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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - LD 27 03 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Eau et assainissement,
République Française - Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville
Commune d’Aime-la-Plagne
Conseil municipal du 27 mars 2025
LISTE DES D ÉLIBÉ RATIONS
Conseillers en exercice : 29 Présents : 24 Votants : 25
Présents : Georges Bouty - Bernadette Chamoussin - Hervé Chenu - Jean-Sylvain Costerg - Laurent Desbrini - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Camille Dutilly (est sorti et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-015) - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima - Muriel Limona Verthier (est sortie et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-015) - Corine Maironi-Gonthier (est sortie et n’a pas pris part aux vote des délibérations n°2025- 017 à 2025-020) - Marie Martinod - Juliette Michel - Rose Paviet - André Pellicier - Laetitia Rigonnet - Sabine Sellini (est sortie et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-015) - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Xavier Urbain (est sorti et n’a pas pris part au vote de la délibération n°2025-015) - Pascal Valentin - Amélie Viallet
Excusés : Anne Le Mouëllic (pouvoir à Xavier Urbain) - François Schmitt
Absents : Franck Chenal - Marie Latapie - Charley Mingeon
Secrétaire de séance : Anthony Destaing
Date de convocation : 21 mars 2025 Date de publication : 03 avril 2025
I. Administration générale
Délibération n°2025-015 – Attribution des subventions au CCAS et aux associations
Camille Dutilly, Muriel Limonta-Verthier, Sabine Sellini et Xavier Urbain, intéressés par l’objet de la délibération, sont sortis et n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les attributions de subventions au CCAS et aux associations proposées.
II. Finances
Délibération n°2025-016 – Approbation des comptes de gestion 2024
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de gestion 2024 des budget principal, service eau, service assainissement et lotissement.
Délibération n°2025-017 – Approbation du compte administratif 2024 - budget principal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, le compte administratif 2024 du budget principal.
Délibération n°2025-018 – Approbation du compte administratif 2024 - budget service eau
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, le compte administratif 2024 du budget service eau.
Délibération n°2025-019 – Approbation du compte administratif 2024 - budget service assainissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, le compte administratif 2024 du budget service assainissement. Délibération n°2025-020 – Approbation du compte administratif 2024 - budget lotissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, hors la présence du Maire, le compte administratif 2024 du budget lotissement.
Délibération n°2025-021 – Affectation du résultat du budget principal pour 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du budget principal pour 2025 telle que proposée.
Délibération n°2025-022 – Affectation du résultat du budget service eau pour 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du budget service eau pour 2025 telle que proposée.
Délibération n°2025-023 – Affectation du résultat du budget service assainissement pour 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation du budget service assainissement pour 2025 telle que proposée.
Délibération n°2025-024 – Vote des autorisations de programme pour 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les autorisations de programme pour 2025 telles que proposées.
Délibération n°2025-025 – Vote des taux d’impôts locaux pour 2025
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le maintien des taux d’impôts locaux pour 2025 tels que proposés.
Délibération n°2025-026 – Vote du budget primitif 2025 - budget principal
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif du budget principal pour 2025 tel que proposé.
Délibération n°2025-027 – Vote du budget primitif 2025 - budget service eau
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif du budget service eau pour 2025 tel que proposé.
Délibération n°2025-028 – Vote du budget primitif 2025 - budget service assainissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif du budget service assainissement pour 2025 tel que proposé.
Délibération n°2025-029 – Vote du budget primitif 2025 - budget annexe lotissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif du budget annexe lotissement pour 2025 tel que proposé.
Délibération n°2025-030 – Délégation au Maire pour procéder aux virements de crédits entre chapitres pour 2025
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la délégation au Maire afin qu’elle puisse procéder à des virements de crédits entre chapitre pour 2025. III. Ressources humaines
Délibération n°2025-031 – Création d’emplois non permanents pour faire face aux accroissements saisonniers d’activité 2025
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les créations de postes proposées.
Délibération n°2025-032 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la modification du tableau des effectifs.
Délibération n°2025-033 – Création d’un emploi permanent à temps complet de responsable du service urbanisme/foncier dans le cadre d’emploi des ingénieurs ou attachés territoriaux
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la création d’un emploi permanent à temps complet de responsable du service urbanisme/foncier dans le cadre d’emploi des ingénieurs ou attachés territoriaux.
IV. Travaux
Délibération n°2025-034 – SDES : enfouissement de réseaux d’électricité à Montgirod
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention et l’annexe financière à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie en vue de l’enfouissement de réseaux d’électricité à Montgirod.
Délibération n°2025-035 – SDES : enfouissement de réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication à Villaroland
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention et l’annexe financière à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Savoie en vue de l’enfouissement de réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication à Villaroland.