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Conseil Municipal - 2025 032 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - LD 27 02 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - LD 27 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
République Française - Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville
Commune d’Aime-la-Plagne
Conseil municipal du 27 février 2025
LISTE DES D ÉLIBÉ RATIONS
Conseillers en exercice : 29 Présents : 25 Votants : 26
Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Franck Chenal - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier - Marie Martinod - Juliette Michel - André Pellicier - Rose Paviet - Laetitia Rigonnet- Sabine Sellini (arrivée pour la délibération n°2025-009) - François Schmitt - Lucien Spigarelli - Xavier Urbain - Pascal Valentin - Amélie Viallet
Excusé : Robert Traissard (pouvoir à Jacques Duc)
Absents : Camille Dutilly - Marie Latapie - Charley Mingeon
Secrétaire de séance : Anthony Destaing
Date de convocation : 21 février 2025 Date de publication : 06 mars 2025
I. Administration générale
Délibération n°2025-008 – Service Public de la Petite Enfance (SPPE) : création d’un statut d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant à la charge des communes et de la communauté de communes
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le transfert à la Communauté de communes des Versants d’Aime des compétences suivantes du SPPE : recensement des besoins et information des familles.
Délibération n°2025-009 – Service public de fourrière automobile : approbation des tarifs
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs proposés dans le cadre de la mise en fonctionnement de la fourrière communale.
II. Finances
Délibération n°2025-010 – Débat d’Orientation Budgétaire 2025
Le Conseil municipal prend acte, à l’unanimité des membres présents, du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025.
III. Ressources humaines
Délibération n°2025-011 – Avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’avenant proposé.
Délibération n°2025-012 – Mandatement du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mandater le Cdg73 aux fins de mener, pour le compte de la commune, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux. IV. Travaux
Délibération n°2025-013 – Cession d’un tractopelle Fiat Kobelco
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, d’approuver la vente du tractopelle dans les conditions proposées.
Délibération n°2025-014 – Cession d’un véhicule Multicar 4X4
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, d’approuver la vente du véhicule dans les conditions proposées.