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Compte-Rendu - CM07 CR Succint
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM07 CR Succint)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu
du conseil municipal
du dimanche 5 juillet 2020
● Installation du Conseil municipal
Le conseil municipal a pris acte
● Élection du Maire
M. Gérard CAUDRON est élu Maire
● Détermination du nombre d'adjoints au maire
Délibération adoptée à la majorité , Florence BARISEAU, Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Dominique GUERIN, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Violette SALANON, Pauline SEGARD, Innocent ZONGO s'étant abstenus
● Élections des adjoints
Liste de Mme Maryvonne GIRARD 38 voix, 11 bulletins blancs.
● Charte de l'élu local
Le conseil municipal a pris acte
● Détermination du nombre de sièges au Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
1
Délibération adoptée à la majorité ● Création d'une Commission d'appel d'offres (CAO) et désignation des membres Délibération adoptée à la majorité , Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON, Innocent ZONGO s'étant abstenus
● Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de l'ADéLIE-VAMB (Association pour le développement local, l'insertion et l'emploi Villeneuve d'Ascq, Mons-en- Bareul)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Délibération adoptée à la majorité , Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Pauline SEGARD s'étant abstenus
● Fixation des indemnités de fonction des élus
Délibération adoptée à la majorité , Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON, Innocent ZONGO s'étant abstenus
● Soutien de la Ville au commerce de proximité - mesures d'exonérations Délibération adoptée à l'unanimité
● Sorties pédagogiques et familiales organisées par la Maison des Genêts et la Maison de quartier Jacques-Brel - participation des familles
Délibération adoptée à l'unanimité
● Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2019
Délibération adoptée à la majorité , Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Pauline SEGARD s'étant abstenus
● Approbation du compte de gestion 2019
Délibération adoptée à la majorité , Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Pauline SEGARD s'étant abstenus
● Approbation du compte administratif 2019
Délibération adoptée à la majorité , Gérard CAUDRON n'ayant pas pris part au vote, Florence BARISEAU, Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Dominique GUERIN, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Violette SALANON, Pauline SEGARD, Innocent ZONGO s'étant abstenus
● Affectation des résultats de l'exercice 2019
Délibération adoptée à la majorité , Florence BARISEAU, Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Dominique GUERIN, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Violette SALANON, Pauline SEGARD, Innocent ZONGO s'étant abstenus
2
● Séjour vacances familles 2020 - tarifs
Délibération adoptée à l'unanimité ● Automne bleu saison 2020 - tarifs des activités
Délibération adoptée à la majorité , Catherine BOUTTE, Fabien DELECROIX, Éva KOVACOVA, Romain LECLERCQ, Antoine MARSZALEK, Claudine REGULSKI, Pauline SEGARD s'étant abstenus
● Autorisation de signer les marchés publics
Délibération adoptée à l'unanimité
● Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
● Création d'un emploi permanent
Délibération adoptée à l'unanimité
● Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits - Subvention à l'association ABLAV (Association de Bénévoles œuvrant pour le Loisir des Aînés Villeneuvois)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal a pris acte
3