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Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Compte rendu
du conseil municipal
du mercredi 30 mars 2022
Sylvain ESTAGER
● Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes Le conseil a pris acte
● Présentation du rapport annuel 2021 sur la situation de la ville en matière de développement durable
Le conseil a pris acte
● Budget primitif 2022
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
● Vote des taux de fiscalité locale
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Dominique GUERIN, Violette SALANON, Vincent LOISEAU s'étant abstenus
Gérard CAUDRON
● Attribution d'une subvention aux associations Groupe de secours catastrophes français et Secours populaire français Nord en aide à l'Ukraine
Délibération adoptée à l'unanimité
1
André LAURENT
Saliha KHATIR Sylvain ESTAGER
● Remise gracieuse sur une partie de la redevance d'occupation du domaine public due par l'association Velowomon
Délibération adoptée à l'unanimité
● Mise à disposition d'agents titulaires auprès d'une association
Délibération adoptée à l'unanimité
● Avenant à la convention entre la Commune de Villeneuve d'Ascq et l'association APCVA (Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq)
Délibération adoptée à l'unanimité
● Restauration de l'église Saint-Pierre de Flers Bourg - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville de Villeneuve d'Ascq
Délibération adoptée à l'unanimité
● Projet Grand Angle à Villeneuve d'Ascq - Convention de groupement de commandes portant sur la passation et l'exécution de l'accord-cadre "Ordonnancement Pilotage et Coordination" Délibération adoptée à l'unanimité
● Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS Délibération adoptée à l'unanimité
Victor BURETTE
● Mise à jour des listes des Conseils de quartier
Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE
● Tarifs 2022 des séjours avec participation proposés aux Aînés
Délibération adoptée à l'unanimité
● Sorties offertes aux Aînés en 2022
Délibération adoptée à la majorité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU ayant voté contre
● Tarification des activités à destination des aînés
Délibération adoptée à l'unanimité
Vincent BALEDENT
● Acquisition par la Ville d'une parcelle de terrain appartenant à VILOGIA située rue du Maréchal Joffre
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU n'ayant pas pris part au vote
● Nouveau Centre social rue des Vétérans - Constatation de la désaffectation effective des volumes 14 et 18
Délibération adoptée à l'unanimité
2 ● Autorisation par la Ville de procéder à la modification de l'EDDV (état descriptif de division en volume) afférant au Nouveau Centre social - Rue des Vétérans
Délibération adoptée à l'unanimité
● Désaffectation et déclassement des volumes numéros 24 - 26.1 et 26.2 de l'EDDV afférant au Nouveau Centre social - Rue des Vétérans
Délibération adoptée à l'unanimité
● Cession au profit de Vinci Immobilier Nord Est des volumes 24-26.1 et 26.2 situés rue des Vétérans
Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU n'ayant pas pris part au vote
● Acquisition par la Ville d'une parcelle agricole chemin du grand marais
Délibération adoptée à l'unanimité
André LAURENT
● Renouvellement de l'adhésion de la commune au dispositif métropolitain de valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE)
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Michel MOLLE
● Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil a pris acte
3