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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 288 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 288 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2021-288
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2021 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2021-10-22-00007 - arrêté DDETSPP-SICS-2021-0113 du 22/10/2021 fixant
la liste des candidatures recevables suite à l'AAC aux fins d'agrément des
MJPM exerçant à titre individuel (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2021-10-22-00007
arrêté DDETSPP-SICS-2021-0113 du 22/10/2021
fixant la liste des candidatures recevables suite à
l'AAC aux fins d'agrément des MJPM exerçant à
titre individuel
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-10-22-00007 - arrêté DDETSPP-SICS-2021-0113 du 22/10/2021 fixant la liste des candidatures recevables suite à l'AAC aux fins d'agrément des MJPM 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des
: solidarités et de la protection des populations de l'Yonne
DE L'YONNE Service Insertion et Cohésion Sociales
Liberté
Égalité Fraternité
ARRETE DDETSPP-SICS-2021-0113
fixant la liste des candidatures recevables suite à l'appel à candidatures aux fins
d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à
titre individuel pour le département de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1,
L.472-1-1, L.471-4, L.472-2, D.471-3 et D.471-4 :
VU le code civil, notamment son article 450 :
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SICS-2021-0050 du 6 juillet 2021 fixant l'appel
à candidatures aux fins d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Yonne :
opVU les dossiers de candidatures déclarés complets :
VU les avis rendus par Monsieur le procureur de la République de l'Yonne relatifs
aux conditions de moralité ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations :
ARRETE :
Article 1: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des
conditions prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
Madame Laure BERTHEAU
Madame Jennifer BROUTA BESSET
Madame Elodie CASTANET
Madame Line CHAILLOY-POILLIOT
Madame Fanny CHAMBON
Madame Julie DE FIGUEIREDO
Madame Magalie FACCIOLI
Madame Angélique FENART
DDETSPP
3rue Jehan Pinard BP 19 — 89 000 Auxerre — Mail : — Tél : 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-10-22-00007 - arrêté DDETSPP-SICS-2021-0113 du 22/10/2021 fixant la liste des candidatures recevables suite à l'AAC aux fins d'agrément des MJPM 4 + __ Monsieur Olivier FORGUES
° Monsieur Arnaud GALMARD
° Madame Maud GIRARD
Madame Priscillia GUERARD-BRIANE
Madame Nathalie HAYS
Madame Emmanuelle JOLLY
Madame Marie LEBLANC
Monsieur Léon Max MAGBOTIADE
Madame Séverine MASSÉ
Madarne Sihem MERICHE
Madame Karine PATYK
Madame Natacha PERRIN
Madame Stéphanie RAYNAL
Madame Fanny SABER
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne. Une copie sera adressée aux membres de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel ainsi qu'aux candidats déclarés recevables.
Fait à Auxerre, le 72 gr, 24
Le Préfet
Henri PREVOST, réJT —
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux, auprès du préfet
de FYonne, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux
mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DDETSPP
3 rue Jehan Pinard BP 19 -- 89 000 Auxerre - Mail : — Tél : 03 86 72 69 00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2021-10-22-00007 - arrêté DDETSPP-SICS-2021-0113 du 22/10/2021 fixant la liste des candidatures recevables suite à l'AAC aux fins d'agrément des MJPM 5