Compte-Rendu - 6 compte rendu du 1 septembre 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 22 septembre 2014

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 2 septembre 2014

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 16 janvier 2023

Compte-Rendu - 7 compte rendu du 1 juillet 2019

Compte-Rendu - 5 compte rendu du 12 mai 2025

Compte-Rendu - 9 compte rendu du 29 septembre 2021

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 12 janvier 2026

Compte-Rendu - 1 compte rendu du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - 11 compte rendu du 4 novembre 2024

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 6 juin 2017

Compte-Rendu - 6 compte rendu du 1 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 1 septembre 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01 septembre 2025

Convocation du 27 août 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 01 septembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Sandrine BUSILLET, Samuel CARRET, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Cédric LOUIS, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL.

Absents et excusés : Rémi JIMENEZ CADOUX.

Absents : Joëlle ARNAUD, Cindy MARLIN.

Mme Sandrine BUSILLET a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Décision Modificative n° 3

 B) Avenant de convention territoriale avec la Caf, le SIVOM et les communes composant le SIVOM

 C) Tarifs cantine et garderie

 D) Tarifs déneigement saison hivernale 2025/2026

 E) Tarifs cimetière

 F) Tarifs salle polyvalente

. G) Questions diverses

PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

La séance débute à 19h10.

Le compte-rendu du 12 mai 2025 est validé.

A) Décision Modificative n°3

Lors du budget nous avons crédité le chapitre 040 de recette d’investissement amortissement vestiaire pour un montant de 1 007 € et le chapitre 042 de dépense de fonctionnement de 3 007 €. Les deux comptes étant liés nous sommes dans l’obligation d’augmenter le chapitre 040 de recette d’investissement de 2 000 €.

Adopté à l’unanimité.

B) Avenant de convention territoriale avec la Caf, le SIVOM et les communes composant le SIVOM.

Un diaporama est diffusé lors de la présentation et commenté par Mme le Maire.

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

En autorisant Madame le Maire à signer l’avenant, la commune s’engage à s’inscrire dans le projet social de territoire que la CTG formalise.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2025)

2

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Mme le Maire fait part au conseil de la réorganisation du fonctionnement du SIVOM. En réponse à une question sur l’école de musique, Mme le Maire précise que les membres de l’association ont décidé de poursuivre l’activité et les inscriptions sont ouvertes. Un échange s’engage autour de cette association. En effet, l’école de musique a, par le biais du Sivom, la dotation la plus importante pour la commune alors qu’elle draine peu d’adhérents.

C) Tarifs cantine et garderie

Mme le Maire informe le conseil que notre fournisseur de repas scolaire, Leztroy, maintient le tarif des enfants alors que le contrat prévoyait une hausse de 1.02 %. En revanche, il augmente le repas des agents, conformément au contrat signé.

Par conséquent, Mme le Maire propose de ne pas augmenter le prix du repas à la cantine et donc que le budget communal absorbe l’augmentation lié aux coûts de fonctionnement (salaires des agents, électricité, frais annexes). V. LUYTON pense qu’il serait judicieux d’augmenter chaque année afin d’éviter une forte augmentation accumulée au bout de quelques années pour se remettre au niveau.

Il est convenu que les augmentations de tarif seront réalisées lorsque les prix de revient augmentent.

Le conseil municipal fixe le tarif de la restauration scolaire (avec frais annexes et garderie inclus) comme suit :

• 7.70 € pour les résidents. Adopté à 11 voix pour, et 1 contre

• 8.70 € pour les non-résidents. Adopté à 11 voix pour, et 1 contre

(Le prix du repas des enfants que facture Leztroy est 4.63€)

Le coût de la garderie reste inchangé :

• 1.20 € pour la garderie du matin

• 1.20 € pour la garderie de midi. Ce tarif est appliqué aux enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire mais restent à la garderie de 11h30 à 12h30.

• 2.40 € pour la garderie de midi pour les bénéficiaires d’un PAI qui apportent leur repas.

• 2.40 € pour la garderie du soir.

Adopté à 11 voix pour, et 1 contre

D) Tarifs déneigement saison hivernale 2025/2026

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis plusieurs années il est possible de déneiger l’accès des habitations, par convention, à la demande des administrés, contre participation financière. Il convient aujourd’hui de fixer les tarifs pour la saison hivernale 2025/2026. Les tarifs sont reconduits à l’identique.

- Prix forfaitaire de 55 € / habitation

- Pour un chemin desservant 2 habitations : 40 €/habitation

- Pour un chemin desservant 3 habitations et plus : 30 €/habitation(Suite compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2025)

3

La gratuité est étendue aux personnes de 70 ans et plus qui en font la demande, au lieu de 75 ans jusqu’à présent.

Adopté à l’unanimité.

E) Tarifs cimetière

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante le maintien des tarifs pour le cimetière :

Concession pleine terre 2 places 30 ans : 202 €

Concession pleine terre 2 places 50 ans : 336 €

Concession 50 ans :

Achat d’un caveau 3 places : 3310 €

Renouvellement : 575 €

Achat d’un caveau 6 places : 4 412 €

Renouvellement : 709 €

Columbarium 50 ans :

Renouvellement : 184 €

Achat emplacement dans l’ancien columbarium : 733 €

Achat emplacement dans le nouveau columbarium :954 €

Adopté à l’unanimité.

F) Tarifs salle polyvalente

Après échange, Mme le Maire propose le maintien des tarifs de location, soit :

Tarifs pour les habitants de la

Commune+Montagnole

Tarifs pour les personnes

extérieures à St Cassin et

Montagnole

24h

Du lundi au jeudi

WE 24h

Du lundi au

jeudi

WE

Petite salle 140 € 230 € 300 € 600 € Toute la salle 280 € 540 € 600 € 1 200 €

Montant des cautions : 200 € (retenu en cas de ménage non fait)

700 € de caution pour dommages

100 € pour le prêt de matériel gratuit (tables, chaises ; vaisselle).

Associations communales et associations de Montagnole

• Gratuité pour les utilisations sans recettes

• Gratuité pour le Sou des écoles

• Forfait de 60 € pour les utilisations à but lucratif

Associations extérieures amateurs

• Forfait de 60 € sous réserve d’un prix d’entrée modique (< à 10 €) ou au chapeau • Si le prix d’entrée est (> à 10 €) le tarif de la salle est identique aux tarifs des habitants extérieurs.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2025)

4

Salle St Claude et Mezzanine

• Ces salles peuvent être louées à titre gratuit pour les associations de la commune. • Un forfait de 60 € sera demandé pour les réunions de copropriété.

• Des conventions spécifiques peuvent être signées avec la mairie en fonction des nécessités

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

• Fixe ainsi les tarifs de location de la Salle Polyvalente pour l’année 2025. • Indique que toute demande doit faire l’objet d’un contrat et d’une attestation d’assurance. • Indique que toute dégradation, vaisselle disparue ou cassée fera l’objet d’un ajout à la location selon le barème.

• Endommagement du percolateur : 61 €

• Ménage : 30 € par élément non nettoyé (réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle avec ses paniers, percolateur, desserte à roulettes, étuve…)

• Nettoyage des abords de la salle polyvalente (ramassage des mégots, bouteilles verres) : 50 €

Adopté à l’unanimité.

G) Questions diverses

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : Mme le Maire informe le conseil qu’elle travaille activement sur le sujet. Une convention a été établie entre la mairie et Super U de Cognin, portant sur l’approvisionnement en eau et en nourriture. Nous possédons les informations de contact du directeur du supermarché. B. MARECHAL interroge sur la question des bouteilles d’eau qui devraient être fournies par les services des eaux. Mme le Maire lui a répondu que c’est effectivement à Grand Chambéry de s’en charger, mais qu’il est préférable d’avoir une convention spécifique. Une simulation d’exercice est prévue pour le 25 novembre sur notre commune. Il est souhaité par Mme le Maire que le conseil se rassemble afin de clarifier la fonction de chaque élu. La date du 20 octobre est arrêté.

Chemin de la Grande Maison : Mme le Maire informe le conseil de son rendez-vous de mercredi 2 septembre avec les services de Grand Chambéry pour savoir ce qu’il est possible de faire sur le chemin.

Route de Lyon : A la suite de notre requête et celle des habitants le long de la route de Lyon, nous avons sollicité l’intervention du Département concernant les problèmes liés à la limitation de vitesse à 70 km/h. Dans la direction Cognin Saint-Cassin, la vitesse moyenne constatée est de 76 km/h et le seuil en dessous duquel circulent 85 % des conducteurs est de 87 km/h. Pour l’autre sens, la vitesse moyenne est de 80 km/h avec un chiffre 70 km/h pour le pourcentage des usagers en dessous duquel ils roulent 85 % des usagers. À la suite de ce constat, le département procédera à l’examen de la situation.

ONF (Office National des Forêts) : Les arbres du chef-lieu vont être sondés.

Ascenseur : La cellule de l’ascenseur va être changée.

Salle polyvalente : La commune de Verel a réalisé la rénovation phonique et thermique de leur salle polyvalente. Mme le Maire souhaite aller visiter la salle et demande aux élus si quelqu’un est disponible pour se rendre avec elle. B. MARECHAL l’accompagnera. Nous avons reçu(Suite compte-rendu du conseil municipal du 01 septembre 2025)

5

vendredi le rapport d’amiante de la salle polyvalente. L’amiante a été détectée sur le toit et dans les faux plafonds.

Pont de Grignon : Un second devis pour le pont a été reçu, affichant un coût nettement plus élevé que le précédent. Nous avons transmis les deux estimations à M DUFOUR, en charge de la voirie au sein du Département, afin d’obtenir un avis. Ce qu’il en est ressorti est que l’estimation la plus onéreuse nous impose des coûts supplémentaires pour l’installation de son équipement et exige de refaire des études déjà effectuées. Nous allons nous informer sur les aides financières envisageables.

Panneau Pocket : un élu souhaite que les convocations des Conseils Municipaux soient publiées. Ce sera effectif dès le prochain conseil.

Subvention aux associations : Nous avons reçu un courrier de remerciement de la croix rouge et la ligue contre le cancer pour la subvention versée.

Rentrée scolaire : La rentrée s’est bien passée, il y a 100 élèves inscrits cette année avec une fermeture de classe. La directrice a repris son poste.

Chemin des Culées : Le miroir a été installé par la commune de Cognin et financé par notre commune.

Conseils municipaux : 4 novembre 2025 à 19h00

16 décembre 2025 à 19h00

PCS Réunion élus : 20 octobre 2025 à 19h00

PCS exercice : 25 novembre 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.