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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 07 29 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
29 JUILLET 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf juillet, à neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LEDENON, régulièrement convoqué, s’est réuni en
nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de M. Christophe ZARAGOZA, Maire.
Date de convocation : 21/07/2026
Ouverture de la séance : 9H
Nombre de membres présents : 12
Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 18
Présents :
M. ZARAGOZA Christophe, Maire,
M. RANC Dominique, Mme GOUSSET Aurélie, Mme SILVESTRE Delphine, M. ODIARD
Yannick, adjoints,
Mme MERVILLE Marie-Danielle, M. DEBELLONI Gil, Mme TORREGROSA Sabine,
M. ROLLIN Johann, Mme CLOAREC Virginie, M. MASSUELLE Benoît, Mme ANDRÉ Marine, conseillers municipaux.
Absent représenté :
M. GUIRAUD Christophe (Procuration à M. RANC Dominique), Mme CASTELLA Jeanne-
Marie (Procuration à M. ZARAGOZA Christophe), M. HAVARD Marc (Procuration à
Mme SILVESTRE Delphine), M. PONS Arnaud (Procuration à M. MASSUELLE Benoît),
Mme GUIRAUD Laure (Procuration à Mme GOUSSET Aurélie), Mme LACOSTE Laure
(Procuration à Mme TORREGROSA Sabine).
Absent non représenté :
M. FERRIGNO Antoine.
Ordre du jour :
Désignation du/de la secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Compte-rendu des décisions du Maire
Inscription de coupes de bois à l’état d’assiette suite à l’incendie du 5 juillet 2026
Questions diverses OO0O0
Page 1 sur 4 Désignation du/de la secrétaire de séance
Délibération n°2026-073
M. le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15
qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> DESIGNE Mme GOUSSET Aurélie en tant que secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin
2026
Délibération n°2026-074
M. le Maire expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise en son article L. 2121-15 que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de
la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant le projet de procès-verbal transmis à chaque conseiller en annexe de la convocation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.
Compte-rendu des décisions du Maire
Décision n°2026-06 du 27 juillet 2026 :
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux pour procéder à la démolition d’un muret
en pierres sèches et à la construction d’un mur de soutènement, chemin des abeilles, il a été
décidé de valider le devis n°D202600156 de la société VILLAS GAIA SARL pour un montant
de 3 529.17€ HT (soit 4 235€ TTC).
Inscription de coupes de bois à l’état d’assiette suite à l’incendie du 5 juillet
2026
Délibération n°2026-075
M. le Maire expose :
La commune de Ledenon est propriétaire de forêts soumises au régime forestier, gérées par
l'Office National des Forêts (ONF). À la suite de l’incendie survenu le 5 juillet 2026, ayant
affecté plusieurs parcelles forestières, il est nécessaire de procéder à l’inscription des coupes de
bois concernées à l’état d’assiette pour l’exercice 2026.
Page 2 sur 4 Cette inscription constitue une étape administrative obligatoire préalable à toute exploitation,
conformément aux dispositions régissant la gestion des forêts communales.
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la destination des bois issus de ces coupes
(vente, affouage, délivrance, etc.) ainsi que sur les modalités de leur commercialisation (vente
sur pied, bois façonnés, etc.) pour l'exercice 2026.
L’ONF propose de procéder à certaines coupes en 2026, M. le Maire présente cet état d’assiette.
Vu le code forestier,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’un incendie survenu leS5 juillet 2026 a endommagé plusieurs parcelles
forestières, nécessitant des opérations de coupe pour des raisons de sécurité,
Considérant que l’état d’assiette des coupes pour l’année 2026, transmis par l'ONF, recense les
parcelles concernées, les volumes de bois à exploiter et les modalités prévisionnelles de
commercialisation,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d'approuver cet état d’assiette et de fixer la
destination des bois ainsi que les modalités de leur commercialisation,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2026 comme suit :
Mode de commercialisation prévisionnel
su Mode de mise à
« De Vote Réglée/ Pestnaion Mode de Vente disposition à nues h = de présumé | Surf < dévolution S LT Non l'acheteur © | coupe | réalisable | (ha) Réolée Gé $ œ@ (m3) 8 Délivrance | Vente | Appel à 4 Sur | piconné | Bloc | 8
(m3) (m3) | d'Offre £ pied $ mesure contrat
Non 7
25| PAI 886| 25.80) Révtée 886| D Ü | OO |) 0
Non 2
26| PAI 338| 1127| péclée 338| D O | EX | ©
Non
27| PAI 1235) 2737) pégiée 1235) EX | «| 1m] x E!
Non
30| PAI 771 386) pétée 771| (mi x [1 D (M
Non
31] PAI 839) 603) pété 8399| x CO œ (me x E]
Non
33| PAI 1100) 1285) Réctée 1100| [] x Û x [m]
Non
34| PAI 1493) 214] Ron 1493| OO | X OO |H|
Non #) 2 35| PAI 213] 230) pémée
23] EX CI x [I x (M
(1) Nature de la coupe : PAI bois incendié
> DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la
désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus,
> DIT que, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois non réglées et leur
mode de commercialisation sont précisés dans l’état d’assiette,
Page 3 sur 4 DIT que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de
l’offre de bois en accord avec la municipalité,
AUTORISE l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026,
dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce
mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif
des cessionnaires et sans possibilité de revente,
INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l'ONF, à savoir l’incendie du 5 juillet 2026,
DIT que M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles
concernées,
DONNE pouvoir à M. le Maire ou à son représentant afin d’effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, de procéder à tous
les actes nécessaires à cette procédure et de signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
Néant
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9H13.
Procès-verbal arrêté lors de la séance du 24 septembre 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Christophe ZARAGOZA M. Dominique RANC
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