Conseil Municipal - 20240307 D6Annexe

Documents similaires

Déliberation - 20240307 D6

Arrêté - 20220630 D6Annexe

Déliberation - 20240307 D5

unknown - 20240307 D3Annexe

Déliberation - 20240307 Liste delib. examinees en seance

Arrêté - 20240926 D6Annexe

Acte - 20240307 D2Annexe

Arrêté - 20240307 D7Annexe

Arrêté - 20240125 D6Annexe Rideau Rouge

Arrêté - 20240307 D4Annexe01

Conseil Municipal - 20240307 D6Annexe Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240307 D6Annexe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, CCAPH- Rapport 2023

1

Version 19/02/2024

Département de la Charente Maritime

Ville de Saint-Jean d’Angély

COMMISSION COMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES

HANDICAPÉES

RAPPORT ANNUEL

Novembre 2023

Tiré à part N° 3

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

2

Version 19/02/2024

1. Présentation

Dans les communes de plus de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports ».

La composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été arrêtée par Mme la Maire le 30 novembre 2023, M. March remplaçant M. Boutillier.

2. Cadre de vie

2-1 V oirie et espaces publics

Le diagnostic d’accessibilité, établi en 2010, ayant conclu à une non-conformité générale des voiries et espaces publics, différents travaux ont donc été menés depuis ce constat et plus particulièrement depuis 2015, un programme de stabilisation des trottoirs et de création de passages piétons normalisés a été lancé.

2-1-1 Trottoirs, voirie et espaces publics

Ce programme représente un global d’environ à 3 278 m² de revêtement stabilisé réalisés sur l’année 2023 comme figurant dans le détail ci-dessous.

- 2 974 m² de trottoirs en enrobé et 2 passages PMR normalisé soit 95 % du montant global de l’enveloppe allouée aux travaux de trottoirs (100 000 € TTC), plus particulière Boulevard du 14 juillet, Boulevard Jacque Caillaud et Porte de Niort

- 303 m² de trottoirs en revêtement bi couche en lieu de place de terre battue, avenue Jean Moulin au droit du complexe scolaire.

A cela vient se coupler la réalisation de la dissimulation des réseaux aériens au droit du centre hospitalier et rue Comporté, ce qui permet de libérer de la place sur les trottoirs avec la suppression des poteau béton. Les travaux se sont terminés courant octobre 2023.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

3

Version 19/02/2024

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

4

Version 19/02/2024

2-1-2 Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Le Conseil Municipal lors de sa séance de Septembre 2019 à approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Les itinéraires choisis, soit 5 655 mètres, ont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif pour chaque rue, afin de déterminer les éventuelles anomalies dans la chaine de déplacement et des solutions techniques correspondantes.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

5

Version 19/02/2024

Il ressort qu’aucune demande de dérogation n’est à solliciter pour ces itinéraires et en ce qui concerne les trottoirs empruntés (900 mètres) sous emprise départementale, ceux-ci sont considérés comme non conformes mais praticables.

Parallèlement à l’avancement des travaux, et conformément au Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006, un suivi et une évaluation des actions seront mis en œuvre par la Commission Communale d’Accessibilité avec une échéance de 24 mois.

De plus, afin d’ajuster les prévisions financières du PAVE et d’actualiser le document au regard des travaux et aménagements réalisés, une révision du PAVE sera menée à l’initiative de l’autorité territoriale, dans un délai de 5 ans.

Evaluation du PAVE et suivi des actions

Cheminement n°3

Comme annoncé dans le rapport 2022, les opérations d’aménagement 2023 ont été orientées sur le cheminement n°3 afin d’apporter une réponse à la demande d’accessibilité du centre ville et plus particulièrement entre la résidence Porte de Niort et le parking de la place de l’Hôtel de Ville.

Cela se concrétise par :

- Une continuité cheminement doux pour desservir le centre-ville construit, entre la place de l’hôtel de ville et le Boulevard du 14 Juillet menant jusqu’à la Porte de Niort

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

6

Version 19/02/2024

Par ailleurs, et dans la continuité des travaux exécutés en 2021 et 2022, il a été poursuivi la construction de bac a déchets ménagers accessibles en remplacent les bacs hors sols par des bacs enterrés.

Place du Petit Champs, rue Coybo, Place du Minage et Rue d’aguesseau

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

7

Version 19/02/2024

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

8

Version 19/02/2024

2-2 Stationnements

Le stationnement réservé aux PMR a peu évolué depuis 2015, comme mentionné dans le tableau ci- dessous.

Lieux Nombres emplacements 2015 Nombre emplacements 2023

Parking 63 65 ( rue du Palais)

Résidences 4 4

Faubourgs et rues 6 10

La commission constate avec satisfaction une augmentation de l’accessibilité en ville ainsi qu’une évolution factuelle quant à l’aisance apportée dans les déplacements.

Il est demandé qu’une attention particulière soit apportée quant à l’implantation de la place réservée au droit de la Chapelle des Bénédictines, celle-ci ne se trouvant pas à proximité immédiate de la rampe d’accès PMR

2-3 Révision du PAVE 2021

Les projets menés et projetés pour 2024/2025 n’ont pas nécessités de réviser le PA VE.

2-4 Projets et orientations 2024/2025

Les projets porteront sur le cheminement n°1 avec la rénovation de la rue de l’Hôtel de ville et de la Place du Marché.

L’objectif est de poursuivre la continuité du cheminement de la Place de l’hôtel de ville vers l’hyper centre-ville avec un achèvement des travaux pour le deuxième semestre 2025.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

9

Version 19/02/2024

La commission prend acte des projets 2024/2025 et valide la continuité du projet de développement de l’accessibilité dans le cœur urbain de la ville, préambule à de futures actions menées dans la seconde couronne urbaine.

3. Cadre bâti – Établissement recevant du public

3-1 les bâtiments communaux

Un premier diagnostic d’accessibilité a été réalisé en novembre 2009, suivi des travaux d’accessibilité de la Mairie, puis la réglementation évoluant, un second diagnostic a été réalisé en juillet 2015.

A partir de cette expertise, un projet d’Agenda d’Accessibilité Programmé (AdAP) a été présenté pour approbation auprès de la Préfecture en Mai 2016.

Le 12 Septembre 2016, la Commune a été destinataire d’un arrêté préfectoral approuvant l’AdAP sans observations.

Sur le tableau ci-dessous, sont mentionnés en rouge les travaux exécutés et en vert ceux des précédentes années.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

10

Version 19/02/2024

ETAT DES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE ET ECHEANCIER

Gymnase Chauvet :

- Signaler l’entrée depuis la limite de propriété : 320.00 €

- Transformer les 2 sanitaires en 1 accessible handicapé avec la signalétique : 4 990.00 €

- Vestiaires douche :

- Changer le lavabo : 1 180.00 €

- Mettre un dispositif pour s’asseoir dans la douche : 400.00 €

- Mettre un accessoire pour un appui en position debout dans la douche : 180.00 € - Changer la hauteur des patères : 180.00 €

Budget total des travaux à envisager HT : 7 250.00 €

Eglise :

- SAS d’entrée :

- Supprimer les ressauts de plus de 2cm : 715.00 € (achat d’une rampe amovible) - Renforcer l’éclairage : 480.00 €

- Aménager un espace de manœuvre de la porte : 2 760.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 3 955.00 €

Gymnase du Coi :

- Sur le cheminement, boucher les trous et fentes de plus de 2 cm (tapis métallique présentant des fentes de plus de 2 cm : 240.00 €

- Accès au stand de tir :

- Mettre une bande d’éveil à 50 cm de la 1ère marche : 78.00 €

- Peindre la 1ère et la dernière contremarche : 216.00 €

- Contraster les nez de marche : 495.00 €

- Mettre une main courante de chaque côté : 2 160.00 €

- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 6 000.00 € - Créer un palier de repos : 470.00 €

- Mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 65.00 €

- Peindre la 1ère et la dernière contremarche : 90.00 €

- Contraster le nez de marche : 90.00 €

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- Accès au stand depuis l’entrée extérieure :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 162.00 € - Peindre la première et la dernière contremarche : 225.00 €

- Contraster les nez de marche : 675.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 368.00 €

- Accès aux sanitaires depuis la salle polyvalente :

- Installer un appareil élévateur vertical pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 5 000.00 €

- Sanitaires contigus à la salle de réunion :

- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €

- Signaler le sanitaire adapté par un pictogramme rappelant la possibilité de leur utilisation par des personnes des 2 sexes, handicapés ou non et supprimer la marche d’accès : 90.00 €

- Sanitaires des salles de sport :

- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €

- Signaler le sanitaire adapté par un pictogramme rappelant la possibilité de leur utilisation pour les personnes des 2 sexes, handicapées ou non : 90.00 €

- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 1 180.00 €

- Mettre en place un urinoir à différentes hauteurs : 340.00€

- Vestiaires/douches n°1 :

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la cabine adaptée : 200.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

11

Version 19/02/2024

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la douche adaptée : 90.00 €

- Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la cabine adaptée : 90.00 €

- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères) : 75.00 €

- Vestiaires/douches hommes n°2 :

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la douche adaptée : 90.00 €

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la cabine adaptée : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout dans la cabine adaptée : 90.00 €

- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères) : 75.00 €

- Vestiaires/douches femmes n°3 :

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans une partie des vestiaires : 200.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position debout : 90.00 € - Déplacer une partie des patères positionnées entre 90 et 130 cm : 75.00 €

- Gymnase :

- Créer un emplacement aux personnes à mobilité réduite : 1 920.00 €

- Salle de réunion :

- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm

- Sur le parking principal :

- Mettre une signalétique verticale : 960.00 €

- Mettre un repérage tactile et visuel du cheminement -extérieur 500.00 €

- Sur le parking côté avenue Jean Moulin :

- Aménager un stationnement adapté aux handicapés près de l’entrée : 1 050.00 € - Modifier le cheminement ou autre pour adapter la rampe actuelle qui est 12 % : 4 800.00 €

- Accès à la salle de réunion :

- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 8 355.00 € - Créer un palier de repos : 470.00 €

- Renforcer l’éclairage : 600.00 €

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- Accès aux sanitaires depuis la salle polyvalente :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 78.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 108.00 €

- Contraster le nez de marche : 630.00 €

- Mettre en place une seule main courante car une deuxième réduirait le passage à moins d’1 mètre : 540.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 53 580.00 €

Stade municipal :

- Accès aux vestiaire/sanitaires :

- Installer un élévateur pour franchir le groupe de marche d’accès aux locaux : 5 000.00 € - Supprimer les ressauts de plus de 2cm : 195.00 €

- Circulation d’accès entre les différents bâtiments (stade municipal, club house, buvette) : - Mettre en place une signalisation adaptée (indication des vestiaires, du club house, du stade annexe) : 640.00 €

- Rendre le revêtement de sol non meuble (zone située vers le club house) : 10 500.00 €

- Gradins :

- Aménager des emplacements accessibles de dimension 80 X 130 cm et dédiés aux personnes à mobilité réduite (le minimum au-delà de 1000 places est de 20 places accessibles, cependant le nombre de places accessibles est imposé par arrêté dans notre cas) : 1 800.00 €

- Escalier d’accès côté Faubourg d’Aunis :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 91.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 126.00 €

- Contraster les nez de marche : 360.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

12

Version 19/02/2024

- Escalier d’accès au hall du stade

- Mettre une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 91.00 €

- Peindre les premières et dernières contremarches : 126.00 €

- Contraster les nez de marche : 225.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 008.00 €

- Absence de parking :

- Aménager des places de stationnements (2) adaptées près de l’entrée du bâtiment : 2 100.00 €

- Escaliers d’accès au stade depuis les vestiaires :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 182.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 252.00 €

- Contraster les nez de marche : 810.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 3 168.00 €

- Espace sanitaire (2 unités) :

- Créer un sanitaire adapté : 9 800.00 €

- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 1 180.00 €

- Mettre en place des urinoirs à différentes hauteurs : 680.00 €

- Sanitaire du club house :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

- Stade annexe :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

- Douches/vestiaires arbitres :

- Créer une douche avec sanitaire adapté : 7 350.00 €

- Vestiaires/douches joueurs (4 unités) :

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 800.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position « debout » dans la douche adaptée : 360.00 €

- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur (patères entre 90 et 130 cm) : 300.00 €

- Stade annexe : 2 vestiaires/douches :

- Supprimer le ressaut : 180.00 €

- Installer un équipement permettant de s’asseoir dans la douche adaptée : 400.00 € - Installer un équipement permettant de disposer d’un appui en position « debout » dans la douche adaptée : 180.00 €

- Déplacer l’équipement à la bonne hauteur : 180.00 €

- Stade annexe vestiaire/douche arbitres :

- Créer une douche adaptée avec sanitaire : 7 350.00 €

- Changer le lavabo : 590.00 €

- Changer la porte par un bloc porte de 0.80 m : 1 230.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 67 054.00 €

Musée municipal : Conforme au label tourisme et handicap, moteur, mental, auditif, visuel

- Escalier central :

- Mettre en place une contremarche sur la première et la dernière marche de chaque volée - Contraster les nez de marche

- Peindre la main courante

- Sanitaires mixtes rdc : Déplacer la barre d’appui à la bonne hauteur

- Changer la cuvette de la toilette aménagée afin de respecter les dimensions règlementaires - Miroirs de retournement dans l’ascenseur,

- Déplacement des 2 places de stationnement en extérieur.

Chapelle des bénédictines :

- Accès latéral adapté :

- Mettre en place une signalisation adaptée : 320.00 €

- Escalier extérieur accès latéral :

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

13

Version 19/02/2024

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 195.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 270.00 €

- Contraster les nez de marche : 405.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 200.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 2 390.00 €

Marche couverte :

- Accès adapté :

- Mettre en place une signalisation adaptée : 320.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 320.00 €

Abbaye Royale :

- Accès depuis la limite de propriété :

- Mettre en place un repérage visuel et tactile du cheminement extérieur : 5 000.00 €

- Escalier principal :

- Peindre les premières et dernières contremarches : 225.00 €

- Changer les revêtements nez de marche : 495.00 €

- Mettre en place une bande de réveil à la vigilance en haut de l’escalier : 325.00 €

- Scorlion, comptoir :

- Modifier la banque d’accueil : 500.00 €

- Médiathèque et banque d’accueil :

- Modifier la banque d’accueil : 500.00 €

- Abbaye, banque d’accueil (côté médiathèque et hall) :

- Modifier la banque d’accueil : 1 000.00 €

- Médiathèque, rampe :

- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes accessibles : 16 000.00 € - Elargir la circulation à 1.20 m : 7 200.00 €

- Médiathèque, circulation 2ème étage :

- Elargir la circulation à 1.20 m : 14 400.00 €

- Contraster les éléments de la partie de l’escalier situés à moins de 2.20 m : 1 140.00 €

- CCE, accès chambre :

- Reprendre la circulation afin de respecter les pentes admissibles : 2 400.00 € - Supprimer les ressauts de plus de 2 cm : 975.00 €

- Contraster l’obstacle : 65.00 €

- Scorlion, escalier :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 195.00 € - Peindre la première et la dernière contremarche : 225.00 €

- Contraster les nez de marche : 225.00 €

- Changer le revêtement des nez de marche : 225.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 960.00 €

- Médiathèque, escalier :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 325.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 360.00 €

- Contraster les nez de marche

- Changer le revêtement des nez de marche : 1 800.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 1 200.00 €

- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 135.00 €

- Abbaye, escalier :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 650.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 450.00 €

- Contraster les nez de marche

- Changer le revêtement des nez de marche : 2 700.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 4 320.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

14

Version 19/02/2024

- Prolonger la main courante horizontale de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 180.00 €

- CCE, escalier :

- Mettre en place une signalisation pour indiquer la position des escaliers : 450.00 € - Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 520.00 € - Peindre les premières et les dernières contremarches : 720.00 €

- Changer le revêtement des nez de marche : 3 600.00 €

- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 225.00 €

- Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 8 000.00 €

- Médiathèque, ascenseur :

- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 39 000.00 €

- Abbaye, ascenseur :

- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 78 000.00 €

- CCE, ascenseur :

- Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 121 010.00 €

- Scorlion, porte d’entrée côté cours :

- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €

- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €

- Scorlion, porte d’entrée côté rue :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €

- Médiathèque, SAS d’entrée (idem SAS d’entrée abbaye)

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 1 840.00 €

- Porte d’entrée médiathèque et abbaye :

- Modifier la porte par un bloc de 2.00 m

- Abbaye, SAS d’entrée (côté médiathèque)

- Changer ou modifier le bloc porte afin de d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € - Aménager un espace de manœuvre de porte : 1 840.00 €

- Abbaye, côté médiathèque :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- Abbaye, salon l’Abbe (y compris galerie et autre salon) :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 12 030.00 €

- Abbaye, salon des hôtes :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- Abbaye, entrée principale :

- Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €

- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €

- Ecole de musique (salle flute traversière et SAS sanitaires) :

- Changer ou modifier la porte par un bloc porte de 0.80 m : 1 320.00 €

- Aménager un espace de manœuvre de porte : 920.00 €

- CCE :

-Supprimer le ressaut de plus de 2 cm : 325.00 €

-Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 € -Changer ou modifier la porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 2 640.00 €

- CCE :

- Changer le numéro de la chambre (en relief) : 2 700.00 €

- Modifier l’agencement d’une ou plusieurs chambres pour rendre accessible aux personnes handicapées - Créer une douche accessible de plein pied dans la salle de bain : 7 720.00 € - Mettre en place une barre d’appui dans la douche : 180.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

15

Version 19/02/2024

- Modifier l’agencement du sanitaire pour ménager un espace d’usage près de la cuvette : 2 140.00 € - Changer le numéro de la chambre : 180.00 €

- Scorlion :

- Regrouper les 2 sanitaires pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €

- Médiathèque :

- Regrouper 2 sanitaires existants pour en faire 1 adapté : 2 420.00 €

- Modifier le lavabo afin qu’il respecte les caractéristiques dimensionnelles d’accessibilité : 590.00 €

- Abbaye, sanitaires (côté médiathèque) :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

- Ecole de musique :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

- CCE

- Créer un sanitaire adapté : 9 800.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 414 065.00 €

Locaux du 3ème âge :

- Accès adapté à l’établissement :

- Mettre en place une signalétique adaptée

- Interdiction de stationnement devant la porte d’entré

- Place de stationnement

- Aménagement une ou des places de stationnement adaptées près de l’entrée du bâtiment - Mettre en place un repérage tactile et visuel du cheminement extérieur : 500.00 €

- Sanitaire :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 590.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 7 360.00 €

Mairie :

- Escalier extérieur d’accès à la Mairie :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 975.00 € - Peindre les premières et les dernières contremarches : 1 350.00 €

- Contraster les nez de marche : 4 050.00 €

- Mettre une main courante en partie centrale de l’escalier : 1 200.00 €

- Prolonger les mains courantes horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 108.00 €

- Accueil, hall et accueil du service technique :

- Modifier la banque d’accueil

- Escalier principale dans le hall de la mairie :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut des escaliers : 650.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 675.00 €

- Contraster les nez de marche : 5 400.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 7 200.00 €

- Prolonger les mains courantes horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 54.00 €

- Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 9 600.00 €

- RDC, services techniques

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- RDC, porte entrée accès ascenseur et hall d’accueil de la mairie :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- 1er étage, salle de réunion :

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- 1er étage, salon d’honneur :

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

16

Version 19/02/2024

- Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

- 1er étage, porte d’accès bureaux du maire, Directrice Générale et Secrétaire Générale : - Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 17 040.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 64 342.00 €

Salle des associations « Jean-Claude Pinault » :

- Portail d’entrée métallique :

- Supprimer les ressauts de plus de 2 cm : 65.00 €

- Cheminement depuis le portail a la porte d’entrée de l’établissement :

- Mettre en place une signalétique adaptée : 320.00 €

- Rendre le revêtement de sol non meuble : 2 625.00 €

- Mettre en place un éclairage extérieur : 8 000.00 €

- Place de stationnement adapté :

- Aménager une ou des places de stationnement adaptées près de l’entrée principale du bâtiment : 1 050.00€

- Sanitaire :

- Mettre en place une barre d’appui : 90.00 €

- Adapter la signalétique : 90.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 12 240.00 €

Maison du Vivre Ensemble :

- Rampe d’accès à l’établissement :

- Créer un palier de repos : 470.00 €

- Portail extérieur :

- Modifier ou remplacer le portail existant : 2 000.00 €

- Porte d’entrée de l’établissement :

- Créer un espace de manœuvre devant la porte : 180.00 €

- Accueil :

- Modifier la banque d’accueil : 500 €

- Bureaux :

- Changer ou modifier les portes par des blocs portes de 0.80 m : 3 960.00 €

- Sanitaire :

- Créer un sanitaire adapté : 4 900.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 12 010.00 €

Centre des bénédictines :

- Accès adapté à l’établissement côté Rue des Remparts :

- Mise u normes de la rampe PMR

- Création d’un sanitaire aux normes PMR

- Modification des cloisons de la salle du RDC afin d’élargir les couloirs et de créer des espaces aux normes de déplacement

- Rampes et escaliers extérieurs :

- Mettre en place un éclairage extérieur : 9 600.00 €

- Escalier extérieur :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 162.00 - Peindre les premières et dernières contremarches : 225.00 €

- Contraster les nez de marche : 2 700.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 4 320.00 €

- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 45.00 €

- Circulations intérieures (tous niveaux) :

- Renforcer l’éclairage : 18 000.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

17

Version 19/02/2024

- Escaliers extérieurs :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 780.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 810.00 €

- Contraster les nez de marche : 6 750.00 €

- Mettre en place une main courante de chaque côté : 18 000.00 €

- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 45.00 € - Renforcer l’éclairage de l’escalier ou mettre en place un éclairage : 22 400.00 €

Ascenseur :

Installer un ascenseur pour desservir les différents niveaux accessibles au public : 117 000.00 €

Porte d’entrée de l’établissement sur façade avant :

Changer ou modifier le bloc porte afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 4 010.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 204 847.00 €

Salle des fêtes :

- Rampe d’accès latéral :

- Mettre une signalisation adaptée : 320.00 €

- Créer des paliers de repos : 470.00 €

- Créer un espace de manœuvre devant la porte : 180.00 €

- Comptoir - bar :

- Modifier le meuble : 500.00 €

- Poteaux situés sur le cheminement

- Contraster les poteaux : 1 170.00 €

- Escalier d’accès à la scène :

- Mettre en place une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier : 130.00 € - Peindre les premières et dernières contremarches : 90.00 €

- Contraster les nez de marche : 1 080.00 €

- Prolonger la main courante horizontalement de la longueur d’une marche en haut et en bas de chaque volée : 90.00 €

- Scène :

- Installer un élévateur PMR pour accéder à la scène : 12 870.00 €

- 1er étage :

- Officialiser la condamnation de l’étage non accessible au public

- Porte d’entrée vitrée :

- Mettre des bandes adhésives sur les parois vitrées : 680.00 €

- Portes entre le hall d’entrée et la salle :

- Changer ou modifier les blocs portes afin d’avoir un vantail de 0.80 m : 8 020.00 €

- Sanitaires :

- Changer le lavabo par un lavabo accessible : 590.00 €

- Mettre en place un lave main à l’intérieur du sanitaire adapté : 540.00 €

Budget total des travaux à prévoir HT : 26 730.00 €

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

18

Version 19/02/2024

Bâtiment et

coût € HT

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Gymnase

Chauvet :

7 250.00 €

410 1 940 4 900

Gymnase du Coi :

53 580.00 €

10 700 10 700 10 700 10 700 10 780

Eglise Saint Jean-

Baptiste :

3 955.00 €

715 480 2 760

Stade municipal :

67 054.00 €

11 000 11 000 11 000 11 000 11 000 12 054

Musée

municipal :

5 350.00 €

5 350

Mairie :

64 342.00 €

12 000 12 000 12 000 12 000 12 000 4 342

Maison du Vivre

Ensemble :

12 010.00 €

4 900 3 960 3 150

Centre des

Bénédictines :

204 847.00 €

34 847 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000

Salle des

fêtes « Aliénor

d’Aquitaine » :

26 730.00 €

6 680 6 680 6 680 6 690

Salle des

associations

« Jean Claude

Pinault » :

12 240.00 €

1 295 10 945

Locaux du 3ème

âge :

7 360.00 €

1 870 5 490

Marché couvert :

320.00 €

320

Chapelle des

Bénédictines :

2 390.00 €

2 390

Montant annuel

sans l’Abbaye

8 865 11 290 66 972 90 225 78 350 70 850 67 700 68 834 4 342

Abbaye Royale :

414 065.00 €

70 000 70 000 70 000 70 000 134 065

Montant annuel

avec l’Abbaye

148 350 140 850 137 700 138 834 138 407

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

19

Version 19/02/2024

BATIMENTS ADRESSES TYP. CAT. REF

CADASTRE

Gymnase Chauvet 8 rue du gymnase X 5 AK 394

Gymnase du Coi 51 rue Gabriel Désiré X 3 AR 152

Eglise Saint Jean-

Baptiste

3 place Archiprêtre

Paillet

V 3 AE 171

Stade municipal 100 faubourg d’Aunis PA 1 AA 69

Musée municipal 9 rue Régnaud Y 5 AE 1092

Abbaye Royale 1 rue Louis Audouin

Dubreuil

L, R, S,

N et T

3 AE 169

Mairie place de l’Hôtel de ville W 3 AH 392

Maison du Vivre

Ensemble

1 place François

Mitterrand

W 5 AH 387

Centre des

Bénédictines

8 à 12 rue des

Bénédictine

W et L 5 AH 941 et AH

939 et AH 940

Salle des

fêtes « Aliénor

d’Aquitaine »

17 pl

place de l’Hôtel de ville

L 3 AH 401

Salle des associations

« Jean Claude

Pinault »

19 av Port Mahon L 5 AE 832

Locaux du 3ème âge 3 allée d’Aussy L 4 AH 542

Marche couvert 7 place du Marché M 3 AH 654

Chapelle des

Bénédictines

1 rue des Remparts L 4 AH 380

Pour 2023, il n’y pas eu d’aménagements spécifiques à part la modification d’un sanitaire à l’abbaye Royale (en extérieur) qui permet dorénavant son usage par les PMR et la pose d’une porte automatique desservant la Médiathèque en lieu et place d’une porte manuelle double battants.

3-2 Projets et orientations 2024/2025

Pour 2024 et 2025, l’effort portera sur 3 bâtiments :

- Sur une étude de mise en accessibilité des 3 niveaux de l’abbaye Royale (RDC, R+1 et R+2, avec construction d’un ascenseur et de sanitaires adaptés,

- Sur une mise en accessibilité du centre de formation du kayak (quai de Bernoüet) avec la création d’un vestiaire et sanitaire assurant plus facilement l’accueil de sportif handisport et d’enfant ou adulte PMR dans le cadre de découverte ou de pratique de cette activité,

- Sur la création d’un sanitaire avec douche au centre de formation des arts vivants.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

20

Version 19/02/2024

La commission souligne l’intérêt d’équiper les équipements sportifs tout en tenant compte du développement des activités à destination des PMR et souhaiterait qu’une amélioration de l’accès aux sanitaires PMR du Gymnase du Coi soit apportée, car ceux-ci sont difficilement utilisable par les sportifs s’exerçant dans les salles situées en sous-sol.

3-3 les bâtiments privés et autre services publics

Actuellement, 65 Agendas d’accessibilité programmée pour bâtiments privés ont été déposés en Mairie et instruits par les services Préfectoraux.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

21

Version 19/02/2024

.

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonne5 Colonne6 Colonne7 Colonne8

date nom de l'établissement adresse conforme programme de mise en conformité ADAP

date réception date envoi avis DDTM

mairie DDTM avec

25/02/2015 CAISSE EPARGNE 15 place Hôtel de Ville oui

05/02/2015 LABARRERE PHILIPPE 16 square des Lussault oui

24/02/2015 BRICO MARCHE/SA LINET rue Alex Dumas oui

28/02/2015 CONFIDENCE 10 place du marché non 05/03/2015

favorable le

18 mai 2015 AT 18/05/2015

17/12/2015 BOURDON Carmen 19 rue des Bancs

oui avec rampe amovible

ponctuelle

26/03/2015 MACIF 22 rue Porte de Niort oui

30/03/2015 PHARMACIE LES TROIS AMIS 11 rue Laurent Tourneur oui

30/03/2015 GROUPAMA 6 place du Marché oui 01/04/2015

28/05/2015 Aux Mille Saveurs 41 rue Gambetta oui

02/07/2015 MAAF 22 rue Gambetta oui

07/07/2015 CENTRE HOSPITALIER avenue du Port dérogation demandée pour

dépôt de l'ADAP le

26 juin 2015

03/08/2015 CHARPIAT DEBRAY 2 rue Audouin Dubreuil oui

28/08/2015 PRESSING GAMBETTA 6 rue Gambetta

dérogation demandée pour

handicap moteur Adap le 28/08/2015 08/09/2015

03/09/2015 SARL EMAXTO MAGPRESS zone intermarché oui

08/09/2015 CABINET FRANCIS VIAUD 4 rue des Bancs oui

16/09/2015 SARL FAIDEAU 8 rue Gambetta oui

16/09/2015 SC MEDECINS DU MINAGE 4 place André Lemoyne adap le 16/9/2015

21/09/2015 infirmières 27 rue du 11 Novembre non adap le 20/09/2015

21/09/2015 POSTE IMMO La Poste oui

21/09/2015 AU PANIER GOURMAND 45 rue Gambetta oui

21/09/2015 ROYER Bruno 23 square des Lussaut oui

24/09/2015 PASSE LUSSEAULT 3 rue du Petit Champ oui

24/09/2015 QUINIO 3 rue Regnaud oui

25/09/2015 BORDAGE Françoise 44 Bd Joseph Lair oui

22/09/2015 GROUPE DUBREUIL 3 rue Roger Menaud oui

25/09/2015 BARDOL Jean 3 rue Regnaud oui

28/09/2015 SEMIS SECOURS CATHOLIQUE 22 rue du Jeu de Paume Adap le 28/09/2015

25/09/2015 DANS ART 67 avenue du Port oui

24/09/2015 CAPRICE FLORAL 9 place André Lemoyne oui

24/09/2015 MAPA 1 rue Anatole Contré oui

23/09/2015 SAS MAPIX McDonalds avenue Jacques Richard non adap le 23/09/2015

24/09/2015 VINCI PEAGE AUTOROUTE PEAGE non adap le 24/09/2015

24/09/2015 ALLIN AGRI 678 RTE DE NIORT NON adap le 24/09/2015

05/10/2015 BAILLEUL Isabelle 59 rue Gambetta oui

15/10/2015 SAGA route de Saintes oui

15/10/2015 CITROEN chemin cité Henri oui

16/11/2015 SOCIBA SCI BARRAULT 34 allées Aussy oui

23/11/2015 LES MARY POPPINS 57 rue Michel Texier oui

17/11/2015 ABES Mouloud 22 rue des Jacobins oui

03/12/2015 HENQUET 8 rue du Minage oui

03/12/2015 AGENCE GOUJEAU 10 place André Lemoyne oui

16/12/2015 POSTE IMMO 1 rue Porte de Niort adap le 16/12/2015

28/12/2015 HABITAT 17 6 rue Philippe Jannet adap le 18/12/2015

07/01/2016 SAINTE SOPHIE rue Gambetta adap le 22/11/2015

27/01/2016 TABAC PRESSE LOTO 11 avenue de Gaulle oui

19/05/2016 BOUTIQUE OXYGENE 10 rue Grosse Horloge oui avec rampe amovible

20/05/2016 ALBERT Bruno 28 rue de l'Hôtel de Ville oui avec rampe amovible

15/06/2016 DEFINS AURELIE 11 rue des Jacobins oui avec rampe amovible

20/09/2016 SEMIS

1B allée d'AUSSY (cab

médical la souce oui

28/10/2016 Comptabilité Gestion Océan CGO 3 ave. Gustave Eifel oui 29/10/2016

02/11/2016 PEP 17 Fondation robert 11 chaussée du Calvaire oui 03/11/2016

29/11/2016 Centrale Garage 18 ave. Du Point du Jour oui 30/11/2016

05/12/2017 SARL AU TEMPS DE LIRE 15 rue de l'Hotel de Ville oui

28/12/2016 TERRATLAN- GITEM 7 rue René Cassin oui

05/04/2017 Kinésithérapeute 14 chaussée du Calvaire oui

21/04/2017 Vétements VRIGNAUD 18 rue de l'Hôtel de Ville oui

03/05/2017 Au Myosotis 32 rue de l'Hôtel de Ville oui

15/10/2017 Cabinet dentaire SCM Filodent 28 bd Patrice de Cumont oui

23/05/2017 Kinésithérapeute 59 rue Gambetta oui

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

22

Version 19/02/2024

Colonne1 Colonne2 Colonne3 Colonne4 Colonne5 Colonne6 Colonne7 Colonne8

date nom de l'établissement adresse conforme programme de mise en conformité ADAP

date réception date envoi avis DDTM

mairie DDTM avec

16/02/2018 local commercial 20 rue Gambetta rampe amovible

18/06/2018 MSA 2 rue Rose oui

30/07/2018 NOUROUX Chausseur

34 rue de l'Hotel de

Ville oui

22/03/2019

PYZZA D'Y - Mme

THIBAUDEAU

12 rue Pascal

Bourcy

non accessible

trottoir trop

étroit utilisation

rampe amovile

impossible

demande

dérogation 22/03/2019 25/03/2019

4. Cadre bâti – Logements

A ce jour, il n’y a pas de moyen facilitateur pour obtenir ces informations mais la connaissance du bâti intra-muros, et plus particulièrement de la physionomie des constructions en R+1 (magasins en RDC et logements à l’étage) ne préfigurent pas une avancée dans les travaux d’aménagements. Par ailleurs les règles d’accessibilités à appliquer lors des travaux de logements, ne sont pas cohérents avec le parc immobilier présent sur la Commune.

Extrait de la réglementation applicable au cadre bâti (Mis à jour le 06/03/2017)

Les logements collectifs et maisons individuelles

Les obligations en matière d’accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions. Les prescriptions techniques en matière d’accessibilité s’imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles qui sont construites pour l’usage propre de leur constructeur).

S’agissant des logements existants, aucune obligation ne pèse sur les maisons individuelles et les immeubles d’habitation doivent prendre en compte partiellement l’accessibilité à l’occasion de travaux, le principe général étant de ne pas diminuer l’accessibilité des immeubles collectifs existants.

À noter cependant que toute création de surfaces ou volumes nouveaux, ou lors de travaux sur les parties communes, alors ce sont les règles d’accessibilité du neuf qui s’appliquent

Bâtiments d’habitations collectifs (BHC) neufs

Les bâtiments d’habitation collectifs neufs privés ou publics, qu’ils soient destinés à la location ou à l’accession, doivent répondre à des critères d’accessibilité définis par décret : ces bâtiments et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

Les obligations d’accessibilité portent premièrement sur l’ensemble des logements pour ce qui concerne les portes, les circulations, et les dispositifs de commande.

L’installation d’un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.

Pour les logements situés au rez-de-chaussée, ou en étages desservis par un ascenseur, ou pour lesquels une desserte extérieure est prévue, une unité de vie constituée d’une cuisine, un séjour, une chambre, un cabinet d’aisances et une salle d’eau, doit être aménagée de façon à pouvoir être utilisée par une personne atteinte d’un handicap. De manière générale, en outre, les logements doivent être conçus afin de pouvoir rendre accessibles par des aménagements simples au niveau des seuils et des portes, l’accès depuis les pièces de vie, aux terrasses, balcons ou loggias. Également, au moins une salle d’eau doit être équipée de manière à permettre au besoin une installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées sans intervention sur le gros œuvre

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024CCAPH- Rapport 2023

23

Version 19/02/2024

Orientations générales retenues par la Commission pour les années 2024 à 2025

- La commission fait savoir sa satisfaction générale quant aux travaux menés, aussi bien sur les espaces publics que sur les bâtiments communaux.

- La commission encourage le futur programme 2024/2025 d’amélioration des cheminements du centre-ville comme décrit dans le rapport.

- La commission se félicite que ses orientations et demandes soient prises en considération, constatant la pertinence et l’intérêt de celles-ci.

AR Prefecture

017-211703475-20240307-2024_03_D6-DE

Reçu le 08/03/2024