Procès Verbal - Proces verbal CM2023.11.22

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Procès Verbal - Proces verbal CM2023.11.22 Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM2023.11.22)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine, PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 novembre 2023

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) ERNÉ Département de la Mayenne vile

d'

Date de convocation : 16 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 28 Quorum : 15

Présents : 20

Représentés : 5

Absents ou excusés : 3

Votants : 25

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, Mme Corinne MERZOUK, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, M. Régis BRAULT, Mmes Linda FOURNIER, Nadège MARCHAND, Murielle DEPAGNE, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS.

Etaient représentés : Mmes Annick GILLES, Virginie DENIEL et MM. Renaud GAUDRON, André LEFEUVRE, Alain BELLAY qui avaient respectivement donné procuration à Mmes Jacqueline ARCANGER, Nadège MARCHAND, Gaëlle WILLY- BONNABESSE, Annick GUILLAUME et M. Paul GARNIER à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusés : MM. Pascal PAILLARD, Elie LEME

Absent : M. Christophe BONNIER

Secrétaire de séance : Mme Catherine BOISBOUVIER

Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services et Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

RARAREARERERARERERRE

Ordre du jour

* Approbation du procès-verbal de la séance précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 212115 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2023-045 à 2023-049

AMENAGEMENTS ET TRAVAUX

* Présentation du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable sur Ernée : avis sur l'arrêt de projet

* Désamiantage et déconstruction de l’ancien pensionnat des Châtelets : choix des entreprises * Réhabilitation de l'Atelier en salle de boxe : Lot 1- avenant n°3

* Toponymie : dénomination de rues - lotissement de l'Oscence

- CULTURE

* Renouvellement d’une convention avec Atmosphères 53

- AFFAIRES GENERALES

* Mise en œuvre de la dénomination de loi APER : proposition d'accompagnement de la communauté de communes

- QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le compte-rendu de Ta réunion du 19 octobre 2023 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine BOISEOUVIE a été nommée secrétaire de séance (art. L 212715 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations : DM-2023-045 : Passation d’un acte de sous-traitance avec l’entreprise BREL Louis de Lecousse (35), titulaire du marché relatif à la réhabilitation d’un hangar en salle de boxe à l'Atelier - lot 3 et l'entreprise BTN BAT de Sarcelles (95)., sous-traitant, pour un montant maximum de 5 500 € HT.

DM-2023-046 : : Passation de l'avenant n°1 avec l’entreprise PELE de Montena (53), titulaire du lot 4 du marché relatif aux travaux de réhabilitation d’un hangar en salle de boxe à l'Atelier pour un montant de +1128,63 € HT portant le marché à 33 705,86 € HT soit 40 447,04 € TTC.DM-2023-047: Passation de l'avenant n°1 avec l’entreprise STPO de Laval (53), titulaire du marché relatif la requalification et sécurisation de la rue des Glaïeuls, définissant l'accord sur les prix nouveaux, sans incidence financière sur le montant du marché.

DM-2023-048: Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse lors des vacances d'automne 2023 pour l’accueil de loisirs des Bizeuls.

DM-2023-049: Passation de l'avenant n°2 avec l’entreprise DEMY de Montenay (53), titulaire du lot 2 du marché relatif aux travaux de réhabilitation d’un hangar en salle de boxe à l'Atelier pour un montant de + 2100 € HT portant le marché à 100 620 € HT soit 120 744 € TTC.

AMENAGEMENTS ET TRAUAUX

UALIDATION DE L'ARRET DE PROJET OÙ PLAN DE UALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PURP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Rapporteur : Madame le Maire

Suite à la présentation par Madame Sylvie GARNIER, responsable de la direction de l'aménagement et du développement territorial au sein de la Communauté de Communes de l’Ernée du rapport de présentation du diagnostic urbain, architectural et paysager de la ville d’Ernée, Madame le Maire expose au conseil municipal le dossier d’arrêt de projet du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable d'Ernée.

CE y ee rappelle le contexte de cette procédure engagée par la Communauté de communes de ‘Ernée .

Par délibération en date du 27 octobre 2000, la Ville d'Ernée décidait de se doter d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) composée d’un plan de zonage et d'un règlement associé.

À la suite de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (dite LCAP) promulguée le 07 juillet 2016, cette ZPPAUP a été automatiquement transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR). Conformément à l’article L.631-3 Il du code du patrimoine, la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de l'Ernée a été instaurée par délibération DL-2020-151 du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2020.

Par délibération DL-2021-094 du 05 juillet 2021, le Conseil Communautaire de l'Ernée a prescrit une procédure co on d’un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine qui est l’outil de gestion du SPR, ans le but de:

° Faire évoluer les règles en vigueur qui empêchent ou contraignent fortement la réalisation de projets structurants pour le territoire

+ Poursuivre la politique de valorisation patrimoniale engagée par la municipalité, en l'adaptant aux enjeux de renouvellement urbain du centre-ville et à ceux de la transition énergétique. Le diagnostic fondé sur des inventaires du patrimoine et des éléments paysagers a permis d'aboutir : °< Au maintien du périmètre préexistant de l'actuel SPR (ancienne ZPPAUP) ° _Ala définition d’enjeux de préservation et de valorisation du patrimoine Ernéen constituant un cadre pour l’écriture du règlement du PVAP.

Après validation de ce diagnostic en CLSPR du 29 juin 2022, la phase d'élaboration du règlement graphique et écrit a été menée en concertation avec l'Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP 53), le CAUE ainsi que la commune d’Ernée. Régulièrement associée, par des rencontres publiques (balade urbaine, réunion) où des publications (exposition), la population à pris connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement.

Le projet de PVAP composé d’un rapport de présentation, d’un règlement écrit et d’un règlement graphique, a ainsi été présenté et validé en CLSPR du 06 octobre 2023.

Parallèlement, le dossier a reçu de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) un avis de dispense d'évaluation environnementale en date du 24 octobre 2023.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’'UNANIMITE,

* donne un avis favorable au dossier d’arrêt de projet du PVAP du SPR d’Ernée.

OPÉRATION DE DÉSIAMANTAGE ET DÉCONSTRUCTION DE L'ANCIEN PENSIONNAT DES CHÂTELETS :

CHOIX DE L'ENTREPRISE

Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, expose que dans le cadre de l'opération de démolition/désamiantage du bâtiment des Châtelets en vue de la création d’une aire de stationnement d’une quarantaine de places, la commune a procédé à une consultation d’entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.

La durée du chantier pour la déconstruction et le désamiantage de cette première phase de travaux est estimée à 20 semaines (dont 5 semaines de préparation).

2 dossiers ont été déposés et été analysés par le cabinet AD INGE de Rennes, co-traitant du groupement représenté par Servicad Ingénieurs Conseils, maître d'œuvre de cette opération. La commission d’appel d'offres a examiné ces offres et propose de retenir l’entreprise dite économiquement la plus avantageuse représentant un montant global de travaux de 301 342 € HT, soit - 16,75 % par rapport à l'estimation prévisionnelle qui avait été établie sur la base de 361940 € HT.

2Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Suite à l’avis favorable de la commission marchés publics du 6 novembre 2023, A l'UNANIMITE,

* autorise Madame le Maire à signer le marché entreprise à intervenir avec l’entreprise KERLEROUX de Milizac (29) pour un montant de 301342 € HT.

AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE BOKE A L'ATELIER

AUENANT N°4 AU MARCHE DE TRAUAUX - LOT 1 GROS ŒUURE

apporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que par délibération du 1er mars 2023, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer les marchés entreprises pour l'aménagement d’une salle de boxe dans la seconde artie de l’Atelier.

“entreprise HEUDE d’Ernée a été retenue pour le lot 1- gros œuvre pour un montant de 44 208,32€ HT. Il a été décidé de confier à l’entreprise HEUDE la fourniture et la pose de polyane sur le sol avant la pose du revêtement sportif. Le montant de cette plus-value est de 554,40 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission marchés publics du 6 novembre 2023, Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* approuve l’avenant n°4 à intervenir avec l’entreprise HEUDE BATIMENT comme suit :

AT. TVA TTC

Montant initial H.T. 44 208,32 € 8 841,66 € 53 049,98 €

Montant de l’avenant n°2 2 331,05 € 466,21€ 2 797,26 €

Montant de l’avenant n°3 1414,39 € 282,88 € 1697,27 €

Montant de l’avenant n°4 554,40 € 110,88 € 665,28 €

Nouveau montant du marché 48 508,16 € 9 701,63 € 58 209,79 €

* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant et tout document se rattachant à la présente délibération.

TOPONYMIE : LOTISSEMENT DE L'OSCENCE

Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, expose que suite au dépôt du permis d'aménager par PROVIVA du lotissement de l’Oscence situé dans le secteur de la Longraie, il est nécessaire de procéder à la dénomination des voies. Il est proposé de conserver une toponymie ayant un lien avec les cours d'eaux, comme c’est le cas dans ce secteur, et plus spécifiquement des affluents de l'Ernée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A FUNANIMITE,

* décide de dénommer les voies qui composent le lotissement de l'Oscence comme suit: Rue de l’'Oscence

Impasse du Perche

Impasse du Cormier

impasse du Vaumorin

Il est précisé que la numérotation sera établie conformément aux règles d’adressage établies par délibération du 29 septembre 2021:

- En agglomération - zone urbaine

> Numérotation continue (1-3-5...)

> Numérotation paire ou impaire en fonction du côté de la rue

CULTURE

CINEMAJESTIC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AUEC ATMOSPHERES 53

Rapporteur: Régis BRAULT

M. BRAULT, conseiller municipal délégué, rappelle que par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a acté les principes généraux de la gestion en direct par la municipalité du cinéma municipal.Afin d'être accompagnée dans la programmation, un partenariat pour aider à consolider le projet culturel du cinéma avec des interventions en appui et conseils, tant en termes de programmation, que de gestion et d'exploitation cinématographique a été conclu avec l'association Atmosphères 53. Celui-ci ayant donné toute satisfaction, il est proposé de le reconduire pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour la même durée.

L'association se charge de la programmation de séances hebdomadaires et de séances spécifiques : - : unfilm recommandé « Art et Essai », coup de cœur d’Atmosphères 53... - des séances scolaires (ciné enfant, collège au cinéma)

- des séances spécifiques (cinéma et santé, reflets du cinéma...) Ilest proposé d’allouer une subvention de 2000 €/an à l'association pour ces missions.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission culture du 3 octobre 2023,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

* approuve les termes convention de partenariat culturel à intervenir avec l'association Atmosphères 53 pour une durée de trois ans à compter du 1e janvier 2023, renouvelable une fois * autorise Mme le Maire à signer ladite convention et ses avenants * décide d'attribuer à Atmosphères 53 une subvention de 2000 € par an dans le cadre de ce partenariat

* précise que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif du budget annexe « cinéma ».

AFFAIRES GENERALES

MISE EN ŒUURE DE LA LOI APER

PROPOSITION D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES

Rapporteur : Madame Île Maire

Madame le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi APER) a pour ambition de lever tous les obstacles au déploiement des projets d'énergies renouvelables. Pour faciliter l'approbation locale de ces projets, elle instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans ce cadre, les communes doivent produire des cartes de zonages d’accélération de production d'énergie renouvelable, par type d'énergie.

Ces cartes, après validation par le Conseil municipal, doivent être intégrées à un portail national dédié. Toutes les communes ne disposant pas de compétences en cartographie.

La Communauté de communes de l’Ernée dispose d’un outil cartographique qui permet de générer des zonages pour l’ensemble des communes, de façon relativement rapide si la méthodologie de zonage est la même pour chaque commune.

Elle propose d'accompagner les communes pour la réalisation de cartes de zonages d'accélération de la production des énergies renouvelables.

Les cartes produites par la Communauté de communes seront basées sur la méthodologie suivante, approuvée par le conseil communautaire lors de sa séance du 24 octobre 2023:

— Bois Chauffage et géothermie :

e 100 m autour des bâtiments d'habitations en milieu rural

e Toutes les zones agglomérées

e EXCLUSION:

Zones naturelles

Zones inondables

— Photovoltaïique :

+ 100 m autour des bâtiments

+ Toutes les zones agglomérées

e EXCLUSION:

Zones naturelles

Zones inondables

500m bâtiment historique

— Méthanisation :

e Toutle territoire

e EXCLUSION:

zones agglomérées hors zones Ue

—+ Eolien:

e Zones mises en avant par les différentes études existantes

° Etude intégrant des critères environnements et de distance en lien avec la règlementation. — Hydroélectricité :

En lien avec le Schéma des Energies Renouvelables : zone de Rochefort à AndouilléLa Communauté de communes propose également un accompagnement pour l'intégration des cartes dans le portail national pour le compte des communes, via un mandat, si le portail national le permet. Seules les données cartographiques produites par la Communauté de communes et transmises à la commune pour délibération seront intégrables. En cas de modification d'une ou plusieurs cartographies par la commune, celle-ci devra intégrer l'ensemble des données de façon autonome sur le portail dédié. Par la suite, le Conseil municipal devra délibérer après production des cartes communales pour arrêter les zones d'accélération du développement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* approuve la convention à intervenir avec la Communauté de communes de l’Ernée * sollicite l'accompagnement de la Communauté de communes sur la production de cartes et l'intégration des données

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document se rattachant à la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h00.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Catherine BOISBOUVIER ine ARCANGER