Procès Verbal - pv cm campan 20200723

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Procès Verbal - pv cm campan 20200723 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20200723)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 El

Le vingt trois juillet deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon- -Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Syivain Saligot, Mme Mélissa Pujo- Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné et M. Jean-François Rabaud,

formant l'unanimité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Viviane Tomé).

Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules

N° 1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2020

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver ledit procès-verbal.

N° 2) Approbation des Comptes de Gestion 2019 : budget principal et budgets annexes

EXTRAITS DES DOCUMENTS

BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE »

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

Section Section de Total des

d'investissement Fonctionnement sections

Recettes nettes 405 761,98 2 762 330,12 3 168 092,10

Dépenses nettes 1435 156,35 2 353 758,36 3 788 914,71 Résultat de l'exercice

Excédent 408 571,76

Déficit 1 029 394,37 620 822,61

RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET

ï : Transfert ou Résultat à la Se .

clôture Part affectée Résultat de Iiégration de RSI uitai dé de l'exercice à l'investissement : l'exercice résultats par clôture de précédent : exercice 2019 2019 et l'exercice 2018 ordre non 2019

budgétaire

Investissement 1 326 394,21 -1 029 394,37 296 999,84 Fonctionnement 492 859,53 408 571,76 901 431,29 Total 1819 253,74 -620 822,61 1198 431,13

B.A. SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

Section Section de Total des

d'investissement Fonctionnement sections

Recettes nettes 689 620,44 428 801,80 1118 422,24 Dépenses nettes 482 472,06 408 219,91 890 691,97 Résultat de l'exercice

Excédent 207 148,38 20 581,89 227 730,27

Déficit

RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET

Résultat à la Transfert ou Résultat de clôture Part affectée Résultat de intégration de clôture dé de l'exercice à l'investissement : l'exercice résultats par l'axercies précédent : exercice 2019 2019 opération d'ordre 2019 2018 non budgétaire

Investissement 45 189,56 207 148,38 252 337,94 Fonctionnement 192 853,97 140 000,00 20 581,89 73 435,86 Total 238 043,53 140 000,00 227 730,27 325 773,80

177Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

B.A. REGIE DE TRANSPORT

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

Section Section de Total des

d'investissement Fonctionnement sections

Recettes nettes 4 995,78 35 120,71 40 116,49 Dépenses nettes 1 145,18 28 950,35 30 095,53 Résultat de l'exercice

Excédent 3 850,60 6 170,36 10 020,96

Déficit

RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET

à x Transfert ou

je. Part affectée intégration de | Résultat de clôture x Résultat de | à “ : à ; ; résultats par clôture de de l'exercice ï : . l'exercice Lu ; . récédent : l investissement à 2019 opération l'exercice

p ° exercice 2019 d'ordre non 2019 2018 os

budgétaire

Investissement 47 967,17 3 850,60 51 817,77

Fonctionnement 12 304,32 0,00 6 170,36 18 474,68

Total 60 271,49 0,00 10 020,96 70 292,45

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2019 par le comptable, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni

réserve de sa part.

N° 3) Approbation des Comptes Administratifs 2019 : budget principal et budgets annexes

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l'exercice 2019.

Il est précisé que M. le Maire a la possibilité de rester dans la salle du Conseil pour la lecture des Comptes

Administratifs étant donné que depuis le 3 juillet 2020, date de son élection, il n'a pas participé à l'écriture des Comptes Administratifs de la commune.

Aussi, M. Le Maire rapporte les Comptes Administratifs de l'exercice 2019, dressé par le Maire sortant, et participe au vote.

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL « COMMUNE »

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Libellé ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés 492 859,53 1 326 394,21 0,00] 1819 253,74

Opérations de l'exercice | 2 353 758,36| 2762 330,12| 1435 156,34 405 761,98] 3788914,70| 3 168 092,10

Totaux 2 353 758,36 | 3255 189,65] 1435 156,34] 1732 156,19| 3788914,70| 4987 345,84

Résultats de clôture 901 431,29 296 999,85 1198 431,14

Restes à réaliser 151 393,00 382 135,00 151 393,00 382 135,00

Totaux cumulés 2353 758,36 | 3255 189,65] 1586 549.34] 2114291,19] 3940 307,70] 5 369 480,84

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT ET SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Libellé ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés 52 853,97 45 189,56 98 043,53

Opérations de l'exercice | 408 219,91 428 801,80 482 472,06 689 620,44 890 691,97 | 1118 422,24

Totaux 408 219,91 481 655,77 482 472,06 734 810,00 890 691,97 | 1 216 465,77

Résultats de clôture 73 435,86 252 337,94 325 773,80 Restes à réaliser 459 947,70 474 496,00 459 947,70 474 496,00 Totaux cumulés 408 219,91 481 655,77 942 419,76] 1209 306,00| 1 350 639,67 | 1 690 961,77

217Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

COMPTE ANNEXE REGIE DE TRANSPORT

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Libellé ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés 12 304,32 47 967,17 0,00 60 271,49

Opérations de l'exercice | 28 950,35 35 120,71 1145,18 4 995,78 30 095,53 40 116,49

Totaux 28 950,35 47 425,03 1 145,18 52 962,95 30 095,53 100 387,98

Résultats de clôture 18 474,68 51 817,77 70 292,45

Restes à réaliser 0,00 0,00 Totaux cumulés 28 950,35 47 425,03 1145,18 52 962,95 30 095,53 100 387,98

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

1° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs identiques avec les indications des Comptes de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

2° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 4) Approbation des Affectations des résultats 2019 : budget principal et budgets annexes M. le Maire explique la reprise des résultats pour le budget de Payolle. En effet, par les différentes ventes à Payolle, il n'existe plus de budget annexe Payolle, il a été intégré au budget principal. De ce fait, l'impact des emprunts sur le budget principal est important.

*_ Budget principal avec reprise des résultats du B.A. « Gestion de Payolle » 191 SECTION D'INVESTISSEMENT :

Excédent à reprendre au compte 001 =...

2°! SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent à affecter =...

“Part affectée en investissement au compte 1068 =

“Part affectée en fonctionnement au compte 002 = … 901 431,29 €

“BA. « Eau et assainissement »

1°! Section d'investissement

- Excédent à reprendre au compte 001 =... 252 337,94 €

2°] Section de Fonctionnement

Excédent à affecter =

“Part affectée en investissement au compte 1

“Part affectée en fonctionnement au compte 002 = …. 73 435,86 €

… T3 435,86 €

Ÿ_ B.A. « Régie de transport »

1°! Section d'investissement

Excédent à reprendre au compte 001 =... 51 817,77 €

2°! Section de Fonctionnement

Excédent à affecter = 18 474,68 € “Part affectée en fonctionnement au compte 002 = …. 18 474,68 €

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver les affectations des résultats 2019 telles que présentées.

N° 5) Approbation des Budgets Primitifs 2020 : budget principal et budgets annexes M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget de la Commune et des budgets annexes: Services Eau et Assainissement et Régie de Transport. il donne iecture des différents documents. Ces budgets ont été élaborés par l'équipe précédente et très peu d'écritures ont été changées. Au budget principal, des provisions sont réalisées afin de pouvoir régler, le cas échéant, les contentieux sur La Mongie. Des dépenses sont prévues pour continuer l'entretien de la voirie et effectuer l'isolation des bâtiments communaux.

3/7Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 |

Au budget de l'eau et de l'assainissement, des travaux devront être réalisés pour rénover le réseau d'eau potable. Le rendement devrait être de 70 %, il est aujourd'hui de 34 %, malgré les travaux déjà accomplis. M. Le Maire indique que la commune doit continuer en ce sens. Aussi, un Schéma Directeur pour la rénovation du réseau d'eau potable sera mis en œuvre prochainement.

Enfin, au budget transport, l'achat d'un nouveau minibus est envisagé.

BUDGET PRINCIPAL

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 373 782,29 € 3 373 782,29 €

Investissement 1777 313,28 € 1777 313,28 €

Total 5 151 095,57 € 5 151 095,57 €

BUDGET ANNEXE : SPIC SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 511 519,86 € 511 519,86 €

Investissement 1174 227,00 € 1 174 227,00 €

Total 1 685 746,86 € 1 685 746,86 €

BUDGET ANNEXE : REGIE DE TRANSPORT

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 51 074,68 € 51 074,68 €

Investissement 69 617,77 € 69 617,77 €

Total 120 692,45 € 120 692,45 €

Délibérations annexes :

5.1. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 - Taux inchangés depuis 2016.

- Taxe d'habitation 9,88

- Taxe foncière (bâti) 9,75

- Taxe foncière (non bâti) 65,45

5.2. Fixation de la durée d'amortissement des immobilisations

Budget principal

“Logiciel métier: 5 ans

Budget eau-assainissement

"Compteurs d'eau : 15 ans

"Schéma Directeur: 50 ans

La durée d'amortissement de l'immobilisation du Schéma Directeur s'explique par le fait que cette étude technique

sera obligatoirement suivie de travaux pour la remise en conformité du réseau d'eau potable.

5.3. Budget principal : constitution de provisions 2020 - Projet Châlet des Etoiles à La Mongie, indemnités : 310 000 €.

M. le Maire explique à l'assemblée le contentieux résultant de la démolition du bâtiment à La Mongie qui aujourd'hui laisse place au projet du Châlet des Etoiles. La commune est toujours en attente d'une décision de justice.

5.4. Subvention du budget principal au budget annexe Eau et Assainissement (art. L2224-2-2°du CGCT) : 60 000 €.

CrProcès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

6)

6.1) Budget principal : approbation des subventions allouées aux associations Dénomination Montant subvention Observations

Ass. Maires de France Hautes-Pyrénées 67,05)

Ass Maires de France Nationale 221,00

Associaton Nationale Elus de Montagne - ANEM 684,00

Ass. Gestionnaires d'estives des HP 40,00)

Ass. Valorisation Massif du Néouvielle 250,00]

Ass. Communes Forestières des HP 400,00!

JADMR 3 500,00!

AAPPMA : Les Pêcheurs Campanois 1 000,00!

Ass des Eleveurs de la vallée de Campan 1 600,00)

Chasseurs Campanois 500,00

Comité des Fêtes Campan 0

Comité des Fêtes Galade 1 600,00!

Comité des Fêtes La Séoube 2 600,00!

Comité des Fêtes Ste Marie 2 600,00

Coopérative scolaire Campan (215 € x 43 enfants) 4 500,00

Coopérative scolaire Sainte-Marie (215 € x 32 enfants 3 500,00 Course Nature en Haute Bigorre 0

Era Vrespada 1 100,00)

Fête de la Montagne 0

FNACA 500,00

Footbal Loisirs de Campan 2 000,00

Le Vieux Village 850,00]

Les Ailes du Théâtre 1 500,00!

LES ESCOULIETS 200,00]

Les Marbrés de l'Espiadet 3 000,00!

Les Mariolles 2 000,00

Les Pastourelles de Campan 3 000,00

Les Rigoles de Gaye 630,00

MOUNAQUES ET CIE 5 000,00!

Pêche Sportive en Pyrénées 1 500,00!

Piano Pic 0

RADIO NOSTALGIE 500,00)

Ski-Club Campan-Tourmalet 5 780,00

Société des Amis de Mme Campan 8 000,00

Traverse 1 000,00

Vol Libre Bigourdan 1 050,00!

Pierre des Esclozes 500,00

Association Deths Casaus 200,00

Gymnastique Volontaire adultes 160,00

Les Maynats 1 000,00]

MIAM 1 000,00

Total (art. 6574) 61 532,85

M. Jean-François Rabaud indique la procédure suivie par les associations pour pouvoir bénéficier des subventions communales.

Il est précisé que toutes les associations qui n'ont pas pu organiser leurs fêtes et, ne pouvant pas prétendre à l'aide financière de la commune, pourront toujours proposer des animations prochainement si la situation liée au Covid-19 évolue positivement. Aussi, elles bénéficieront de cette aide.

Mme Viviane Torné s'interroge sur l'ouverture du ski-club Campan-Tourmalet aux campanois. M. Benjamin Soucaze- Soudat explique le fonctionnement du club en lien avec le niveau technique. Il est observé que Bagnères est davantage tournée vers le ski de loisirs. Mme Brigitte Bascaules ajoute que l'encadrement est compliqué (responsabilités). M. Sylvain Saligot propose de donner davantage d'argent à l'association afin qu'elle accepte tous les enfants.

M. le Maire précise que c'est à l'association de décider. M. Benjamin Soucaze-Soudat fera le lien.

5/7Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

Au sujet de l'association « Pierres des Esclozes », M. le Maire tient à saluer une rénovation réussie des cabanes.

6.2) Budget principal : approbation de la contribution 2020 au Fonds de Solidarité Logement Le Fonds de Solidarité Logement permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent. Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement

des charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.

Pour les communes de 500 à 2500 habitants, cette participation a été évaluée à 0,50 €/ habitants, ce qui

correspondrait pour notre commune à une contribution de 746 € pour l'année 2020

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les budgets 2020 et toutes les délibérations S'y rapportant.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'adopter les budgets 2020 et toutes les délibérations annexes telles que présentées.

N° 7) Fixation des indemnités de fonction des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants : Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. M. le Maire propose de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de :

Taux en %

de l'indice brut 1027 (depuis le 01/01/2020)

Maire 51,6

Adjoint 19,8

Conseiller municipal 6

avec effet au 3 juillet 2020 (date d'installation du nouveau Conseil).

M. le Maire explique que seuls les élus ayant une délégation peuvent prétendre à une indemnité. 1! souhaite rester dans les mêmes proportions que l'équipe précédente. Par ailleurs, M. le Maire s'engage à faire évoluer l'indemnisation pour chaque conseiller par de nouvelles délibérations afin d'augmenter les délégations de signatures et de fonctions et proposer des mandats pour actions spécifiques. Ceci sera également lié à l'implication de chacun. Enfin, il précise que son indemnité servira, entre autres, à payer la protection juridique des 8 élus qui possèdent des délégations.

Îl'est aussi possible de mettre en place des défraiements pour que personne ne soit lésé. M. Jean-François Rabaud

précise qu'effectivement les frais de déplacement peuvent être importants.

Mme Viviane Torné explique qu'elle ne s'engage pas pour l'argent et que ces taux créent de la différence entre les élus.

M. le Maire parle d'engagement pour un territoire et d'engagement humain et que cela correspond à un grand investissement. Un rééquilibrage sera sûrement réalisé quand chacun sera impliqué dans les diverses commissions. M. Thibaut Maurin précise que ces indemnités peuvent également correspondre à un projet porté par une personne en particulier.

M. Sylvain Saligot souhaiterait que ces taux soient enregistrés à leur maximum pour une certaine reconnaissance.

M. le Maire précise qu'il est nécessaire de rester dans l'enveloppe allouée.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération, et par 14 voix pour et une abstention, décide d'adopter ces taux d'indemnités pour les élus.

N°8) SPANC de l’Adour : modification des statuts

Le SPANC de l'Adour a délibéré en date du 25 février 2020 afin d'adapter ses statuts conformément à l'arrêté

préfectoral du 27 janvier 2020 qui transforme cette structure en Syndicat mixte. M. Etienne Lay, délégué au SPANC, lit les nouveaux statuts.

> Décision : Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'adopter les nouveaux statuts du SPANC.

6/7Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2020

Séance levée à 23h15

Compte-rendu affiché le

«Il est rappelé que toute personne ayant intérêt peut former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

de Pau dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.

Le texte intégral des délibérations est tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables du service administratif de la mairie. ».

La secrétaire de séance,

Brigitte Bascaules

717