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Déliberation - LAV53DA24DM0606DM03224 Harmonisation Tarifs Produits Dérivés Vente au Musée Modifis SignÉ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM0606DM03224 Harmonisation Tarifs Produits Dérivés Vente au Musée Modifis SignÉ)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 032 / 2024
DU 6 JUIN 2024
HARMONISATION DES TARIFS DES PRODUITS DÉRIVÉS MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS - MODIFICATION
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté N° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Que la décision 32 / 2015 du 20 mai 2015 a validé les tarifs des produits dérivés "Posters grand format", "Posters petit format", "Cartes postales noir et blanc", "Cartes postales couleur série A" et "Cartes postales couleur séries R, V et Dermaut",
Considérant que le Musée d'art naïf et d'arts singuliers souhaite modifier ces tarifs,
Qu'il importe de fixer ces nouveaux tarifs,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers les produits dérivés ci-dessous aux tarifs suivants :
- Posters grand format, prix public unitaire : 6 euros TTC,
- Posters petit format, prix public unitaire : 3 euros TTC,
- Cartes postales couleur série A, prix public unitaire : 1 euro TTC,
- Cartes postales couleur série R, V et Dermaut, prix public unitaire : 1 euro TTC,
- Cartes postales noir et blanc, prix public unitaire : 0,50 euro TTC.
Article 2
Les tarifs des autres articles restent inchangés.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services
Signé : Sandrine Rebelo