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Déliberation - DCM260629 11 creation poste apprenti alternant ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260629 11 creation poste apprenti alternant ST)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Mésancer
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2026
Présents
:
24
Excusés
:
3
3 pouvoirs
Absents : Votants
:
27
En exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission en PRÉFECTURE de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le 3 juillet 2026, Publiée, le£ juillet 2026, Notifiée, leL juillet 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU,
Maire.
Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER, Mme Clémentine PEREIRA-JAHAN, Mme Charlotte SCELO, Mme Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. Étaient absents excusés: Mme Maria COURTAY (ayant donné pouvoir à Mme Nadine YOU), M. Wilfried HERBERT
(ayant
donné
pouvoir
à
David
VOITON),
M.
Alexis
GOUGEON
(ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
CHICOISNE). Assistaient également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA. Secrétaire de séance : Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO Date de la convocation : 23 juin 2026
Délibération n°260629
_11
RESSOURCES
HUMAINES
Recours à l’apprentissage et création d’un poste d’apprenti ou alternant au service bâtiments et propreté des locaux (services techniques)
Madame
le
Maire
expose
qu’afin
notamment
de
transmettre
des
savoir-faire
technique
(plomberie,
électricité,
menuiserie,
anticiper
des
besoins
en
maintenance
générale),
contribuer
à
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
compétences
(renouvellement des équipes,
métiers en tension) et renforcer les
capacités
opérationnelles
du
service,
il
est
proposé
de
recruter
un
apprenti
ou
alternant
au
service
bâtiments
et
propreté
des
locaux
pour
préparer
un
CAP
Intervention
en
maintenance
technique
des
bâtiments à compter de la rentrée de septembre 2026.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du 23 juin 2026 ; Considérant le bien fondé de recourir à l'apprentissage ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE le recours à l’apprentissage au Pôle technique ;
> CRÉE au service bâtiments et propreté des locaux un poste d’apprenti ou alternant CAP Intervention en maintenance technique des bâtiments à compter du 1° septembre 2026 pour une durée de 2 ans: D
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2026 ; >
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif
;
DIT que
Madame
le
Maire est chargée de
prendre toutes les mesures
nécessaires à
l’exécution
de
la
présente délibération.
Le
Maire,
Nadine YOU
Secrétaire de séance Florence DRAKE DEL CASTILLO
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20260629-DCM260629 11-DE Reçu le 03/07/2026