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Déliberation - LD 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - LD 26 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
République Française - Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville
Commune d’Aime-la-Plagne
Conseil municipal du 26 juin 2025
LISTE DES D É LIB É RATIONS
Conseillers en exercice : 29 Présents : 21 Votants : 26
Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Laurent Desbrini (est sorti et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-051) - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima (est sortie et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-051) - Anne Le Mouëllic - Muriel Limonta Verthier - Corine Maironi-Gonthier (est sortie et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-051) - Marie Martinod - André Pellicier - Rose Paviet - Lucien Spigarelli - François Schmitt - Robert Traissard - Xavier Urbain - Amélie Viallet
Excusés : Sabine Sellini (pouvoir à Rose Paviet) - Marie Latapie (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - Juliette Michel (pouvoir à Anthony Destaing) – Laetitia Rigonnet (pouvoir à Hervé Chenu) - Pascal Valentin (pouvoir à Jean-Sylvain Costerg)
Absents : Franck Chenal - Charley Mingeon – Camille Dutilly
Secrétaire de séance : Anthony Destaing
Date de convocation : 20 juin 2025 Date de publication : 03 juillet 2025
I. Administration générale
Délibération n°2025-051 – Approbation du rapport 2024 pour la délégation de service public de la salle de spectacle d’Aime
Laurent Desbrini, Isabelle Gostoli De Lima et Corine Maironi-Gonthier, intéressés par l’objet de la délibération, sont sortis et n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du rapport 2024 présenté pour la délégation de service public de la salle de spectacle d’Aime.
Délibération n°2025-052 – Composition du Conseil communautaire à l'issue du prochain renouvellement des Conseils municipaux
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’accord local proposé par la Communauté de Communes Les Versants d’Aime.
Délibération n°2025-053 – Convention avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame la Maire à signer le contrat-type pour la durée de l’agrément d’ALCOME, ainsi que tout document afférent à ce sujet.
II. Urbanisme – foncier
Délibération n°2025-054 – Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune déléguée d’Aime – évaluation environnementale
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : − De poursuivre la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU et de mettre le dossier à la disposition du public sans évaluation environnementale préalable ;
− De donner tout pouvoir au maire ou à l’adjoint délégué pour signer tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Délibération n°2025-055 – Décision de modification n° 3 de droit commun du PLU de la commune déléguée d’Aime
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
− D’engager la modification de droit commun n° 3 du PLU de la commune déléguée d’Aime conformément à l’article L 153-36 du code de l’urbanisme ;
− De charger Madame le Maire de conduire la procédure de modification ;
− De notifier le projet de modification aux personnes publiques associées conformément à l’article L 153-40 du Code de l’urbanisme ;
− De demander la mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l’Etat pour élaborer, modifier ou réviser les plans locaux d’urbanisme conformément à l’article L 132-5 du Code de l’urbanisme.