unknown - 99 DE 20250227 HAB Note Annexe 1 PRIMES

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unknown - 99 DE 20250227 HAB Note Annexe 1 PRIMES Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort. Lien du pdf (unknown - 99 DE 20250227 HAB Note Annexe 1 PRIMES)Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

ANNEXE 1 - Récapitulatif des primes aux travaux de la Commune d’Hautefort

Le détail de l’intervention de la Commune d’Hautefort pour les aides à l’habitat privé est le suivant :

Thématique Principe d’intervention Commune d’Hautefort

Secteur RRR

Prime pour

encourager le

ravalement de

façades

 Plafonds de travaux subventionnables : 8 000 € HT

 Travaux subventionnables :

Ravalement de façades visibles depuis le domaine public :

Nb : Est considérée comme « façade », la face entière d’un bâtiment ou d’une construction, qui peut être vue d’une

seule fois depuis le domaine public.

- Le nettoyage et la réfection des enduits et des débords de toiture (reprise partielle ou réfection complète y

compris le piquetage et les frais d’échafaudage, application d’un nouvel enduit de façade et/ou crépi), ainsi

que les ouvrages complémentaires jugés indispensables à la pérennité de la façade : consolidation partielle

des ouvrages de maçonnerie ou de serrurerie, reprise des souches de cheminée ou des rives, etc.,

- L’entretien et la restauration des ouvrages en pierre de taille (corps de façade, corniche, soubassement,

bandeau, chaînage, encadrements d’ouvertures, éléments de modénature, etc.),

- La révision ou le remplacement des éléments constitutifs de la façade et dispositifs accessoires : portes,

volets, grilles, ferronneries, garde-corps etc., leur nettoyage et remise en peinture,

- Les travaux de zinguerie (entretien, révision, installation neuve de descentes d’eau, gouttières et chéneaux),

- La dépose d’éléments parasites en façade, le déplacement et la dissimulation des câbles d’alimentation, des

climatiseurs apparents en façade,

- Tous les travaux permettant d’améliorer l’esthétique de la façade en accord avec les qualités patrimoniales

du logement.

37,5 % (max. 3 000 €)2

Sont exclus :

- Les travaux de ravalement des façades non visibles depuis le domaine public,

- Les travaux de lutte contre la précarité énergétique d’un logement concernant la façade (changement de

menuiseries, isolation par l’extérieur hors enduit et/ou crépi, etc.).

 Cumulable avec les autres aides financières et primes du GUHFR’ THPN 2025-2029.

Prime pour

favoriser la

création d’accès

séparé dans les

immeubles

 Prime forfaitaire octroyée si et seulement si les travaux s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale de

restructuration de l’immeuble.

 Plafonds de travaux subventionnables : 4 000 € HT.

 Le bâti doit comprendre un ou plusieurs logements situés au-dessus d’un commerce avec un accès unique.

 Travaux subventionnables :

- Placement d’une porte privative et adaptation de la devanture,

- Création d’un hall d’entrée et d’un couloir,

- Création d’un nouvel escalier du rez-de-chaussée au 1er étage.

 Cumulable avec les autres aides financières et primes du GUHFR’ THPN 2025-2029.

50 % (max. 2 000 €)

Prime pour la

rénovation des

devantures

commerciales

 Plafonds de travaux subventionnables : 8 000 € HT.

 Travaux subventionnables :

Rénovation de la devanture commerciale visible depuis le domaine public :

Nb : Est considérée comme « devanture commerciale », l’ensemble des éléments architecturaux qui compose la

façade d’un commerce.

- La dépense de chantier (échafaudage, enlèvement des gravats, ...),

- La vitrerie,

- Le châssis de la vitrine (menuiserie en remplacement ou restauration),

- La devanture en coffrage,

- Les dispositifs d’éclairage intégrés dans la devanture,

37,5 % (max. 3 000 €)3

- Les dispositifs de fermeture : grille, panneaux repliables en tableau ou rabattables en trumeaux, volet

roulant micro-perforés (les volets roulants plein ne sont pas subventionnés),

- Le seuil,

- Le store banne et l’auvent,

- L’intégration du climatiseur, pompe à chaleur ou équivalent,

- Les filtres de protection solaire,

- Les enseignes (parallèle dite « bandeau » et perpendiculaire dite « drapeau »),

- L’enseigne en vitrophanie (apposée sur la vitrine et ne pouvant recouvrir plus de 25 % de la vitrine, gage de

sobriété et d’harmonie avec l’ensemble de la devanture et de la façade),

- Les travaux de reprises de l’encadrement de la baie et du parement maçonné (piédroits, encadrements

tableaux et trumeaux ou piliers, traitement des linteaux...).

Améliorations esthétiques des :

- Coffrets de volets roulants extérieurs,

- Caissons de climatiseurs,

- Câbles réseaux fixés en façade,

- Panneaux publicitaires ou d’enseignes obsolètes,

- Enseignes non conformes ou dégradées (spots sur bras articulés, caissons lumineux, etc.).