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Procès Verbal - Proces verbal CM 2022.12.14
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2022.12.14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Eau et assainissement,
D
Séance du 1 décembre 2022
(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectiuités Territoriales)
E PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Mayenne
Date de convocation : 7 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 28 Quorum :15 - Présents : 19
Représentés : 4
Excusés : 2
Absents : 3
Votants : 23
Etaient présents : Mmes Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, M. Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, Mme Gaëlle WILLY-BONNABESSE, MM. Renaud GAUDRON, Régis BRAULT, Mme Virginie DENIEL, M. Thibaut MULOT, Mme Lucie FOUGERAIS.
Etaient représentés : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Murielle DÉPAGNE qui avait donné procuration à M. Thibaut MULOT Mme Catherine BOISBOUVIER qui avait donné procuration à Mme Mélanie BIDAULT M. André LEFEUVRE qui avait donné procuration à Mme Annick GUILLAUME Mme Nadège MARCHAND qui avait donné procuration à Mme Virginie DENIEL
Excusés: MM. Pascal PAILLARD, Axel BELLIARD
Absents : MM. Elie LEME, Christophe BONNIER, Mme Linda FOURNIER
Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe
Le Conseil municipal valide l’ajout de trois questions diverses à l’ordre du jour : - Vente d’un ensemble immobilier 7 rue Jeanne d'Arc
- Démolition de l’ancien foyer culturel : avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre -__ Fixation d’un tarif lycéens pour le CinéMajestic
RRREKRAREERRÉRERIKKE
Ordre du jour
* Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 212145 du Code Général des Collectivités territoriales * Approbation des décisions du Maire n° 2022-038 à 2022-046
SOLIDARITES
#__ Convention territoriale globale (CTG) 2022-2026
e EDUCATION - JEUNESSE
__ Révision des loyers du foyer de jeunes travailleurs pour 2023
Dispositif « Chantiers citoyens - Argent de poche » : bilan 2022 et reconduction 2023
e ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
__ Opération « une naissance, un arbre »
Ÿ _ Plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Bizeuls 2023-2034
e AMENAGEMENTS ET TRAVAUX
Y__ Convention de groupement de commande pour la réalisation des travaux de rénovation des réseaux d’eaux dans le secteur de l’église - Phase1
_ Lotissement de la Guinefolle : constitution d’une servitude
Aménagement d'une salle de boxe à l'Atelier : lancement du marché de travaux
e ECONOMIE
Ÿ__ Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2023
e GESTION DU PERSONNEL
Mise à disposition de personnel pour l'entretien des espaces verts de la CCE __ Modification du tableau des effectifs n°3-2022
e AFFAIRES FINANCIERES
* __ Adoption du règlement financier
#__ Placement d’une partie de l'emprunt en OAT court terme
Y_ Débat d'orientation budgétaire 2023
__ Révision des tarifs communaux 2023
Y__ Attribution des subventions 2023 QUESTIONS DIVERSES
Vente d’un ensemble immobilier 7 rue Jeanne d’Arc
Démolition de l’ancien foyer culturel : avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre Fixation d'un tarif lycéens pour le CinéMajestic 4°
APPROBATION DU COMPTE-RENQU DE LA REUNION PRECEDENTE
Madame le Maire rappelle que le compte-rendu de Ta réunion du 16 novembre 2022 a été adressé à tous Îles membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.
DESIGAATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Denise CARDINAL a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
DECISIGNS DU MAIRE
Madame le Mäire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :
DM-2022-038 : Signature d’une convention de partenariat entre le CinéMajestic et le Crédit Mutuel pour l’organisation d’une séance de cinéma au profit de la collecte de dons « Défi Solidaire » organisée par le Crédit Mutuel le 1er décembre 2022.
DM-2022-039 : Passation du marché fourniture de carburant type gazole non routier et de fioul domestique pour les besoins de la Ville d'Ernée - Année 2023 avec les entreprises suivantes : - GAMBERT COMBUSTIBLES d'ANDOUILLE pour le lot n° 1- gazole non routier: prix au m3 HT. :1159,00 € (après rabais) - rabais de 26,00 € H.T. par m3
- EURO FIOUL SERVICES de MONTAUDIN (53) pour le lot n° 2 -fioul domestique : prix au m3 HT. :1294,00€ {après rabais) - rabais de 40,00 € H.T. par m3
DM-2022-040 : Passation du marché pour l'acquisition d’un camion ampliroll pour les espaces verts avec la société C.Ph CONSEIL d’Andouillé (53) d'un montant de 61 200 € TTC avec reprise de 6 000 €et garantie des ans où 160 000 km
DM-2022-041 : Passation d’un marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la démolition de bâtiments sur le site du futur pôle culturel avec SECURIS BTP de LAVAL pour un montant de 2 121,00 € HT, soit 2 545,20 € TTC
DM-2022-042 : Passation d’un marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la démolition d’un ancien pensionnat et la construction d’un parking aux Châtelets avec SECURIS BTP de LAVAL pour un montant de 2 415,00 € HT, soit 2 898 € TTC. DM-2022-043 : Passation d’un marché d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la période 2023-2024 avec la compagnie d'assurances GROUPAMA CENTRE MANCHE à ERNEE d'un montant de 19 334,16€ TTC avec franchise de 1 500 £ (soit 0.33 €HT/m‘)
DM-2022-044: Passation d'un marché relatif à la fourniture de vêtements de travail et de protection individuelle du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 réparti en 4 lots avec les entreprises suivantes : & lot n° 1- vêtements de travail pour les services techniques: ROIMIER TESNIERE (61) pour un montant compris entre 2 083,33 € et 8 333,33 €
& lot n° 2 - équipements de protection individuelle : ROIMIER TESNIERE (61) pour un montant compris entre 250 £et1000€
& lot n°3 - vêtements et équipements des policiers municipaux : GK PROFESSIONAL (75) pour un montant compris entre 333,33 €et 1333,33 €
& lot n° 4 - vêtements et chaussures pour la restauration et la vie scolaire : lot déclaré infructueux DM-2022-045 : à la réalisation de diagnostics avant démolition (amiante, plomb, HAP) de bâtiments sur le site du er pére culturel avec AC ENVIRONNEMENT de Saint Grégoire (35) pour un montant de 12 880 € HT, soit 15 45 -
DM-2022-046 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse lors des vacances de Noël 2022 pour l'accueil de loisirs des Bizeuls et des Châtelets
SOLIDARITES
CONUENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2022-2026
Rapporteur: Annick GUILLAUME
Madame GUILLAUME, adjointe expose au conseil municipal les quatre missions emblématiques de la branche Famille de la Caf fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les families à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale : - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ; - Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle : - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes et ÉPCI sont particulièrement investis dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale teur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens. Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
La Démarche CTG poursuit 4 enjeux majeurs:
+ Proposer un projet familial et social adapté à chaque territoire auprès des communes et des EPCI . Rendre plus lisible les actions communes avec la construction d’un projet global,
e Renforcer le travail entre les institutions,
« Dégager des moyens humains et matériels pour développer des actions innovantes et expérimentales
MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022 - 2026 : PLAN D’ACTIONS Les élus se sont réunis à plusieurs reprises pour partager des données chiffrées en matière de petite enfance, enfance, jeunesse, dresser des constats et dessiner les contours d’un plan d'actions joint en annexe de la
ll est à préciser que le développement des nouvelles actions sera à travailler de concert avec la CAF, les communes et l’EPCI entre 2023 et 2026 étant entendu que les éléments de diagnostic initiaux pourront être enrichis au travers l'embauche d’un.e chargée .de coopération missionné.e pour mener à bien ce premier travail d'identification des structures, de leur fonctionnement et organisation, des partenariats à conforter ou mettre en place pour enrichir les services apportés aux familles du territoire de l'Ernée.
DENONCIATION DU CE] ET TRANSFORMATION DES FINANCEMENTS EN BONUS CTG Le bonus territoire CTG conditionné à la signature de la CTG remplace le Contrat enfance jeunesse, complète les prestations de services (Accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, établissement d'accueil du jeune enfant...) et est versé directement au gestionnaire du service. I garantit:
+ Le maintien des financements, sur le territoire de compétence, qui étaient calculés précédemment dans le Contrat enfance jeunesse 2019-2022
+ La mise en place de forfaits pour le développement de certains services Un avenant aux conventions « prestations de services » sera transmis au gestionnaire pour intégrer ce bonus territoire inscrit également dans les conventions d'objectifs et de gestions pour tous les équipements soutenus.
Suite à cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission solidarités du 21 novembre 2002 et de la commission éducation- jeunesse du 1% décembre 2022
À l'unanimité,
+ décide de résilier le Contrat Enfance Jeunesse au titre de l’année 2022
* prend acte et adopte les principes de la Convention territoriale globale dans une démarche
partenariale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 entre la Communauté de Communes de l’Ernée (CCE), l’ensemble des quinze communes qui la composent et la Caf de la Mayenne, ci-annexée * valide plan d’action(s), qui relève des compétences de la commune * prend acte et adopte le principe du bonus territoire selon le tableau financier personnalisé # autorise Madame le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf ainsi que tout document se rattachant à cette affaire.
EDUCATION-JEUNESSE
FOYER DE JEUNES TRAURILLEURS
REUISION ANNUELLE DES LOYERS AU ER JRAUIER 2023
Rapporteur : Mélanie BIDAULT
Madame BIDAULT, adjointe, rappelle que par convention n° 53/1/11-1997/80 - 415/2864 passée avec l'Etat, la Ville se doit de réviser annuellement les loyers du Foyer des Jeunes Travailleurs. Cette réactualisation de loyers est basée en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. || fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Pour l’année 2023, l'application de ce critère génère une hausse des loyers + 3,49%, selon le dernier indice de référence connu (3ème trimestre 2022). Sur le rapport de la Commission Enfance Jeunesse, il est donc proposé de porter les loyers du Foyer des Jeunes Travailleurs à compter du 1er janvier 2023 comme suit:
* Type 1bis : 400,52 €
* Chambre: 293,30 €
l'est précisé qu’un forfait « ménage » d’un montant de 90 € est fixé en cas de non-restitution du logement dans l'état trouvé à l'entrée dans les lieux.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de ia commission éducation-jeunesse du 12" décembre 2022, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
* approuve les loyers et tarifs susvisés applicables à compter du 1er janvier 2023.
OPERATION « CHANTIERS CITOSENS ARGENT DE POCHE »
RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2023
Rapporteur : Mélanie BIDAULT
Madame BIDAULT expose que sur proposition de la commission éducation-jeunesse, il est envisagé de reconduüire pendant les vacances scolaires 2023 le dispositif dit « argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans.
Les chantiers proposés seront exclusivement des chantiers « municipaux » encadrés par des agents de la commune. Pour 2022, les chantiers ont essentiellement concerné l'entretien de massifs de fleurs, le désherbage du centre-ville, la préparation de cartes-cadeaux, la distribution du magazine municipal, le nettoyage de mobilier, le nettoyage et l'inventaire des livres à la médiathèque, la peinture des décorations e Noël.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Education-leunesse du 1er décembre 2022, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
* décide de reconduire le dispositif « chantiers citoyens - argent de poche » pendant les vacances scolaires 2023,
* donne mandat à la Commission « Education-Jeunesse » pour piloter ce projet en concertation avec le Service Jeunesse,
* sollicite toutes aides de l'Etat ou des autres organismes partenaires pouvant être accordées pour cette opération.
ENUIRONNEMENT - AGRICULTURE
OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE »
Rapporteur: Paul GARNIER
Madame le Maire rapporte que la Région avait lancé en 2019 dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité 2018-2023 un programme pour sensibiliser les familles sur les sujets du Carbone et de la Biodiversité. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale volontaires peuvent se porter candidats et s'engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée à leur registre d'Etat-civil, la Région interviendra alors à hauteur de 15 euros par arbre planté. I est proposé à compter de 2023 de planter un arbre sur la commune au niveau des Bizeuls pour chaque naissance enregistrée afin de s'inscrire dans une démarche qualitative et cohérente avec la trame arborée du territoire. La parcelle AL268, propriété communale pourrait être dédiée à ce projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
* décide de candidater à l'opération « une naissance, un arbre » à compter de 2023, * valide la réservation de la parcelle AL 268 sur le site des Bizeuls pour la plantation des arbres, * autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire pour la réalisation de cette opération.
ADOPTION DU PLAN DE GESTION DE LA ANR DES BIZEULS 2023-2034
Rapporteur: Paul GARNIER
Suite à la labellisation du site des Bizeuls en Réserve Naturelle Régionale, le plan de gestion 2017-2022 a permis de développer un programme d’actions pluriannuel (6 ans), un plan de financement du programme et un règlement permettant de préserver au mieux le site.
Le programme d'actions comprenait:
- des animations et outils pédagogiques (interventions d'éducateurs à l'environnement pour le service jeunesse et les écoles, ou pour les associations locales) - des aménagements (rénovation du ponton, mise en place de signalétique, création de mare, rénovation du parking, servant également de travaux pratiques pour une filière du lycée Rochefeuille...
- des outils de communication (plaquettes touristiques, panneaux d'information ..) -__ des actions d'entretiens (réalisées en interne ou par le Lycée Rochefeuille dans le cadre de travaux pratiques...)
- des suivis biologiques
Outre son intérêt vis-à-vis de la préservation de la biodiversité, le plan de gestion a permis : - d'organiser des séances d'éducation à l’environnement pour les enfants - d'offrir des supports de travaux pratiques aux élèves (Lycée Rochefeuille...) - d'augmenter l'attractivité touristique du territoire
- de rénover la signalétique usagée
- d'obtenir des financements pour la restauration des aménagements présents sur le site des izeuls
Le plan de gestion 2023-2034 conserve les grandes lignes du plan de gestion 2017-2022. Il amplifie les animations et interventions sur le site des Bizeuls.
Il comporte 4 objectifs à long terme:
Suivre l’évolution des milieux et poursuivre l'acquisition des connaissances sur le site. 2-Gérer durablement les habitats de la RNR et maintenir leur fonctionnalité 3-Accueillir, faire découvrir et sensibiliser les publics aux richesses naturelles et culturelles ainsi qu’à la gestion du site
4 - Assurer la gouvernance, le pilotage et la mise en application du plan de gestion
Ces 4 objectifs sont déclinés en 14 objectifs opérationnels ainsi que 34 opérations concrètes. Le Plan de Gestion 2023-2034 sera soumis pour validation au Comité de Pilotage en janvier 2023 ainsi qu’au Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.
Le coût total du nouveau plan de gestion sur 12 ans est estimé à 400 301 euros et peut bénéficier de financements du Conseil Régional et du Conseil Départemental. La mise en œuvre du programme d'actions est conditionnée à l'obtention de financement, étant précisé que chaque année, les montants pourront être revus en fonction du contexte budgétaire.
Après avoir pris connaissance des documents de présentation,
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis favorable de la commission environnement-agriculture du 22 novembre 2022, Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
* approuve le plan de gestion de la réserve naturelle régionale « prairie et boisement humides des Bizeuls », les objectifs à long terme et les objectifs opérationnels, * approuve le plan de financement global pour la période 2023-2034, intégré au plan de gestion * autorise Madame le Maire à signer le plan de gestion 2023-2034 et tout document s'y rapportant, après validation par le Comité de Pilotage et le Comité Scientifique Régional du Patrimoine Naturel * autorise Madame le Maire à déposer les demandes de financements auprès des organismes partenaires (Conseil Régional des Pays de la Loire, Conseil départemental, Agence de l'Eau Loire Bretagne, ….)
AMENAGEMENTS ET TRAUAUX
CONUENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE A INTERUENIR AUEC LA COMMUNE D'ERNEE
POUR LA REALISATION DES TRAURUX DE LA PLACE DE L'EGLISE - PHASE 1
Rapporteur: Gérard HUARD
M. HUARD, adjoint, rappelle au conseil municipal que la commune d’Ernée exerce les compétences voirie et eaux pluviales.
La Communauté de communes de l’'Ernée exerce les compétences eau potable et eaux usées. Dans le cadre de la création d’un pôle culturel, il est prévu de rénover la voirie et les réseaux à proximité du site, situé place de l'église.
D’un point de vue technico-économique, il paraît utile de mener les travaux d'eaux usées et d'eaux pluviales conjointement.
a. Proposition et mise en oeuvre
Il est proposé de créer un groupement de commande entre la Communauté de communes et la commune d'Ernée afin de faciliter la réalisation des travaux.
Le porteur, la Communauté de communes, se chargera des études préalables, de la préparation et la passation des marchés, et du suivi des travaux.
Le fonctionnement du groupement est détaillé dans la convention.
b. Périmètre économique
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 505 000 € HT, réparti comme suit: - 310 000 € à la charge de la Communauté de communes de l’Ernée pour les interventions sur les réseaux eaux usées et eau potable
- 195 000 € à la charge de la commune pour les interventions sur le réseau eaux pluviales Chaque collectivité s’acquittera indépendamment des factures liées à ses compétences, excepté les frais d'études de type ITV qui feront l’objet d’un remboursement.
Chaque collectivité se chargera des demandes de subventions qui le concernent.
c. Localisation des travaux
Les travaux de cette phase 1 concernent les rues suivantes :
- Rue de la Tranchée
- Rue de la Fontaine
- Place Voisin
- Place des Châtelets
- Une partie des rues Parmentier et Marcellin Berthelot pour le réseau d'eaux pluviales uniquement
Suite à cet exposé,
Considérant l'avis favorable du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2022 Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
* valide la création d’un groupement de commande porté par la Communauté de communes de l’Ernée pour la réalisation des travaux de rénovation des réseaux des rues de la Tranchée, de la Fontaine et de la Place voisin
* adopte à cet effet la convention de groupement de commande qui prévoit entre autre : - Que la communauté de communes soit porteur du groupement et qu’à ce titre elle effectue les études préalables, l'élaboration des marchés, la passation des marchés et le suivi des travaux - Que chaque collectivité s’acquitte des factures liées à sa compétence, excepté les frais d’études préalables qui feront l'objet d’un remboursement
* approuve la répartition prévisionnelle des dépenses ci-dessous
Cout Total E HT CCE | Commune
|Inspections vidéos réseau eaux usées 4 000 100% | 4 000
inspections vidéos réseau eaux pluviales 4 000 100% 4 000
Installation de chantier/ Déviation / 12 000 50% 6000 | 50% 6 000 signalisation / recolement / opérations de
réception … |
Intervention sur eau potable 50 000 | 100% 50 000 E————
Intervention sur eaux usées | 250 000 100% 250 000
| Intervention sur eaux pluviales . 185 000 | 100% | 185000
TOTAL 505 000 310 000 195 000
* s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget général de la commune
LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE : CONSTITUTION D'URE SERUITUDE
Rapporteur: Gérard HUARD
M. HUARD, adjoint, expose au conseil municipal que le permis d'aménager du lotissement de la Guinefolle a été approuvé le 13 octobre 2015.
À ce jour, 16 parcelles ont été vendues et 2 parcelles sont réservées sur 27 parcelles disponibles. Des modifications déjà faites (servitude pour réseaux) et à venir (suppression du site d’apport volontaire pour ordures ménagères) doivent faire l’objet d’un permis modificatif soumis à l’accord des colotis. Dans cette attente, et afin de ne pas retarder la vente du lot n°5 concerné par une servitude de réseaux d’eau sur la parcelle n°6, à la demande du notaire, il est proposé au conseil municipal d'approuver la constitution d’une servitude de passage selon plan ci-annexé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
* valide la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de canalisation eaux usées/eaux pluviales grevant la parcelle cadastrée section AO, numéros 572 et 578 au profit de la parcelle AO 571(lot n°5)
* donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour la constituer et signer tous actes constitutifs. AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE BOKE A L'ATELIER : LANCEMENT DU MARCHE DE TRAUAUX
apporteur : Gérard HUARD
Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre du projet d'aménagement 7 rue de la Vallée de la seconde partie de l'Atelier en salle de boxe, le cabinet Cf Architecture a été missionné le 8 décembre 2021 (DLCM-2021-065) pour assurer la maîtrise d'œuvre accompagné du BET ECIE pour la partie fluides et thermiques.
La déclaration préalable de travaux a été délivrée le 25 janvier 2022. La société SOCOTEC a été retenue pour assurer les diagnostics avant travaux et les missions SPS et contrôle technique.
il présente le projet qui consiste en:
- la création d’un accès distinct depuis la rue de la Vallée
- une salle de 263 m‘ avec un ring fixe et possibilité d'installation d'un ring amovible, et des sacs de frappe
- un bureau de 12.5 m°
Le coût de ces travaux d’une durée prévisionnelle de 7 mois est estimé à 382 000 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission sports-loisirs-vie associative du 23 novembre 2023 et de la commission marchés publics du 9 décembre 2022,
A l'unanimité,
* approuve ledit projet d'aménagement tel que présenté
* autorise Madame le Maire Madame le Maire à lancer l’appel d'offres à intervenir comprenant 9 lots.
ECONOMIE
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DE TRAUAIL LE DIMANCHE
ACCORDÉES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur: Gérard LE FEUVRE
L'article L 3132-26 du Code de travail tel que modifié par la loi « Macron » confère au maire l'autorisation des ouvertures dominicales des magasins dans la limite maximale de douze dimanches par an depuis 2016. Au-delà de 5 dimanches dans l’année le maire de la commune ne peut prendre sa décision qu'après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Pour les commerces de détail, suite à la demande de l’association Art'com, il est proposé pour l'année 2023 de valider le calendrier comprenant 12 ouvertures dominicales, sous réserve de conforme du conseil communautaire.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission finances-économie-ressources humaines du 5 décembre 2022, Vu les articles L 3132-26 et R 3132-21 du Code du Travail,
A l'unanimité,
* émet un avis favorable sur le calendrier 2023 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir : Ÿ 15 janvier * 15octobre
* 26 février Ÿ 26 novembre Ÿ 2 avril Ÿ 10 décembre Ÿ 25 juin # 17 décembre 2 juillet “ 24 décembre
# 3 septembre * 31décembre
RESSOURCES HUMAINES
CONUENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES UERTS
Rapporteur : Gérard LE FEUVRE
Depuis 2006, la commune d'ERNEE met à disposition de la Communauté de Communes de l'ERNEE le personnel du service des espaces verts pour l'entretien des abords de son siège. Depuis les missions de ce service se sont étendues à l'entretien des abords de la piscine, des installations d’eau et d'assainissement et à compter de 2022 de la maison de santé.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission finances-économie-ressources humaines du 5 décembre 2022,
A l'unanimité, * décide d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition à intervenir entre les deux collectivités jointe en annexe Cette convention pose le cadre de l'entretien des zones concernées pour une durée de 3 ans à compter du 1e" janvier 2023 et une durée de mise à disposition estimée à 600 heures par an. * autorise Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les avenants s'y rattachant.
GESTION DU PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° 4-202e
Rapporteur : Gérard LE FEUVRE
Pour prendre en compte les différents départs ou changements de grade et départ en retraite ou mutation intervenus en 2022,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu l'avis favorable du comité technique du 8 novembre 2022,
Vu l'avis favorable de Ua commission finances-économie-ressources humaines du 5 décembre 2022,
A l'unanimité,
* décide de modifier le tableau des effectifs comme suit:
Effectifs Effectifs
Filière - Grade budgétaires Modifications Date d'effet après au 01/07/2022 modif.
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2ème classe 4 -1 15/12/2022 3
Adjoint administratif 2 -1 15/12/2022
Filière médico-sociale
ATSEM principal de 1"e classe | 2 | -1 15/12/2022 1
Filière technique
Adjoint technique principal 2ème classe 10 -1 15/12/2022 g
Filière police
Brigadier-chef principal 1 -1 15/12/2022 | 0
FINANCES
ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE D'ERNÉE
Rapporteur: Gérard LE FEUVRE
Par délibération du conseil municipal du 29 septembre 202118 commune à souhäité anticiper le passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Il en découle l'adoption obligatoire d’un règlement budgétaire et financer (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables à la ville d'ERNÉE.
I s'impose à l’ensemble des budgets et services municipaux, plus particulièrement au service financier et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus interne.
In fine, ce règlement budgétaire et financier doit aider à optimiser la gestion, sécuriser les relations avec l'ensemble des partenaires de la commune, exprimer la transparence financière de celle-ci et aider à la fiabilisation des comptes.
Il sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Vu Favis favorable de la commission finances-économie-ressources humaines du 5 décembre 2022,
À l'unanimité,
* adopte le règiement budgétaire et financier de la commune d'ERNEE
PLACEMENT SUR COMPTE À TERME
Rapporteur : Gérard LE FEUVRE
La commune a réalisé en 2022 un emprunt de 7 000 000 € dont une partie (la moitié) servira à réaliser les travaux du futur pôle culturel.
Ces travaux seront finalement différés du fait de la prescription par la DRAC d'un diagnostic archéologique avant travaux qui devrait se dérouler en 2024. Comme ce report de travaux relève de raisons indépendantes de la volonté de la collectivité. Le régime de dérogation à l'obligation de dépôt de fonds au trésor selon la condition d’origine des fonds est défini par l'article 116 de la loi de finances pour 2004, codifié aux articles L 1618-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, | |
Vu avis favorable de la commission finances-économie-ressources humaines du 5 décembre 2022,
A l'unanimité,
+ décide de placer la somme de 3 500 000 € sur un compte à terme pour une durée d’un an. * donne délégation à Madame le Maire pour signer la demande d'ouverture de ce compte à terme
ainsi que les éventuels renouvellements de placement.
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
apporteur : Gérard LE FEUVRE
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, Madame le Maire présente les orientations budgétaires définissant la politique globale de la commune pour l'exercice 2023.
Lecture faite dudit rapport ci-annexé à la présente,
Le Conseil Municipal,
après débat,
À l'unanimité,
* prend acte de ces orientations 2023, lesquelles sont consignées sans amendement au procès- verbal de la séance conformément à l’article 19 du Règlement Intérieur * adopte pour 2023 le débat d'orientation budgétaire tel que présenté.
ADOPTION DES TARIFS DES SERUICES COMMURAUX 2023
apporteur : Gérard LE FEUVRE
Le Conseil Municipal, lecture faite des propositions tarifaires 2023, Vu l'avis favorable des commissions concernées,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
* adopte avec effet au 1e janvier 2023, l'ensemble des tarifs des services communaux suivants conformément au guide tarifaire ci-annexé étant précisé que :
hausse des tarifs pour les locations de salles et le cimetière communal limitée à une actualisation indexée sur l'inflation qui a été de 6.30 % sur l’année
* maintien des tarifs en vigueur:
> pesées du pont-bascule de la Mission
> location divers matériels
> droits de place et d'occupation du domaine public (abonnés du marché redevances de déballage et terrasses des commerçants)
> jardins familiaux
* décide d’harmoniser les modalités de mise à disposition des salles pour les associations ernéennes :
- De la ère à la 3ème occupation: gratuité pour toutes les salles À l'exception de l'Espace Clair de Lune et l'Atelier : tarifs préférentiels * ère occupation-uniquement frais généraux
Ÿ 2ème et 3ème occupation: frais généraux x 2
Locations payantes pour toutes les salles à partir de la 4ème occupation.
ATTRIBUTION DES SUBUENTIONS 2023
Rapporteur : Gérard LE FEUVRE
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis des diverses commissions concernées,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité, * adopte pour 2023 les subventions telles que portées sur le tableau ci-dessous, étant précisé que pour les subventions accordées aux associations suivantes, n'ont participé ni au débat ni au vote étant respectivement membres du conseil d'administration de ces associations :
: Mesdames Michèle PEUDENIER, Pierrette FONTAINE, Annick GILLES, Monsieur Régis BRAULT
Art’com : Monsieur Thibaut MULOT Foire de la St Grégoire : Mesdames Annick GILLES, Michèle PEUDENIER, Mélanie BIDAULT, Annick GUILLAUME, Messieurs Gérard HUARD, Thibaut MULOT, Paul GARNIER, Alain BELLAY
ADMR : Madame Michèle PEUDENIER Moto-club d’Ernée : Monsieur Renaud GAUDRON
Exposition Régionale d'Art
Association Subvention | Vote conseil
municipal
2023
EDUCATION - JEUNESSE
Amicale Laïque 700,00 €| Unanimité
Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre d'Ernée (A.P.E.L.) 700,00 €| Unanimité
Les Scouts de France - Groupe d'Ernée 300,00 €| Unanimité
Action Catholique des Enfants de 1a Mayenne (A.C.E.) - section d'ERNEE 150,00 €| Unanimité
CEDARD 53 200,00 €| Unanimité
CULTURE COMMUNICATION
Orchestre d'Harmonie d'Ernée 11 000,00 €| Unanimité
Les Chœurs d'ERNEE - CHAILLAND 1000,00 €| Unanimité
Ernée Théâtre 50,00 €| Unanimité
Association des Amis de l'Orque d'ERNEE 690,00 €| Unanimité
Exposition Régionale d'Art 7 000,00 €| Unanimité
Club œnologique ernéen 150,00 €| Unanimité
Au Foin de la Rue (Foin de la Lune et soirées rouges) 800,00 €| [Unanimité
FINANCES - ECONOMIE - RESSOURCES HUMAINES
Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Ernée 1000,00 €| Unanimité Artcom 3 000,00 €| Unanimité
Artcom - animations 1000,00 €| Unanimité
Association des commerçants non sédentaires (5% droits place N-2) 115,00 €| Unanimité|
FETES et CEREMONIES
Association Foire de la Saint Grégoire 12 000,00 €| Unanimité
Animations exceptionnelles 1000,00 €| Unanimité Syndicat du Percheron Mayennais (animation St Grégoire) 1 000,00 €| Unanimité
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Concours Foire Interrégional d'Ernée 4 000,00 €| Unanimité
Comice Agricole Cantonal d'Ernée 1000,00 €| Unanimité Groupement de défense contre les organismes nuisibles d'Ernée 3 200,00 €| Unanimité
Société Pomologique d'Ernée 400,00 €| Unanimité Mutuelle Entraide d'Ernée 600.00 €| Unanimité
C.C.J.A. canton d'Ernée 300,00 €| Unanimité
Mayenne Nature Environnement 180,00 €| Unanimité
SOLIDARITES
U.D.A.F. 53 620,00 €| Unanimité
Association pour le don du sang d'Ernée 200,00 €| Unanimité
10 Association Subvention | Vote conseil municipal
2023
Familles Rurales 11 000,00 €| Unanimité Subvention exceptionnelle 5 000,00 €| Unanimité Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) 20 000,00 €| Unanimité
Fédération Nationale des Accidentés du Travail 200,00 €| Unanimité
Alcool Assistance 200,00 €| Unanimité
U.N.A.F.A.M. section 53 250,00 €| Unanimité
France Alzheimer Mayenne - LAVAL 500,00 €| Unanimité
JALMALV53 200,00 €| Unanimité
SPORTS & LOISIRS
Moto-Club d'Ernée 30 000,00 €| Unanimité
L'Ernéenne (toutes sections confondues) 69 700,00 €| Unanimité
CANOM (Cross et Athlétisme du Nord-Ouest Mayennais) 1300,00 €| Unanimité
CANOM - Foulées St Grégoire 700,00 €| Unanimité
CANOM - Subvention exceptionnelle - participation champ. 0,00 €| Unanimité
Cyclo-Club Ernéen 3 500,00 €| Unanimité
Cyclo-Club Ernéen (subvention handisport) 1 000,00 €| Unanimité
Randonneurs Cyclotouristes Ernéens 1260,00 €| Unanimité
La Gaule Ernéenne 1100,00 €| Unanimité
Ernée Jazz Danse 3 000,00 €| Unanimité
Ernée Randonnée Pédestre 100,00 €| Unanimité
Société les Boules Bretonnes d'Ernée 200,00 €| Unanimité
Club de l'Elan 1 000,00 €| Unanimité
Ernée Running 1000,00 €| Unanimité
Association Sportive "La Libellule" 700,00 €| Unanimité
Association Sportive "St Jo" 700,00 €| Unanimité
TOTAL 205 665,00 €|
|
ERNEENNE SPORTS Subvention | Vote conseil
2023 municipal
Football 20 000,00 €| Unanimité
Club subaquatique 600,00 €| Unanimité
Tennis 8 200,00 €| Unanimité
Tennis de Table 10 200,00 €| Unanimité
Judo club 10 500,00 €| Unanimité
Natation 1 000,00 €| Unanimité
subvention exceptionnelle (lignes d'eau)* 2 500,00 €| Unanimité
Handball 3 000,00 €| Unanimité
Pétanque 1700,00 €| Unanimité
Boxing Club 2 000,00 €| Unanimité Triathlon 1 000,00 €| Unanimité Subvention exceptionnelle (lignes d'eau)* 3 000,00 €| Unanimité
Basket Ball 3 000,00 €| Unanimité La Flamme 3 000,00 €| Unanimité TOTAL 69 700,00 € * montant plafonné - versement sur justificatifs
* autorise Madame le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, article 6574.
11 QUESTIONS DIVERSES
UENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ? AUE JEANNE D'ARC
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que par délibération du ‘er juin 2022 (DLCM-2022-044), le conseil municipal a décidé de mettre en vente l’ancienne école de musique (parcelle AE 413) située 7 rue Jeanne d'Arc. Cet ensemble immobilier très dégradé, dont la surface habitable est évaluée à 450 m‘, est composé d’une maison de maitre, d’une chapelle et d’une maisonnette accolée dont le 2ème étage n’est accessible que depuis le bâtiment principal.
Le service des Domaines a évalué ce bien classé en zone UA et situé en ZPPAUP d'une superficie de 1939 m‘ à 127 500 € avec une marge d'appréciation.
Un mandat exclusif de vente a été confié à la société SAFTI, représentée par M. VITTORI qui a reçu une offre d'achat au prix de 123 400 €, étant précisé que des frais liés au traitement contre la mérule seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Vu lavis du Domaine du 7 décembre 2022, ci-annexé,
A l'unanimité,
* décide de procéder à la cession de l'immeuble tel que ci-dessus présenté auprès de Monsieur et Madame Pierre MAIGNE au prix de 123 400 € net vendeur (frais d’acte notarié et de traitement parasitaire en sus à la charge de l'acquéreur)
* confie la rédaction de l’acte notarié à intervenir à l'Office Notarial FRITZINGER-HOUET.
MAITRISE D'ŒUURE PORTANT SUR LES ETUDES ET LE SUIUI DE LA DEMOLITION DE L'ANCIEN FOJER CULTUREL/GHMNASE ET D'UNE MAISON D'HABITATION : PASSATION D'UN AUENANT N°2 AU MARCHE
Rapporteur : Gérard HUARD
Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre du projet d'habitat intergénérationnel Boulevard du Collège, une mission de maîtrise d'œuvre d’un montant de 21395 € HT a été confiée le 14 octobre 2021 au cabinet AD INGE de Rennes (DM-2021-054) pour la déconstruction et le désamiantage des bâtiments.
Le présent avenant a pour objet une prestation supplémentaire liée à la découverte d’une pollution durant les travaux. Malgré les diagnostics préalables, cette pollution n'était pas détectable avant sa découverte par Pentreprise de travaux. Aussi, une prestation de suivi supplémentaire doit être nécessairement réalisée par le maître d'œuvre titulaire dans un souci de continuité et de cohérence du suivi de travaux, qui sera accompagné d’un sous-traitant (EGIS Structures et environnement de Nantes) : # Montant de l'avenant : +5 325 € HT portant le marché à 26 720 € HT, soit 31964 € TTC (+24.9%)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
* approuve l’avenant entreprise suivant :
Entreprise Montant initial HT. Avenant HT. | Montant après avenant AD INGE 21395 € +5325€ | 26 720€ | EE JL — l —)
* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant susvisé.
CIREMAJESTIC - FIXATION D'UN AOUUEAU TARIF
Rapporteur: Régis BRAULT
Par délibération du 16 décembre 2020 (DLCM-2020-119), le conseil municipal a approuvé les tarifs des entrées du CinéMajestic comme suit:
* Tarif plein: 5,50 €
Tarif réduit (scolaire et étudiant) : 4,00 €
Adhérent Atmosphères 53 : 4,60 €
Séance spéciale : 4,00 €
Ciné enfants : 3,00 €
Collège au cinéma : 2,50 € (fixé par le conseil départemental)
Carte fidélité adulte (10 places) : 42 €
Carte fidélité scolaire et étudiant (10 places) : 35 €
Tarif CE, amicale (10 places) : 40 € *
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Des séances scolaires « ciné lycéens » organisées par Atmosphères 53 peuvent être proposées avec un prix arrêté au niveau national à 3.50 €.
12 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
* fixe le tarif « ciné-lycéen » pour les séances scolaires à 3,50 €
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.
Le Maire, La Secrétaire de sponces
LE HA Denise CARDINAL Hacqueline ARCANGER
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