Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Compte Rendu

Conseil Municipal, le 22 Novembre 2022 à 20h00

PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe,

MME BOUHOURS Véronique, M. HERRY Loïc, M. NEVEU Patrick, M. PORCHER Nicolas, MME RIVOAL Gwenaëlle, MME BOUHOURS Véronique, M. MICHENEAU Christian,

EXCUSES : M. Fabrice TERCINET donne pouvoir à MME BOUVIER Lydie,

ABSENTS :

ASSISTAIENT A LA SEANCE :

Président de séance : POTTIER Patrice

Secrétaire de séance : MME Laure Mauny.

Prochains conseils municipaux

Jeudi 22 décembre 2022

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 20 octobre 2022

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la

séance du conseil municipal du 22022 à l'unanimité.

Délibération 2022-042 : Convention avec le centre de

gestion d'Indre-et-Loire pour l'aide au recrutement d'ün(e)

agent technique polyvalent.

Rapport

Suite au départ de l'agent technique et n'ayant pas eu de candidature à la hauteur de nos attentes suite à la publication de notre annonce en octobre dernier, Monsieur le Maire a demandé au centre de gestion de l'aider dans les opérations de recrutement.

Le cout global de cette prestation est de 750€.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'accepter cette prestation et de

l'autoriser à signer tous les documents y afférents.

Décision

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présenis et représentés :

Mairie du Boulay, 2 allée des Tilleuls 37110 Le Boulay

(&) 02.47.56.82.35 & contact@leboulay.fr (2) www.leboulay.frDECIDE

ARTICLE PREMIER : Passe Une convention avec le centre de gestion d'Indre-et-Loire.

ARTICLE DEUXIEME : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

ARTICLE TROISIÈME : Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits

nécessaires à cette dépense.

Discussion - Précision/information complémentaire

Résultats de vote :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vole : 0

Délibération 2022-043 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

d'Assainissement

Rapport

Comme chaque année écoulée, il est établi Un rapport concernant le service d'assainissement.

Ilest proposé au conseil municipal le rapport de l'année écoulé 2021.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le

rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement.

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-85, Considérant l'exposé du rapport par Monsieur le Maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Prend acte du rapport sur la qualité et le prix de l'assainissement collectif 2022 de la Commune.

ARTICLE DEUXIEME : Approuve le rapport sur la qualité et le prix de l'assainissement collectif 2021 de la Commune.

Discussion - Précision/information complémentaire

Résultats de vote :

Pour: 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0Délibération 2022-044: Approbation de l'étude patrimoniale du

Schéma Directeurs, Eaux Potable, Assainissement des Eaux Usées

et des Eaux Pluviales.

Rapport

Monsieur Le Maire, rappelle les points suivanis :

Dans le cadre des lois NOTRe du 7 août 2015 et Ferrand-Fesneau du 3 août

2018, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert

des compétences "eau" et "assainissement" doit être réalisé aux communautés

de communes avant le ler janvier 2026.

La Communauté de Communes du Castelrenaudais souhaite préparer ces

transferts de compétences en disposant d'une connaissance poussée des services actuels, en matière de patrimoine et de travaux à réaliser dans les 15

ans à venir.

Pour cela, elle souhaite disposer de schémas directeurs sur l'ensemble de son

territoire afin :

-__ D'avoir un référentiel et Une base commune de connaissances

- De définir Un programme d'investissements pour les collectivités

compétentes

-__ Préparer le transfert de compétences

La Communauté de Communes a retenu le bureau d'études DUPUET FRANK

ASSOCIÉS comme Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour effectuer un état des lieux des études produites sur le territoire, estimer les études restant à réaliser, effectuer le dépôt des aides financières, consulter des entreprises spécialisées et assurer le suivi de celles-ci.

La Communauté de Communes a pris la compétence «études » afin de

faciliter le dépôt des demandes d'aides financières auprès de l'Agence de

l'Eau Loire Bretagne, de porter administrativement ces dossiers et

d'accompagner les collectivités concernées. Le reste à charge du coût des

études sera remboursé à la communauté de communes par les collectivités

concernées.

Monsieur le Maire, informe de la nécessité de réaliser un Schéma Directeur

d'assainissement/une Etude de Connaissance et de Gestion Patrimoniale des réseaux

d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales sur le territoire communal

Ces études ont une durée prévisionnelle de douze (12) mois à quatorze (14) mois, - Elles sont constituées des phases suivantes :

-__ Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales

PHASE 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle

PHASE 2 : Etude de la situation future

PHASE 3 : Proposition d'un schéma de gestion et solutions techniques PHASE 4: Zonage d'assainissement pluvial et dossier d'enquête publique

- Ont fait l'objet d'estimations prévisionnelles- Sont susceptibles de faire l'objet d'aides financières de la part de l'Agence de l'Eau

Loire Bretagne

Schéma Directeur Assainissement Eaux Pluviales: A définir par l'AELB, après instruction d'un dossier de demande de subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décision

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents

et représentés :

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Approuve la prise de compétence « études » par la Communauté de Communes, afin d'engager les schémas directeurs manquants sur le territoire intercommunal, avec remboursement du reste à charge par les différentes collectivités concernées

ARTICLE DEUXIEME : Autorise Monsieur Le Maire, d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers et pour retenir les bureaux d'études spécialisés pour ces opérations.

ARTICLE TROISIÈME : Sollicite le concours financier de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer ces

études,

ARTCILE QUATRIEME : Prend l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

Résultats de vole :

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Discussion - Précision/information complémentaireDélibération 2022-0465 : Approbation du conseil communautaire

du 19 octobre 2022 : Reversement d'un pourcentage de la taxe

d'aménagement communale à l'EPCI

Rapport

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, Vu l'article 109 de la LFI

Vu l'article L 331-2 du code de l'urbanisme,

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement entre la commune de Le Boulay et la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Considérant que la commune de Le BOULAY a instauré la part communale de la taxe d'aménagement,

Considérant que depuis le 1%" janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l'EPCI où aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de

collectivités,

Considérant que les investissements réalisés par la Communauté de Communes sur le territoire d'une commune rayonne sur l'ensemble des communes du Castelrenaudais à hauteur de 0,5 % du produit de la taxe d'aménagement communale à la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Décision

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Approuve le reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement de la commune de 0,5 % à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, à compter du 1°' janvier 2022.

ARTICLE DEUXIEME : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout

document afférent à ce dossier.

ARTICLE TROISIEME : Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.

Discussion - Précision/information complémentaireDélibération 2022-045 : Reversement d'un pourcentage de la

taxe d'aménagement communale à l'EPCI

Rapport

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Vu l'article 109 de la LFI

Vu l'article L 331-2 du code de l'urbanisme,

VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement entre la commune de Le Boulay et la Communauté de Communes du Castelrenaudais,

Considérant que la commune de Le BOULAY a instauré la part communale de la

taxe d'aménagement,

Considérant que depuis le 11 janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la

commune est reversé à l'EPCI ou aux groupements de collectivités dont elle est

membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le

territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues

par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités,

Considérant que les investissements réalisés par la Communauté de Communes sur le territoire d'une commune rayonne sur l'ensemble des communes du

Castelrenaudais à hauteur de 0,5 % du produit de la taxe d'aménagement

communale à la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Décision

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Approuve le reversement de la part communale de la taxe

d'aménagement de la commune de 0,5 % à la Communauté de Communes du Castelrenaudais, à compter du 1e" janvier 2022.

ARTICLE DEUXIEME : Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout

document afférent à ce dossier.

ARTICLE TROISIEME : Demande à Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à cette dépense.

Discussion - Précision/information complémentaireINTERVENTIONS

INFORMATIONS DIVERSES

Communication

Lydie BOUVIER annonce à l'ensemble du Conseil que le bulletin de la Commune «l'entracte

sortira le 15 janvier 2023. Il y a aura 4 pages en plus qui seront dédiées aux associations de la Commune.

Cœur de village

Monsieur POTTIER fait part au Conseil que les travaux du Bourg avancent bien, Il fait part à l'ensemble du conseil du planning d'avancement.

Bâtiments

Monsieur JARDIN annonce que les toilettes de la salle des fêtes étaient bouchées l'entreprise

SIVANC est venue réparer le problème. En revanche il faut rester vigilant, les tuyaux

d'évacuation seraient cassés la boue remonterait dans les canalisations. Travaux à

envisager.

Manifestations

Monsieur QUID'BEUF remercie tous les participants du 11 Novembre (enfants, parents Elus...)

d'avoir participé ce jour.

Monsieur MICHENEAU, informe que les colis de noël arrivent très prochainement l'organisation

à en cours.

Budget

Monsieur POTTIER, informe l'ensemble du Conseil qu'il y a eu une première réunion de

préparation pour le Budget 2023.

Conseil clos à 22h00.

Fait à LE BOULAY,