Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 22 juin 2023 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe, MME
BOUHOURS Véronique, M. NEVEU Patrick, MME RIVOAL Gwenaëlle, M. MICHENEAU Christian, Mme BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. ROUSSEAU Christophe, M. PORCHER
Nicolas,
EXCUSES :
ABSENTS : M. TERCINET Fabrice,
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc BRUNEAU
Prochains conseils municipaux
Jeudi 31 août
Jeudi 28 septembre
Jeudi 26 octobre
Jeudi 23 novembre
Jeudi 21 décembre
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 25 mai 2023
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2023 à l'unanimité.
Délibération 2023-28 : Acceptant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais
Rapport
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 15 mars 2023 approuvant la proposition de modification des statuts,
Considérant que la modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer,
Considérant l'intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :
La compétence facultative « Action médico-sociale » est complétée comme suit : « Construction, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire reconnue d'intérêt communautaire à Château-Renault,
Acquisition, aménagement, entretien et gestion d'une maison de santé reconnue
d'intérêt communautaire à Saint-Laurent-en-Gâtines ».
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Décision
ARTICLE PREMIER : d'approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre: 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2028-029 : Institution de la taxe d'aménagement, fixation du taux et institution d'exonération
Rapport
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une
nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du ler mars 2012.
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater À ef suivants du code général des impôts disposant des modalités :
- d'instauration par le conseil municipal de la taxe d'aménagement ;
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement ;
- d'instauration par le conseil municipal d'exonération de taxe d'aménagement.
Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la
redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3
au code général des impôts,
Cependant, le taux de la taxe peut être fixé entre 1 et 5% sur délibération du Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : Décision
ARTICLE PREMIER : de laisser le taux de la taxe d'aménagement à 3% sur le territoire de LE BOULAY
pour une durée de 3 ans (soit jusqu'au 30 juin 2026} reconductible d'année en année,
ARTICLE DEUXIEME : de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
INTERVENTIONS
Assainissement
Le diagnostique pour la station d'épuration est toujours en cours. Des analyses vont devoir être faite de nuit car beaucoup d'utilisation d'eau.
Loisirs
Un concours de pétanque est organisé le 24 juin à partir de 13h30 pour notre association « la pétanque
boulaysienne à.
Bâtiment
Des devis sont en cours à l'école pour l'amélioration de la menuiserie.
Conseil clos à 21h45
Fait à LE BOULAY,
Le 23/06/202
—