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Procès Verbal - cms 171 09
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 171 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 03 septembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, CORVEZ Marion, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal
Absents excusés : MM. DESPESSE Philippe a donné pouvoir à PASCAL Philippe
Absents : MM. DAGUET Max, PONCET Corinne, COLBEAU Joël
Secrétaire : M. BOUCAUT Alain a été nommé secrétaire.
Madame POBLET Pascale ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 02 juillet 2019, avec 7 voix Pour. 2/ SEDI – PRESENTATION – DEMANDE DIAGNOSTIC
Suite à la présentation faite par les chargés d’affaires du Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI),
Après avoir pris connaissance de leur proposition,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote avec 8 Pour et 2 Abstentions
DECIDE de demander le diagnostic du patrimoine en éclairage public. Ce diagnostic est obligatoire avant toute adhésion. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
3/ EMPLOI – TITULARISATION
Madame Pascale Poblet RAPPELLE au conseil municipal la décision de titulariser l’agent en charge de l’entretien des bâtiments scolaires ainsi que de la garderie et de la cantine.
Elle INFORME le Conseil que le CDG a refusé cette demande de titularisation, au vu de la nationalité de l’intéressé. 4/ TRAVAUX – ATTRIBUTION DE MARCHE
Madame Pascale Poblet DONNE connaissance au conseil municipal des résultats, à la suite de la consultation lancée dans le cadre de l’installation de jeux sur le terrain des Ramées.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote par 7 voix Pour, 2 abstentions et 1 contre
DECIDE de choisir la société Transalp avec un montant de 48 225,82€ HT. Le projet comporte une tyrolienne de 20ml et un sol copeaux.
CHARGE Madame la Maire de signer le devis et toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
5/ ASSURANCE STATUTAIRE
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal
1/ du courrier du Centre Départemental de Gestion concernant le contrat groupe pour l’assurance statutaire,
2/ des propositions reçues des autres compagnies d’assurance contactées hors contrat groupe.
Au vu des résultats,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote par 10 voix Pour,
1/ DECIDE de ne pas adhérer au contrat groupe du CDG
2/ DECIDE de confier ce service à la société Groupama avec CNRACL à 5,5% et IRCANTEC à 1% et 10 jours de franchise. 6/ NUMEROTATION
Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal l’échange en réunion de travail concernant la gestion et l’encaissement des plaques de maisons à la suite de la numérotation des voies communales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de fixer à 10€ la plaque maison.
CHARGE Madame la Maire de prendre l’arrêté nécessaire à la mise en place de cette décision. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
7/ DECISIONS MODIFICATIVES
N° 2019.2
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du manque de crédits pour payer l’annuité d’emprunts qui se compose de :
Capital : 29 289,08€
Intérêts : 2 360,10€
Les crédits au compte 66111 sont insuffisants.
Montant budgétisé = 2 040,00
Montant dépenses à ce jour = 383,18
Manque : 1 656,82
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE la décision modificative suivante
66111 - Intérêts des emprunts + 1 700
022 – Dépenses imprévues – 1 700 8/ DECISIONS MODIFICATIVES
N° 2019.3
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du manque de crédits pour régler la prime à la suite de la décision de licenciement qui s’élève à 9 854,28€
Les crédits au compte 6411 sont insuffisants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE la décision modificative suivante
6411 - Salaires + 9 900
022 – Dépenses imprévues – 9 900 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
9/ DECISIONS MODIFICATIVES
N° 2019.4
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du manque de crédits pour payer les aides aux activités périscolaires, au chapitre 67.
En effet une amende a été payée au compte 6712 pour un montant de 1 000€. Le compte 6713 « secours et dots n’a plus assez aujourd’hui de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE la décision modificative suivante
6713 – Secours et dots + 1 000
022 – Dépenses imprévues – 1 000 10/ DECISIONS MODIFICATIVES
N° 2019.5
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du devis des travaux de déplacement du poteau incendie dans le cadre de la construction de Monsieur Vincent Blanc-Pâques. Le devis s’élève à 9 582€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE la décision modificative suivante
615232 - Entretien de réseaux + 9 000
022 – Dépenses imprévues – 9 000 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
11/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - TARIF
Dans le cadre de la SPL, Madame la Maire INFORME le Conseil municipal de la nécessité de fixer les modalités de facturation des repas en portage au multi accueil.
Une facture sera établie chaque mois, selon les commandes passées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE de fixer les tarifs à 3,29€ TTC pour le repas et à 0,99€ TTC pour le goûter. 12/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - CONVENTION
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du projet de convention à signer dans l’attente de la mise en place définitive de la SPL, pour un mois, renouvelable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE de signer la convention telle que jointe à la présente délibération. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
13/ FORET COMMUNALE
Affouage – attribution d’une coupe pour l’affouage en 2020
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition des services de l’Office National des Forêts
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote par 8 voix Pour, 2 Abstention,
DECIDE de solliciter l’attribution d’une coupe pour les besoins de l’affouage en 2020 (entre mars et juin). 14/ FORET COMMUNALE
Coupe de bois – mise en vente automne 2019
Monsieur Stéphane Coing-Belley n’a pas pris part à la présente délibération.
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la proposition des services de l’Office National des Forêts. Parcelle 6. 806m3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour, Abstention et contre
FIXE le prix de retrait à 19 000€
Monsieur Murdinet Michel sera présent à la vente du 19 septembre 2019. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
15/ FPIC
Madame la Maire DONNE connaissance de la notification du FPIC. Les sommes annoncées ont été versées sur les comptes de la mairie. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales s’élève à 4 890€. 16/ AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE - CONSULTATION SPS
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Village,
Après en avoir délibéré et après vote par 10 voix Pour,
Le Conseil municipal :
DECIDE de lancer une consultation pour la coordination Sécurité et Protection de la Santé.
CHARGE Madame la Maire de toutes les démarches. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
17/ VŒU « Nous voulons des Coquelicots »
Madame la Maire présente le courrier de l’Association « nous voulons des coquelicots » qui demande l’arrêt des pesticides.
Elle propose de prendre part à cet appel.
Après en avoir délibéré et après vote par 9 voix Pour, 1 abstention
Le Conseil municipal donne un avis favorable à cet appel 18/ ACCA – INSTALLATION DE POSTE SURELEVE DE TIR
Madame la Maire présente La demande de l’Association des chasseurs concernant l’installation de poste surélevé de tir, notamment un dans la forêt communale. Il s’agit d’une structure démontable, il y en aura 5 en tout pour permettre des tirs « fléchant ».
Après en avoir délibéré et après vote par 9 voix Pour, 1 abstention
Le Conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.
Charge la Maire d’informer l’ONF
La séance est levée à 23h16
Prochain conseil mardi 1er octobre 2019 puis mardi 05 novembre 2019. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2019 – Page
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 03 septembre 2019
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 SEDI – PRESENTATION – DEMANDE DIAGNOSTIC
2 EMPLOI TITULARISATION
3 TRAVAUX ATTRIBUTION DE MARCHE
4 ASSURANCE STATUTAIRE – ADHESION GROUPAMA
5 NUMEROTATION – TARIF PLAQUE
6 DECISION MODIFICATIVE 2019.2
7 DECISION MODIFICATIVE 2019.3
8 DECISION MODIFICATIVE 2019.4
9 DECISION MODIFICATIVE 2019.5
10 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE – TARIF
11 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE - CONVENTION
12 FORET COMMUNALE – AFFOUAGE
13 FORET COMMUNALE – COUPE DE BOIS
14 FPIC
15 AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE – CONSULTATION SPS
16 VŒU « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS »
17 ACCA – INSTALLATION DE MIRADOR