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Compte-Rendu - CR 25012022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25012022)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2022
Date d’affichage et
de convocation
18 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cing janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Gilles MEKLER, Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Estelle BOCKEL, Nathalie CHEVALLIER, Catherine GASTAN-KLUG, Flavien PARISI.
Pouvoirs de : Martine POULLIE à Djemaï LASSOUED, Elodie SIMONE à Christine MAHE, Thierry MARIN-CUDRAZ à Thierry TABORSKI, Stéphanie DE CAMPOS à Yves MURRU, Antoine CALDICOTE à Catherine GASTAN.
Absents: Benoît FARRAN, Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Albert BAFFI, Francis KLEIJN.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Maryvonne JOUANY
L’appel des élus et l’énoncé des pouvoirs sont effectués.
Vote relatif à l’approbation du compte rendu du conseil du 14 décembre 2021 : unanimité.
2022/001 - Ouverture de crédit à l’investissement
Rapporteur: Nicole BERGERAT
Considérant le vote du budget annuel (budget primitif – BP) intervenant au plus tard mi-avril,
Considérant la nécessité d’assurer la poursuite de l’action de la collectivité en l’attente de ce vote,
Considérant l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant jusqu’à l’adoption du budget que, sur autorisation du conseil municipal, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de répondre aux besoins des projets en cours, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2022, en l’attente du vote du budget primitif 2022, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE l’ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L. 1612-1 du
CGCT, proposés ci-avant en attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget
M14
2022/002 - Exonération de loyer pour un locataire d’un logement communal Rapporteur: Nicole BERGERAT
Considérant le bail locatif signé entre la commune et le locataire le 15 décembre 2020,
Considérant qu’il est apparu que le système de chauffage n’était pas adapté pour une gestion efficiente du chauffage au sein du logement, ce qui a conduit le locataire à régler de grandes factures de chauffage en raison de circuits surdimensionnés qui engendraient une perte d’énergie calorifique avant l’arrivée aux radiateurs et défaillant en termes de consommation énergétique,
Considérant que des travaux de plomberie ont été effectués pendant 15 jours au cours du mois de décembre et que le locataire n’avait pas la totale jouissance de son logement pendant cette période,
Considérant que des travaux de remise en état du logement de rebouchage, peinture, etc… d’une semaine sont prévus dans le logement.
Dans ce contexte, il est proposé une exonération de loyer de deux mois pour le locataire du bien situé 28 rue Lucien Girard Boisseau afin de compenser l’ensemble de ces désagréments pour un coût total de 1 500 euros.
L’exonération est proposée pour la période du 1er février au 31 mars 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE l’exonération du paiement du loyer mensuel de 1 500 euros pour le logement sis au 28 rue Lucien Girard Boisseau,
DIT que cette exonération porte sur la période du 1er février au 31 mars 2022.
2022/003 - Versement d’une subvention à l’association « monsieur Nez rouge » pour l’association « le Combat de Célya »
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Suite à la sollicitation de la communauté d’agglomération sensibilisée au difficile combat mené par Célya, une jeune Marlésienne de six ans qui est atteinte d’une maladie génétique rare : la dystrophie neuro-axonale infantile (DNAI).
Cette maladie est neurodégénérative et incurable. L’espérance de vie est de 5 à 10 ans. L’aide aura vocation à aider la jeune fille à disposer de matériel adapté à l’évolution de sa maladie et à aider à financer la recherche médicale sur cette pathologie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
VOTE pour le versement exceptionnel d’une subvention de 1 000 euros qui sera prise sur l’imputation 6574 du budget communal à l’association « monsieur Nez rouge » pour l’association « le Combat de Célya »
Débat sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance des agents
Vous trouverez, ci-joint, une copie de la plaquette concernant les prochaines obligations d’information et de mise en place sur la protection complémentaire.
Pour rappel, l’ordonnance n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique énonce que : « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics doivent organiser un débat sur la protection sociale complémentaire dans le délai d'un an à compter de la publication de l'ordonnance ».
Ainsi, seul un débat doit être organisé au plus tard le 18 février 2022. L’ordonnance ne fait mention d’aucune délibération devant venir concrétiser ce débat.
Il s’agit dans un premier temps d’évoquer le sujet afin que les élus puissent s’en imprégner.
En précision, il n’y a pas à ce jour de participation de la commune à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance des agents. Lors de ce débat pourront ainsi être évoqués :
- Le principe et les objectifs de la protection sociale complémentaire,
- Les dates butoirs concernant la mise en place d’une participation financière obligatoire (à compter de 2025),
- Un état des lieux de l’existant au sein de la collectivité.
2022/004 - Coût des tarifs communaux 2022
Rapporteur: Nicole BERGERAT
Sur proposition de Madame BERGERAT et dans le contexte national difficile pour les puiséens à l’instar de l’ensemble des concitoyens, il est proposé de maintenir les tarifs communaux en vigueur depuis un an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
DECIDE DE MAINTENIR les tarifs en vigueur pour l’année 2022 comme suit :
- LOCATION DE SALLES
o Mairie annexe au village
Mercredi après-midi anniversaire pour les moins de 18 ans, de 14h à 18h : gratuit Location : 152 €
Caution d’annulation : 115 €
Caution dégâts : 400 €
o Mille Club
Location : 495 €
Caution d’annulation : 217 €
Caution dégâts : 800 €
Locataires extérieurs à la commune :
Location : 927 €
Caution d’annulation : 416 €
Caution dégâts : 800 €
(les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)
o Salle des Fêtes le Grenier
Location : 924 €
Caution d’annulation : 416 €
caution dégâts : 800 €
Locataires extérieurs à la commune :
Location : 1 199 €
Caution d’annulation : 550 €
Caution dégâts : 800 €
(Les locataires extérieurs ne pourront réserver que 3 mois avant la date de leur manifestation, afin de conserver la priorité aux Puiséens)
- Photocopie mairie : A4 0,20 €
- MARCHE :
o Mètre linéaire couvert : 3 €
o Mètre linéaire volant : 2 €
o Droit de stationnement véhicule : 3 €
o Droit de stationnement véhicule et électricité : 5,45 €
- JARDINS FAMILIAUX
o Location le m2 :
o 26 € l’an pour une parcelle o 47 € l’an pour deux parcelles contigües
- TAXE D’AFFICHAGE le m² : 26 €
- CONCESSION CIMETIERE
o 15 ans : 185 €
o 30 ans : 370 €
o 50 ans : 854 €
- COLOMBARIUM GRANIT ROSE et GRIS
o 15 ans : 680 €
o 30 ans : 843 €
o 50 ans : 1 285 €
Une plaque de 100 € est apposée sur chaque case du Colombarium en pierre grise - CAVURNE
o 15 ans : 973 € + 100 € pour chaque gravure
- Dispersion et inscription table du souvenir : 100 €
Compte rendu des décisions du maire : 2021/007 Dissolution de la régie bibliothèque municipale
Questions diverses : Néant
Fin du conseil à 18h15.