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Conseil Municipal - cm 22 02 24 02
Procès Verbal - PV du 07 07 2023
Compte-Rendu - 12 CR Public 2021 11 19
Procès Verbal - PV du CM du 24 10 24 signe
Procès Verbal - PV du CM du 07 02 24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 02 24 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
mercredi
7 Février
2024
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène,
Mme
AGNELLI
Sandrine,
Mrs
ALENGRIN
Pierre,
BASTANTI
Pierre-
Pascal,
BIHOUE
Guy,
BOLLIE
Patrick,
BOVAS
Julien,
Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia,
Mr
GEORGE
Éric,
Mr
LANINI
Pascal,
Mme
LECA
Nancy,
Mr
OLIVIER
François
Pouvoirs
Mme
CLARY
Elise
à Mr
LANINI
Pascal
Mr
MELAN
Christophe
à Mr
GEORGE
Eric
Absents
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
Mr
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
=
8
Présents
= 12
Le
quorum
est
atteint. 10. 11. 12, 13. 14. 15. 16. 17.
Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Mercredi
7 Février
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2023
Création
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
deuxième
classe
Création
de
deux
postes
d’adjoint
administratif principal
de
première
classe
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
première
classe
Création
de
2 postes
d’adjoint
technique
principal
deuxième
classe
Création
de
deux
postes
d’agent
de
Maîtrise
Principal
Autorisation
spéciale
d’absences
Subvention
sportifs
de
haut
niveau
-— ski alpin
Subvention
sportifs
de
haut
niveau
— Snowboard
Subvention
sportifs
de
haut
niveau
— ski
cross
Subvention
sportifs
— Trail
Subvention
sportif —- Course
automobile
Subvention
Club
des
Sports
- Autorisation
signature
convention
d’objectifs
Subvention
Club
Back
to Back
- Autorisation
signature
convention
d'objectifs
Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
- Budget
principal
de
la commune
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18
heures
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
Madame
le
Maire
rappelle
les
récents
évènements
tragiques.
Le
conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Mme
Loreline
Germain,
Mme
PHEROZ
Thi
Dzam
La,
et
Monsieur
Laurent
Miglior.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
précise
que
les
prochaines
créations
de
postes,
ne
concernent
pas
de
nouvelles
embauches
mais
vont
permettre
à des
agents
déjà
en
poste
d'avancer
en
grade.
2.
CREATION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Suite
à des
problèmes
d'accès
à la
plateforme
de
la
préfecture
et
pour
laisser
le
temps
à la
concertation
du
public,
ce
point
est
annulé
et
reporté
au
prochain
conseil.
3.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
DEUXIEME
CLASSE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
création
de
ce
poste
suite
à
la
réussite
à
un
examen
professionnel
4.
CREATION
DE
2
POSTES
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
création
de
ces
2
postes
suite
à avancement
de
grade
5.
CREATION
DE
2
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
DEUXIEME
CLASSE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
création
de
ces
2
postes
suite
à avancement
de
grade
6.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
création
de
ce
poste
suite
à avancement
de
grade
7.
CREATION
DE
2
POSTES
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal
approuve à
l'unanimité
la création
de
ces
2
postes
suite
à avancement
de
grade
8.
AUTORISATIONS
SPECIALES
ABSENCES
Le
Maire
présente
les
autorisations
d'absences
pour
les
agents
selon
L'article
L.622-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
le
Comité
Social
Territorial
ayant
donné
un
avis
favorable
le
23
Janvier
2024.
Elle
précise
que
ces
autorisations
étaient
déjà
en
vigueur
dans
la
collectivité.
APPROUVE
à
l’unanimité aAneounsnl s0a1d
eun,p uone}uesaid INS 29P1099 UOESHONY - ejqeJano 1nof | Jusbe,] 8p PdHUU jIWOp np joueuse
“OAn91d9 E UOEDOAUCO
e] 2p uonejuasaid JNS 2910998 UONESHONNY - anneids | 8p 1nof [290] UOHEMSIUIUIPE, 5818 JOddEI US USUWEXS jo SMNODUOT
‘JUeJU8 | ap Saidne
jueled np souesaid auesseoou e] jueynsnf
29e1d 21ne 8]n0] NO [POIPAUI J291109
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alqISSOd ou0p }Sa,u podei unone ‘souue 1e Je] jSe sinof Sep ejdtu09ep 97
“eauesq,p uojesiojne,p Sed sloyjausq eu no lojduue un,p au91eu981 €] e
Se JuIOfuO9 8j 1 no jueque ap eBeuo e] nes aunsse jueBe 1s Jueuia|qnog
inof } + SOIAeS sp saliepeuiopqeu suoneBlqo sa] slo} |
SJUEJUS,p 51QuOu
8 HOS enbenb ‘Sue 97 8p SUIOU op 90e EpEJEU jUEJUS,p 2p1e9
eApeoy}snf 99e1d eun,p uogejuesaid 1nS 29p10998
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(4199 7-29" apue) uo1p sp sv
eApeouysnf 2981d aun,p uoyejuessid 1ns 22p10998
UOHESIIONY -
18 SQuuoRe 219 jueanod sesequeweidwos sinol g + sejqeiano sinof ÿ}
sejqesano sinof 7}
S999p Np 18}d1u09 e Ue UN,p 1ej2p un suep sud
e[qeiAno 1nol L
Sejqeiano sinof €
snd je sue Gz ep juejus un,p -
SUR GZ 9P SUIOUI 2P JUEJUS UN,P -
1n%S-2|[8q ‘9191}
-n89q ‘998IU ‘neneu ‘ajue] “ajOU0 ‘INCOS ‘81au] ‘SJUEpUSNSE sanne Sep -
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saqeiano sinof ç
IN0S-9|19q ‘9191]
-Neeq “29eIU ‘NSASU ‘eJUE] “aJOUO ‘INSOS ‘8191, ‘SJUEPUSISE SAN SP -
Sjuaied-xnesq Sp -
2JQU ‘194 Sep -
JUBJUS UN, -
(uiqnouos no sssed no) juiofuos np -
9ABIB Sol} SIpejen
jQHIPOU UOU ‘yo1p ep 2Bu09 alueyed ap 2Buos aj sene ejgenuno (ueueugAo
jueains Ib sinof çL sa] suep sud) sojgeiano sinof ç Juejue Un,p uordope no ssuessIeu 9p 250
2ApEOsnf 998d aUN,p UOHEJUESSId 1NS
29P10998 uO]ESHOMNY -
e[qeiAno 4n0f }
SoqeiAno Sinof €
so[qeiano sinof ç
1N@S-9]19q
‘2194-n68q ‘eau ‘NSAOU ‘aJUE} ‘9[OU0 ‘INSOS ‘9191 ‘jUEpUL,sE un p -
JueJuS UN -
(S9v4 no) juebe,] ep -
oberen
SNOILVANISIO 11S0d0d 374nq SI9N3S8V.Q SNOILYSIHOLNY
ÿTOC J2UA9} Z NP a2Ue»s e] 2p [eq12n-522014 Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
Au
préalable
de
toutes
les
demandes
de
subventions,
Monsieur
Eric
GEORGES
souhaite
savoir
si
cette
année
la
situation
financière
de
la
commune
permet
une
augmentation
des
fonds
alloués
aux
sportifs
et
associations.
Madame
le
Maire
indique
qu’effectivement
la
recette
du
budget
électricité
de
2023
permettra
d'être
plus
à
l’aise
sur
le
budget
principal
en
2024.
9.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
—
SKI
ALPIN
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau
et
suite
à
la
demande
des
sportifs,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
et
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
partenariat,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le
second
(de
2/3)
à compter
de
l'été
2024,
- Matthieu
FAIVRE
: 82
500
€
- Théo
LETITRE
: 30
000
€
ADOPTE
à
l'unanimité.
10.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
DE
HAUT
NIVEAU
—
SNOWBOARD
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau
et
suite
à
la
demande
des
sportifs,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
et
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
partenariat,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le
second
(de
2/3)
à compter
de
l'été
2024.
- Julia
PEIRERA
DE
SOUSA :
52
500
€
- Julien
MERKEN
: 1 340
€
- Alice
RICCI
: 1 340
€
- Raphaël
BRIGHIGNI
1 340€
ADOPTE
à
l’unanimité
;
Madame
Agnelli
indique
que
Ken
Vuagnoux
n’a
pas
fait
de
demande.
Monsieur
François
OLIVIER
indique
qu’il
estime
mériter
une
subvention
plus
importante
compte
tenu
de
ses
résultats
et
donc
n'avait
pas
signé
la
convention
en
2023
et
ne
fait
pas
de
demande
en
2024.
Monsieur
François
Olivier
signale
que
c'est
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
sportifs
de
s'engager
dans
le
parcours
de
haut
niveau
car
cet
engagement
demande
un
budget
conséquent.
À
la
demande
de
Monsieur
Eric
Georges,
madame
le
Maire
précise
que
les
subventions
sont
conditionnées
à
l'inscription
sur
les
listes
nationales
et
aux
résultats.
Monsieur
Eric
Georges
indique
que
d’autres
jeunes
sportifs
vont
présenter
une
demande.
11.
SUBVENTION
SPORTIF
DE
HAUT
NIVEAU
-— SKI
CROSS
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau
et
suite
à
la
demande
des
sportifs,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
à
Monsieur
Romain
MARI,
une
subvention
de
9
000
euros
et
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
partenariat,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le
second
(de
2/3)
à
compter
de
l’été
2024.
ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
12.
SUBVENTIONS
SPORTIFS
— TRAIL
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau
et
suite
à
la
demande
des
sportifs,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
et de
l’autoriser
à signer
les conventions
de
partenariat,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le second
(de
2/3)
à compter
de
l'été
2024.
- Germain
GRANGIER
: 22
500
€
- Katie
SCHIDE
: 7500
€
ADOPTE
à
l’unanimité.
Monsieur
Eric
Georges,
demande
si on
peut
leur
demander
de
faire
un
effort
sur
la communication
sur
la
station.
Monsieur
Pierre
Alengrin
indique
que
c'est
déjà
le
cas
et
qu'ils
identifient
beaucoup
la
station.
Monsieur
François
Olivier
signale
par
ailleurs
les
très
bons
résultats.
13.
SUBVENTION
SPORTIF-
COURSE
AUTOMOBILE
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
commune
et
les
sportifs
de
haut
niveau
et
suite
à
la
demande
des
sportifs,
Madame
le Maire
propose
d'attribuer
à Monsieur
Christophe
FERRIER
une
subvention
de
7500
euros
et
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
de
partenariat,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le second
(de
2/3)
à compter
de
l'été
2024.
ADOPTE
à
l’unanimité.
14.
SUBVENTION
CLUB
DES
SPORTS
D’ISOLA
2000
Monsieur
Eric
GEORGES
sort
de
la
salle.
Le
Président
du
Club
des
Sports
d’Isola
2000
a présenté
une
demande
de
subvention
de
67
500
euros.
Madame
le
Maire
propose
de
leur
attribuer
ce
montant
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
annuelle
d'objectifs,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le second
(de
2/3)
à compter
de
l’été
2024.
ADOPTE
à
l'unanimité
moins
deux
considérant
que
Monsieur
Eric
GEORGES
est
sorti
de
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
en
son
nom
et celui
de
Monsieur
Christophe
MELAN
de
qui
il a reçu
pouvoir.
Monsieur
Eric
Georges
revient
dans
la salle.
15.
SUBVENTION
CLUB
BACK
TO
BACK
Monsieur
François
OLIVIER
sort
de
la salle.
Le
Président
du
Club
Back
to
Back
a présenté
une
demande
de
subvention
de
47
250
euros.
Madame
le
Maire
propose
de
leur
attribuer
ce
montant
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
annuelle
d'objectifs,
étant
précisé
qu’un
premier
versement
(1/3
de
la
subvention
attribuée)
sera
effectué
dès
signature
de
cette
convention,
le second
(de
2/3)
à compter
de
l’été
2024.
ADOPTE
à
l'unanimité
moins
1 considérant
que
Monsieur
François
OLIVIER
est
sorti
de
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote. Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
Monsieur
François
OLIVIER
revient
dans
la salle.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Guy
BIHOUE,
adjoint
aux
finances,
vérifie
la
conformité
des
demandes
de
subventions
et
peut
être
amené
à demander
des
pièces
complémentaires.
16.
AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT-
Budget
principal
de
la
commune
Il
s’agit
d'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
selon
l’article
L1612-1
du
CGCT,
dans
la
limite
du
quart
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
par
opération,
étant
précisé
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
Compte
tenu
du
montant
des
dépenses
d'investissement
budgétisées
en
2023
(hors
RAR)
de
22
331.60
€
pour
l'opération
20158
Maison
des
aidants
et
de
190
092.96
€
pour
l'opération
23093
Divers
Travaux
Isola
2000,
Il est
proposé
de
répartir
cette
autorisation
de
crédit
comme
suit
:
Chapitre
ou
Opération
Article
Autorisation
de
crédits
2024
Opération
20158
- Maison
des
aidants
2135
5 582.90
€
Opération
23093
-— Divers
Travaux
Isola
2000
2135
10
000
€
TOTAL
15
582.90
€
ADOPTE
à
l’unanimité
17.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
n°
DEC50/23
Avenant
n°1
au
marché
public
de
fournitures
pour
la prestation
« SERVICES
TECHNIQUES
—
FOURNITURES
DE
MATERIAUX
ET
MATERIELS
—
LOT
3
:
Fournitures
Plomberie
—
Irrigation
-
Arrosage
»
avec
l’entreprise
PROLIANS
—
ETABLISSEMENT
DESCOURS
ET
CABAUD
PACA,
afin
de
modifier
les
coordonnées
bancaires
du
titulaire
n°
DEC51/23
Avenant
n°1
au
marché
public
«
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
»,
Lot
n°2
Cloisons/Faux
plafonds/sols
avec
ETPE
afin
de
modifier
les
montants
du
DPGF.
n°
DEC52/23
Avenant
n°1
au
marché
public
de
l'opération
«
Réalisation
du
dossier
d'autorisation
environnementale
d’une
mini
centrale
hydroélectrique
sur
le
Chastillon»
avec
l'entreprise
SERHY
afin
d'intégrer
la
prestation
supplémentaire
du
co-traitant
Maison
Régionale
de
l’Eau
pour
un
montant
de
3 948
€ TTC.
n°
DEC53/23
Résiliation
des
lots
2
et
5
du
marché
Réhabilitation
de
l'hôtel
—
restaurant/
bar
«
Le
touring
»
avec
l’entreprise
MAS
SUD
EST
n°
DEC54/23
Annulée
et
remplacée
par
la décision
DECO4/24 n° DEC55/23 n°
DECO1/24
n° DECO2/24 DEC03/24 DECO4/24 DECO5/24 DECO6/24 DIA
Procès-verbal
de
la
séance
du
7
février
2024
Décision
du
Maire
pour
procéder
aux
virements
de
crédits
d’un
montant
total
de
7 800
€
représentant
0.14
%
des
dépenses
réelles
de
la section
fonctionnement
(5
295
773.60
€)
Convention
d'occupation
précaire
appartement
n°1
lac
des
Neiges
pour
ETPE
Contrats
d'assurance
construction
pour
la
commune
d’Isola
—
Crèche
Isola
2000
- Lot
1
Assurance
tous
risques
chantier
et
Lot
2 Assurance
dommages
ouvrage
avec
SMACL
Marché
public
CONTROLE
DE
PREMIER
NIVEAU
- Programme
Interreg
VI-A
France-ltalie
ALCOTRA
- 2021-2027
avec
EUREX-AUDIT
RHONE-ALPES
Déconsignation
suite
expropriation
par
DUP
parcelle
AD13
et
AD20
lot
113
Avenant
n°2
marché
public
Création
d’une
crèche
- Front
de
neige
- Isola
2000
Lot
n°1
VRD
- Gros
œuvre
—
Démolition
avec
l’entreprise
SAS
HORIZON
SERVICES
Marché
public
Conception
et
Réalisation
d’un
PUMPTRACK
à
ISOLA
2000
»
avec
l’entreprise
Bike
Solutions
Aucune
observation
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Monsieur
Eric
Georges
souhaite
poser
une
question
car
il a été
sollicité
la veille
par des
copropriétaires
du
Pignals
qui
venaient
de
recevoir
un
courrier
de
la
commune
sur
la
division
en
volume
de
la
galerie.
Madame
le
Maire
rappelle
les
différentes
réunions
qui
ont
eu
lieu
à
ce
sujet
et
les
demandes
de
la
préfecture
quant
à la régularisation
juridique
de
la situation.
Il est
question
de
la limite
du
volume
que
la
commune
envisage
de
prendre
en
charge
par
rapport
à
la servitude
de
passage.
Madame
le
Maire
insiste
sur
les
réunions
organisées
avec
les
copropriétaires
et
les
syndicats,
elle
indique
qu’ils
sont
tous
favorables
et
rappelle
que
l'objectif
est
de
pouvoir
investir
dans
la
galerie
et
notamment
au
niveau
des
travaux
de
mise
en
sécurité.
Elle
souhaite
que
les
bonnes
informations
soient
diffusées,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le cas.
Le
Maire
FIN
DE
LA
SEANCE
À
18
HEURES
50
Le
secrétaire
de
Séance
Mylène
AGNELLI
Julien
BOVAS
ÿ