Déliberation - Sevenans Infos Mai 2026 VF

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Déliberation - Sevenans Infos Mai 2026 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sevenans. Lien du pdf (Déliberation - Sevenans Infos Mai 2026 VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Chères Sevenanaises, chers Sevenanais,

Le nouveau conseil municipal a voté le budget 2026, après avoir validé l'affectation des résultats de l'année 2025. Vous trouverez dans ce Sevenans Infos les principaux chiffres de ces exercices.

C’est une étape importante dans la vie de notre collectivité que de préparer un budget, c’est la voie à la concrétisation des nouveaux projets ; la nouvelle équipe municipale va donc pouvoir s'y atteler.

Pour cette année, notre budget étant à l'équilibre, il a été décidé à l'unanimité de ne pas augmenter les taxes de notre collectivité.

Les commissions et comités sont installés et prêts à œuvrer au service de l’intérêt général, malheureusement, nous déplorons le manque de volontaires pour participer activement à ces instances. Votre implication est cruciale pour dynamiser la démocratie locale et enrichir nos décisions.

Nous encourageons donc vivement toutes celles et ceux qui souhaitent s’engager à rejoindre nos comités. Ensemble, nous pourrons faire progresser notre commune avec énergie et enthousiasme.

Sur les dernières semaines, nous avons été interpellés plusieurs fois pour diverses incivilités : rodéos à moto, tapage nocturne et impolitesse par les usagers du city stade de l'université, non-respect des heures de bricolage le week-end et les jours fériés : disqueuse, tronçonneuse, tondeuse...

Sevenans est et doit rester un village paisible, soyons respectueux les uns envers les autres.

Je vous rappelle que si vous constatez des incivilités en dehors des heures

d'ouverture de la mairie, n'hésitez pas à contacter vos élus, vos référents

Participation Citoyenne ou directement la gendarmerie. J’en appelle donc

à la vigilance et au sens du respect mutuel de chacun afin que la vie dans

notre village demeure harmonieuse.

Bonne lecture à tous, Maryline MORALLET

SEVENANS Infos Mai 2026

Horaires d’ouverture de votre mairie :

Lundi : 11h-12h

Mardi : 16h-18h

Vendredi : 11h-13h

Adresse : 7 rue de Delle 90400 Sevenans

Site : www.mairie-sevenans.fr

E-mail : mairiesevenans@wanadoo.fr

Tel : 03.84.56.01.47

SOMMAIRE

Compte-rendu du

29/04/2026

1. Désignation d’un

secrétaire de séance

2. Approbation du PV du

1er avril

3. Adoption du compte

financier unique 2025

4. Affectation des résultats

de l’exercice 2025

5. Vote du taux des taxes

6. Vote du budget primitif

7. Mise à jour du PLU :

modification de distance

réglementaire transport

d’hydrocarbure

8. Constitution de la

commission d’appel

d’offres

9. Commission des impôts

directs

10. Nomination des

référents déchets,

ambroisie, RGPD

11. Demande de subvention

« plan paysage » de

GBCA

Mot du Maire1. Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mr Alexandre JOURNET pour remplir cette fonction.

2. Approbation du PV du 1er avril

Après correction, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Adoption du compte financier unique 2025

Le compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 est présenté par le 1er adjoint, Bernard Tournier

Fonctionnement 2025

• Dépenses : 315.943,38 €

• Recettes : 421.134,17 €

Soit un résultat de + 105.190,79 €

Reports de l’exercice 2024

• Fonctionnement : + 121.667,59 €

Résultat cumulé

• Fonctionnement : + 226.858,38 €

Investissement 2025

• Dépenses : 215.480,42 €

• Recettes : 187.887,83 €

Soit un résultat de - 27.592,59 €

Reports de l’exercice 2024

• Investissement : +35.498,58 €

Résultat cumulé

• Investissement : +7.905,99 €

Ne pouvant légalement pas prendre part au vote, Mme le Maire sort de la salle. Le CFU est adopté à l’unanimité (12 voix sur 12 présents).

4. Affectation des résultats de l’exercice 2025

Le résultat excédentaire à hauteur de 171.684,37 € est proposé en report de fonctionnement sur le budget 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (13 voix pour) l’affectation et le report de cette somme.

5. Vote des taxes

Il est convenu à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Ils restent inchangés soit :

 29,98% sur le foncier bâti,

 45,72% pour le foncier non bâti

 10,03% sur la taxe d’habitation

Comptes rendus du 29/04/2026Vote du budget primitif 2026

Le Budget total s’élève à : 817.255,44 €

- Prévisions dépenses de fonctionnement : 565.647,56 €

- Prévisions dépenses d’investissement : 251.607,88 €

Prévisions principales en fonctionnement :

- Charges à caractère général : 131.770 €

- Charges de personnel : 109.600 €

- Syndicats du RPI Dorans Botans Bermont Sevenans et immeubles intercommunaux : 102.000 € - Subventions versées par la commune : 3.000 €

- Remboursement des intérêts des prêts en cours : 5.400 €

Prévisions principales en investissement :

- Projets d’aménagements : 60.000 €

- Travaux de voiries : 111.000 €

- Remboursement du capital des prêts en cours : 32.500 €

6. Mise à jour du PLU : modification de distance réglementaire transport d’hydrocarbures

Suite à l’arrêté préfectoral du 24/07/2025 modifiant la distance de servitude relative aux canalisations de transport d’hydrocarbures du Service National des Oléoducs Interalliés, la commune de Sevenans est tenue de mettre à jour son PLU concernant la bande de non- constructibilité située autour du tracé de l’oléoduc.

Les documents relatifs à cette modification sont consultables en mairie.

7. Constitution de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offre, chargée d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre des marchés publics, puis de proposer ou d’attribuer le marché conformément aux règles de transparence et de mise en concurrence, doit être constituée de 3 titulaires et 3 suppléants. Se portent volontaires aux postes de titulaires : Eric Ramey, Léa Fréchin, Bernard Tournier Les postes de suppléants seront assurés par Emmanuelle Gorneau, Cyril Duffet, Alexandre Journet

8. Commission des impôts directs

Le conseil municipal a en charge de proposer à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) une liste de 24 noms parmi la population.

Cette commission annuelle a pour rôle principal la gestion des bases fiscales locales. De cette liste, ne seront retenus par la DDFIP que 6 titulaires et 6 remplaçants.

9. Nomination des référents déchets, ambroisie, RGPD

Sont nommés les référents suivants :

Déchets : Bernard Tournier

Ambroisie : David Enée (Référent) + Anthony Leroy (Suppléant)

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : René Garcia10. Demande de subvention « plan paysage » de GBCA

Suite à un audit santé des marronniers rue des Sablettes dont certains étaient atteints par la maladie du chancre, un devis a été reçu pour poursuivre l’assainissement des plantations : 2 arbres sont malades et devront être abattus. D’autres devront faire l’objet d’entretien (élagage et haubanage).

Une plantation de 3 arbres est prévue pour combler les coupes.

Une subvention au titre du plan paysage (devis de 8880 €) a été demandée pour ces travaux.

Rétrocession de terrain rue de la Pale

Lors des travaux d’aménagement de la rue de la Pale, la société en charge de la pose des réseaux a empiété sur une propriété privée et s’est vue dans l’obligation d’acquérir cette zone, qui est rétrocédée de fait à la commune.

Élections des sénateurs

Vendredi 5 juin 2026, le conseil municipal procèdera à l’élection des délégués qui devront élire les sénateurs fin septembre.

INFORMATIONS PERMANENTES

Horaires déchetterie :

Horaires d’été : à partir du 15 avril jusqu’au 14 octobre

- Lundi : 8 h 30 - 18 h (déchetteries de Danjoutin et Sermamagny uniquement) - Du mardi au samedi : 8 h 30 - 18 h - Dimanches et jours fériés : fermé.

Horaires de tonte et de bricolage :

- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 - Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Recensement :

Les jeunes (garçons et filles) doivent se présenter en mairie avec le livret de famille de leurs parents, un justificatif de domicile et une pièce d’identité pour se faire recenser à partir de leur 16e anniversaire. Ils doivent le faire dans les 3 mois qui suivent.

Informations diverses