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Déliberation - DCM260629 10 creation ENP accroissement saisonnier ete 2026 periscolaire loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260629 10 creation ENP accroissement saisonnier ete 2026 periscolaire loisirs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
24
i
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
juin,
à
dix-neuf heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Présents : Excusés
:
3
:
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
3
pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents
:
l
L
Votants
:
27
|
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
En
exercice
:
27
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
Délibération
certifiée
exécutoire
;
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
télétransmission
en
PRÉFECTURE
| TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
ri
moe
de
laccnsé:
de
Étaient
absents
excusés
:Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nadine
YOU),
M.
Wilfried
'
HERBERT
(ayant
donné
pouvoir
à
David
VOITON),
M.
Alexis
GOUGEON
(ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
Le
3
juillet
2026,
CHICOISNE).
Publiée,
le£
juillet
2026,
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Notifiée,
le
juillet
2026.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2026
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°260629_10
Création
d’un
emploi
non
permanent
supplémentaire
compte
tenu
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'été
2026
- Accueil
périscolaire
et
de
loisirs
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
du
1°
avril
2026
créant
six
emplois
saisonniers
d’animateur
à
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs
à
compter
du
6
juillet
2026
pour
une
durée
de
2
mois
maximum.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
compte
tenu
des
besoins
du
service,
il
convient
de
recruter
un
animateur
supplémentaire.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
l’article
L.332-23
2*du code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
CRÉE
un emploi
saisonnier
d’animateur
à
temps
complet pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
compter
du
6
juillet
2026,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
D
DIT
que
son traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement,
D
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont prévus
et
inscrits
au
BP
2026.
Le
Maire,
Secrétaire
de séance
Florence
DRAKE
DEL CASTILLO
4
PL
HU D
272 LeTT
Accusé de réception en préfecture
2
L
DZ
d
044-214400962-20260629-DCM260629_
16D
Reçu
le
03/07/2026
_