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Déliberation - DCM260629 13 creation ENP ATSEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260629 13 creation ENP ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 29 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
Présents :
23
Excusés :
4
Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine
4 pouvoirs
YOU, Maire.
Absents : Votants :
27 : Étaient présents: Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme Florence
En exercice
:
27
; DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Christophe
HUNAULT, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric LEGRAS, Mme Océane LEHY, Mme Amandine LEPESTEUR, Mme
Délibération
certifiée
exécutoire
; Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
par le Maire, compte tenu de sa ! Clémentine PEREIRA-JAHAN, Mme Charlotte SCELO, Mme Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David télétransmission en PRÉFECTURE | VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. rie
de
KRESE
de
Étaient absents excusés : M. Bruno BENOIT (pouvoir à Ludovic LEDUC), Mme Maria COURTAY (ayant donné
’
pouvoir à
Mme
Nadine YOU), M. Wilfried
HERBERT (ayant donné pouvoir à
David VOITON),
M. Alexis
Le
3
juillet
2026,
GOUGEON
(ayant
donné
pouvoir
à
Bruno
CHICOISNE).
Publiée, le 6
juillet 2026,
Assistaient également
au
titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA.
Notifiée, le £ juillet 2026.
Secrétaire de séance : Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO Date de la convocation : 23 juin 2026
Délibération
RESSOURCES HUMAINES
n°260629_13
Création d’un emploi non permanent d’agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant à temps non complet (21h hebdomadaires) Pôle enfance jeunesse — École Hortense Tanvet —
Madame le Maire expose au Conseil municipal que suite à une baisse des effectifs à la rentrée scolaire 2026-2027, les 3 classes de maternelle seront maintenues dont une classe « mixte » GS/CP. Elle
rappelle
que,
si
toute
classe
de
maternelle
doit
disposer
d’un
agent
communal
occupant
l'emploi
d’agent
spécialisé
des
classes
maternelles
(article
412-127
du
code
des
communes),
le
temps
de
présence
est
laissé
à
l'appréciation de la Collectivité. Actuellement les effectifs comprennent trois postes d'agent d'accompagnement à l’éducation de l'enfant dont deux sont occupés par des agents titulaires et un par un agent contractuel. Madame le Maire propose de créer un emploi non permanent d’agent d'accompagnement de l’enfant à temps non complet (21h hebdomadaires) à compter du 27 août 2026.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L542-2 du code général de la fonction publique, Vu l’article L332-23 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (27 votants) :
>
CRÉE un poste non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, à temps non complet (21
heures hebdomadaires) ouvert sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°"° classe, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, à compter du 27 août 2026, >
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent contractuel
pour
une
durée
maximale
de
12
mois sur une
période maximale de 18 mois, >
DIT que le traitement afférent à cet emploi sera calculé par référence au maximum au dernier échelon du grade
de recrutement.
Le Maire, Nadine
YOU
Secrétaire de séance Florence DRAKE DEL CASTILLO
CTT
Accusé de réception en préfecture 044-214400962-20260629-DCM260629_13-DE Reçu le 03/07/2026