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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du lundi 9 juillet
Compte-Rendu - conseil compte rendu 10 juillet
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Arcs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil compte rendu 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LES ARCS
PV du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt le 10 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de LES ARCS
Var, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, les Arcs, sous la présidence de
Nathalie GONZALES,
Date de la convocation : vendredi 03 juillet 2020
Présents :
Mme BONNAUD, M. BONZI, Mme CHALOPIN, Mme CHARLES, M. CHAVERNAS, M. CHEVALAZ,
Mme DE GRENDEL, Mme DIBO, M. DURANDO, Mme FORTERRE-ROL, M. GRANDVARLET, Mme
GROSSI-WAGNER, M. HUDDLESTONE, M. KESTEMONT, Mme LEQUENNE, M. MELET, Mme
SORET, Mme VIRQUIN, Mme ZEGRE, Mme CHALOT-FOURNET, M. COTTE, M. DOMERGUE, Mme
EDDADSI BARQANE, M. FAURE, Mme GONZALES, M. LAMAT, M. POMMERET, M. ROLFI
Excusés :
M. DATCHY représenté(e) par M. CHAVERNAS
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absents Excusé Procuration Votants
29 28 0 1 1 29
Secrétaire de séance : Pierre KESTEMONT
Ordre du jour : adopté à l’unanimité
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
20.04.1 Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour le renouvellement des mandats des sénateurs
Suite à la disparition de Mme Claudie CHAUVIN, le conseil municipal lui rend hommage en respectant
une minute de silence.
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT
Décision n°5/2020 - Signature d’une convention d’occupation précaire – parcelles B n°1682 & 1683,
lieu dit le Serre, pour un loyer mensuel de 220€, pour un délai de 3 ans maximum.
Décision n°6/2020 Signature d’un contrat de location pour une durée de 6 ans maximum, d’un local
commercial situé 1, rue du Docteur Mourre, pour un loyer initial de 634€ hors charge.
Décision n°7/2020 Signature d’un contrat de location tripartite à titre gratuit, au profit de l’association
Oppidum Bike, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 9
ans de 5 parcelles situées chemin de St Jean et 1 parcelle située chemin de St Jean, appartenant à M. Jean-
Philippe VICTOR. Décision n°8/2020 – Signature d’un marché à procédure adaptée « Aménagement d’une aire de jeux
d’enfants et la fourniture et installation de sols fluents » avec l’entreprise France CONSTRUCTION,
situé à CUERS et selon le montant de 112 260€ HT.
Décision n°9/2020 - Signature d’un marché à procédure adaptée « Équipement du forage du Collet
du Cyprès et son raccordement au réservoir des Cambres » avec :
Pour le lot n°1 Prestation de travaux d’équipement du forage et de la station de pompage du collet du
cyprès, avec le groupement composé de l’entreprise SAS CES sise à Brignoles et de l’entreprise
ALEXANDRE MASSET sise à Barjols
Selon le montant de : 124 813,00 € HT soit 149 775,60 € TTC.
Pour le lot n°2 Travaux relatifs au raccordement du forage du collet du Cyprès au réservoir des cambres,
le groupement composé de l’entreprise GARNIER PISAN sise à Saint Aygulf, de l’entreprise TEC sise à
La Garde et de l’entreprise SARL GOUDRONNAGE à Fréjus
Selon le montant de :
Pour la tranche ferme : 587 933,50 € HT soit 705 520,20 € TTC
Pour la tranche optionnelle : 77 065,77 € HT soit 92 478,92 € TTC
Décision n°10/2020 - Convention avec le Conseil Départemental du Var pour attribution d’une
participation financière
Suite aux intempéries des 23 et 24 novembre 2019, des glissements de terrains au niveau de la falaise
située quartier Colle de Comte, ont contraint la Commune et le Département à procéder à la fermeture
de la route départementale CD57 située en contrebas.
Afin de garantir la sécurité publique, la commune va engager des travaux de purge et de confortement
de ladite falaise, pour un montant estimé à 1 542 284,40 € HT.
Le Conseil Départemental peut participer au financement de la réalisation des travaux afin de
permettre le rétablissement de la circulation sur la voie départementale.
C’est dans ce cadre d’intervention que M. le Président du Conseil Départemental du Var, propose une
participation financière à la commune d’un montant de 90 000 €.
Dans le cas de catastrophe naturelle, et conformément à l’article L1111-10 du CGCT relatifs aux projets
d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques, la participation
minimale du maître d'ouvrage normalement fixée à 20%, peut faire l'objet de dérogations accordées
par le représentant de l'État dans le département, au vu de l'importance des dégâts et de la capacité
financière des collectivités territoriales.
Décision n°11/2020 - Création d’un logement social au 15 Bd Marcel Audibert dit Amoretti dont le
projet est estimé à 15 000€ HT sur le lot 8 la parcelle cadastrée section D n° 487 sise 15 Boulevard Marcel
Audibert dit Amoretti. Les dépenses réalisées pourront être rajoutées aux dépenses déductibles des
prélèvements opérés sur le budget des communes ne remplissant pas les obligations SRU.
Décision n°12/2020 - Demande de subvention à l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’appel à projets
"Un coin de verdure pour la pluie" – phase travaux
L’Agence de l’Eau a lancé un appel à projets qui vise tout projet de désimperméabilisation et de
végétalisation pour gérer les eaux de pluie des cours d’école, collège, lycée et université. Elle attribue
des aides jusqu’à 70 % du montant du projet.
Par délibération 19.05.89 du 7 octobre 2019, le conseil municipal a décidé d’adopter le projet consistant
en la réalisation des études pour la désimperméabilisation de la cour du groupe scolaire Jean Jaurès
pour un montant de 25 000 € HT, opération pour laquelle une subvention de 17 500 € a été notifiée par
l’Agence de l’Eau. L’étude réalisée a permis d’établir un plan d’actions qui permettra une meilleure gestion des eaux
pluviales par la désimperméabilisation de la cour.
Trois espaces se distinguent : un espace vert destiné au temps calme, totalement enherbé, un espace
terrain de jeux traité avec un revêtement perméable, et enfin un espace piste qui reste en enrobé, lieu de
courses des enfants.
Cette seconde phase de l’opération, qui consiste en la réalisation d’un diagnostic des installations
existantes, des travaux d’aménagement avec une assistance à maîtrise d’œuvre, est éligible aux
subventions attribuées par l’agence de l’eau dans le cadre de l’appel à projet « Un coin de verdure sous
la pluie ».
Cette seconde phase est estimée à 154 000 € HT.
Décision n°13/2020 - Dénomination de voie - Impasse Simone Veil
La Commune s’est engagée depuis 2015 dans une démarche d’adressage. Celle-ci est destinée à faciliter
le repérage, la délivrance du courrier, la circulation des différents services de secours aux personnes
(SAMU, Pompiers, gendarmes) et des autres services publics, il convient d’identifier clairement les voies
desservant les immeubles et de procéder à leur numérotation.
La commune a décidé de procéder à la dénomination de l’impasse débutant sur l’Avenue Mandela et
desservant la future résidence « Le Clos du Réal » : « Impasse Simone Veil ».
Décision n°14/2020 - Signature de conventions afin de déployer la fibre optique dans les bâtiments
communaux et immeubles appartenant à la Commune
Dans la cadre du déploiement de la fibre optique dans la commune, les propriétaires d’immeubles
doivent signer une convention d’installation afin de permettre le raccordement des locaux et
appartements.
Il est précisé que ces raccordements sont gratuits.
Décision n°15/2020 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement – Prestation de service
Accueils de Loisirs « Extrascolaire », « Périscolaire », « Accueil Adolescents »
Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les CAF soutiennent
le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès des
services départementaux de la jeunesse.
Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de Loisirs sans hébergement (Alsh) versée
par la CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs
définies dans le Code de l’action sociale et des familles.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des prestations
de service Accueil de Loisir sans hébergement (Alsh) pour les activités Extrascolaires, Périscolaires et
Accueils d’Adolescents misent en place sur la commune.
Cette convention a pour objet de permettre à la commune de bénéficier des subventions de la CAF pour :
- Le service d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH, Périscolaire)
- La bonification du plan mercredi.
S’intègre également un avenant portant sur les points suivants :
- Modification du taux fixe de régime général de 94.5% à 100%
- Intégrant une aide locale sur l’inclusion handicap.
Décision n°16/2020 - Demande de subvention pour l'acquisition d'un véhicule pour mise à
disposition du CCFF Étant donné qu’il est nécessaire de remplacer le véhicule mis à disposition du Comité Communal de
Feu de Forêt (CCFF), le Maire décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le
cadre du dispositif en faveur de la prévention incendie, ainsi qu’au Conseil Départemental.
L’acquisition d’un véhicule de patrouille porteur d’eau est estimée à 50 274 € HT.
Décision n°17/2020- Convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la
Fondation 30 Millions d’Amis
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur
prolifération.
La Fondation 30 Millions d’Amis, reconnue d’utilité publique, propose d’accompagner la commune
pour la mise en place de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants.
Le budget global, correspondant aux frais de stérilisations et de tatouages, est établi en fonction du
nombre de chattes et chats recensés pour l’année, soit 50 individus en 2020, et d’un montant maximum
TTC de :
- 80 € pour une ovariectomie + tatouage I-CAD
- 60 € pour une castration + tatouage I-CAD
La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participent financièrement, chacune, à hauteur de
50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la
convention.
La fondation règle directement le vétérinaire choisi par la commune et l’identification des chats se fait
alors au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis.
La Commune s’engage à verser à la fondation, sous forme d’un acompte et à hauteur de 50 %, une
participation aux frais de stérilisation et de tatouage de chats errants sur le domaine public de la Ville
des Arcs.
Pour les 50 chats recensés, la participation financière de la commune pour 2020 est de 1 750 €.
Décision n°18/2020- Attribution des subventions 2020 aux associations
Dans l’attente de l’installation d’un nouveau conseil municipal, attribution aux associations, d’une
subvention équivalant à 50 % du montant de la subvention accordée en avril 2019, conformément au
tableau ci-dessous. En l’absence de versement de subvention en 2019, le montant attribué représente 50
% du montant demandé par l’association.
Associations
Subvention
accordées en
2019
Absence
versement
subvention en
2019
Subvention
2020 = 50 % de
la subvention
2019 ou
demande 2020
A.A.C.V.G. Association Arcoise des
Combattants et Victimes de Guerre 3 000 1 500
ACADEMI DOU MIEJOUR 600 300
AD PEP 83 Association Départementale de
l’Enseignement Public Var 300 150
ALMA TANGUERA Provence 1 000 500
AMICALE DES AIRES 800 400
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 900 450 AMICALE SAPEURS POMPIERS DES ARCS 2 500 1 250
AMIS DE JALNA 2 000 1 000
ARCHE DE CLOE 150 75
ARCS COTE SCENE 1 000 500
ARCS PAINTBALL CLUB 500 250
ARCS RUNNING 150 75
ARCUS EN BALADE 500 250
ASA FOOTBALL Association Sportive
Arcoise de Football 39 500 19 750
AS COLLEGE JACQUES PREVERT
Association Sportive du Collège Jacques
Prévert
600 300
ATELIER ARCS EN CIEL 600 300
ATELIER DES ARCS'TS 300 150
ATELIER DU VAL D'ARGENS 400 200
ASA BASKET Athlétic Sporting Arcois
Basketball 34 500 17 250
AUGAD ASSOCIATION DES USAGES DE
LA GARE LES ARCS / DRAGUIGNAN 200 100
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 300 150
CASC 13 000 6 500
CHASSEURS ARCOIS 3 500 1 750
CLUB ARC'GYM 3 100 1 550
CLUB DE BRIDGE 300 150
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE 2 000 1 000
CLUB LEO LAGRANGE 3 000 1 500
COLLEGE JACQUES PREVERT "LIRE AU
COLLEGE" 800 400
COMITE DU VAR LIGUE CONTRE LE
CANCER 150 75
COMPAIGNIE ALAÏS 500 250
COURANT D'ART MAYA 500 250
ECHIQUER DE LA TOUR D'ARGENS 1 500 750
ENTENTE BOULISTE ARCOISE 5 000 2 500
ENTENTE ARCOISE FUTSAL 6 000 3 000
ESCOLO DE L'OULIVIE 1 500 750
ESTERELLES 4 000 2 000
France ADOT 83 Association pour le Don
d'Organes et de Tissus humains du Var 100 50
FRIENDS OF AMERICAN LEGION 300 150
GLORIANA 9 000 4 500 GYM V SPORT SANTE 500 250
INDEPENDANTE 4 000 2 000
JUDO CLUB ARCOIS 2 600 1 300
LE LIVRE ET L'ENFANT 600 300
MEDIEVALES 5 000 2 500
OPPIDUM BIKE 2 500 1 250
PASTORALE 1 500 750
PEEP Parents d’Elèves de l’Enseignement
Public du Collège des Arcs 500 250
PETITS ARCS ANGES 800 400
POISSON D'ARGENT 300 150
SCRAPCOPINES ARCOISE 200 100
SECOURISTES Français CROIX BLANCHE
DES ARCS SUR ARGENS 4 000 2 000
SKI CLUB VIDAUBANNAIS 750 375
SOUVENIR Français 1 500 750
SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS
DU VAR 250 125
TAI CHI CHUAN 400 200
TENNIS CLUB ARCOIS 3 500 1 750
VMEH 300 150
VOLLEY CLUB VIDAUBANNAIS 300 150
Total 157 050 16 500 86 775
Décision n°19/2020 - Demande de subvention au conseil départemental du Var pour la restauration
du clocher de l’église St Jean Baptiste
Après la réfection de la toiture réalisée en 2018, la Commune décide d’entreprendre la rénovation du
clocher de l’église St Jean Baptiste. Les travaux de restauration consistent en la réfection en enduit à
chaud des façades en pierre naturelle, ainsi que la réparation de la cloche. Cette opération, estimée à
270 000€HT peut être cofinancée par le conseil départemental du Var à hauteur de 50%.
Décision n°20/2020 - Signature d’un contrat de cession d’un objet (Gossa)
La commune a décidé d’accepter la donation, par M. GOSSA, d’un tableau représentant la porte du
château dite « porte du miracle des roses » ainsi que la tour. Le tableau est signé F. BARLA.
Décision n°21/2020 - Signature d’un contrat de cession d’un objet (Rossignol)
La commune a décidé d’accepter la donation, par Mme Elisabeth RICHARD ROSSIGNOL, de 6
gravures et 2 affiches.
Décision n°22/2020 - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var pour équipement
du CCFF : acquisition de tenues
L’acquisition de tenues pour les membres du Comité Communal de Feu de Forêt (CCFF) peut être
subventionnée par le Conseil Départemental du Var. L’achat des tenues est estimé à 637,16 € TTC, la commune décide de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 50% soit
318.58€.
Vie Communale
20.04.1 - Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal pour le renouvellement des
mandats des sénateurs
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, L. 442, L. 501,
L. 528, R. 153 et R. 168 ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,
Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 a convoqué les collèges électoraux devant procéder au
renouvellement des mandats des sénateurs pour le dimanche 27 septembre 2020. Il a également fixé la
date de l’élection préalable des délégués des conseils municipaux au vendredi 10 juillet 2020. En effet,
le collège électoral départemental est notamment composé des délégués, élus ou de droit, des conseils
municipaux, ou des suppléants de ces délégués.
En application de ce décret, monsieur le préfet du Var a, par arrêté n°DCL/BERG/2020/234 du 1 er juillet
2020, fixé, par commune, le nombre et les modalités de désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants appelés à faire partie du collège électoral départemental qui
procèdera à l’élection de quatre sénateurs lors du scrutin du 27 septembre 2020. Cet arrêté a été notifié
aux membres du conseil municipal de Les Arcs par courrier de Madame le maire en date du 3 juillet
2020.
Il ressort des dispositions du code électoral que le conseil municipal doit élire 15 délégués titulaires et 5
délégués suppléants.
L’élection des délégués et des délégués suppléants se fait sur la même liste au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément à la réglementation, le bureau de vote est composé comme suit :
Le maire,
Les deux conseillers les plus âgés : Christine CHALOT-FOURNET et Elisabeth SORET
Les deux conseillers les plus jeunes : Julien DURANDO & Nadia ZEGRE
Le secrétaire de séance : Pierre KESTEMONT ;
2 listes ont été présentées, l’une par « groupe majoritaire », la seconde par « liste d’opposition ».
Il est alors procédé au vote à bulletins secrets, suivi du dépouillement qui fait apparaître :
∑ 24 voix pour la liste « groupe majoritaire »
∑ 5 voix pour la liste « liste d’opposition ».
Madame le Maire détaille le calcul nécessaire pour aboutir au nombre de sièges qui s’élèvera :
∑ 13 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants pour la liste « groupe majoritaire »
∑ 2 sièges de délégués et 0 siège de suppléant pour la liste « liste d’opposition ».
La liste « liste d’opposition » n’étant pas suffisamment représentée, un siège de délégué suppléant
restera vacant conformément à la circulaire du 30 juin 2020.
Sont donc élus : 15 Délégués titulaires 4 Délégués suppléants
NOM Prénom NOM Prénom
SASTRE ép. GONZALES Nathalie BONZI Laurent
POMMERET Olivier DE GRENDEL Sonia
CHALOT ép. FOURNET Christine DOMERGUE Léo
FAURE Christophe ROL ép FORTERRE Cindy
FLORENS ép. DIBO Geneviève non attribué
LAMAT Frédéric
CHIMENTON ép. CHARLES Marie-Pierre
HUDDLESTONE Stéphane
EDDADSI ép BARQANE Bouchra
MELET Christophe
WAGNER ép. GROSSI Emilie
COTTE Philippe
REVAUD ép. CHALOPINT Nathalie
CHAVERNAS Christophe
POLLART vve LEQUENNE Fabienne
La séance est levée à 19h10.
La séance est levée à