Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 10 juillet

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Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL N °4 DES DELIBERATIONS

ADOPTEES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL

S EANCE DU 10 JUILLET 2020



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS



L’an deux mil vingt et le 10 juillet,

à 19 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Emmanuelle Clair Dumont (3ème adjointe), Gérard Rossi (4ème adjoint), Marion Taupenas (5ème adjoint), Alain Ramel (6ème adjoint), Corinne Mozolenski (7ème adjointe) et Jean-Christophe Landreau (8ème adjoint),

Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Jean-Luc Tourrel, Sylvie Nicolaï, Nathalie Deranville, Fanny Saison, Lucile Pecqueux, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabienne Barthélémy, Eric Remen, et Pascaline Dubray.

Marie-Laure Antonnucci a donné procuration à Laëtitia Louis, Marc Ferri à France Leroy, Cyrille Virilli à Jean-Christophe Landreau, Jean-Henri Lesage à Eric Remen et Audrey Molina à Fabienne Barthélémy. Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.



Délibération n° 20200710-001 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Elections sénatoriales – Désignation des délégués du Conseil municipal et de ses suppléants – Etablissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Rapporteur : monsieur le maire

 Monsieur le maire ouvre la séance et indique que ce Conseil municipal va permettre d’élire les délégués et suppléants qui seront amenés à voter le 27 septembre prochain, lors des élections sénatoriales. Il indique :

« Je vais procéder à l’appel :

DESTROST Bernard

LEROY France

ADRAGNA Frédéric

CLAIR DUMONT Emmanuelle

ROSSI Gérard

TAUPENAS Marion

RAMEL Alain

MOZOLENSKI Corinne

LANDREAU Jean-Christophe

FAFRI Jacques

BAYLE Pierre

GRIFO Jacques

BAUDOIN Philippe

TOURREL Jean-Luc

NICOLAI Sylvie

DERANVILLE Nathalie2

SAISON Fanny

PECQUEUX Lucile

TREMOUILHAC Laëtitia

LOUIS Laëtitia

GALIEN Guillaume

REMEN Eric

BARTHELEMY Fabienne

DUBRAY Pascaline

Marc FERRI a donné procuration à France LEROY, Cyrille VIRILLI à Jean-Christophe LANDREAU, Marie Laure ANTONUCCI à Laëtitia LOUIS, Audrey MOLINA à Fabienne BARTHELEMY et Jean- Henri LESAGE à Eric REMEN.

Nous allons procéder à la mise en place du bureau électoral.

Je vous propose que Mme Laëtitia LOUIS soit désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Ont été dénombrés 24 conseillers présents et 5 procurations ; donc la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est bien remplie.

Je dois vous rappeler qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jacques FAFRI, Pierre BAYLE, Marion TAUPENAS et Guillaume GALIEN.

Mode de scrutin

Je vous invite maintenant à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Je vous rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Je précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Je précise enfin que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Je rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète, conformément à l’article L. 289 du code électoral.3

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Je constate que 2 listes de candidats ont été déposées.

Déroulement du scrutin

Je vais appeler chaque conseiller pour se diriger vers la table de vote.

Le dernier conseiller vient de voter, je déclare le scrutin clos.

Les membres du bureau électoral vont maintenant procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Élection des délégués et des suppléants

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

1

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

28

LISTE Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Fabienne BARTHELEMY 5 2 1

Bernard DESTROST 23 13 4

Je proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus.

Liste de la MAJORITE conduite par Bernard DESTROST

Liste nominative des personnes désignées en qualité de délégués

1. Bernard DESTROST

2. France LEROY

3. Frédéric ADRAGNA

4. Emmanuelle CLAIR DUMONT

5. Gérard ROSSI

6. Marion TAUPENAS

7. Jean-Christophe LANDREAU

8. Corinne MOZOLENSKI

9. Jacques FAFRI

10. Sylvie NICOLAÏ

11. Pierre BAYLE

12. Nathalie DERANVILLE

13. Jacques GRIFO

Liste de l’OPPOSITION conduite par Fabienne BARTHELEMY

Liste nominative des personnes désignées en qualité de délégués4

1. Eric REMEN

2. Fabienne BARTHELEMY

Je proclame élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.

Liste de la MAJORITE conduite par Bernard DESTROST

Liste nominative des personnes désignées en qualité de suppléants

1. Cyrille VIRILLI

2. Philippe BAUDOIN

3. Laëtitia TREMOUILHAC

4. Alain RAMEL

Liste de l’OPPOSITION conduite par Fabienne BARTHELEMY

Liste nominative des personnes désignées en qualité de suppléants

5. Jean-Henri LESAGE

Je vais demander si tous les candidats élus acceptent bien leur mandat.

Refus des délégués

Je constate qu’il n’y a aucun refus des délégués après la proclamation de leur élection.

J’invite la secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à venir signer le pv.

Délibération :

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral.

Dans ces départements, à l’exception de la Guyane, les Conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Le Conseil municipal de Cuges-les-Pins est donc réuni ce vendredi 10 juillet afin de désigner ses délégués et ses suppléants.

Dans les communes de 1 000 habitants à 8 999 habitants, les listes doivent comprendre 15 candidats au titre des délégués titulaires et 5 candidats au titre des suppléants, conformément aux articles L.284 à L.289 et R.132 et suivants du Code électoral.

Les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Ont été déposées les listes de candidature suivantes :

LISTE DE LA MAJORITE, conduite par Bernard DESTROST

Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs 1. Bernard DESTROST

2. France LEROY

3. Frédéric ADRAGNA

4. Emmanuelle CLAIR DUMONT

5. Gérard ROSSI

6. Marion TAUPENAS

7. Jean-Christophe LANDREAU

8. Corinne MOZOLENSKI

9. Jacques FAFRI5

10. Sylvie NICOLAÏ

11. Pierre BAYLE

12. Nathalie DERANVILLE

13. Jacques GRIFO

14. Cyrille VIRILLI

15. Philippe BAUDOIN

16. Laëtitia TREMOUILHAC

17. Alain RAMEL

18. Marie-Laure ANTONUCCI

19. Marc FERRI

20. Laëtitia LOUIS

LISTE DE L’OPPOSITION, conduite par Fabienne BARTHELEMY

Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs 1. Eric REMEN

2. Fabienne BARTHELEMY

3. Jean-Henri LESAGE

4. Audrey MOLINA

Il est donc proposé de procéder à la désignation des délégués et des suppléants dans les conditions règlementaires.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

⇒ Vu l’arrêté préfectoral n°EL 2020-64 du 30 juin 2020 portant indication du nombre des délégués et suppléants à désigner et élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020, ⇒ Vu la circulaire NOR/ INTA/2015957J du ministère de l’intérieur en date du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Article unique : de procéder à l’élection des délégués dans les conditions règlementaires.

Constitution du bureau électoral

Le bureau électoral est présidé par le maire, conformément à l’article R.133.

Il comprend en outre, les deux membres du Conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres du Conseil municipal présents les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. Les membres du bureau électoral sont les suivants :

Monsieur Jacques FAFRI

Monsieur Pierre BAYLE

Madame Marion TAUPENAS

Monsieur Guillaume GALIEN

La présidence du bureau est assuré par les soins de monsieur le maire.

Deux listes ont été déposées la ou les listes suivantes :

LISTE de la MAJORITE, conduite par Bernard DESTROST

Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs 1. Bernard DESTROST

2. France LEROY

3. Frédéric ADRAGNA

4. Emmanuelle CLAIR DUMONT

5. Gérard ROSSI

6. Marion TAUPENAS

7. Jean-Christophe LANDREAU

8. Corinne MOZOLENSKI

9. Jacques FAFRI

10. Sylvie NICOLAÏ

11. Pierre BAYLE

12. Nathalie DERANVILLE

13. Jacques GRIFO

14. Cyrille VIRILLI6

15. Philippe BAUDOIN

16. Laëtitia TREMOUILHAC

17. Alain RAMEL

18. Marie-Laure ANTONUCCI

19. Marc FERRI

20. Laëtitia LOUIS

LISTE de l’OPPOSITION, conduite par Fabienne BARTHELEMY

Désignation des délégués et suppléants du Conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs 1. Eric REMEN

2. Fabienne BARTHELEMY

3. Jean-Henri LESAGE

4. Audrey MOLINA

Le dépouillement donne les résultats suivants :

ELECTION DES DELEGUES

Nombre de conseillers municipaux présents : 29

Quotient électoral : 29/15 = 1.9333

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 28

- nombre de délégués à élire : 15

Résultats :

A la proportionnelle :

Liste MAJORITE : 23 voix

Donc 23/1.9333 = 11,89 soit 11 mandats pour la MAJORITE.

Liste OPPOSITION : 5 voix

Donc 5/1.9333 = 2.58 soit 2 mandats pour l’OPPOSITION.

Il reste 2 mandats à attribuer à la plus forte moyenne.

Attribution du 14ème mandat la plus forte moyenne :

Liste MAJORITE : 23/(11+1) = 1.9166

Liste OPPOSITION : 5/(2+1) = 1.666

Le 14ème mandat est attribué à la liste MAJORITE.

Attribution du 15ème mandat la plus forte moyenne :

Liste MAJORITE : 23/(12+1) = 1.7692

Liste OPPOSITION : 5/(2+1) = 1.666

Le 15ème mandat est attribué à la liste MAJORITE.

M. Le Maire proclame les résultats définitifs pour la désignation des délégués : Liste MAJORITE : 13 mandats de délégués

Liste OPPOSITION : 2 mandats de délégués

ELECTION DES SUPPLEANTS

Nombre de conseillers municipaux présents : 29

Quotient électoral : 29/5 = 5.8

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 28

- nombre de suppléants à élire : 5

Résultats :

A la proportionnelle :

Liste MAJORITE : 23 voix

Donc 23/5.8 = 3,96 soit 3 mandats7

Liste OPPOSITION : 5 voix

Donc 5/5.8= 0.8620 soit 0 mandat

Il reste 2 mandats à attribuer à la plus forte moyenne.

Attribution du 4ème mandat à la plus forte moyenne :

Liste MAJORITE : 23/(3+1) = 5,75

Liste OPPOSITION : 5/(0+1) = 5

Le 4ème mandat est attribué à la liste MAJORITE.

Attribution du 5ème mandat à la plus forte moyenne :

Liste MAJORITE : 23/(4+1) = 4.6

Liste OPPOSITION : 5/(0+1) = 5

Le 5ème mandat est attribué à la liste OPPOSITION.

M. Le Maire proclame les résultats définitifs pour la désignation des suppléants : Liste MAJORITE : 4 mandats de suppléants

Liste OPPOSITION : 1 mandat de suppléants

Résultats définitifs :

Liste de la MAJORITE conduite par Bernard DESTROST :

13 mandats de délégués

4 mandats de suppléants.

Liste de l’OPPOSITION conduite par Fabienne BARTHELEMY :

2 mandats de délégués

1 mandat de suppléants

Monsieur le maire proclame élus délégués les candidats de la liste dans l’ordre de présentation sur la liste, conformément à la feuille de proclamation jointe au procès-verbal, lequel est dressé en trois exemplaires. Il proclame ensuite élus suppléants les autres candidats de la liste dans l’ordre de présentation sur la liste, conformément à la feuille de proclamation également jointe au procès-verbal.

Sont donc élus en qualité de délégués

1. Bernard DESTROST

2. France LEROY

3. Frédéric ADRAGNA

4. Emmanuelle CLAIR DUMONT

5. Gérard ROSSI

6. Marion TAUPENAS

7. Jean-Christophe LANDREAU

8. Corinne MOZOLENSKI

9. Jacques FAFRI

10. Sylvie NICOLAÏ

11. Pierre BAYLE

12 . Nathalie DERANVILLE

13. Jacques GRIFO

14. Eric REMEN

15. Fabienne BARTHELEMY

Sont donc élus en qualité de suppléants

1. Cyrille VIRILLI

2. Philippe BAUDOIN

3. Laëtitia TREMOUILHAC

4. Alain RAMEL

5. Jean-Henri LESAGE

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.8

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 Monsieur le maire rappelle la date de la cérémonie du Charnier de Signes.

 Monsieur le maire indique qu’en cas d’absence pour se rendre aux élections pour les Sénatoriales, il y aura possibilité de se faire remplacer.

Plus aucun élu ne souhaitant intervenir, monsieur le maire lève la séance à 20h30.

Le maire, Laetitia Louis,

Bernard Destrost Secrétaire de séance