Procès Verbal - Proces verbal CM 2023.05.31

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023.05.31 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023.05.31)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Éducation, PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mai 2023

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales)

E

Département de la Mayenne

ville

d'

Date de convocation : 24 mai 2023

Nombre de conseillers en exercice : 28 Quorum :15 Présents : 21

Représentés: 5

- Excusés:2

Votants : 26

Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Elie LEME, Mmes Michèle PEUDENIER, Pierrette FONTAINE, Mme Corinne MERZOUK, MM. Renaud GAUDRON, Christophe BONNIER, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Pascal PAILLARD, Régis BRAULT, Mmes Nadège MARCHAND, Murielle DEPAGNE, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS.

Etaient représentés : MM. Gérard LE FEUVRE, Alain BELLAY et Mmes Catherine BOISBOUVIER, Linda FOURNIER, et Virginie DENIEL qui avaient respectivement donné procuration à Mme Jacqueline ARCANGER, M. Paul GARNIER, Mmes Annick GILLES, Mélanie BIDAULT et M. Stéphane BIGOT à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusés: Mme Denise CARDINAL, M. André LEFEUVRE

Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services et Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

KRIRRARAR ER RER RÉRRE

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 212115 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2023-0013 à 2023-015

- AFFAIRES GENERALES

* Désignation d’un élu pour ester en justice afin de représenter Madame le Maire + Désaffectation d'un bâtiment public - école de musique rue Jeanne d'Arc * Motion de soutien aux déserts médicaux

- ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE

* Propositions d'aménagement foncier d’Ernée, Montenay et Saint Pierre des Landes - AMENAGEMENTS ET TRAVAUX

* Mandat de vente - salle Auguste Fortin

* Démolition de l'îlot du futur pôle culturel : avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre - EDUCATION-JEUNESSE

* Révision des tarifs périscolaires 2023-2024

* Tarifs restauration scolaire 2023-2024

* Renouvellement de l'atelier théâtre des Châtelets

- CULTURE-COMMUNICATION

* Fixation des tarifs du cinéma à compter du 1er janvier 2024

- __ RESSOURCES HUMAINES

* Adhésion au service commun ressources humaines

* Modification du tableau des effectifs :

- avancements de grade 2023

- ouverture d’un poste au service restauration-entretien des locaux

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Elie LEME a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations : DM-2023-013 : Fixation des tarifs des activités aux Châtelets - mai-juin 2023 DM-2023-014 : : Fixation des tarifs des activités aux Châtelets - vacances d'été 2023 DM-2023-015 : Fixation des tarifs des activités aux Bizeuls - vacances d'été 2023.

1AFFAIRES GENERALES

DÉSIGNATION D'UN ELU POUR REPRENSETER MME LE MAIRE AUPRES OÙ TRIBUNAL

Rapporteurs : Madame le Maire

Par arrêté n°2020-206 du 21 juillet 2020, M. Gérard HUARD a été délégué pour porter plainte et signer tout dépôt de plainte concernant toutes dégradations portées par un tiers à un bien communal (dommages, effractions...) ainsi que pour les vols de biens appartenant à ia commune d'Ernée. Le conseil municipal décide d'étendre cette délégation pour représenter Madame le Maire en audience dans ce cadre auprès des tribunaux compétents.

DESAFFECTATION D'UN BÂTIMENT PUBLIC - ECOLE DE MUSIQUE JEANNE D'ARC

Rapporteurs : Madame le Maire

Par délibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal a décidé de procéder à la cession de l'immeuble Rene d'Arc et de confier la rédaction de l’acte notarié à intervenir à l'Office Notarial FRITZINGER-

S'agissant d’une école de musique, il est nécessaire au préalable de désaffecter ce bâtiment communal d'intérêt général et ouvert au public avant de le déclasser (acte juridique). En effet, s'agissant d’un bien public, il est de fait inaliénable.

Le conseil municipal décide de désaffecter ce bien et d'autoriser Madame le Maire à diligenter toutes les procédures à mettre en œuvre dans le cadre de la désaffectation et du déclassement du bien.

MOTION DE SOUTIEN À DES MESURES UOLONTARISTES CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Rapporteurs : Madame le Maire

Le conseil municipal d'Ernée forme le vœu qu'un texte de loi transpartisane soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais ? Ce texte propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre des réponses concrètes pour démocratiser l'accès aux études de médecine et améliorer l'exercice des soins, afin que chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE

AUIS SUR LES PROPOSITIONS FAITES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ERNEE, MONTENAY ET SAINT-PIERRE-DES-LANDES RELATIUES : AU PERIMETRE DIT « PERTURBE >» A L'INTERIEUR DUQUEL L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENUIRONNEMENTAL SERA CONDUITE, AU MODE D'AMENAGEMENT FONCIER, AUX PRESCRIPTIONS ENUIRONNEMENTALES QUE DEURONT RESPECTER LE PLAN D'AMENAGEMENT ET LES TRAUAUX CONNEXES (SCHEMA DIRECTEUR)

Rapporteur: Paul GARNIER

Le conseil municipal doit donner son avis sur les propositions de conduire une opération d'aménagement foncier avec inclusion des emprises sur le périmètre défini et dans le respect des prescriptions environnementales émises par la commission intercommunale suite à l'enquête publique qui s’est déroulée du mercredi 15 février au jeudi 16 mars 2023.

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du dossier soumis à son avis et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* prend acte des recommandations contenues dans l’étude d'aménagement et de l'avis définitif formulé par ia Commission intercommunale d’aménagement foncier en date du 2 mai 2023, * constate qu'aucune réclamation mettant en cause le principe d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental n’a été formulée sur le périmètre perturbé proposé à l'enquête publique, * approuve la proposition définitive d'aménagement foncier de la commission intercommunale quant au périmètre à l'intérieur duquel la procédure sera appliquée, le mode d'aménagement avec inclusion des emprises afin de réparer les dommages causés par l'ouvrage routier sur les territoires traversés et les prescriptions visant à la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la gestion de l’eau, * demande à Monsieur le Président du Conseil départemental de poursuivre la procédure par un arrêté ordonnant l’opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec inclusion des emprises pour réparer les perturbations causées par le contournement routier sur les propriétés et les structures d'exploitations incluses dans le périmètre.

AMENAGEMENTS ET TRAUAUX

MISE EN VENTE D'UN BIEN SIS 2-4 RUE AUGUSTE FORTIN

Rapporteur : Gérard HUARDMonsieur HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que la commune est propriétaire de nombreux biens désaffectés ou en cours de transfert, dont la salle de boxe qui sera transférée à l'Atelier en cours d'année 2024.

Afin de réduire les charges inhérentes à l'entretien de ces immeubles (taxes, travaux liés au maintien en état des bâtiments...), il est proposé au Conseil municipal de mettre en vente l'ensemble immobilier situé 2-4 rue Auguste Fortin composé de l’ancienne salle de boxe et d’un logement à l'étage (parcelle AE 88).

Suite à cet exposé,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

* décide de mettre en vente la parcelle AE 88 d'une superficie de 688 m", * décide de donner mandat exclusif de vente à M. Jémuel VITTORI conseiller de la société SAFTI dûment habilité,

* autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ces opérations, étant précisé que la commune réalisera préalablement les diagnostics nécessaires avant mise en vente.

OPERATION DE DECONSTRUCTION DESIAMANTAGE - FUTUR PÔLE CULTUREL

PASSATION D'UN AUENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUURE

Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre de la ‘ère tranche de démolition de l’îlot place de l'Eglise en vue de l'établissement d’un diagnostic archéologique, une mission de maîtrise d'œuvre d’un montant de 38 200 € HT a été confiée le 27 octobre 2022 au cabinet AD INGE de Rennes - EGIS GROUPE pour la déconstruction et le désamiantage des bâtiments.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 774 400 € HT à l'issue du PRO, soit 929 280 €TTC intégrant la découverte importante de matériaux amiantés, des renforcements structurels indispensables à la gestion des mitoyennetés après démolition et les prescriptions de la DRAC dans le cadre du diagnostic archéologique qui sera conduit par l'INRAP au 2rd trimestre 2024. Il fixe le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre avec un taux d'honoraires de 5,23%.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À FUNANIMITE,

* approuve l’avenant entreprise suivant (+6.02 %) et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant: [ Entreprise 7 Montantinitial HT. | Avenant n°2 HT. | Montant après avenant

AD INGE - EGIS GROUPE | 3B8200€ +2 301,12 € 40 501,12€ |

EDUCATION - JEUNESSE

ADGPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Rapporteur : Mélanie BIDAULT

Madame BIDAULT, adjointe, rappelle au conseil municipal que les tarifs du restaurant scolaire municipal sont révisés annuellement en fonction de l’évolution de l'indice INSEE de la consommation et de l’évolution des charges de personnel afin de tenir compte de l’ensemble des charges de fonctionnement avec l'application d’un pourcentage d'augmentation différent suivant la domiciliation des familles.

Vu l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 mettant fin à l'encadrement des prix des cantines scolaires,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Education Jeunesse en date du 15 mai 2023, A l'unanimité,

# décide de fixer comme suit les tarifs du restaurant scolaire municipal pour l'année scolaire 2023/2024:

Enfants résidant à ERNEE |

- Maternelle | 3,73 €

- Primaire 4,33 €

Enfants résidant hors ERNEE

y compris conventions extérieures

(Chailland,.…..)

- Maternelle 4,07 €

- Primaire 4,75 €

Lycée Rochefeuille (avec livraison) | 5,54 € H TVAADOPTION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLRIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Rapporteur: Mélanie BIDAULT

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs de la garderie périscolaire pour les écoles maternelles et primaires publiques et privées pour l'année scolaire 2023-2024:

. mn |

Prestations (coût par enfant) | «750€ 750-1000 € 1001-1250 € COR RU 1) Familles domniciliées àERNEE |

Matin ou soir 0,72 € 0,81€ 0,87 € 0,94 € 2) Familles domiciliées hors

ERNEE E Cf

Matin ou soir 1,09 € 1,20 € 1,30 € 1,42 €

ADOPTION DES TARIFS OÙ SERUICE JEUNESSE 2023/2024

Rapporteur : Mélanie BIDAULT

Afin d’uniformiser les tarifications des différents services périscolaires, le conseil municipal a réévalué en 2021 les bases d'origine et adopter les mêmes principes pour la fixation des tarifs de l'ASLH des Bizeuls, du cocktail sports et des garderies périscolaires.

Conformément à la décision du conseil municipal, ces grilles tarifaires sont réévaluées annuellement suivant évolution de l'indice des prix à la consommation.

Le Conseil Municipal,

Vu lavis favorable de la Commission Education Jeunesse en date du 15 mai 2023, À l'unanimité,

* adopte avec effet au 10 juillet 2023, tes tarifs pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit:

> Accueil de loisirs des Bizeuls (y compris les mercredis en période scolaire)

Prestations (coût par | > 1250 € enfant par jour) <750 € 750-1000 € 1001-1250 € ou non connu 1) Familles domiciliées à | ERNEE | 1er enfant 8,60 € 9,47 € 10,32 € 11,19 €

_ 2ème enfant et suivants | 6,05€ | 6,66 € 7,27€ | 7,87 €

Demi-journée (après-midi) 5,78 € 6,35 € 6,94€ | 7,51€ Mini-camp par enfant | {en sus par nuitée) 4,80 € 5,27 € 5,76 € 6,23 € 2) Familles domiciliées

hors ERNEE

1er enfant 12,91 € 14,20 € 15,49 € 16,78 €

2ème enfant et suivants 9,09 € 10,00 € 10,91 € 11,81 €

Demi-journée (après-midi) 8,68 € 9,14 € 10,41 € 11,27 € Mini-camp par enfant

(en sus par nuitée) 7,20 € 7,91 € 8,62 € 9,35 € 3) Inscription non tenue

par les parents par jour et Journée journée Journée Journée par enfant facturée | facturée facturée facturée 4) Enfants non

préalablement inscrits par

jour ouvré et par enfant (en

sus) | 3,31€ | 3,31€ | 3,31€ 3,31€

> Cocktail sports

Prestations (coût par | > 1250 € enfant) <750 € 750-1000 € 1001-1250 € ounonconnu 1) Familles domiciliées à

ERNEE

1activité 1,98 € 2,16 € 2,36 € 2,56 € semaine complète (5

jours) 7,87 € 8,66 € 9,46 € 10,24€

2) Familles domiciliées hors ERNEE

1 activité 2,95€ | 3,25 € 3,54 € 3,84 € semaine complète (5 |

jours) 1,81€ | 13,00 € 14,18 € 15,36 €> Service Jeunesse les Châtelets

[ Prestations (coût par > 1250 € enfant) < 750 € 750-1000 € | 1001-1250 € | ounonconnu | Adhésion annuelle | 6,10 € 610€ | 610€ | 6,10 €

Tarif Activités (TA) | TA TA+O,50 € | TA+100€ | TA+150€ | Concernant les sorties à la journée, les tarifs des activités des Châtelets et les camps, les tarifs seront définis par décision du Maire.

RENQUUELLEMENT DE L'ATELIER THEATRE DES CHATELETS EN PARTENARIAT AUEC LA SOCIETE ARC EN CIEL 53 POUR LA SAISON 2023/2024

apporteur : Mélanie BIDAULT

La commune a mis en place depuis 2011 un atelier théâtre dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF 53.

Cet atelier théâtre animé par l’association Arc en Ciel 53 permet de regrouper chaque semaine de groupes de jeunes de 8 à 16 ans adhérents au service jeunesse afin de travailler l'expression orale et corporelle. Il s'achève par des représentations théâtrales en fin d'année.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Education Jeunesse en date du 15 mai 2023, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

* décide de reconduire cet atelier pour la saison 2023/2024, pour trois groupes de 12 participants, * approuve à cet effet le partenariat à intervenir avec la Société ARC EN CIEL 53 de Montenay, pour un coût prévisionnel de 8 026 €,

* fixe la participation demandée aux familles, par jeune, comme suit : ÿ 100 € si QF «à 750

Ÿ 105€ siQF de 750 à 1000

Ÿ MN0€siQFentre1001et 1250

Ÿ NSESsiQF > 1250

Etant précisé que le financement complémentaire est assuré par la CAF 53 et par une participation de la commune.

CULTURE - COMMUNICATION

CINEMAJESTIC - FIHATION DES TARIFS À COMPTER DU 1 JANUIER 2024

Rapporteur : Régis BRAULT

Sur proposition de la commission culture-communication et afin de répondre aux diverses sollicitations de soirées thématiques ou évènementielles et de se projeter sur une évolution des tarifs grand public en lien avec la nécessité de convergence d'ici l'ouverture du futur pôle culturel, le conseil approuve les tarifs des entrées du cinéma, applicables à compter du 1er janvier 2024:

Collège au cinéma : 2,50 € (fixé par le conseil départemental - suivant tarif en vigueur) Ciné enfants : 3,00 € (suivant tarif national en vigueur)

Ciné-lycéen pour les séances scolaires à 3,50 € (atmosphères - fixé par la Région suivant tarif en vigueur) Ciné pédagogique (groupes scolaires) : 4,00 €

Ciné asso /CE : 4.50 €

Tarif réduit (scolaire et étudiant) : 4.50 €

Adhérent Atmosphères 53 : 4,60 € (tarif fixé suivant convention en vigueur) Fête du cinéma: 5 € (fixé par la fédération du cinéma)

Tarif plein : 6 €

Soirée spéciale : 7 €

Soirée évènement: 8 €

Soirée exceptionnelle : 9 €

Soirée prestige : 10 €

Carte fidélité scolaire et étudiant (10 places) : 40 €

Tarif CE, amicale (10 places) : 45 €

Carte fidélité adulte (10 places) : 47 € QO00000G00000000COoO

Développement de là partie publireportage

Dans le cadre de la politique de redynamisation du centre-ville et d'accueil des nouveaux commerçants, la commission a étudié le projet de location d'écran mensuelle.

Il s’agit de proposer aux commerçants/artisans, collectivités et associations la diffusion de spots de publireportage (à vocation commerciale ou évènementielle).Le conseil municipal décide d'instaurer des tarifs suivants pour les spots publireportage à compter du 1e janvier 2024:

° Spot «bienvenue à Ernée »

o 90 €/mois entre avril et septembre

o 120€/mois entre octobre et mars

e Spot évènementiel

o 120 €/mois : Ernée ou commune de la communauté de communes de l'Ernée

o 200 €/mois : hors CCE

RESSOURCES HUMAINES

ADHESION AU SERUICE COMMUN RESSOURCES HUMAINES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes a proposé aux communes d'apporter une expertise support et une assistance technique aux communes du territoire sur différentes thématiques. Ainsi, la Communauté de communes de l’Ernée a créé un service commun « Ressources Humaines », à compter du 1/01/2020, avec l'adhésion de Saint-Denis de Gastines. À là demande des communes du territoire, un groupe de travail s'est formé, fin 2022, afin de lancer une réflexion sur l’évolution et le développement du service commun Ressources Humaines. Le 16 mai dernier, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes de l’Ernée a acté le développement du service et la création d’un nouveau poste de gestionnaire en Ressources Humaines afin de répondre aux attentes exprimées par les communes lors de ces réunions.

Le service commun « Ressources Humaines » permet à la Communauté de communes de l’Ernée de porter administrativement le service et aux maires de préserver l’ensemble de ses prérogatives en matière de gestion des ressources humaines.

Le financement du service sera assuré par un prélèvement sur l'attribution de compensation au regard des modalités suivantes :

- Nombre d'agents présents au 31/12 de l’année n-1 (quel que soit son statut) pour le compte de la CCE -_ Pour les communes adhérentes :

o Nombre d'agents présents au 31/12 de l’année n-1 (quel que soit son statut) o Population DGF

o Potentiel financier

o Effort fiscal

Les logiciels de gestion des ressources humaines et comptabilité devant être mutualisés pour le fonctionnement du service commun Ressources Humaines, l'adhésion à ce service ne peut pas se faire en l’absence d'adhésion au service commun informatique de la Communauté de Communes de l’Ernée. Les couts du logiciel métier seront intégrer dans les couts du service commun informatique. Les précisions sur le fonctionnement de ce service RH sont présentées dans la convention ci-jointe. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’adhérer au service commun RH de la Communauté de communes de l’Ernée et de l’autoriser à signer la convention d'adhésion correspondante. En parallèle, suite au départ en disponibilité d'un agent du service finances - ressources humaines de la collectivité, l’organisation du service a été requestionnée. Au-delà d’une réorganisation en interne, 40 % des missions pourraient être confiées au service commun, comprenant principalement la gestion de la paie, des carrières et des absences et accidents de travail des agents). Un travail coliaboratif avec les services de la communauté de communes a été réalisé dans ce sens.

Le conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5721-9, Vu les statuts de la Communauté de communes de l’Ernée,

Considérant la volonté de la commune d'adhérer au service commun « Ressources humaines » de la Communauté de communes de l’Ernée

Après avoir pris connaissance de la convention d'adhésion et en avoir délibéré, à l'unanimité :

* décide d’adhérer au service commun « ressources humaines » de la Communauté de communes de l’Ernée, pour une mise en œuvre au cours de l’année 2024 à hauteur de 40% des missions proposées comme suit:

Gestions des carrières des agents

Suivi règlementaire des carrières, rédaction de tout acte administratif relatif aux carrières (arrêtés, contrats)

Constitution des dossiers retraites (gestion des cohortes)

A Elaboration de la paie

Saisie des variables mensuelles

Contrôle et édition des bulletins de salaire

Transfert en comptabilité avec le mandatement

Emission et transmission des déclarations sociales

Gestion du prélèvement à la sourceGestion des absences

Gestion des absences pour raisons de santé, maternité et paternité (rédaction des arrêtés, déclaration auprès de Net-entreprises, demande de remboursement auprès de l'assureur de la commune)

Gestion des accidents de travail (déclarations aux divers organismes, et suivi du dossier)

Secrétariat divers

Rédaction des pièces relatives à la fin de contrat (certificat de travail, attestation POLE EMPLOI)

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h10.

Le Secrétaire de Séance,

Elie LEME Rs e ARCANGER Ce