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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.24 Proces verbal conseil municipal rectifie tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 1 sur 26
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 JUIN 2026
Ordre du jour
1. Point d’introduction ................................................................................................................... 2
2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026 ........................................ 2
1/ 4 d’heure d’expression des administrés ......................................................................................... 3
3. Finances ...................................................................................................................................... 4
a. Compte administratif et compte de gestion 2025 de la commune ....................................... 4
b. Affectation du résultat du budget 2025 de la commune ...................................................... 7
c. Compte administratif et compte de gestion 2025 du réseau de chaleur .............................. 9
d. Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget réseau de chaleur......................... 11
4. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure pour 2027 ............................................................ 11
5. Tarifs de la cantine et de la garderie ........................................................................................ 15
6. Création d’un poste d’apprenti au service animation.............................................................. 20
7. Acquisition d’une parcelle au Cosquer ..................................................................................... 22
8. Dénomination de voirie............................................................................................................ 23
9. Délégués de la commune dans les commissions communautaires ......................................... 25
10. Questions diverses ............................................................................................................... 26
a. Prochain conseil municipal : mercredi 30 septembre 2026 à 18h30................................... 26
11. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire .................. 26
a. Marchés publics ................................................................................................................... 26
L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal s'est réuni en séance ordinaire en mairie sous la Présidence de Monsieur Christophe
LESCOAT, Maire de la Commune de MELLAC.
Présents : LESCOAT Christophe, BASSO Philippe, CHAPOULIE Franck, COLOMBERT Benoît,
DENIE Jeannine, ESCOLAN Séverine, JEZEQUEL Bernard, LANDREIN Céline, LE CRANN
Nolwenn, LE DU Christian, LE MAY Laura, LORANS Joris, NIGEN Pascale, PERON Marie-
Christine, PERON Christelle, PERRON Pauline, PORTIER Frédéric.
Absents excusés : BELLANGER Hervé, KERVAGORET Yvonne, LE BRONZE Serge, PERRON
Anthony, LANDREIN Lydie, LE GOFF Patrice. 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 2 sur 26
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur Hervé BELLANGER a donné procuration à Monsieur Bernard JEZEQUEL.
Madame Yvonne KERVAGORET a donné procuration à Madame Marie-Christine PÉRON.
Monsieur Serge LE BRONZE a donné procuration à Monsieur Christian LE DU.
Monsieur Anthony PERRON a donné procuration à Madame Pascale NIGEN.
Madame Lydie LANDREIN a donné procuration à Madame Laura LE MAY.
Monsieur Patrice LE GOFF a donné procuration à Monsieur Franck CHAPOULIE.
Madame Christelle PERON a été désignée secrétaire de séance.
1. Point d’introduction
Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux conseillers, aux correspondants de
presse ainsi qu’aux Mellacois qui suivent ce conseil municipal sur place ou en ligne.
Il rappelle qu’il s’agit de la dernière séance du conseil municipal avant la pause estivale et qu’on va
aborder des questions liées au budget, aux ressources humaines et à l’urbanisme.
Il rappelle qu’à l’occasion du dernier conseil municipal, il avait fait état de la démission de Monsieur
Hervé BELLANGER de ses fonctions d’adjoint au Maire. Il informe que ce dernier est finalement revenu
sur sa décision et a retiré sa demande de démission et qu’il réintègre donc l’équipe, avec les mêmes
délégations.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 5 juin 2026
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la
séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026.
Madame Séverine ESCOLAN explique qu’elle ne prendra pas part au vote car elle
n’était pas présente lors de cette séance du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026.
Votes :
- Pour : 22 (procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN, Patrice LE GOFF)
- Contre : 0
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 3 sur 26
1/ 4 d’heure d’expression des administrés
Monsieur le Maire rappelle le souhait de « remonter » ce quart d’heure d’expression citoyenne en
début de séance, pour que les Mellacois puissent s’exprimer sans avoir forcément à attendre la fin du
conseil municipal. Il invite les membres du public à prendre la parole.
Monsieur David LE ROUX souhaite revenir sur les articles parus dans la presse concernant le projet de
réfection de la Voie Communale n°7 et indique qu’il les a trouvés désobligeants envers le travail
effectué sur ce dossier.
Il souligne certains points mentionnés dans ces articles, dont notamment l’absence de coordination
avec Quimperlé, l’absence de prise en compte des recommandations de l’Etat concernant la séparation
entre la piste cyclable et la voirie. Il regrette la disparition de la liaison initialement prévue entre la
piste cyclable et la route de Kergroës, en rappelant qu’il s’agissait d’un choix volontaire. Il rappelle que
lors du conseil municipal du 22 décembre 2025, il avait été fait état d’atteinte à la démocratie
concernant le projet de la VC7, du fait d’une concertation jugée alors insuffisante et s’étonne que les
modifications actuelle aient été apportées sans réunion publique ni concertation.
Il indique que les articles font état d’un accord, obtenu par l’équipe municipale actuelle, pour le
financement des aménagements sur le rond-point de Kergroës mais s’interroge sur les conditions
d’attributions de ce financement qui pourrait à son avis être perçu comme un privilège accordé à des
amis.
Monsieur le Maire réagit en indiquant qu’il n’existe pas de privilège en la matière et s’étonne
d’entendre Monsieur David LE ROUX utiliser ce terme. Il estime que c’est grave de l’accuser d’avoir des
privilèges et juge que tenir ce genre de propos n’est pas digne d’un ancien adjoint au Maire, espérant
que ce genre de remarques ne se reproduira pas. Il explique qu’il y a eu des réunions de travail avec le
Conseil Départemental pour aboutir à cette décision.
Monsieur le Maire rappelle que le chantier de réfection de la VC7 a démarré entre les deux tours de
l’élection municipale et que lui et son équipe ont repris en main ce dossier dès après le 2ème tour. Il
indique qu’il aurait été préférable que ce dossier majeur soit finalisé plus tôt. Il a été nécessaire de
procéder rapidement à des choix sur cette affaire, dont le basculement de la piste cyclable
intégralement sur le côté Est de la route jusqu’au rond-point de Kergroës, qui correspondait à un
engagement pris lors de la campagne électorale.
Il veut bien croire que l’article ait pu surprendre : il est possible que les éléments de langage aient été
mal retranscrits ou aient été donnés trop vite. Il souligne encore que ce n’était pas un chantier facile
et qu’il était nécessaire de procéder à des choix rapidement, pour ne pas laisser déraper le planning.
Monsieur Philippe BASSO intervient et indique qu’il souhaite se positionner en tant que technicien et
non en tant que politique, indiquant qu’il a abordé ce projet avec une conviction technique. Il rappelle
la recommandation de la DDTM de maintenir le caractère circulant de cette voie et une régularité dans
la vitesse des véhicules qui l’emprunte, car il s’agit d’un itinéraire de délestage pour la Route Nationale
165. Il estime que la traversée cyclable en milieu de la route, telle que prévue initialement au niveau
de Kermabon, n’était pas pertinente et qu’il était plus judicieux de gérer cette problématique de
traversée au niveau du rond-point de Kergroës, comme cela se fait dans d’autres villes, comme Lorient 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 4 sur 26
ou Grenoble. Il souligne qu’il s’agit d’un choix technique, du fait qu’il est plus facile de maîtriser la
vitesse des véhicules sur un rond-point que sur une ligne droite.
Monsieur David LE ROUX maintient qu’il a trouvé désagréable la teneur des articles de presse et revient
notamment sur l’absence de coordination avec Quimperlé qui était dénoncée dans ces articles.
Monsieur le Maire explique qu’il est prévu de prendre rendez-vous avec la ville de Quimperlé et que
rien n’est acté concernant la 2ème tranche des travaux. Il explique que rien n’est acté avec Quimperlé
et qu’il n’y a eu pour l’instant aucun contact avec eux. Il rappelle qu’il est prévu de démarrer les travaux
de la tranche 2 fin 2027.
Monsieur David LE ROUX explique qu’il y a eu plusieurs réunions préalables avec Quimperlé, pour
présenter le projet et qu’ils puissent prévoir de l’inscrire dans leur budget. Il explique que des
représentants de la ville de Quimperlé étaient présents lors de plusieurs réunions préparatoires pour
ce projet de réfection de la VC7.
Madame Marie GUILLERON souhaite savoir si les deux personnes de la municipalité qu’elle avait
rencontré dans son quartier avaient eu le temps de gérer le dossier qui avait été évoqué à cette
occasion. Elle demande si des contacts ont été pris avec le Conseil Départemental ou avec le voisin qui
fait des siennes avec sa haie.
Monsieur Philippe BASSO explique qu’un rendez-vous avec l’Agence Technique Départementale a eu
lieu il y a trois semaines, au cours duquel la municipalité a fait des propositions pour la gestion de la
route départementale 765 à hauteur de Beg ar Roz. L’ATD a pris note de ces propositions, qu’ils vont
analyser et auxquelles ils répondront. Il indique que l’ATD argumente sur le fait que la portion de route
à hauteur de Beg ar Roz est la seule sur ce tronçon où il est possible d’autoriser le dépassement. Il
indique avoir remis en cause ces arguments et demandé que soient mises en place des lignes de
dissuasion pour autoriser uniquement le dépassement des véhicules lents. L’ATD a indiqué qu’ils
adresseraient un courrier de réponse à Madame GUILLERON.
Madame Marie GUILLERON demande s’il y a eu des nouvelles concernant le déplacement du poteau.
Monsieur Bernard JEZEQUEL indique que cette problématique a été signalée à l’ATD et que cela fait
partie des sujets travaillés avec eux. Il ajoute, concernant la question de taille de haie, avoir rencontré
le riverain pour évoquer avec lui ce sujet et qu’il s’est engagé à réaliser les derniers travaux demandés.
Il explique que la municipalité ira vérifier sur place que ces travaux sont bien exécutés.
Madame Marie GUILLERON demande s’il est prévu que la municipalité fasse entretenir les abords de
la route pour s’assurer qu’elle est bien de la bonne largeur sur toute sa longueur.
Monsieur Bernard JEZEQUEL indique qu’il est nécessaire d’aller voir sur place et d’avoir une approche
technique sur ce sujet. Il indique qu’une réponse sera apportée.
3. Finances
a. Compte administratif et compte de gestion 2025 de la commune 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 5 sur 26
Monsieur Bernard JEZEQUEL présente le compte administratif du budget principal de la
commune, conforme au compte de gestion établi par le comptable public, qui s’établit comme
suit :
Monsieur Bernard JEZEQUEL rappelle que les principaux postes de charges à caractère général
(chapitre 011) sont constitués par l’énergie (électricité, gaz), l’alimentation et l’entretien de
voirie. Il indique que plusieurs postes sont en augmentation et rappelle que la commission sur
l’optimisation financière et les économies qui sera mise en route aura l’occasion de travailler
sur ces points.
Il rappelle que le chapitre 012 – Charges de personnel, représente un poste important de
dépenses, de l’ordre de 1,5 million d’euros et qu’une très forte augmentation a été constatée
sur les dernières années, du fait de mesures salariales, tant nationales (revalorisation du point
d’indice, etc.) que locales (revalorisation du régime indemnitaire, participation à la
prévoyance et à la mutuelle).
Il précise que le chapitre 66 – Charges financières est en baisse régulière, les intérêts sur la
dette de la collectivité restent contenus, il s’agit d’une situation plutôt saine.
Concernant les recettes, il présente l’évolution des chapitres 73 et 731 concernant la fiscalité
locale et note l’impact très significatif de la perception par la commune en 2025 de la Taxe
Locale sur la Publicité Extérieure.
Fonctionnement Investissement
Recettes 2 711 618,13 € 1 036 419,73 €
- Dépenses 2 345 472,32 € 803 719,44 €
= Résultat 2025 366 145,81 € 232 700,29 €
+ Excédents reportés de 2024 11 635,23 € -384 107,01 €
= Excédents ou déficit 2025 377 781,04 € -151 406,72 €
- solde RAR reportés en 2026 755 932,17 €
= Excédents reportés en 2026 -529 557,85 € 0,00 €
Besoin section d'investissement 907 338,89 €
2025 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 6 sur 26
Il souligne que le résultat de fonctionnement se maintient et que la situation en matière
d’emprunts étant saine, l’épargne nette de la collectivité se maintient également. Il explique
qu’il s’agit d’une situation favorable pour la commune pour envisager de s’engager sur des
investissements.
Monsieur Franck CHAPOULIE note que Monsieur Bernard JEZEQUEL a indiqué que la gestion
financière de la commune avait été saine, il rappelle que le ratio de capacité de
désendettement reste plutôt favorable et souligne que cela laisse des opportunités à l’équipe
municipale pour investir. Il explique, concernant les charges de personnel, qu’il est content
d’avoir pu revaloriser le salaire des agents, soulignant que c’est mérité.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence, le Conseil
Municipal est placé sous la présidence de Mme Pascale NIGEN, 1ère adjointe au maire.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant la régularité des écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Finances – Administration – Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte administratif 2025 du budget principal de la commune ;
APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget principal de la commune tel qu’établi par le
comptable public.
Votes :
- Pour : 21 (procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN, Patrice LE GOFF)
- Contre : 1 (Séverine ESCOLAN)
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 7 sur 26
b. Affectation du résultat du budget 2025 de la commune
Monsieur Bernard JEZEQUEL rappelle que le Compte Administratif 2025 du budget principal
de la commune fait apparaître les résultats suivants :
Reports :
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -384 835,35 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 11 635,23 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 232 700,29 €
Un solde d’exécution (Excédent-002) de la section de fonctionnement de : 366 145,81 €
Résultats cumulés :
Fonctionnement : Excédent de 377 781,04 €
Investissement : Déficit de 384 471,18 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à
réaliser :
En dépenses pour un montant de : 1 162 499,17 €
En recettes pour un montant de : 406 567,00 €
Le besoin net de la section d’investissement, soit la somme du résultat cumulé de la section
et des restes à réaliser peut donc être estimé à : 908 067,23 €
Au vu de ce résultat, il est proposé d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :
Recette d’investissement – Article 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé :
377 781,04 €
Dépense d’investissement – Article 001 – Déficit d’investissement reporté : 152 135,06 €
Monsieur Franck CHAPOULIE rappelle qu’il existe plusieurs axes à travailler, qui sont
susceptibles d’affecter les résultats futurs de la commune. Il cite pour exemple la péréquation,
dont le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales), en
indiquant que la commune se retrouve de plus en plus contributrice à ces mécanismes, ainsi
que l’impact lié à la baisse de la compensation par l’Etat des exonérations qu’il a décidées sur
la taxe foncière des locaux industriels, qui pourrait impacter la commune à hauteur de 20 à 30
000 euros.
Il indique que le VALCOR sera désormais assujetti à la taxe sur les activités polluantes fortes,
du fait de seuils non atteins, ce qui impactera Quimperlé Communauté et donc la commune. 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 8 sur 26
Monsieur le Maire souligne que les finances publiques regorgent de termes spécifiques, tels
le FPIC, et indique qu’il proposera, à la rentrée de septembre, une formation sur le budget
communal pour l’ensemble des élus. C’est important car tout le monde n’a pas l’expérience
et la connaissance des finances locales.
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que l’ARIC organise des formations sur ce sujet, dont
certaines déjà programmées, et qu’il est possible de s’y inscrire individuellement ou en
groupe. Elle rappelle également que l’ARIC propose un pack d’intégration pour les nouveaux
élus.
Monsieur le Maire souligne que les formations de l’ARIC sont souvent organisées en semaine
et indique qu’il n’est pas forcément possible pour les élus de se libérer sur ces temps-là.
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle qu’il existe des dispositifs spécifiques pour les élus et
qu’il est possible d’avoir une prise en charge pour le remboursement des frais engagés et du
temps de travail lié à ces formations.
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Finances – Administration – Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2025 de la manière suivante au budget 2026 de la
commune :
• Recette d’investissement – Compte 1068 : 377 781,04 €
• Dépenses d’investissement – Compte 001 : 152 135,06 €
DECIDE de procéder aux ajustements suivants sur le BP 2026 pour prendre en compte cette
affectation définitive des résultats :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Article Libellé Montant
023 023 Virement à la section d’investissement - 377 781,04 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Libellé Montant
002 002 Résultat d’exploitation reporté - 377 781,04 € 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 9 sur 26
Dépenses d’investissement
Opération Article Libellé Montant
64 231 Immobilisations en cours (travaux) + 728,34 €
Recettes d’investissement
Opération Article Libellé Montant
OPFI 021 Virement de la section de fonctionnement - 377 781,04 €
OPFI 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 377 781,04 €
Votes :
- Pour : 23 (procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN, Patrice LE GOFF)
- Contre : 0
- Abstentions : 0
c. Compte administratif et compte de gestion 2025 du réseau de chaleur
Monsieur Bernard JEZEQUEL présente le compte administratif du budget du réseau de
chaleur, conforme au compte de gestion établi par le comptable public, qui s’établit comme
suit :
Il précise que les principales charges sont constituées par les dépenses d’énergie pour
produire la chaleur (bois, gaz) et indique le souhait de travailler sur ces postes de dépenses
pour trouves des économies.
Il souligne que le résultat de l’exercice est déficitaire en fonctionnement. La section
d’investissement est quant à elle en léger excédent. Il indique qu’il faudra regarder et évaluer
les différentes lignes pour anticiper le vieillissement des installations.
Fonctionnement Investissement
Recettes 51 788,96 15 594,35
- Dépenses 57 689,81 14 652,84
= Résultat 2025 5 900,85 - 941,51
+ excédents /déficits reportés de 2024 15 261,64 2 223,05
= Excédent / Déficit 2025 9 360,79 3 164,56
2025 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 10 sur 26
Monsieur Franck CHAPOULIE rappelle qu’il a déjà mentionné en commission le caractère
fragile de ce budget et les enjeux qui y étaient associés. Il indique qu’il va falloir y travailler,
pour résoudre les problématique rencontrées et prévoir les besoins futurs en investissements.
Monsieur le Maire rappelle que ce budget a subi une anomalie en matière de consommation
d’énergie et qu’il a déjà été tenté d’y remédier. Il indique que ce sujet sera travaillé en
commission Finances et en commission aux Economies.
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Pendant son absence, le Conseil
Municipal est placé sous la présidence de Mme Pascale NIGEN, 1ère adjointe au maire.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Considérant la régularité des écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Finances – Administration – Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte administratif 2025 du budget du réseau de chaleur ;
APPROUVE le compte de gestion 2025 du budget du réseau de chaleur tel qu’établi par le
comptable public.
Votes :
- Pour : 22 (procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN, Patrice LE GOFF)
- Contre : 0
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 11 sur 26
d. Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget réseau de chaleur
Monsieur Bernard JEZQUEL rappelle que le Compte Administratif 2025 du budget du réseau
de chaleur fait apparaître les résultats suivants :
Reports (pour rappel) :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 2 223,05 €
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 15 261,64 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution ( Excédent - 001) de la section d’investissement de : 3 164,56 €
Un solde d’exécution ( Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 9 360,79 €
Il est proposé de conserver le résultat de fonctionnement en excédent de fonctionnement
reporté, sur l’exercice 2026, au compte 002, pour un montant de 9 360,79 €.
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Finances – Administration – Ressources Humaines du 17 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter les résultats de l’année 2025 de la manière suivante au budget 2026
du réseau de chaleur :
• Recette de fonctionnement – Compte 002 : 9 360,79 €
Votes :
- Pour : 23 (procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN, Patrice LE GOFF)
- Contre : 0
- Abstentions : 0
4. Tarifs de la Taxe sur la Publicité Extérieure pour 2027
Monsieur Bernard JEZEQUEL rappelle que la Taxe sur la Publicité Extérieure a été mise en place
par délibération en date du 25 juin 2024. Les tarifs avaient été fixés au regard de ceux
applicables à Quimperlé, par souci de cohérence sur le territoire. L’article L454-58 du Code
des impositions sur les biens et les services stipule que les tarifs maximums de la taxe sont
indexés sur l’inflation. L’arrêté n°CPPE2603073A du 9 mars 2026, publié au Journal Officiel du
18 mars 2026 est venu définir les modalités de cette indexation pour les tarifs 2027. 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 12 sur 26
Monsieur Bernard JEZEQUEL explique qu’il est proposé de maintenir les exonérations
actuelles pour les petites entreprises et de faire un geste supplémentaire sur les tarifs pour
celles disposant de moins de 50 m² d’enseignes afin de les soulager.
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de la TPE appliqués par la commune
de Mellac, à compter du 1er janvier 2027, de la manière suivante :
• Maintien de l’exonération des enseignes, autres que scellées au sol, dont la
surface cumulée est comprise entre 7 et 12 m² ;
• Maintien de la réduction de moitié du tarif des enseignes dont la surface
cumulée est supérieure à 12 m² et au plus égale à 20 m², en vertu de l’alinéa
4 de l’article L.454-66 du Code des impositions sur les biens et services ;
• Application de l’augmentation indexée sur l’inflation pour chacun des tarifs
des publicités et des préenseignes ;
• Application de l’augmentation maximale (+5 €/ m²) pour les enseignes dont
la surface cumulée est supérieure à 50 m², compte tenu de l’appartenance à
un EPCI de la tranche supérieure de population ;
• Application d’une réduction du tarif (-1,60 € / m²) pour les enseignes dont la
surface cumulée est comprise entre 20 m² et 50 m² ;
• Application d’une réduction du tarif (-0.80 € / m²) pour les enseignes dont la
surface cumulée est comprise entre 12 m² et 20 m², et pour les enseignes
scellées au sol pour les activités dont la surface cumulée d’enseignes est
comprise entre 7 m² et 12 m² ;
Monsieur Franck CHAPOULIE pense qu’il serait intéressant de comparer le montant qui a été perçu en
2025 pour la TPE et ce qui sera perçu en 2027. Il est satisfait que la TPE soit maintenue et rappelle qu’il
a dû affronter des vents contraires lors de sa mise en place en 2024, même s’il juge que cette ressource
est nécessaire pour les finances de la collectivité.
Il souligne que le montant prévisionnel qui devrait être perçu au titre de la TPE en 2026 est supérieur
à celui de 2025 et estime qu’on aurait pu se contenter du maintien des tarifs existants : on a déjà mis
une pression sur les entreprises, il ne voit pas l’intérêt de l’augmenter. Il explique qu’il votera donc
contre cette hausse des tarifs.
Monsieur Bernard JEZEQUEL explique que la mise en place de la TPE a eu pour effet de faire diminuer
de 25% la surface d’enseignes et que ce dispositif est donc efficace pour lutter contre la pollution
visuelle. Il explique que les tarifs proposés correspondent à une baisse de l’impact de la TPE sur les
entreprises, puisque, malgré une hausse des tarifs pour les surfaces d’enseignes supérieures à 50 m²,
le rendement global 2027 devrait être à la baisse par rapport à 2026.
Madame Séverine ESCOLAN indique qu’elle votera contre la TPE car il avait été indiqué en 2024, lors
de sa mise en place, que l’objectif était de réduire la pollution visuelle et non d’en faire une ressource
fiscale. Elle estime que cette taxe a certes eu un effet, mais qu’il reste modeste. Elle rappelle qu’elle 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 13 sur 26
avait souligné (tout comme Monsieur le Maire, alors dans l’opposition) à l’époque que ce dispositif
n’était qu’un nouveau levier fiscal. Monsieur le Maire avait, avec son groupe, en 2024 expliqué qu’il
était contre ce dispositif, qui reste facultatif et relève d’un choix politique, et avait voté contre. Elle
souhaite rester constante sur ses positions et maintient que la priorité est la recherche d’économies
plutôt que de taxer. Elle indique qu’elle votera toujours contre la TPE, par souci de constance dans ses
positions et estime que la TPE est une injustice fiscale faite aux entreprises, qui subissent déjà
beaucoup de pression fiscale et de l’inflation.
Monsieur le Maire rappelle qu’il était effectivement contre la mise en place de la TPE, dans le
précédent mandat, et que certains dans l’équipe majoritaire d’alors s’étaient également abstenus. Il
rappelle que les tarifs actuellement proposés actuellement permettent d’éviter une hausse de la taxe
pour les PME et explique qu’il a fait ce choix de maintenir la TPE avec cette proposition de tarifs pour
protéger les petites entreprises. Il rappelle que la municipalité a mis en place une commission aux
Economies et demande à Madame Séverine ESCOLAN si elle dispose déjà de pistes en ce sens, en
insistant sur le fait qu’il est nécessaire de mener ce travail tous ensemble.
Madame Séverine ESCOLAN revient sur les propositions qu’elle a pu formuler lors de la commission
Finances – Administration – RH, notamment certaines lignes d’investissement qui pourraient être à
réinterroger, dont par exemple l’équipement en petit matériel des services techniques pour lequel elle
propose de réaliser un audit et suggère de manière plus générale de se questionner de manière globale
sur les notions de gestion de parc. Elle suggère également d’étudier la question de la mutualisation
des équipements avec d’autres communes du territoire et estimer qu’il est sûrement possible de
réaliser des économies de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
Monsieur Franck CHAPOULIE demande quels sont les chiffres prévisionnels de recettes au titre de la
TPE pour 2026. Monsieur Bernard JEZEQUEL indique que la commune a perçu 62 000 euros en 2025
au titre de cette taxe et devrait percevoir 71 000 à ce titre en 2026. Madame Nolwenn LE CRANN
souligne qu’il s’agit d’une belle hausse.
Le Conseil municipal,
VU les articles L.2333-6, L.2333-14, L.2333-15, et R.2333-10 à R.2333-17 du Code général des
collectivités territoriales ;
VU les articles L.454-39 à L.454-77 du Code des impositions sur les biens et services ;
VU l’avis de la commission Finances – Administration – RH du 17/06/2026 ;
CONSIDERANT que la commune de Mellac appartient à un EPCI de plus de 50 000 habitants ;
Après en avoir délibéré : 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 14 sur 26
DECIDE de maintenir la majoration facultative des tarifs des publicités, compte tenu de
l’appartenance à un EPCI de la tranche supérieure de population, en vertu de l’article L.454-
62-1 du Code des impositions sur les biens et services ;
DECIDE d’opter pour la majoration facultative des tarifs des enseignes, compte tenu de
l’appartenance à un EPCI de la tranche supérieure de population, en vertu de l’article L.454-
62-1 du Code des impositions sur les biens et services ;
DECIDE de maintenir l’exonération des enseignes, autre que scellées au sol, dont la surface
cumulée est supérieure à 7 m² et au plus égale à 12 m², en vertu de l’alinéa 3 de l’article L.454-
66 du Code des impositions sur les biens et services ;
DECIDE de maintenir la réduction de moitié du tarif des enseignes dont la surface cumulée est
supérieure à 12 m² et au plus égale à 20 m², en vertu de l’alinéa 4 de l’article L.454-66 du Code
des impositions sur les biens et services ;
FIXE les tarifs de la TLPE pour l’année 2027 comme suit :
Dispositifs publicitaires et préenseignes
Dispositifs non numériques
≤ 50 m²
Dispositifs non numériques
≥ 50 m²
Dispositifs numériques ≤ 50
m²
25,00 € le m²/an 50,10 € le m²/an 75,40 € le m²/an
Enseignes
7 m² < S ≤ 12 m² - Hors enseignes scellées au sol Exonération
7 m² < S ≤ 12 m² - Enseignes scellées au sol 19,10 € le m²/an
12 m² < S ≤ 20 m² 19,10 € le m²/an
20 m² < S ≤ 50 m² 38,10 € le m²/an
S > 50 m² 84,20 € le m²/an
S étant la surface cumulée des enseignes présentes sur les lieux où s’exerce l’activité
Votes :
- Pour : 19 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 4 (Franck CHAPOULIE, Séverine ESCOLAN, Nolwenn LE CRANN – Procuration :
Patrice LE GOFF)
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 15 sur 26
5. Tarifs de la cantine et de la garderie
Madame Pascale NIGEN explique qu’il est proposé d’actualiser les tarifs de la cantine et de la
garderie, à compter du 1er septembre 2026. Il s’agit d’une part de clarifier certains points et
d’autre part d’actualiser les tarifs au vu des coûts du service.
Il est notamment proposé de créer des tarifs spécifiques pour les élèves bénéficiant d’un
Projet d’Accueil Individualisé (PAI – élèves présentant par exemple des allergies ou
intolérances alimentaires ou des restrictions particulières liés à un trouble de santé, etc.) et
dont les modalités d’accueil au restaurant scolaire ou pour la prise du goûter en garderie sont
donc particulières.
Madame Pascale NIGEN précise qu’il n’y a pas eu de hausse des tarifs de la cantine depuis
2023, la dernière modification des tarifs, intervenue depuis, consistant en une baisse de la
tranche 3 pour la faire intégrer le dispositif « Cantine à 1 € ».
Elle souligne qu’il y a chaque année environ 2 500 repas qui ne sont pas réservés et 750 repas
qui ne sont pas annulés, ce qui représente des contraintes logistiques pour le service et a
forcément un impact au final sur le coût du service. Elle rappelle que Mellac est l’une des rares
communes qui permet d’annuler la réservation du repas jusqu’à 8h, le matin, le jour même,
ce qui fait que le système de réservation est souple.
Madame Séverine ESCOLAN indique qu’elle votera contre cette modification des tarifs. Elle
explique que les questions concernant les tarifs des PAI (Projets d’Accueil Individualisés) sont
tout à fait justes, cependant elle s’interroge concernant les hausses de certains tarifs,
soulignant que cela représente une hausse de 10% pour les tranches 4 et 5 et 15% pour le
repas adulte. Elle estime que le fait qu’il n’y ait pas eu de hausse depuis 2023 est une bonne
chose, puisque cela permet de ménager le pouvoir d’achat des Mellacois.
Elle rappelle que les hausses des coûts, qu’il s’agisse de l’énergie, de la main d’œuvre ou des
denrées ont forcément un impact sur les coûts de revient des repas mais estime qu’un lissage
plus progressif pour les augmentations aurait été le bienvenu. Elle s’interroge sur la date
choisie pour la mise en application de ces nouveaux tarifs, soit le 1er septembre, alors que les
tarifs sont traditionnellement votés en fin d’année pour application au 1er janvier suivant.
Madame Pascale NIGEN rappelle que le coût d’un repas est estimé aux alentours de 9 € par
repas. Elle explique que le choix a été fait de ne pas impacter les tranches 1 à 3, pour les
ménages aux revenus les plus modestes, et de ne faire porter d’augmentations que sur les
tranches 4 et 5. Elle rappelle également les hausses de charges pesant sur le coût des repas et
estime qu’il est judicieux de faire évoluer les tarifs dès à présent, puisque cela permet de
l’appliquer à la rentrée scolaire et de pouvoir informer les parents en amont. 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 16 sur 26
Madame Séverine ESCOLAN rappelle que l’impact de ces hausses de tarifs permet d’envisager
environ 8 500 euros de recettes supplémentaires pour la commune. Elle souhaite savoir
combien d’enfants et de familles sont impactés par cette mesure.
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle qu’elle avait déjà posé la question concernant le
nombre d’enfants et de familles concernées lors de la commission du 11 juin 2026 et indique
n’avoir toujours pas reçu la réponse. Elle estime que cette hausse de tarifs constitue un coût
non négligeable pour les familles. Elle rappelle que le fait que le coût réel des repas soit
supérieur au prix demandé aux familles n’est pas nouveau.
Elle regrette de ne pas avoir d’informations sur l’impact de cette mesure et s’interroge sur la
temporalité de cette décision, alors qu’il n’y a pas d’urgence à intervenir et demande pourquoi
on n’a pas fait comme les années précédentes où les tarifs étaient votés en fin d’année civile
pour application au début de la suivante. Elle demande quel est l’enjeu de cet hausse, s’il y a
un objectif précis, par exemple s’il s’agit de couvrir le coût de certains investissements. Elle
rappelle qu’à chaque fois, lors du précédent mandat, les groupes d’opposition, dont la
municipalité actuellement aux responsabilités, avaient toujours fait savoir que c’était
inacceptable.
Monsieur Franck CHAPOULIE regrette que la question des ressources supplémentaires n’aie
pas été abordée en commission Finances – Administration – RH. Il s’interroge également sur
l’objectif de cette hausse : si c’est pour avoir plus de bio ou de local dans les menus, ça peut
être pertinent. Il rappelle que lors du précédent mandat, il avait dû faire face à beaucoup de
commentaires pour une hausse de 5 centimes des tarifs, alors que là on parle d’une hausse
de 30 centimes sur la tranche 5.
Il rappelle qu’il existe un effet de seuil dans les tarifs du fait du fonctionnement du mécanisme
« Cantine à 1 € » et qu’il y a une disparité entre les 3 premières tranches et les autres, qui
seront là, de fait, les seules à se voir appliquer une hausse de tarifs. Concernant les
problématiques liées à l’absence de réservation du repas et à l’application des pénalités, il
souligne qu’il s’agissait d’un choix de faire preuve de bienveillance sur l’application de cette
mesure lorsqu’elle avait été mise en place. Il s’interroge concernant les hausses de tarifs
proposées : pourquoi maintenant et pourquoi autant ?
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle qu’une première version de tarifs avait été proposée
en commission, qui concernant uniquement la tranche 5 et qui prévoyait pour cette tranche
une hausse plus importante que celle proposée aujourd’hui. Cette hausse permettait
d’espérer un gain de l’ordre de 12 500 € alors que la proposition actuelle ne permet que
d’espérer une hausse de recettes de l’ordre de 8 500 € : si l’important est d’augmenter les
ressources pour financer le service, où est la logique ? 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 17 sur 26
Monsieur Bernard JEZEQUEL estime qu’il est logique de ne pas rester immobile face au déficit
du service : quand le coût de revient du repas est de l’ordre de 9 € et le montant facturé est
de 3 €, il s’agit d’un déficit. Il rappelle l’impact de l’inflation des deux derniers mois sur le coût
des matières premières. Il souligne toutefois que le retour à l’équilibre ne se fera pas et que
le tarif restera sur un prix facturé de l’ordre de 30 ou 40 % du coût de revient.
Il indique que la municipalité cherchera à faire baisser le coût de revient du repas. Il souligne
que les repas fournis aux enfants sont qualitatif et que les parents sont conscients du choix
fait de travailler les repas sur place, avec des fournisseurs locaux. Il ajoute qu’il est naturel,
avec l’inflation, que la cantine s’en tienne aux références de ce qu’il se passe sur le marché.
Madame Séverine ESCOLAN réagit quant à la notion de « déficit » indiquée par Monsieur
Bernard JEZEQUEL et rappelle que la commune n’est pas une entreprise privée. Il s’agit de
choix politiques, d’arbitrages, que de ne pas faire porter l’ensemble du coût du service aux
usagers et de le faire financer par la collectivité. Elle indique qu’il revient aux élus de décider
où placer le curseur en la matière.
Elle rappelle avoir beaucoup travaillé sur les notions de travail en régie pour la cantine, de
qualité des matières premières et est gênée par la notion de « déficit » exprimée par Monsieur
Bernard JEZEQUEL. Elle indique qu’il est évident que la restauration scolaire sera toujours
déficitaire : il s’agit d’un choix politique et de défendre ce qu’on met dans l’assiette des
enfants.
Monsieur Bernard JEZEQUEL estime qu’on parle de la même chose et qu’il n’est pas possible
de ne rien faire face au déficit constaté : on dit la même chose, il estime juste mettre des mots
sur les faits.
Madame Pascale NIGEN indique que la première proposition qui avait été faite en commission
avait été revue suite aux remarques lors de cette réunion, afin d’équilibrer entre les tranches
4 et 5 et de ne pas faire porter d’augmentation de tarifs que sur une seule tranche.
Madame Nolwenn LE CRANN revient sur la notion de réduction des coûts évoquée par
Monsieur Bernard JEZEQUEL et d’interroge sur le bien-fondé de cette mesurette qui n’aura au
final que peu d’impact sur les recettes.
Madame Pascale NIGEN rappelle que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2023 et estime que
cela n’a fait que reporter le problème.
Monsieur Franck CHAPOULIE estime qu’on est devant une contradiction : il est évoqué la
recherche d’économies, de réduction de coûts, de mutualisation, alors qu’on fait une hausse 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 18 sur 26
préalable des tarifs. IL estime qu’il aurait fallu tirer le bilan des recherches d’économies avant
de procéder à une hausse des tarifs. Il s’interroge sur ce qu’on fera des économies si on en
trouve.
Monsieur le Maire rappelle que Madame Pascale NIGEN a déjà répondu concernant la
question de la temporalité de la mesure. Il rappelle que lors de précédents conseils
municipaux, en décembre 2020, 2022 ou 2024, il avait à chaque fois voté pour les
augmentations de tarifs proposées. Il sait que la municipalité ne fait pas un choix indolore
mais rappelle que l’impact des hausses proposées ce jour revient pour la tranche 4 à 4 € par
mois et par enfant et pour la tranche 5 à 6 € par mois et par enfant. Il rappelle que Madame
Armelle BIHANNIC, adjointe aux affaires scolaires dans la mandature précédente, estimait
déjà qu’il était important que tout le monde participe au financement du service.
Il rappelle que Madame Séverine ESCOLAN était adjointe au maire en charge des Affaires
Scolaires sous Monsieur Bernard PELLETER et que lors de ce mandat, il y a eu plusieurs hausses
des tarifs sur plusieurs années. La municipalité actuelle aurait pu faire le choix de saupoudrer
les hausses sur plusieurs années mais a décidé de ne pas faire ce choix.
Il rappelle la recherche de qualité pour les repas servis et le travail effectué par Monsieur Gilles
DARRACQ lors de précédents mandats pour aller vers plus de bio dans les assiettes. IL n’est
pas sûr de pouvoir trouver de grosses pistes d’économies, notamment sur les denrées, car il y
a une nécessité de rester sur du qualitatif. Il explique qu’il ne souhaite pas faire d’économies
sur le dos de nos enfants.
Monsieur Franck CHAPOULIE rappelle qu’il fait partie du CIAS et fait le parallèle avec le coût
du service de portage de repas, pour rappeler que le coût reste un enjeu : quand les tarifs
augmentent, ce qu’on constate c’est que certains se passent du service.
Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui l’Etat aide les communes, notamment par le biais
du dispositif « Cantine à 1 € » mais s’interroge sur le futur, si on a un désengagement de l’Etat :
cela pourrait impacter fortement les collectivités.
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Ecole – Périscolaire – Jeunesse – Inclusion – Communication du 11
juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer comme suit les tarifs municipaux pour la cantine et la garderie, à compter du
1er septembre 2026 : 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 19 sur 26
Tarifs scolaires Tarif à compter du 1
er septembre
2026
Cantine - Prix du Repas
- Elèves
Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €
Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,75 €
Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 0,99 €
Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 2,45 €
Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 3,30 €
Cantine - Prix du Repas – Eleves en PAI 0,00 €
- Adultes 6,00 €
Prix du repas en cas de non réservation 4,00 €
Garderies – Prix de la présence
- Matin :
Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €
Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,42 €
Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 0,84 €
Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 1,26 €
Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 1,68 €
- Soir :
Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €
Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,50 €
Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 1,00 €
Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 1,50 €
Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 2,00 €
- Enfants accueillis en PAI - Soir
Tranche 1 : Quotient familial [QF ≤ 450] 0,00 €
Tranche 2 : Quotient familial [451 < QF < 650] 0,42 €
Tranche 3 : Quotient familial [651 < QF < 850] 0,84 €
Tranche 4 : Quotient familial [851 < QF < 1051] 1,26 €
Tranche 5 : Quotient familial [ ≥ 1051] 1,68 €
Votes :
- Pour : 19 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 4 (Franck CHAPOULIE, Séverine ESCOLAN, Nolwenn LE CRANN – Procuration :
Patrice LE GOFF)
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 20 sur 26
6. Création d’un poste d’apprenti au service animation
Madame Pascale NIGENE explique qu’il est proposé d’autoriser le recrutement d’un apprenti
afin de renforcer le service animation. La présence d’un apprenti, titulaire du BAFA, permettra
notamment d’augmenter le taux d’encadrement et donc d’améliorer l’accueil des enfants lors
des sessions de Sport Ados, ou encore de mener des enquêtes pour réfléchir à l’avenir du
service.
Il est projeté de recruter un apprenti préparant un DEUST « Animation et gestion des activités
physiques, sportives et culturelles », représentant 2 ans d’études.
La commune a obtenu de la part du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) un accord pour le financement des frais de formation. Le reste à charge pour la
commune est constitué du salaire de l’apprenti, pour un coût de l’ordre de 3 000 € en 2026,
11 000 € en 2027 et 8 000 € en 2028.
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du travail, notamment les articles L6211-1 et suivants et les articles D6211-2 et
suivants ;
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie ;
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant
diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage ;
VU le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial ;
VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 21 sur 26
de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements
publics en relevant ;
VU l’avis du comité social territorial du 23 juin 2026 ;
VU l’avis de la commission Ecole – Périscolaire – Jeunesse – Inclusion – Communication du 11
juin 2026 ;
VU l’avis de la commission Finances – Administration – RH du 17 juin 2026 ;
CONSIDERANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et
de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT que l’apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité
en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de
mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes ;
CONSIDERANT qu’il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au
contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’une ou
d’un apprenti(e) dans les conditions suivantes :
• Service d’accueil : Service animation
• Fonctions de l’apprenti : Animateur
• Diplôme préparé : DEUST « Animation et gestion des activités physiques, sportives et
culturelles »
• Durée de la formation : 2 ans
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que les convention conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 22 sur 26
Votes :
- Pour : 23 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Patrice LE GOFF, Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 0
- Abstentions : 0
7. Acquisition d’une parcelle au Cosquer
Monsieur le Maire explique que M. LE GAC DE LANSALUT a proposé de céder à la commune,
pour l’euro symbolique, une parcelle qu’il possède, située au Cosquer, et qui pourrait
s’apparenter à un délaissé de voirie.
Cette parcelle, cadastrée section E, numéro 647, de 306 m², est complètement entourée par
de la voirie communale et est, de fait, déjà entretenue par les services communaux.
Monsieur Franck CHAPOULIE demande qui prendra en charge le bornage. Monsieur le Maire
indique qu’il ne sera pas nécessaire de procéder à un bornage dans ce cas précis.
Le Conseil municipal,
VU l’avis de la commission Urbanisme – Aménagement – Cadre de vie – Environnement -
Agriculture du 15 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
VALIDE l’acquisition, pour 1€ symbolique, de la parcelle cadastrée section E, numéro 647, pour
une contenance de 306 m², proposée par M. LE GAC DE LANSALUT ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires, dont les actes notariés, pour cette
acquisition.
Votes :
- Pour : 23 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Patrice LE GOFF, Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 0
- Abstentions : 0 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 23 sur 26
8. Dénomination de voirie
Monsieur le Maire explique que, suite à la délivrance de permis d’aménager, prévoyant la
création de voies nouvelles, il est nécessaire de délibérer pour attribuer une dénomination à
ces rues.
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle qu’elle a mené un groupe de travail lors de la
précédente mandature, sur les questions de dénominations de voirie et de numérotation. Elle
tient à remercier Monsieur Antoine GUENEC, technicien à Quimperlé Communauté, pour
l’aide qu’il a apporté dans ces démarches.
Elle indique que les choix proposés vont à l’encontre de toutes les recommandations en
matière de dénomination de voirie : en effet, il existe déjà un quartier s’appelant « La
Pépinière », créer une rue avec cette dénomination pourrait créer des confusions, de même
que pour le Clos de Ty Forn, alors qu’il existe déjà un Ty Forn à Kerfélès. Elle indique que ce
genre de dénomination peut causer des problèmes pour des livraisons de colis ou lors de
l’intervention des secours.
Elle indique être déjà intervenue sur le terrain, suite à des retours d’habitants sur des
problématiques de ce type, afin de pouvoir les corriger.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas eu le temps de se pencher sur le côté technique des
problématiques de dénomination de voirie. La proposition actuelle vise surtout à garder des
noms anciens. Il souligne que la dénomination de voirie est un vrai sujet et admet avoir été
pris par le temps pour les présentes propositions, ce sera un sujet à voir pour les prochaines
dénominations.
Monsieur Franck CHAPOULIE souligne l’intérêt de ne pas réutiliser des noms pour éviter les
confusions. Il indique qu’il avait imposé, lors du précédent mandat, que toutes les nouvelles
dénominations de voirie le soient avec des noms de femmes. Il regrette le changement de
pied de la municipalité actuelle sur ce sujet, rappelant qu’actuellement que la proportion est
de 90% de noms d’hommes contre 10% de noms de femmes pour la dénomination de voirie
au niveau national.
Madame Nolwenn LE CRANN rappelle que l’égalité femmes – hommes faisait partie du
programme de la municipalité actuelle et que la commune a signé la charte de l’Union
Européenne sur l’égalité femmes – hommes : elle estime que c’est un raté.
Le Conseil municipal, 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 24 sur 26
VU l’avis de la commission Urbanisme – Aménagement – Cadre de vie – Environnement -
Agriculture du 15 juin 2026 ;
Après en avoir délibéré :
VALIDE des dénominations de voirie suivantes :
Permis d’aménager SCI HENRIO LE NAOUR – Délivré le 24/04/2026 – La Pépinière
• Impasse de la Pépinière
Permis d’aménager PERENNOU – Clos de Ty Forn – Délivré le 11/04/2025 – Ty Forn
• Clos de Ty Forn 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 25 sur 26
Votes :
- Pour : 20 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 3 (Franck CHAPOULIE, Nolwenn LE CRANN – Procuration : Patrice LE GOFF)
- Abstentions : 0
9. Délégués de la commune dans les commissions communautaires
Monsieur le Maire rappelle que Quimperlé Communauté a institué 7 commissions
communautaires. Chaque conseil municipal de l’intercommunalité est invité à désigner 2
membres par commission pour y siéger. Il est demandé que cette désignation reflète une
représentation pluraliste des élus du conseil municipal.
Les commissions communautaires sont les suivantes :
• Aménagement (mobilités, urbanisme intercommunal, habitat)
• Attractivité (tourisme, commerce, développement économique, emploi)
• Culture – Pays d’Art et d’Histoire
• Cycles de l’eau (grand cycle, eau et assainissement)
• Environnement (déchets, environnement, énergie, plan Climat, alimentation)
• Finances
• Solidarité (enfance jeunesse sport, initiatives sociales et santé)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE les représentants suivants pour siéger dans les commissions communautaires :
Commission Membres
Aménagement (mobilités, urbanisme
intercommunal, habitat)
• Hervé BELLANGER
• Nolwenn LE CRANN
Attractivité (tourisme, commerce,
développement économique, emploi)
• Joris LORANS
• Franck CHAPOULIE
Culture – Pays d’Art et d’Histoire • Bernard JEZEQUEL • Céline LANDREIN
Cycles de l’eau (grand cycle, eau et
assainissement)
• Christian LE DU
• Séverine ESCOLAN
Environnement (déchets, environnement,
énergie, plan Climat, alimentation)
• Philippe BASSO
• Patrice LE GOFF
Finances • Bernard JEZEQUEL • Benoît COLOMBERT
Solidarité (enfance jeunesse sport, initiatives
sociales et santé)
• Marie-Christine PERON
• Laura LE MAY 24/09/2026 Procès-verbal conseil municipal du 24/06/2026 Page 26 sur 26
Votes :
- Pour : 23 (Procurations : Hervé BELLANGER, Yvonne KERVAGORET, Serge LE BRONZE,
Patrice LE GOFF, Anthony PERRON, Lydie LANDREIN)
- Contre : 0
- Abstentions : 0
10. Questions diverses
a. Prochain conseil municipal : mercredi 30 septembre 2026 à 18h30
11. Information sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
a. Marchés publics
Objet Fournisseur Date Montant
TTC
Travaux étanchéité et réfections de
toitures sur divers bâtiments
communaux (mairie, école, services
techniques, restaurant scolaire, La
Halte)
ATAO ETANCHEITE 22/05/2026 14 673,64 €
Remplacement porte issue de
secours club de billard (La Halte) KERALU 22/05/2026 4 310,40 €
Remplacement boite de vitesse
fourgon IVECO
MARTENAT Sud
Bretagne 08/06/2026 4 711,52 €
Avenant 1 au lot Espaces Verts pour
la réfection de la VC7 (mise en place
de paillages pour faciliter l’entretien)
ATLANTIC
PAYSAGES 08/06/2026 15 235,20 €
Réfection de la route de Saint
Thurien EUROVIA 18/06/2026 22 636,80 €
Le Conseil municipal est clos à 20h35.