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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL9
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Compte-rendu affiché le : 10 février 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 38
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 5
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Délibération n°20220203DEL9
FINANCES
Centre Communal d'Action sociale - CCAS - Attribution d'acompte sur la subvention pour l'année 2022
RAPPORTEURE : MME VALÉRIE BOULARD
Mesdames, Messieurs,
Comme tous les ans le CCAS sollicite le versement d’une avance avant le vote de leur budget primitif 2022 sur leur subvention afin de faire face à leurs besoins de trésorerie.
1/2 Comme les années précédentes, le Conseil Municipal est donc invité à décider le principe du versement d’avances étant précisé que les sommes ainsi proposées constituent des maximas et ne sont mandatées qu’en fonction des besoins de trésorerie.
L’avance au CCAS sera versée en fonction de ses besoins :
CCAS 1 100 000 €
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2022, l’avance sur la subvention du CCAS d’un montant de 1 100 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
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