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Arrêté - 2024 0313 GESTE reparation chaussee rue du souvenir
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0313 GESTE reparation chaussee rue du souvenir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT 2024 0313
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de réparation de chaussée
RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-21-1, R.413-1 et R.417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE demeurant Zone Dyna Ouest rue du Cerisier 49600
BEAUPREAU représentée par Monsieur Jean GALLARD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/05/2024 au 17/05/2024 RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 02/05/2024 au 17/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU SOUVENIR (D223) (GESTE)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/04/2024
Le Maire de la Commune dé Beaupréau-en-Mauges
FranCk AUBIN
DIFFUSION:
+ _ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
+ BRANGEON
+ HDV
° Mairie Gesté
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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