Compte-Rendu - w3p9kn7307fq9r1

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Compte-Rendu - w3p9kn7307fq9r1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2009 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - w3p9kn7307fq9r1)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.10.2012

L’an deux mille douze, le treize octobre à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 27.09.2012.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, CADILLON Yvon, Mme NORMAND Jocelyne, MM. VIGNAUD Raymond, FEUNTEUN Jean-François, FAURE Jean-Pierre, ICHÉ Arnaud, RAMPNOUX Christian, M. LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, ROYER Maryvonne, SMITS Carola.

Excusé : Bernard BOBE donne procuration à Jocelyne REJASSE, Jean-Pierre VIGNERIE Secrétaire : Arnaud ICHÉ

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Fermeture de la boucherie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture depuis le 27 septembre dernier de la boucherie. Le Conseil Municipal se donne un temps de réflexion pour le devenir de ce local.

2 – Tarifs et règlement du columbarium

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les 12 cases du columbarium et le nouveau jardin du souvenir sont installées dans l’ancien cimetière.

Mme le Maire présente à l’assemblée le règlement de cet ensemble qui est approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les tarifs suivants :

- Concession d’une case pour 15 ans : 300 euros

- Concession d’une case pour 30 ans : 500 euros

- Dispersion des cendres : 80 euros.

3 – Fibre optique – Dorsal

Madame le maire a présenté le rapport de M. Bernard BOBE, excusé, sur l’avancement du projet de liaison par fibre optique du NRA ZO de Vayres au réseau public du Limousin DORSAL. Ce projet de Très Haut Débit jusqu’au NRA avance selon le calendrier prévu et devrait être réalisé au début du printemps 2013. Ceci entraîne plusieurs décisions à prendre par le Conseil Municipal.

Après un large débat qui a porté notamment sur l’adhésion au Syndicat mixte DORSAL, le Conseil se félicite de la poursuite de l’œuvre entreprise il y a maintenant trois ans. Il décide avec 2 abstentions et 12 voix pour : 1-D’autoriser Mme le Maire à signer l’adhésion de la Commune de Vayres au Syndicat Mixte DORSAL comme membre associé. Cette adhésion n’engage aucun crédit.

2-D’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n° 1 au Marché Public intitulé « Création et mise en service d’un NRA zone d’ombre sur la Commune de Vayres (H-V) notifié le 19 novembre 2009 » en vue de proroger la maintenance du NRA jusqu’au 26 mai 2013, date anniversaire de la réception du NRAZO. Cet avenant n’engage aucun crédit. 3-D’autoriser Mme le Maire à terminer les négociations et à signer la convention avec France Télécom/Orange en vue de mettre fin par anticipation, à la liaison Actelys, au 9 mars 2013 afin de relier le NRA de Vayres au réseau public de fibre optique du Limousin DORSAL.

Cette décision juridique implique le versement à FT/Orange d’une somme forfaitaire de 7 260 € qui sera répartie à parts égales sur les budgets 2013 et 2014.

4 – Chemins ruraux

Madame le Maire présente à l’assemblée plusieurs demandes de particuliers souhaitant acquérir une portion de chemins ruraux. La commission se rendra sur place pour 2 demandes, une est refusée, les autres seront mises à enquête publique.

5 – Questions diverses

*Suppression de la régie cantine au 4.09.2012 qui entraîne la destruction des tickets cantine restant à la perception. *reconduction de la prime de fin d’année pour le personnel communal

*demande de jardin pour un particulier, Mme le Maire va faire le nécessaire. *Tarifs assainissement : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas les modifier pour 2013. *Christian RAMPNOUX présente un devis de la SARL VALLADE-DELAGE pour le projet de plantation de châtaigniers greffés sur le terrain de « Puytreillard ». Fernand Maveyraud propose au nom de l’ACCA de planter également une haie en bordure de ce terrain avec les enfants de l’école.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.*Raymond VIGNAUD présente les travaux réalisés sur la Commune par le Syndicat Mixte Vienne-Gorre. Pose de clôture barbelés et dispositif de renforcement, installation d’un abreuvoir gravitaire stabilisé avec une buse béton, installation d’un passage à gué, installation de 2 descentes empierrées.

Ces travaux sont la mise en œuvre des actions du Contrat de restauration Entretien des bassins versants de la Gorre et de la graine (la Commune étant adhérente à ce programme)

*Fernand MAVEYRAUD présente à l’assemblée des devis de la SA LIMAGRI-MOREAU pour l’achat d’un aspirateur à feuilles pour un montant de 3 468.40 € TTC, d’une lame de déneigement des ETS AGRI-VAYRES pour un montant de 4 951.44 E TTC.

*Projet de liaison entre 2 circuits inscrits au PDIPR (le clos du bœuf et circuit de la serpentine). *Madame le Maire propose à l’Assemblée de prendre au secrétariat un agent à mi-temps à compter du 1er janvier 2013 afin de satisfaire au surcroit de travail journalier et pour préparer la retraite de l’agent en place. Le Conseil émet un avis favorable.

*Numérotation des maisons dans le bourg et dans les villages, le projet avance. *MNT : la Commune souhaite mettre en place une participation aux frais de mutuelle des agents à partir de 2013. Madame le Maire doit rencontrer le personnel communal pour examiner chaque situation. *Maisons ODHAC : le SEHV commence les travaux d’électrification la semaine prochaine. *Jean-Pierre FAURE présente à l’assemblée les dernières infos du SEHV. Un vaste programme est lancé pour remplacer 8 500 lampes en Haute-Vienne. Eclairer intelligent est la nouvelle norme appliquée par le Syndicat d’énergie. Madame le Maire souhaite se positionner pour changer les lanternes du lotissement n° 2. *Jean-François FEUNTEUN informe le Conseil Municipal de son intervention au Conseil Communautaire du 27 juin 2012, à propos du devenir du projet de l'espace muséographique de la Météorite. Il y avait manifesté le souhait de voir organisée une séance d'information et d'échanges, spécialement dédiée à ce thème et ouverte à l'ensemble des élus des communes composant la Communauté de Communes du Pays de la Météorite. Il y avait également ébauché un certain nombre de propositions en termes de méthodologie, de structuration du projet sur le plan juridique et de phasage des étapes.

Considérant que peu d'informations filtraient sur l'avancée de ce projet. Sachant que le Conservateur de la Réserve - Chef de projet pour cet espace muséographique travaille depuis maintenant 6 ans sur le sujet, que des acquisitions foncières ont été réalisées dans ce but et que le partenariat envisagé avec le groupe CELA ne peut aboutir, il devient à présent légitime de partager avec les élus du territoire, l'avancée des travaux qui lui ont été confiés. Il devient également urgent de pouvoir débattre collectivement, entre élus, des suites à donner à ce projet et du rétroplanning à prévoir.

Car le débat qui s'est engagé à l'occasion de cette demande faite par JFF au Conseil Communautaire, laisse à penser que "rien ne bougerait avant la fusion des deux communautés de communes" (Pays de la Météorite et Vienne-Glane), soit 2014, voire 2015. JFF pense que si nous attendons cette fusion pour agir, ce projet risque fort d'être compromis, alors que ce serait un atout formidable pour le développement de notre territoire (sur le plan économique et culturel). Il pense au contraire, qu'il faut construire le projet concrètement et commencer dès à présent à rechercher les financements nécessaires à l'investissement et au fonctionnement, pour mettre ce projet "dans le panier de la mariée". Il rappelle que pendant ce temps, la communauté scientifique s'impatiente (réf. au courrier du 6 avril dernier de Monsieur Philippe LAMBERT, membre du Conseil Scientifique de la Réserve, à l'ensemble des Maires du territoire concerné en Charente et Haute-Vienne, et que les acteurs du tourisme commencent à s'organiser pour promouvoir le Bassin de la Météorite à l'échelle nationale, en tant que destination touristique singulière et de qualité. JFF présente l'Agenda Best Of Charente 2013 comme un des premiers éléments visibles de cette démarche. La Réserve Naturelle Nationale de l'Astroblème de Rochechouart - Chassenon y est effectivement mise à l'honneur, en première semaine, avec une carte de la Charente qui fait apparaître clairement la zone d'impact de la météorite "à cheval" sur les deux départements), en fin d’agenda.

Cette demande d'une réunion spécifique sur le projet d'espace muséographique restant pour l'instant sans suite, JFF propose au Conseil Municipal, en accord avec Madame le Maire, d'adresser une motion reprenant l'ensemble de son propos, au Président de la Communauté de communes.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.