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Acte - 2024.00230 1 Rue De Linformatique Immeuble POLYTECH Mise A Disposition De Locaux A La SAS Marketime HUB Avenant
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00230 1 Rue De Linformatique Immeuble POLYTECH Mise A Disposition De Locaux A La SAS Marketime HUB Avenant)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00230
Direction en charge Développement économique Emploi Insertion
Objet 1 rue de l'informatique - immeuble POLYTECH - Mise à disposition de locaux à la
SAS MARKETIME HUB - Avenant n°3 portant modification de bureau et de surfaces.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 1er février 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Denis CHAMBE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire d'un bâtiment dénommé POLYTECH édifié sur un terrain de 3 000 m² sis à l'angle de la rue des Aciéries et de la rue de l'Informatique,
CONSIDERANT que cet ensemble de 1 300 m² comprend deux niveaux plus 230 m² de sous-sol et locaux techniques ainsi que 48 places de stationnement,
CONSIDERANT que la SAS MARKETIME HUB, spécialisée dans la mise en relation d'entreprises innovantes avec les distributeurs pour les TPE et les PME, est installée dans l'immeuble POLYTECH en vertu d'un bail commercial en date du 29 décembre 2020, modifié par un avenant n°1 en date du 03 décembre 2021 correspondant au bureau n°152 avec une surface locative totale de 33,50 m² comprenant :
• au 1er étage, un bureau n°152 de 27m²
• au 1er étage, prorata de communs de 6,50 m²,
CONSIDERANT que par avenant n°2 en date du 1er septembre 2022 portant modification de la surface louée, prise en compte des désordres, régularisation des loyers déjà perçus et rajout d'une place de stationnement correspondant à une surface locative totale de 59,50 m² comprenant :
• au 1er étage, un bureau de 27 m²
• au 1er étage, bureau de 21 m²
Date de mise en ligne : 28 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240315-C202400230I0
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Le 28 mars 2024
RECU EN PREFECTURE 2
• au 1er étage, prorata de communs de 6,50 m²
• au 1er étage, prorata de communs de 5 m²,
CONSIDERANT que Monsieur FERNANDEZ, gérant de la SAS MARKETIME HUB, a fait connaître son besoin de prendre des locaux avec des surfaces supplémentaires, il convient donc de modifier le bail commercial initial par le présent avenant n°3,
D E C I D E
Article 1
D’un commun accord entre les parties, le bail commercial établi avec la SAS MARKETIME HUB, pour la mise à disposition de locaux sis 1 rue de l'Informatique à Saint-Étienne, est modifié purement et simplement à l’amiable à compter du 14 mars 2024 sans indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 2
La Ville donne à bail à la SAS MARKETIME HUB des locaux d’une superficie de 64,50 m², situés 1 rue de l'Informatique à Saint-Étienne dans l'immeuble POLYTECH.
Article 3
La SAS MARKETIME HUB, s’engage à régler à la Ville, les loyers et charges arrêtés à cette date en prenant en compte la nouvelle répartition de surfaces, soit 6 772,50 € HT par an payables trimestriellement à terme échu.
Aucun dépôt de garantie supplémentaire ne sera déposé à la signature de cet avenant, en référence au dépôt de garantie d'un montant de 567,86 € déjà déposé à la signature du bail commercial initial.
Article 4
La recette sera recouvrée au budget des exercices 2024 et suivants, chapitre 75 – articles 752 et 7588.
Article 5
Un avenant n°3 concrétise cette mise à disposition.
Article 6
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 7
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 28/03/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Denis CHAMBE