Compte-Rendu - CM 4 mai 2020 CR

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Compte-Rendu - CM 4 mai 2020 CR Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 4 mai 2020 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 mai 2020

L’an deux mille vingt, le 4 mai, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : Le 28 avril 2020

Nombre de conseillers :

en exercice :........... 27

présents : .............. 21

votants : ................ 25

PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire,

Valérie LIEPPE de CAYEUX, Anne NAIL, Jérôme BRIZARD, Adjoints Daniel COUTANT, Pascal HEGRON, Ronan GOBIN, Antony BOUCARD, Damien HUMEAU, conseillers municipaux

En visio-conférence : Isabelle KOUASSI, Patrick BAGUE, Adjoints

Françoise BENOIT-GUINE, Pascale DESTRUMELLE, Martine POTIER, Solange LAGARDE BELKADI, Pierre LABEEUW, Dominique NAUD, Sylvie GOUJON, Cécile BERNELAS, Fabien GUERIZEC, Elise GROS, conseillers municipaux

EXCUSÉS : Jacques LAMAZIERE ayant donné procuration à Valérie LIEPPE de CAYEUX, Pierre CORRE ayant donné procuration à Jérôme BRIZARD, Virginie JOUBERT ayant donné procuration à Antony BOUCARD, Mickael EVELINGER ayant donné procuration à Elise GROS, Thérèse BARILLERE, Jacques EZEQUEL

Isabelle KOUASSI a été déconnectée de la visio-conférence et n’a pas pu prendre part aux votes à partir de la délibération n°2020/019

2020/013 – Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s'enquiert de la désignation d'un(e) secrétaire de séance.

Anne NAIL propose sa candidature comme secrétaire.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Désigne Mme Anne NAIL comme secrétaire de séance.

2020/014 – Déroulement de la séance à huis-clos

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le contexte inédit actuel de crise, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que la continuité démocratique doit être assurée dans des conditions adaptées en privilégiant une organisation spécifique permettant la sécurité sanitaire des membres de l’assemblée délibérante.2

Les réunions de conseils municipaux peuvent ainsi se tenir en visio-conférence, chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d’une actuellement, les conditions de quorum sont assouplies puisque seule la présence d’un tiers des membres est requise, et tous les votes doivent avoir lieu au scrutin public, soit par appel nominal, soit par scrutin électronique si cela est possible.

Il est également recommandé de tenir cette séance à huis-clos.

Pour ce faire, la demande doit être faite par le Maire ou au moins trois conseillers municipaux et la décision est votée sans débat à la majorité absolue des conseillers présents ou représentés (article L. 2121-18 du GCGT). Le vote du huis-clos doit avoir lieu dès le début de la séance.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Vote la tenue de la séance du présent Conseil municipal à huis-clos.

2020/015 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 février 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 10 février 2020.

2020/016 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le Conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en séance du 14 avril 2014, le Conseil municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences, telles qu'énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Maire doit rendre compte au Conseil municipal de toutes les décisions, prises en vertu du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur :

• Prend acte de cette information.

2020/017 – Approbation du Compte de Gestion 2019

Rapporteur : Monsieur Daniel Coutant

Le Compte de Gestion est établi par la comptable du Trésor Public.

Le Conseil municipal est invité à constater, pour la comptabilité communale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion.3

Pour l’exercice 2019, le résultat de clôture cumulé est le suivant :

En section de fonctionnement .................................... 3.825.249,04 € En section d’investissement ..................................... - 2.146.620,59 €

Soit un excédent global de clôture de 1.678.628,45 €

Au vu de la délibération du 25 mars 2019, le trésor a passé une écriture d’ordre non budgétaire pour apurer le compte 1069 par le compte 1068 dans le cadre de la reprise des résultats des comptes du Sivom.

Cette écriture n’est pas à comptabiliser par la Commune.

Le Compte de Gestion et le compte de résultat 2019 sont donc en désaccord au niveau du résultat d’investissement. Le résultat d’investissement (ligne 001) sera corrigé au budget supplémentaire de 2 042,90 euros.

Considérant l’avis de la commission « Budget » en date du 30 avril 2020,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité : (4 abstentions : Antony BOUCARD, Virginie JOUBERT (par procuration), Mickael EVELINGER (par procuration), Elise GROS)

• Arrête les résultats du Compte de Gestion 2019 du budget communal

• Déclare en conséquence que le Compte de Gestion 2019, dressé par la Trésorière municipale, n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur.

2020/018 – Approbation du Compte Administratif 2019

Rapporteurs : Madame Valérie Lieppe de Cayeux, Monsieur Daniel Coutant

Chaque année, avant le 30 juin, le Compte Administratif de l’année écoulée doit être présenté à l’Assemblée délibérante pour approbation.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire quitte la salle lors de l’exposé des rapporteurs, des débats et du vote.

Le Compte Administratif constitue le relevé des opérations financières réalisées au cours de l’année et détermine le résultat de l’exercice.

Le Compte Administratif de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu dressé par Monsieur le Maire peut se résumer comme suit :

RESULTATS

CUMULES

DE

L'EXERCICE

CA 2019 DEPENSES RECETTES

Résultat de clôture

de l'exercice

cumulé

Section de fonctionnement 5 020 930,28 € 8 846 179,32 € 3 825 249,04 €

Section d'investissement 3 106 350,36 € 961 672,67 € - 2 144 677,69 €

Comme vu au Compte de Gestion, un écart de 2.042,90 € sera régularisé au budget supplémentaire de 2020.

RESTES A REALISER :

En fonctionnement :................................................. 6.926,02 €4

En investissement :

Dépenses : ........................................................... 952.800,61 €

Recettes : ............................................................ 569.200,41 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité : (4 abstentions : Antony BOUCARD, Virginie JOUBERT (par procuration), Mickael EVELINGER (par procuration), Elise GROS)

• Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2019.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2020/019 – Autorisation de lancement et de signature du marché de travaux pour la reconstruction du boulodrome

Rapporteur : Monsieur Patrick Bague

Suite à un sinistre (incendie) survenu sur l’ancien boulodrome, la commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société LEFLOCH ARCHITECTURE pour la construction d’un nouveau bâtiment.

Ces travaux de reconstruction ont fait l’objet d’une inscription de 100.000 € TTC en dépenses d’investissement au budget 2020 de la commune et cette opération bénéficiera d’un remboursement de l’ordre de 117.500 € par l’assurance.

Au vu du montant des travaux estimés à 130.000 € HT, il est nécessaire de lancer une procédure de mise en concurrence pour trouver les entreprises qui réaliseront ces travaux de reconstruction.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à lancer et à signer les marchés de travaux pour la reconstruction d’un boulodrome.

2020/020 – Rétrocession de la voie « Allée des Bois » au profit de Nantes Métropole

Rapporteur : Monsieur Jérôme BRIZARD

Afin d’accompagner la réalisation de plusieurs habitations et d’un cabinet dentaire sur le secteur du Champ de Foire, le Conseil municipal, dans sa séance du 14 septembre 2015, avait décidé de dénommer la parcelle AM 4, qui dessert ces nouvelles constructions : « Allée des Bois ».

Compte-tenu de la prise de compétences par Nantes Métropole dans les domaines de la voirie, l’eau, l’assainissement, l’éclairage public - liste non exhaustive - il est nécessaire de s’interroger sur la cohérence de conserver cette allée dans le patrimoine communal.

Le cadre juridique ne permettant pas à Nantes Métropole de prendre en compte et d’intervenir sur la voirie et les réseaux contenus dans l’Allée des Bois, il convient d’étudier la faisabilité de rétrocéder cette voie privée communale à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent : Nantes Métropole.5

Considérant l’avis de la Commission « Urbanisme et Cadre du Vie » en date du 27 avril 2020,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le principe de rétrocession de l’Allée des Bois à Nantes Métropole ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2020/021 – Convention de servitude entre la commune et Enedis – secteur des Mortrais

Rapporteur : Monsieur Jérôme Brizard

ENEDIS doit procéder sur la parcelle cadastrée AN 466, à la mise en souterrain du réseau HTA et à l’implantation d’une armoire de type AC3T ainsi que tous ses accessoires.

En conséquence, il convient de prévoir une convention de servitude garantissant les droits et obligations de la Commune et de ENEDIS dans le cadre de l'installation des ouvrages.

La convention, suivant le modèle joint en annexe à la présente délibération, est consentie à titre gratuit.

Considérant l'avis de la Commission « Urbanisme et Cadre de Vie » en date du 27 avril 2020,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le principe d'établissement d'une convention de servitude avec ENEDIS pour permettre l'exploitation de ses ouvrages situés sur les parcelles AN 466, sise à les Mortrais.

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

2020/022 – Délégation donnée au Maire selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’ester en justice dans les domaines en lien avec la plateforme aéroportuaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer directement au Maire certaines de ses attributions. L’article L 2122-22 définit de façon limitative les attributions susceptibles d’être déléguées. Le spectre très large de ces délégations a été affiné au cours des années, pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins de la commune. Il peut autant que de nécessaire être modifié par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal en date du 6 juillet 2015 a donné au Maire délégation pour ester en justice au nom de la commune pour la durée de son mandat

Il est précisé, par la présente délibération, que le Conseil municipal délègue au Maire, ou à l’Adjoint délégué en cas d’absence ou d’empêchement, pour la durée du mandat, l’attribution d’intenter au nom de la commune les actions utiles à la préservation de ses intérêts dans le cadre de travaux réalisés à son profit, ou plus largement pour son compte, dans le cadre également de l'application des règles de l'urbanisme, de l'aménagement et plus largement sur toutes les questions relatives au droit des sols ou en lien avec la plateforme aéroportuaire et en particulier la question du classement de l’aéroport Nantes Atlantique en catégorie A, de l’obtention du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) et toutes dispositions connexes, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives, judiciaires ou européennes, pour toute action quelle que puisse être sa nature.6

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Donne délégation au Maire d’ester en justice dans les domaines en lien avec la plateforme aéroportuaire, tel que précisé ci-dessus.

2020/023 – Mise à jour du règlement intérieur du multi-accueil

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le multi-accueil dispose d’un règlement intérieur, présentant les modalités de fonctionnement de la structure.

Afin de s’adapter aux différentes évolutions, soit règlementaires, soit liées aux usagers et à la fréquentation de la structure, les modifications suivantes sont proposées pour l’année 2020-2021 :

une majoration de 15 % sera appliquée pour les enfants habitant une autre commune (accueil occasionnel et régulier)

Les enfants scolarisés en pré petite section et ayant déjà fréquenté le multi accueil, pourront être accueillis dans la mesure des places disponibles, les mercredis et aux vacances de février et avril.

Le port de tout bijou est strictement interdit : les exemples donnés auparavant sont supprimés (exemple cette année, problème sur les prothèses de boucles d’oreilles).

Il ne sera délivré aucun médicament aux enfants : il est toutefois précisé sauf la Ventoline avec ordonnance ou les collyres antibiotiques en cas de conjonctivite

Les parents sont informés de la conservation de leurs données personnelles dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Considérant l’avis de la commission « Petite Enfance » en date du 3 mars 2020,

Une mention particulière est également ajoutée concernant les mesures pouvant être prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le règlement de fonctionnement du multi-accueil à compter du 1er septembre 2020, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément au document joint en annexe.

2020/024 – Mise à jour du règlement intérieur des services périscolaires : restaurant scolaire – accueil périscolaire – étude surveillée – garderie périscolaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans chaque service municipal périscolaire s’appliquent des dispositions qui ont pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement du service suivantes :

Présentation du service (objet, lieu, capacité d’accueil, jours et heures d’ouverture) Modalités d’inscription

Absences, retards

Tarifs et modalités de facturation

Personnel d’encadrement

Santé - Accident7

Discipline

Responsabilité – Assurance

L’ensemble de ces dispositions est regroupé dans un seul et même règlement intérieur des services périscolaires (un pour les élèves de Jules d’Herbauges, car certains services comme l’étude surveillée et la garderie périscolaire leur sont uniquement réservés, et un autre pour les élèves de l’école Saint Pierre).

Pour l’année 2020-2021, des précisions sont apportées quant aux modalités d’inscription dans le cadre du portail familles :

Une fiche de renseignements papier est remise à la famille (à télécharger sur le site internet de la mairie ou à venir chercher auprès du service Enfance Jeunesse de la mairie).

L’enregistrement des réservations ou annulations peut se faire 48 heures avant le besoin des familles. Si ces dernières n’ont plus accès à la date souhaitée, c’est qu’elles ne sont plus dans les délais d’inscription, le service sera alors facturé sauf cas exceptionnel.

Sont également bien reprécisées les classes d’enfants pouvant utiliser ces services périscolaires :

La restauration scolaire : accessible aux enfants de PS à CM2 des écoles de la commune, L’accueil périscolaire : accessible aux enfants de PS à CM2 des écoles de la commune, L’étude surveillée : proposée aux enfants de CE2 à CM2 de l’école Jules d’Herbauges, La garderie périscolaire : proposée aux enfants de PS à CM2 de l’école Jules d’Herbauges. Les enfants de Très Petite Section ne peuvent fréquenter aucun de ces services.

Enfin, un ajout est également fait concernant la facturation :

Toute facture ne dépassant pas 15 euros sera automatiquement reportée et cumulée avec la facture de janvier et /ou celle de juillet.

Une mention particulière est également ajoutée concernant les mesures pouvant être prises dans la cadre de la crise sanitaire du COVID-19.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le règlement intérieur des services périscolaires applicable à compter du 1er septembre 2020, dans les conditions énoncées ci-dessus et conformément aux documents joints en annexe.

2020/025 – Personnel municipal : mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le tableau des effectifs est régulièrement remis à jour pour tenir compte des orientations municipales, des nouveaux besoins à satisfaire ou de l’évolution des missions des services ou de certains postes.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il est proposé de réaliser les recrutements d'agents titulaires ou contractuels suivants au sein des différents services municipaux :

Service enfance jeunesse :

Afin de pallier le départ en retraite d'un agent, au service enfance jeunesse, et plus précisément au multi- accueil :

création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 30H à compter du 01 mai 2020

Service vie Locale :

Dans le cadre d'une nouvelle organisation de travail au sein de l'équipe d'entretien/nettoyage des équipements communaux, et avant un bilan de cette expérimentation en fin d'année :8

renouvellement d'un poste de contractuel d'adjoint technique à TNC 28H du 1er août au 31 décembre 2020

Service fonctionnel :

Suite à la réorganisation du service Accueil/Etat-civil, il convient de renouveler le poste d'adjoint administratif à TC à compter du 1er septembre 2020 pour 1 an, dans l'attente des modalités de fonctionnement de la future agence postale.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci- dessus

2020/026 – Information sur la gestion de la crise sanitaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’épidémie puis la pandémie de Covid-19 débutée en Chine, a touché la France à compter de la fin janvier pour les premiers cas et de début février pour les secteurs très localisés dénommés clusters.

Bien que la Loire-Atlantique ne comportait pas de clusters, compte-tenu des informations relatives au développement du nombre de personnes touchées et du passage au stade 2, le 29 février 2020, les chefs de services ont travaillé à la réalisation d’un plan de continuité de l’activité (PCA) dès la semaine 10 et un Comité de Direction y a ensuite été consacré le mardi 10 mars 2020. A la suite de la première allocution Présidentielle, le 12 mars 2020, la cellule de crise s’est réunie, en présence du Maire, les 13 et 16 mars. Elle était composée du Maire, de la Directrice générale, des chefs de service, de la chargée de Mission Communication, de la Référente Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de la Secrétaire des Elus et de la Direction générale. L’édition du PCA au 30/04/2020 sera adressée aux membres de l’assemblée.

Depuis cette première annonce du Président sur la fermeture des établissements scolaires, la situation sanitaire liée au Covid-19 a évolué rapidement et les services ont dû s’adapter en permanence. Les premières réflexions visaient à prévoir un absentéisme plus important que la normale (quatorzaines éventuelles, garde d’enfants ou de proches malades, fermeture d’établissements scolaires…). La fermeture des écoles puis des établissements non essentiels et enfin le confinement ont amené à réorganiser le travail pour la poursuite des services publics essentiels et du travail sous d’autres modalités.

Les services essentiels maintenus ont été les suivants :

Etat civil

Information du public

Suivi des personnes fragiles

Maintien d’un service minimum d’accueil des enfants des personnels de santé. Astreinte technique

D’autres services sont considérés comme névralgiques pour assurer les services publics essentiels et permettre un retour à la normale dans de bonnes conditions :

Comptabilité

Ressources humaines

Direction générale et secrétariat

Transmission des actes en préfecture

Gestion du courrier (réception / envoi)

Informatique

Entretien des locaux

Tous les autres services ont poursuivi leur activité via le télétravail et il peut être relevé, par exemple l’action de l’école de musique qui a recontacté les élèves et leur a proposé des supports de cours et des échanges9

électroniques, la newsletter Gardons le contact diffusée par email aux abonnés de la médiathèque, aux usagers de l'école de musique et de l'EVL ainsi qu'à l'ensemble des associations de la commune (ce document est également mis à disposition du public sur le site), et le maintien du contact avec les familles du Multi-accueil via un numéro spécial des Coas des Rainettes.

Cette organisation a permis de porter une attention particulière aux personnes fragiles. Une soixantaine de personnes âgées ont ainsi été contactées régulièrement par le service social ou les bénévoles (élus ou citoyens). Un système de courses solidaires leur a été proposé et une information sur les services disponibles a été distribuée à toutes les personnes de plus de 65 ans le 16 avril, en complément des informations diffusées sur les panneaux lumineux et le site internet.

De la même manière, l’aide alimentaire a été poursuivie. D’abord sous forme de bons alimentaires puis par la reprise de la distribution alimentaire le 24 avril.

L’accueil des enfants de soignants a été organisé dès le début du confinement. 10 familles se sont fait connaître mais une minorité a réellement eu besoin de ce service jusqu’à la semaine 18. (3 enfants par jours accueillis en moyenne). A compter de la fin des vacances scolaires les besoins se sont accrus et il a été nécessaire d’organiser 2 groupes (10 enfants maximum). Le 6 avril, le service a été étendu à tous les personnels de 1ère ligne (secteurs de la sécurité et de la distribution alimentaire) mais aucune demande n’a été enregistrée à ce jour.

Les services techniques ont assuré une astreinte téléphonique permettant de relayer les appels des habitants vers les services (3 à 10 appels par jour, aucun de nuit). Ils ont également effectué une tournée quotidienne des bâtiments et espaces publics.

Une attention particulière a été portée aux commerçants qui ont été contactés régulièrement par le Maire pour connaître leurs besoins. Nantes Métropole Aménagement a suspendu les loyers des quatre commerçants concernés à Saint-Aignan de Grand Lieu.

Le début du déconfinement a désormais été annoncé pour le 11 mai 2020. Le Comité de Direction prépare une proposition d’organisation de cette nouvelle phase de réouverture des services et de retour au travail en présentiel. Des réunions par secteur sont programmées pour évoquer la stratégie développée, y compris avec les représentants du personnel.

Ce contexte oblige la collectivité à repenser un certain nombre d’actions et à engager de nouvelles procédures ou compléments :

1/ La réouverture des écoles est une des priorités déterminées par l’Etat, et il faut, avant même de connaître les modalités exactes de cette reprise, prévoir la circulation des parents aux heures d’entrée et de sortie de l’école, la circulation des enfants et des professeurs dans l’école, la répartition des enfants dans les locaux, les mesures d’hygiène et les fournitures nécessaires à ces mesures, l’organisation du périscolaire et de la restauration. Il faut également évaluer les besoins en ressources humaines et tenir compte du nombre d’agents qui seront indisponibles du fait de leur situation à risque face à la maladie ou de leur obligation de garder leurs enfants.

2/ L’ouverture des autres services est également envisagée avec comme axes de travail :

Détermination des services qui peuvent ou doivent rouvrir, selon quelle progressivité et à quels horaires

Gestion des ressources humaines (besoin de renforts, agents à risques, agents devant poursuivre leur garde d'enfants...)

Organisation nouvelle du télétravail avec reprise du travail d'équipe en présentiel pour partie Organisation des locaux (circulations, marquage au sol, écrans de plexiglas…) Organisation des mesures d'hygiène (nettoyage, masques…)

3/ Pour la population, trois commandes de masques réutilisables sont en cours :

Une première commande de 1 000 masques par la commune auprès de l’entreprise Champenois Collectivités

Une deuxième commande de 4 000 masques dans le cadre du « groupement de commandes » avec Nantes Métropole.10

Une troisième commande de 320 masques pour enfants (plus de 6 ans) auprès de Desingtex

A noter, que compte-tenu des difficultés d’approvisionnement et de l’afflux de commandes, il n’est pas possible pour nos fournisseurs de nous garantir la livraison de ces commandes en totalité, ni la date de cette livraison. Les modalités de distribution sont en cours de réflexion. Il est proposé de diffuser gratuitement ces masques auprès de la population Aignanaise.

4/ Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons actuellement, le tissu associatif est fortement impacté vis-à-vis de son activité habituelle.

Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2019, les élus avaient voté à l’unanimité l’attribution des subventions proposées pour les associations œuvrant pour la Vie Locale.

Suite à cette délibération, les subventions concernant le fonctionnement des associations ont été versées. Il est important de préciser que ces subventions de fonctionnement ne seront à aucun moment remises en cause, même si les activités régulières des associations n’auront pas pu se dérouler comme prévu au vu de l’épidémie du Covid 19.

La délibération du 16 décembre 2019 prévoyait également le versement de subventions aux associations en lien avec des projets Vie Locale (manifestations événementielles, tournois, temps forts…). Le règlement d’attributions des subventions prévoit que ces subventions soient versées sur présentation de factures justifiant la réalisation des projets présentés dans les dossiers de demande de subvention.

Au vu de la crise sanitaire, plusieurs temps forts n’ont pu ou ne pourront pas être organisés en 2020. Le non maintien de ces projets va parfois entraîner une perte de recettes pour les associations car les ventes associées à ces temps forts n’auront pas pu avoir lieu.

De ce fait, il est proposé que les associations puissent solliciter la mairie pour que les subventions Vie Locale soient versées en totalité ou en partie pour leur permettre de rebondir plus facilement dans cette période difficile et faciliter la reprise de leurs activités dans de bonnes conditions. Il est proposé de maintenir dans l’intégralité les subventions de fonctionnement déjà versées, et d’étudier au cas par cas dans les semaines qui viennent, les demandes des associations au regard des subventions d’investissement et exceptionnelles initialement accordées et non encore consommées.

5/ Dans ce contexte, les services sociaux de la collectivité sont sollicités de manière plus importante, nous constatons des demandes très diverses selon les besoins de personnes seules, ou familles, particulièrement en alimentation. Nous constatons également le manque de denrées disponibles en produits frais habituellement délivrés par la Banque Alimentaire aux associations puis aux personnes. Nous avons donc augmenté le prix moyen des bons alimentaires à destination des personnes en situation de précarité alimentaire que le contexte aggrave.

Il est proposé de prendre en compte l’augmentation des besoins du CCAS, et d’accepter une hausse en correspondance de la subvention portée à ce budget en sortie de crise.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Prend acte de ces informations,

• Accepte les modalités pratiques énoncées.

• Adopte les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces engagements.11

2020/027 – Incidences de la crise sanitaire sur l’organisation des festivités prévues sur la commune

Rapporteur : Madame Anne NAIL

Depuis plusieurs semaines, nous devons faire face à une crise sanitaire inédite qui a amené le gouvernement à décider le confinement général de la population depuis le 17 mars et jusqu’au 11 mai au moins. En parallèle, une interdiction de tout rassemblement du public a été décidée. Plus récemment, il a été indiqué que les grands rassemblements et les festivités ne pourraient pas se tenir jusqu’à mi-juillet.

Dans ce contexte, même si les services municipaux continuent leurs activités en télétravail, l’organisation des festivités habituelles se retrouve impactée. En effet, l’ensemble des instances partenariales et des ateliers participatifs qui préparent ces manifestations sont actuellement à l’arrêt (comité de pilotage, groupes de travail…).

Nous ne pouvons que constater qu’il ne nous est pas possible de tenir le tempo qui était prévu pour mettre en place les festivités habituelles et notamment l’organisation du festival de grande envergure que représente Les Festifolies d’Automne.

Une réunion exceptionnelle du comité de pilotage Festifolies, élargi aux membres des groupes de travail, a été organisée le mercredi 22 avril dernier afin de présenter un état des lieux de l’avancement du projet et les préconisations à envisager sous forme de deux scénarios :

Maintien du festival mais dans un format modifié plus réduit tenant compte d’une moindre participation en amont des habitants

Report du festival en 2021 avec le maintien d’un rendez-vous festif plus simple sur la journée du samedi 26 septembre 2020

Après avoir donné la parole aux 19 personnes qui ont participé à cette réunion, un avis unanime s’est porté sur le scénario du report en 2021. En effet, la volonté est de proposer un festival dans sa version complète en permettant l’implication des habitants dans de bonnes conditions. La volonté est également unanime sur le fait de prévoir un rendez-vous festif sur la date du 26 septembre 2020. Toutefois, ce projet ne pourra voir le jour seulement si une autorisation des rassemblements est donnée par le Gouvernement d’ici là.

Pour ce qui concerne les autres festivités (fête de la musique, fête de Pierre Aigüe, animations estivales…), la mairie sera certainement contrainte de prévoir des formats différents de ceux organisés habituellement car il est probable que les rassemblements du public soient interdits au moins jusqu’à mi-juillet. Des propositions alternatives et originales sont actuellement en préparation par les services municipaux afin que les habitants puissent profiter des propositions festives, divertissantes et conviviales sur la période estivale qui devra encore composer avec l’épidémie de Covid 19.

Considérant l’avis de la Commission « Animation du Territoire » en date du 29 avril 2020,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le report, pour motif d’intérêt général, du festival Les Festifolies d’Automne à l’année prochaine sur les dates des samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021.

• Approuve l’organisation d’un rendez-vous festif dans un format plus simplifié sur la journée du samedi 26 septembre 2020 sous réserve que les rassemblements de ce type soient autorisés.

• Approuve l’organisation de formats alternatifs pour les festivités estivales sur la période où les rassemblements du public restent interdits.

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