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Procès Verbal - cms 344 11
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 344 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 05 novembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal
Absents excusés : MM. PASCAL Philippe a donné pouvoir à DESPESSE Philippe, CORVEZ Marion a donné pouvoir à COING-BELLEY Stéphane
Absents : MM. DAGUET Max, PONCET Corinne, COLBEAU Joël
Secrétaire : M. Philippe Despesse a été nommé secrétaire.
Madame POBLET Pascale ouvre la séance du conseil municipal à 20h35.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 03 septembre 2019, avec 6 voix Pour.
Pour information :
La coupe de bois mise à vente n’a pas trouvé d’acquéreur : elle peut être soit remise en vente selon le même principe en 2020, soit en bois façonnés par ONF 2/ TARIFS : LA MONTAUDINE
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance des dépenses et recettes et avoir délibéré, Après vote avec 10 voix Pour, DECIDE de fixer les tarifs comme suit :
LOCATION SALLE LA MONTAUDINE au 01/01/2020
pour un week-end du samedi 8h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 145 €
Pour un particulier limitrophe (Veurey) 145 €
Pour un particulier extérieur 450€
Pour une association de Montaud 95 €
Pour une association voisine 145 €
Pour une association extérieure 450 €
Pour une entreprise 550€
pour un week-end du vendredi 12h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 175 €
Pour un particulier limitrophe 175 €
Pour un particulier extérieur 485 €
pour une journée – du samedi 8h au dimanche 8h
ou du dimanche 8h au lundi 8h
Pour un particulier résident à Montaud 110 €
Pour un particulier limitrophe 110 €
Pour un particulier extérieur 335 €
Pour une association de Montaud 75 €
Pour une association voisine 110 €
Pour une association extérieure 335 €
Pour une entreprise 335 €
Vaisselle et autres
Location de la vaisselle – Totalité 50 €
Location estrade 50 €
Caution pour Vaisselle 100 €
Caution pour Salle 2 000 €
Location pour évènement (quelques heures) 50 €
Location 8 tables et 30 chaises (maximum) 30 €
Caution Location chaises et tables 200 €
Location Associations Montaudines Gratuite pour 5 locations
Caution Annuelle pour associations montaudines 300 €
Pénalités pour ménage mal fait 150 € COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
3/ EMPLOI - VACATION
Madame Pascale Poblet INFORME le conseil municipal de la nécessité de prendre une délibération pour être à jour avec l’embauche de salariés, notamment dans le cadre des activités périscolaires.
PROPOSE l’embauche de vacataires pour la période du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020, hors vacances scolaires.
Objet :
Emploi 1 – aide aux devoirs
Emploi 2 – animation activités extérieures
Taux horaire : 11,23€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote avec 10 voix Pour,
DECIDE :
1/ de recruter des vacataires pendant la période du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020, hors vacances scolaires,
2/ de fixer la rémunération de chaque vacation :
• Aide aux devoirs
• Animation activités extérieures
• Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11,23€
3/ d’inscrire les crédits nécessaires au budget
4/ de donner tout pouvoir à Madame la maire pour signer les documents nécessaires. 4/ TRAVAUX – AMENAGEMENT DU VILLAGE
Madame Pascale Poblet DONNE connaissance au conseil municipal des résultats, à la suite de la consultation lancée dans le cadre de l’aménagement du Village.
3 réponses seulement
Eurovia
Guintoli
Sports et Paysages
Les propositions sont plus élevées que la prévision. Les entreprises ont du boulot, donc ne se précipitent pas pour faire des prix intéressants.
Un courrier a été envoyé aux entreprises avec des modifications pour faire baisser les prix COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
5/ TRAVAUX – AMENAGEMENT DU VILLAGE/SPS
Madame Pascale Poblet DONNE connaissance au conseil municipal des résultats, suite à la consultation lancée dans le cadre de la mission Sécurité et Protection de la Santé pour l’aménagement du Village.
3 réponses : Alpes Contrôle, Apave et CDSA
CDSA : 9 réunions à 1 644€ TTC (1 370€ HT)
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de confier la mission SPS à la société CDSA (Coordonnateurs De Sécurité Associés) de Meylan avec un montant HT de 1 370,00€ soit 1 644€ TTC. 6/ CLECT – RAPPORT FINANCIER 2019
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des documents de la CLECT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote par 10 voix Pour,
- APPROUVE le rapport 2019 de la CLECT approuvant le montant des charges transférées au titre des médiathèques têtes de réseaux de Vinay et Saint-Marcellin,
- CHARGE Madame la Maire de transmettre cette délibération à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
7/ DENEIGEMENT – AVENANT HIVER 2019/2020
Madame la Maire INFORME le Conseil municipal que le contrat passé pour le déneigement des voies communales a pris fin en avril dernier et qu’il convient de prendre un avenant pour l’hiver 2019/2020.
Elle DONNE connaissance au Conseil municipal de la demande des personnes en charge de ce déneigement concernant les tarifs :
63€ HT de 5h à 20h,
70€ HT de 20h à 5h, les weekends et les jours fériés,
500€ astreinte.
Elle RAPPELLE les tarifs actuels :
• 58€ HT de 5h à 20h
• 65€ HT de 20h à 5h, les weekends et les jours fériés.
• Astreinte : 500€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de donner un avis favorable à la demande d’augmentation,
CHARGE Madame la Maire de signer les avenants avec les bénéficiaires pour la période du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020. 8/ LOCATION APPARTEMENT SACRISTIE
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du contrat passé avec la Paroisse et le Diocèse pour la mise à disposition du logement situé au-dessus de la sacristie.
La Paroisse DEMANDE à la Commune de reprendre les loyers et charges inhérentes à ce logement.
Celui-ci est régulièrement utilisé par des étudiants, stagiaires, personnes de passage pour 2 ou 3 mois, etc… Il comporte une seule pièce aménagée avec coin cuisine, douche, WC et lit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE de reprendre la location du studio situé à l’arrière de l’église. FIXE le loyer 170€, la consommation d’électricité en plus.
Le règlement pourra se faire par prélèvement automatique. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
9/ SPL – CONTRAT DE FOURNITURES
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des termes du contrat de fournitures des repas avec la SPL de Restauration Collective ainsi que des tarifs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour,
DECIDE la mise en place du contrat de fournitures des repas avec la SPL de Restauration Collective à compter du 1er novembre 2019.
FIXE les tarifs suivants :
Désignation Prix unitaire
en € HT
Prix unitaire
en € TTC
Etablissements scolaires (TVA à 5,5%)
Production de repas 20 % bio + pain bio PANI (1 pain/8) 2,99€ 3,15€
Supplément repas sandwich 0,50€ 0,53€
Portage aux personnes âgées (TVA à 10%)
Déjeuner : le repas du midi collectif comprend 5
composantes 20 % bio + le pain pani BIO (1 miche bio) 5,40€ 5,94€
Diner : potage seul 0,70€ 0,77€
Supplément Livraison à la personne 4,25€ 4,68€
Supplément repas mixé 1,00€ 1,10€
Halte-garderie (TVA 10%)
3 composantes 2,35€ 2,59€
4 composantes 2,65€ 2,92€
4/5 composantes 2,99€ 3,29€
Collation ou Gouter l'unité 0,30€ 0,33€ 10/ SUBVENTIONS COMMUNALES 2019
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal des demandes de subvention reçues à ce jour.
1/ FNACA – montant libre 100€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 5 voix Pour, 4 abstentions et 1 contre, DECIDE de verser la somme de 100€.
2/ Sou des Ecoles – demande 1 000€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE d’allouer la somme de 1 000€.
3/ Montaud T’Aime – demande 500€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 10 voix Pour, DECIDE d’allouer la somme de 500€. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2019 – Page
12/ TE 38 - Territoire Energies 38 – CESSION DES CEE & DEMANDE SUBVENTION
Madame la Maire PRESENTE le projet de délibération à transmettre au Territoire Energies 38 dans le cadre d’un financement des travaux d’éclairage public de l’aménagement du Centre village.
Dans le cadre de cette attribution, la Commune doit autoriser la cession des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après vote avec 10 voix Pour,
1/ ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet d’aménagement du Centre Village dont le devis est de 15 524€ HT.
2/ DECIDE de solliciter le TE38 pour l’obtention d’un financement dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre Village.
2/ DECIDE d’autoriser la Cession des certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le cadre de ce projet.
La séance est levée à 22 h44
Prochain conseil mardi 03 décembre 2019. Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 05 novembre 2019
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1 TARIFS LA MONTAUDINE
2 EMPLOI VACATAIRES
3 AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE
4 AMENAGEMENT CENTRE VILLAGE – MISSION SPS
5 CLECT – RAPPORT 2019
6 DENEIGEMENT – AVENANT 2019/2020
7 STUDIO LOCATION AU 01/01/2020
8 SPL – CONTRAT FOURNITURES ET TARIFS
9 SUBVENTIONS COMMUNALES
10 TE 38 – CESSION CEE ET DEMANDE DE FINANCEMENT