Procès Verbal - 2023 04 24 PV CM

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Procès Verbal - 2023 04 24 PV CM Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 PV CM)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, Folio 2023-023

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 24 avril 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 24 du mois d’avril, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances en mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Béatrice BERTRAND, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; DE LA CHAPELLE Charles- Philippe ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; HUET Philippe ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina; DEMION Pierre-Yves.

Absent(e-s) excusé(e-s) : Néant

Absent(e-s) : Néant

Madame MARTEAU Josette est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Proposition d’avancements de grades 2023 ;

2. Achat des parcelles AB 284, AB 286, AB 302 et AB 304 ;

3. Revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste HARRAULT et Avenue des Deux Sœurs - demande de subvention au Département de Maine-et-Loire dans le cadre du programme d’aide aux investissements des communes ; 4. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – Commerces Plus ; 5. Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation du loyer ; 6. Questions diverses

• Bilan de l’appel d’offres pour les travaux de création d’un restaurant scolaire dans un bâtiment existant ;

• Marché des Producteurs de Pays ;

• Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – accueil de la troupe du Théâtre Régional des Pays de la Loire le samedi 29/07/2023 à 20h30 ;

• Organisation de la cérémonie du 07/05/2023 ;

• Maine-et-Loire Habitat – gérance de la future supérette ;

• Présentation du Plan Communal de Sauvegarde et de l’avancement de sa révision.Folio 2023-024

DCM n°2023-04-027 - Créations de postes à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté Rapporteur : M. Thierry NAUDIN.

- Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Catégorie Nature de l’emploi Grade Quotité travaillée

B Permanent à temps complet Technicien principal de 1ère classe 35/35èmes B Permanent à temps complet Animateur principal de 2e classe 35/35èmes

C Permanent à temps complet Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe 35/35

èmes

C Permanent à temps non complet Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe 29/35èmes

C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 2ème classe 17,87/35èmes C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 1ère classe 31.65/35èmes C Permanent à temps non complet Adjoint technique principal de 2ème classe 28,55/35èmes C Permanent à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35èmes C Permanent à temps complet Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35èmes

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B ou C de la filière correspondante, du cadre d’emploi correspondant. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales ou compatible avec elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres, - DECIDE de la création des emplois permanents ci-dessus à compter du 01/05/2023 ; - MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire et aux adjoints pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-04-028 - achat des parcelles AB n°284 , 286, 302 et 304 Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt d’acquérir les parcelles AB n°284 , 286, 302 et 304.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres; - ABROGE et REMPLACE la délibération n°2022-09-069 du 05/09/2022, - APPROUVE l’achat des parcelles AB n°284 , 286, 302 et 304 ;

- APPROUVE la possibilité de recourir au portage foncier d’ALTER;

- FIXE le prix d’achat à 10 000 € nets vendeur ;

- PRECISE que l’ensemble des frais administratifs de cette opération seront à la charge de la commune (notamment les frais d’acte administratif, géomètre, etc.) ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2023-025

DCM n°2023-04-029 - Département de Maine-et-Loire, aides aux investissements des communes – demande de subvention pour la revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs.

Rapporteur : Mme le Maire.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs, d’un coût prévisionnel de 1 962 125,38 € HT.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la possibilité de demander, une subvention à Madame la Présidente du Département de Maine-et-Loire pour aider la commune dans lesdits travaux au titre du programme d’aides aux investissements des communes selon le plan prévisionnel suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant en € HT Demandes de subvention

Taux de

subvention

en %

Montant

en €

Partenaire financier

Département de Maine-et-Loire / Aide aux

communes

5,10 % 100 000 €

Partenaire financier (à préciser)

État (DSIL/DETR) demandé non notifié 35 % 686 743.88 €

Partenaire financier (à préciser)

Partenaire financier (à préciser)

Partenaire financier (à préciser)

Reste à charge (fonds propres) 60 % 1 175 381,50 €

TOTAL

en €

HT

1 962 125,38 € TOTAL en € 1 962 125,38 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, - CONSIDERANT une aide maximum de 20% du montant total des travaux avec un plafond maximum de 100 000€ ;

- APPROUVE l’opération de revitalisation du centre-bourg : requalification des espaces publics Place centrale Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs;

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement pour un coût total de 1 962 125,38 € HT ; - INSCRIRA les crédits concernant cette opération au budget principal ; - DEMANDE une subvention à Madame la Présidente du Département de Maine-et-Loire aussi élevée que possible pour aider la commune dans lesdits travaux;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-04-030 - Aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité : approbation du règlement d’intervention commerce plus

Rapporteur : Mme le Maire.

La politique conduite par la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, en conservant un lien de proximité important avec la population locale.

Les crédits relatifs à la convention FISAC étant consommés, les membres de la Commission Commerce Artisanat Services de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ont souhaité proposer un règlement d’intervention dans la continuité du règlement FISAC et poursuivre le soutien financier aux projets de modernisation, de sécurisation ou de mise en accessibilité des locaux commerciaux.

Le règlement d’intervention COMMERCE PLUS s’inscrit dans le cadre des aides des collectivités territoriales à l’immobilier d’entreprise régies par l’article L. 1511-3 du CGCT. Elles constituent des aides spécifiques queFolio 2023-026

peuvent attribuer de manière autonome toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, sans que ceux-ci aient à solliciter la conclusion d’une convention ou un accord formel de la région.

Le règlement d'intervention COMMERCE PLUS a été approuvé par le bureau de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire le 1er décembre 2022 (décision N°2022-102-DB) et propose un taux global d'aide directe à l’entreprise à hauteur de 30 % du projet HT pour un projet plafonné à 50 K€ . La subvention (plafonnée à 15 000 €) est prise en charge à parts égales entre la commune et la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, soit respectivement 15% du projet HT.

L'ensemble du territoire communautaire est éligible à ce nouveau dispositif COMMERCE PLUS. Le projet de l’entreprise doit intervenir sur le périmètre de centralité de la commune pour pouvoir bénéficier de l'aide.

La commune est informée des demandes d’aide relevant de son périmètre et est associée à la décision. Une convention tripartite entre les deux collectivités et l’entreprise déterminera les engagements respectifs. Après achèvement des travaux par l’entreprise, la Communauté d’Agglomération procède au contrôle des pièces et au paiement de la subvention à hauteur de 30% du projet, puis elle sollicite le remboursement de la part communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, - APPROUVE le règlement ci-annexé en faveur du dispositif COMMERCE PLUS relatif aux aides aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité ;

- APPROUVE le périmètre de centralité communal éligible à COMMERCE PLUS c’est-à-dire le même qu’Anjou Cœur de Ville ;

- COFINANCE les projets à hauteur de 15% des dépenses éligibles dans la limite de 7 500 € ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes qui peuvent être subséquents à cette décision ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2023-04-031 - Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation du loyer

Rapporteur : Mme Sylvie PRATS.

- VU le bail en cours ;

A la suite de divers désagréments (termites, dégâts des eaux usées) il est proposé la gratuité pour 2 mois au locataire de l’appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, - APPROUVE une gratuité du loyer et des charges pour 2 mois.

- PRECISE que cette gratuité sera appliquée sur les mois de mai et juin 2023 ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

• Bilan de l’appel d’offres pour les travaux de création d’un restaurant scolaire dans un bâtiment existant

Rapporteur : M. Jean-Claude SOURDEAU.

À la suite d’une consultation et d’une re-consultation de lots infructueux, le montant des travaux s’élèvent à 274 546,39 € HT.

• Marché des Producteurs de Pays (MPP)

Rapporteur : M. Thierry NAUDIN.

Le MPP se tiendra bien sur la place Auguste HARRAULT et non pas sur le parking de l’espace de loisirs des Bassauges comme envisagé car une manifestation s’y déroulera le même jour, vendredi 09/06/2023.Folio 2023-027

• Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – accueil de la troupe théâtrale des Pays de la Loire le samedi 29/07/2023 à 20h30

Rapporteur : M. Ludovic POT.

Dans le cadre du dispositif « La tournée des villages » la troupe théâtrale du Théâtre des Pays de la Loire sera en représentation à Vivy le samedi 29/07/2023 à 20h30 avec la pièce « Tristesse et joie dans la vie des Girafes » de Tiago Rodrigues. C’est avant tout une soirée culturelle et festive qui sera proposée.

• Organisation de la cérémonie du 07/05/2023

Rapporteur : Mme le Maire.

M. Noël BAUDOUIN est l’acteur principal de l’organisation de cette cérémonie. L’accueil des familles anglaises se fera dès le samedi soir pour une commémoration le dimanche 07/05/2023 à 10h30 à la Stèle des Monteaux.

• Maine-et-Loire Habitat – gérance de la future supérette

Rapporteur : Mme le Maire.

Madame le Maire informe que plusieurs franchises intéressées par la gérance de la future supérette ont été rencontrées (Casino-Vival / Coccimarket/ Carrefour-City).

• Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de l’avancement de sa révision Rapporteur : Mme le Maire.

Le PCS est actuellement en cours de révision, il est rappelé l’obligation pour la commune d’avoir un PCS, les objectifs de ce plan, les étapes de sa construction et son fonctionnement général.

• Troc aux plants

Rapporteur : Mme Christelle BESNARD.

Il est rappelé la tenue du prochain Troc aux Plants qui se tiendra le dimanche 14 mai 2023 de 10h à 12h sur la Place Auguste HARRAULT. Le thème de cette édition s’articulera autour d’une exposition de vieux outils de jardinage.

Mme BESNARD présente les dernières informations de la CASVL sur la mise en place du Plan Alimentaire Territorial (PAT).

• Elections sénatoriales 2023

Rapporteur : Mme le Maire.

Le Gouvernement a fixé au dimanche 24 septembre 2023 la date des élections sénatoriales et au vendredi 9 juin 2023 la date à laquelle doivent se réunir les conseils municipaux pour procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants. Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a entériné ces dates.

Le Conseil Municipal devra obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin 2023. Il s'agit d'une date impérative et non une date limite de convocation.

• Préparation de la réunion publique – 02/05/2023 à 18h en mairie Rapporteur : Mme le Maire.Folio 2023-028

Dates à retenir :

• Dimanche 07/05/2023 à 10h30 à la Stèle des Monteaux – cérémonie commémorative du 80e anniversaire du crash d’un avion de la RAF ;

• Dimanche 14/05/2023 de 10h à 12h Place Auguste HARRAULT – Troc aux Plants ; • Samedi 27/05/2023 de 10h à 18h au pôle sportif du Ciron – Fête du sport ; • Vendredi 09/06/2023 de 18h à 21h Place Auguste HARRAULT- Marché des Producteurs de Pays ; • Samedi 01/07/2023 – Base de loisirs des Monteaux – Anjou Vélo Vintage. • Samedi 09/09/2023 – Forum des associations.

• Samedi 09/09/2023 – Inauguration de l’espace jeunesse.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 22/05/2023 à 18h30 à la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.Folio 2023-029

Délibérations du 24/04/2023

Numéro Date Objet

2023-04-027 24/04/2023 Créations de postes à la suite d’avancement de grade à l’ancienneté

2023-04-028 24/04/2023 Achat des parcelles AB n°284 , 286, 302 et 304

2023-04-029 24/04/2023

Département de Maine-et-Loire, aides aux investissements des

communes – demande de subvention pour la revitalisation du

centre-bourg: requalification des espaces publics Place centrale

Auguste Harrault et Avenue des Deux Sœurs

2023-04-030 24/04/2023 Aides aux commerces, à l’artisanat et aux services de proximité : approbation du règlement d’intervention commerce plus

2023-04-031 24/04/2023 Appartement n°2 au 5 Place Auguste HARRAULT – proposition de modulation du loyer

Signatures

BERTRAND Béatrice

Maire

MARTEAU Josette

Secrétaire de séance