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Déliberation - Liste des deliberation du 29.11.2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Inguiniel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation du 29.11.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS – Roll an divizadegoù
Publié / mis en ligne le : 30/11/2023
N° INTITULE VOTE
2023 – 065 Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 Pour : Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 066 Salle socioculturelle, salle square du 19 mars, salle
des sports
- Réactualisation des tarifs au 01.01.2024
Pour :
Contre :
Abstention :
18 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 067 Espace du Scorff - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 068 Restauration collective – Tarifs au 01.01.2024 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 069 Concessions cimetière - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 070 Chambre funéraire - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 071 Travaux en régie - Réactualisation des tarifs au 01.01.2024 Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 072 Régie bibliothèque - Tarifs au 01.01.2024 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 073 Régie ludothèque - Tarifs au 01.01.2024 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
1 voix
Adopté
2023 – 074 Tarifs du service animation à compter du 01.01.2024 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 075 Demande de subvention – Aménagement d’un skatepark Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 076 Demande de subvention – Réhabilitation du presbytère Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté 2023 – 077 Demande de subvention (DRAC) – Réhabilitation du presbytère Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 078 Demande de subvention – Numérisation des archives Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 079 Société de chasse – Subvention Piégeage de ragondins 2023 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 080 Restructuration de la mairie – Avenants aux marchés de travaux Pour : Contre :
Abstention :
16 voix
0 voix
3 voix
Adopté
2023 – 081 Dispositif de soutien des Communes et EPCI pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus - Convention
Pour :
Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 082 FDGDON – Convention multiservices 2024-2026 Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 083 Renouvellement d’un contrat à durée déterminé Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
2023 – 084 Règlement du Lieu d’Accueil Enfants-Parents Pour : Contre :
Abstention :
19 voix
0 voix
0 voix
Adopté
Le représentant de la collectivité Le secrétaire de séance
Jean Louis LE MASLE Martine LE HAY BOUGLOUAN