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unknown - 99 DE 20250227 HAB Note Annexe 1 PRIMES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
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Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
1
ANNEXE 1 - Récapitulatif des primes aux travaux de la Commune d’Hautefort
Le détail de l’intervention de la Commune d’Hautefort pour les aides à l’habitat privé est le suivant :
Thématique Principe d’intervention Commune d’Hautefort
Secteur RRR
Prime pour
encourager le
ravalement de
façades
Plafonds de travaux subventionnables : 8 000 € HT
Travaux subventionnables :
Ravalement de façades visibles depuis le domaine public :
Nb : Est considérée comme « façade », la face entière d’un bâtiment ou d’une construction, qui peut être vue d’une
seule fois depuis le domaine public.
- Le nettoyage et la réfection des enduits et des débords de toiture (reprise partielle ou réfection complète y
compris le piquetage et les frais d’échafaudage, application d’un nouvel enduit de façade et/ou crépi), ainsi
que les ouvrages complémentaires jugés indispensables à la pérennité de la façade : consolidation partielle
des ouvrages de maçonnerie ou de serrurerie, reprise des souches de cheminée ou des rives, etc.,
- L’entretien et la restauration des ouvrages en pierre de taille (corps de façade, corniche, soubassement,
bandeau, chaînage, encadrements d’ouvertures, éléments de modénature, etc.),
- La révision ou le remplacement des éléments constitutifs de la façade et dispositifs accessoires : portes,
volets, grilles, ferronneries, garde-corps etc., leur nettoyage et remise en peinture,
- Les travaux de zinguerie (entretien, révision, installation neuve de descentes d’eau, gouttières et chéneaux),
- La dépose d’éléments parasites en façade, le déplacement et la dissimulation des câbles d’alimentation, des
climatiseurs apparents en façade,
- Tous les travaux permettant d’améliorer l’esthétique de la façade en accord avec les qualités patrimoniales
du logement.
37,5 % (max. 3 000 €)2
Sont exclus :
- Les travaux de ravalement des façades non visibles depuis le domaine public,
- Les travaux de lutte contre la précarité énergétique d’un logement concernant la façade (changement de
menuiseries, isolation par l’extérieur hors enduit et/ou crépi, etc.).
Cumulable avec les autres aides financières et primes du GUHFR’ THPN 2025-2029.
Prime pour
favoriser la
création d’accès
séparé dans les
immeubles
Prime forfaitaire octroyée si et seulement si les travaux s’inscrivent dans le cadre d’une démarche globale de
restructuration de l’immeuble.
Plafonds de travaux subventionnables : 4 000 € HT.
Le bâti doit comprendre un ou plusieurs logements situés au-dessus d’un commerce avec un accès unique.
Travaux subventionnables :
- Placement d’une porte privative et adaptation de la devanture,
- Création d’un hall d’entrée et d’un couloir,
- Création d’un nouvel escalier du rez-de-chaussée au 1er étage.
Cumulable avec les autres aides financières et primes du GUHFR’ THPN 2025-2029.
50 % (max. 2 000 €)
Prime pour la
rénovation des
devantures
commerciales
Plafonds de travaux subventionnables : 8 000 € HT.
Travaux subventionnables :
Rénovation de la devanture commerciale visible depuis le domaine public :
Nb : Est considérée comme « devanture commerciale », l’ensemble des éléments architecturaux qui compose la
façade d’un commerce.
- La dépense de chantier (échafaudage, enlèvement des gravats, ...),
- La vitrerie,
- Le châssis de la vitrine (menuiserie en remplacement ou restauration),
- La devanture en coffrage,
- Les dispositifs d’éclairage intégrés dans la devanture,
37,5 % (max. 3 000 €)3
- Les dispositifs de fermeture : grille, panneaux repliables en tableau ou rabattables en trumeaux, volet
roulant micro-perforés (les volets roulants plein ne sont pas subventionnés),
- Le seuil,
- Le store banne et l’auvent,
- L’intégration du climatiseur, pompe à chaleur ou équivalent,
- Les filtres de protection solaire,
- Les enseignes (parallèle dite « bandeau » et perpendiculaire dite « drapeau »),
- L’enseigne en vitrophanie (apposée sur la vitrine et ne pouvant recouvrir plus de 25 % de la vitrine, gage de
sobriété et d’harmonie avec l’ensemble de la devanture et de la façade),
- Les travaux de reprises de l’encadrement de la baie et du parement maçonné (piédroits, encadrements
tableaux et trumeaux ou piliers, traitement des linteaux...).
Améliorations esthétiques des :
- Coffrets de volets roulants extérieurs,
- Caissons de climatiseurs,
- Câbles réseaux fixés en façade,
- Panneaux publicitaires ou d’enseignes obsolètes,
- Enseignes non conformes ou dégradées (spots sur bras articulés, caissons lumineux, etc.).