Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 19 janvier 2021

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Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 19 janvier 2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 05 pv seance du cm du 19 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

PROCÈS-VERBAL N °1 DES DÉLIBÉRATIONS

ADOPTÉES PAR LE C ONSEIL MUNICIPAL

S ÉANCE DU 19 J ANVIER 2021

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 En ouverture de cette séance, monsieur le maire procède à la lecture du procès-verbal d’installation de monsieur Fabrice Rossi, conseiller municipal.

 Il propose ensuite madame Laëtitia Louis, en qualité de secrétaire de séance, proposition qui est acceptée à l’unanimité.

 Monsieur le maire procède à l’appel des conseillers et dénombre 19 présents, 8 procurations et 2 absents ; le quorum est donc atteint, dit-il.

 Monsieur le maire présente les deux jeunes membres du CMJ, accompagnés et encadrés de madame Fabienne Hugon. « Je vous remercie, de tout cœur, d’être présents ce soir », dit-il.  Avant de passer au contenu de l’ordre du jour, monsieur le maire souhaite intervenir et procède à la lecture suivante :

« Mesdames Messieurs,

En ce début d’année j’aurais aimé commencer ce premier conseil municipal en vous souhaitant une bonne année,

Non !, je commencerai ce conseil par une mise au point nécessaire au regard du dernier tract publié par l’opposition, distribué ce week-end à la population.

Je souhaite en effet réagir vivement, en qualité de maire, au regard des propos tenus et surtout du discrédit porté à l’égard de deux élus de la majorité et plus globalement sur nos actions. En début de ce mandat j’avais cru comprendre que notre opposition avait l’intention de participer de façon objective et constructive à la vie municipale et aux projets communaux, sans toutefois donner un blanc sein à notre majorité. Je pensais que ces cinq élus avaient eu l’intelligence, compte tenu des résultats des élections, de tirer les conséquences du précédent mandat, en se différenciant de leurs prédécesseurs et des méthodes déplorables que ceux -ci ont déployées pendant les six années passées, méthodes qui d’ailleurs ne leur ont pas été profitables...

Oui, je pensais ce temps révolu cédant la place à une forme d’intelligence collective au profit de la commune. Et bien à l’évidence je me suis trompé car si j’en juge les propos calomnieux adressés à l’encontre de deux des élus de la majorité, je ne peux que constater que les personnes ont changé mais pas les méthodes,

Sans doute que Madame Barthélémy aura préféré retenir le pire des pratiques passées. Je croyais qu’il ne fallait plus parler du passé aviez-vous dit..., oui quand cela vous arrange, par contre ressortir les vieilles histoires, pourquoi pas quand il s’agit de dénigrer...

Vous croyez nous donner des leçons de bonne pratique ?

Sur la démission d’une élue de notre majorité par exemple dont vous croyez tout savoir ?? Je crois pourtant être la seule personne dans cette salle à connaitre la réalité de la situation et de n’avoir besoin de personne pour en tirer les enseignements !

Bien vite oubliée la démission de votre tête de liste le soir même des élections en mars dernier... Bien vite oubliée la démission d’office de huit personnes de la liste d’opposition du mandat précédent, liste dont vous faisiez partie Madame Barthélémy, pour faire remonter votre mentor, (pas très démocratique tout cela...)

Sans être au cœur même des affaires de la commune, vous choisissez délibérément de vous attaquer à deux adjoints de la majorité et de salir leur réputation.

Cela porte un nom, c’est de la calomnie.

Et de me suggérer de renoncer à eux ! Quel affront, quel mépris ! C’est bien mal me connaître et c’est sous-estimé ma capacité à savoir gérer les affaires de la commune...

Oui, je veux ce soir réaffirmer ma confiance pleine et entière à l’égard des élus de la majorité visés par ce tract. Je leur proposerai s’ils le désirent, de donner une suite judicaire à ces écrits et de prendre une délibération leur octroyant l’aide juridictionnelle.

Pour ce qui est de la nomination d’un adjoint spécial chargé de la ZAP, vous vous gargarisez d’avoir écrit au Préfet pour dénoncer l’illégalité de cette délibération.2

Je vous rappelle que, j’avais moi-même évoqué la possibilité d’une fin de non- recevoir de la Préfecture. J’avais basé cette initiative sur l’exemple pris par certaines communes et non remis en cause par les services de l’Etat.

Un déballage de fausses informations et de sujets détournés de leur contexte se succèdent dans votre publication.

Seriez-vous en peine de trouver les sujets importants, ceux qui préoccupent davantage la population, car je pense que la population attend autre chose de ses élus même de l’opposition. Je me demande quels seront vos arguments dans 5 ans si déjà vos attaques et vos écrits prennent les allures de campagne électorale. Vous ne sortez pas grandis de cette histoire

Je ne joue pas aux échecs pourtant, comme vous le constatez, l’échec au roi n’est pas d’actualité, je suis encore bien debout et, pardonnez-moi de vous décevoir, bien entouré par une équipe fidèle et dévouée. Aujourd’hui, vous venez de perdre un coup et je pense que votre échec est cuisant. Vous avez fait le choix d’un style de politique agressif mêlant mensonges et calomnie, j’en prends acte. Avec mon équipe, nous en tirerons toutes les conséquences».

 Monsieur le maire soumet ensuite à l’approbation des membres le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre dernier et demande si quelqu’un souhaite apporter une correction à la rédaction qui a été faite de celui-ci.

 Madame Dubray indique qu’elle a envoyé un mail à l’administration dans lequel elle listait certaines corrections à apporter et fait remarquer que cela n’a pas été pris en compte. Elle souhaiterait savoir quelle en est la raison.

 Monsieur le maire répond que les corrections demandées ne seront pas insérées car il rappelle que le Règlement Intérieur du Conseil municipal stipule, dans son article 28, que « les séances publiques... donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique et non littérale ». Le procès-verbal proposé au vote ce soir est synthétique. De plus, les rajouts demandés ne concernent pas les propos tenus par l’opposition ; de ce fait rien ne sera modifié, conformément au Règlement Intérieur.

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Lecture du PROCES-VERBAL D’INSTALLATION

de Fabrice ROSSI en qualité de conseiller municipal, par monsieur le maire

Conformément au Code électoral et notamment son article L.270, dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Le remplaçant n’a pas obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

Suite à la démission de madame Emmanuelle Clair Dumont, 3ème adjointe au maire, adressée par courrier en date du 21 décembre 2020 et enregistrée par monsieur le Préfet le 4 janvier 2021, monsieur le maire a sollicité monsieur Fabrice Rossi, candidat suivant sur la liste « Cuges Avenir », qui a répondu favorablement en date du 12 janvier 2021, pour occuper le siège vacant. Monsieur le maire a donc immédiatement conféré la qualité de conseiller municipal à monsieur Fabrice Rossi et l’a installé au sein du Conseil municipal de la commune.

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Lecture du Tableau en date du 12 janvier 2021

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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L’an deux mil vingt et un et le 19 janvier,

à 17 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (4ème adjoint), Alain Ramel (6ème adjoint) et Jean-Christophe Landreau (8ème adjoint), Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray et Audrey Molina.

Marion Taupenas a donné procuration à Jean-Christophe Landreau, Corinne Mozolenski à Alain Ramel, Lucile Pecqueux à France Leroy, Fanny Saison à France Leroy, Sylvie Nicolaï à Bernard Destrost, Cyrille Virilli à Frédéric Adragna, Marie-Laure Antonucci à Gérard Rossi, Fabienne Barthélémy à Pascaline Dubray.

Jean-Luc Tourrel et Marc Ferri sont absents et excusés.

Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.

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Délibération n°20210119-001 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Fixation du nombre d’adjoints suite à la démission de madame Emmanuelle Clair Dumont, 3ème adjointe au maire – Retrait de la délibération n°202012014-010 portant création d’un poste d’adjoint spécial

Présidence : monsieur le maire

Par correspondance en date du 21 décembre 2020, madame Emmanuelle Clair Dumont, troisième adjointe au maire, a présenté sa démission de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale pour des raisons personnelles, démission qui a été acceptée par monsieur le Préfet par lettre en date du 4 janvier 2021.

Cette démission conduit aujourd’hui le Conseil municipal, sous la présidence de monsieur le maire, à refixer le nombre d’adjoints au maire.

Monsieur le maire indique qu’en application des articles L.2122-1 à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de huit adjoints au maire au maximum et d’un au minimum.

En application de la délibération n°20200527-002 bis adoptée en date du 27 mai 2020 et de la délibération n°20201214-010 du 14 décembre 2020, la commune dispose, à ce jour, de huit adjoints et d’un adjoint spécial.

Il est proposé, dans cette délibération, de réduire le nombre d’adjoints à sept, étant précisé que les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème adjoints deviennent respectivement 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème adjoints. Parallèlement, par lettre en date du 12 janvier 2021, le Bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture nous a fait part de certaines observations sur la délibération n°20201214-010, adoptée en date du 14 décembre 2020, concernant la création d’un poste d’adjoint spécial et nous a demandé de procéder au retrait de cet acte.

Il est donc proposé, par cette délibération, de retirer la délibération n°20201214-010 du 14 décembre 2020 et de réinstaller monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil municipal est amené enfin à approuver le tableau rectifié du Conseil municipal, arrêté à la date du 19 janvier 2021.

 Monsieur le maire présente en détail le contenu de cette délibération. Il demande ensuite s’il y a des questions ou des observations sur le contenu de celle-ci.

Personne ne manifeste le souhait de récupérer le micro pour intervenir sur cette délibération et personne ne lève le doigt pour indiquer à monsieur le maire sa volonté d’intervenir sur cette délibération ; monsieur le maire soumet donc au vote la délibération n°1. Cette délibération est approuvée par 22 voix pour et 5 absentions.

 Après le vote de cette délibération, monsieur Remen récupère le micro et indique que les membres de l’opposition auraient souhaité intervenir sur cette délibération et qu’ils regrettent de ne pas pouvoir le faire.

 Monsieur le maire répond : « On a déjà débattu lors de la dernière séance sur le contenu de cette nomination. J’ai été patient. Vous avez distribué un tract dans lequel vous donnez votre vision. Alors, maintenant, je vous demande de respecter le bon fonctionnement de cette assemblée. Je propose que l’on passe à la délibération suivante.4

Le conseil municipal,

⇒ Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

⇒ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1, L 2122-2, L.2122-7 et L.2122-7-2,

⇒ Vu la délibération n°20200527-002 bis adoptée en date du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints à huit, ⇒ Vu la délibération n°20201214-010 adoptée en date du 14 décembre 2020 portant création d’un poste d’adjoint spécial,

⇒ Considérant la démission en date du 21 décembre 2020, de madame Emmanuelle Clair Dumont, troisième adjointe au maire, suivie de l’acceptation de monsieur le Préfet en date du 4 janvier 2021, ⇒ Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

⇒ Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider de réduire le nombre de postes d’adjoints,

⇒ Considérant la nécessité de fixer le nombre des adjoints au maire,

⇒ Vu la lettre d’observations du Bureau du Contrôle de Légalité de la Préfecture en date du 12 janvier 2021, demandant le retrait de la délibération n°20201214-010, adoptée en date du 14 décembre 2020, concernant la création d’un poste d’adjoint spécial,

⇒ Vu la délibération n°20201214-010 adoptée en date du 14 décembre 2020, ⇒ Vu le tableau du Conseil municipal certifié par le maire en date du 14 décembre 2020 suite à la nomination de monsieur Jacques Fafri en qualité d’adjoint spécial,

⇒ Vu le tableau du Conseil municipal certifié par le maire en date du 12 janvier 2021, suite à l’installation de monsieur Fabrice Rossi en qualité de conseiller municipal,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Marion Taupenas, Corinne Mozolenski, Lucile Pecqueux, Fanny Saison, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci) et 5 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray, Audrey Molina et Fabienne Barthélémy) :

Article 1 : de réduire à 7 le nombre de postes d’adjoints au maire,

Article 2 : de retirer la délibération n°20201214-010 du 14 décembre 2020, suite aux observations de la Préfecture et de réinstaller monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal, Article 2 : de modifier, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil municipal, Monsieur le maire procède alors à la lecture du nouveau tableau du Conseil municipal, arrêté au 19 janvier 2021.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.

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L’an deux mil vingt et un et le 19 janvier,

à 17 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Arcades, sous la présidence de monsieur Bernard Destrost, maire.

Etaient présents mesdames et messieurs les adjoints : France Leroy (1ère adjointe), Frédéric Adragna (2ème adjoint), Gérard Rossi (3ème adjoint), Alain Ramel (5ème adjoint) et Jean-Christophe Landreau (7ème adjoint), Etaient présents mesdames et messieurs les conseillers municipaux : Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray et Audrey Molina.

Marion Taupenas a donné procuration à Jean-Christophe Landreau, Corinne Mozolenski à Alain Ramel, Lucile Pecqueux à France Leroy, Fanny Saison à France Leroy, Sylvie Nicolaï à Bernard Destrost, Cyrille Virilli à Frédéric Adragna, Marie-Laure Antonucci à Gérard Rossi, Fabienne Barthélémy à Pascaline Dubray.

Jean-Luc Tourrel et Marc Ferri sont absents et excusés.

Laëtitia Louis est désignée secrétaire de séance.

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Délibération n° 20210119-002 : DIRECTION RESSOURCES – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite à la démission d’Emmanuelle Clair Dumont, 3ème adjointe au maire, suite à l’installation de monsieur Fabrice Rossi, en qualité de conseiller municipal délégué et suite au maintien de monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal – Modification de la délibération n°20201214-011 du 14 décembre 2020 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Par délibération n°20200618-012, le Conseil municipal s’est prononcé sur le montant des indemnités de fonctions pouvant être allouées aux élus sur la base de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la5

fonction publique. Il a été invité à fixer le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints délégués et des conseillers municipaux délégués.

Les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense ont été inscrits au compte 021-6531 du budget de la commune.

Par délibération n° 20201214-010 du 14 décembre 2020, il a été proposé de réviser la fixation des indemnités de fonctions, suite à la nomination d’un adjoint spécial, monsieur Jacques Fafri. Il est proposé, aujourd’hui, d’apporter de nouvelles modifications à ces indemnités suite à la démission d’Emmanuelle Clair Dumont de son poste de 3ème adjointe déléguée, suite à l’installation de monsieur Fabrice Rossi, en qualité de conseiller municipal délégué, conformément à l’arrêté n°001-2021 du 12 janvier 2021, portant délégation de fonctions, et suite au maintien de monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal délégué, conformément à la délibération n°20210119-001 et à l’arrêté de délégation de fonctions n°002-2021 du 19 janvier 2021.

Enfin, compte tenu de la diminution du nombre d’adjoints et de la somme que représentaient les indemnités du poste d’adjoint supprimé, il est proposé, dans le cadre de l’enveloppe initiale globale, de réaffecter cette somme à monsieur Jacques Fafri en lui attribuant une indemnité de 6% et aux 7 adjoints en leur attribuant une indemnité de 12.30%.

 Monsieur Lesage procède à la lecture suivante : « Avec la démission de Mme Clair Dumont, vous aviez la possibilité d'économiser un peu plus de 5.000 euros. Tel n'a pas été votre choix. Pourtant c'est bien M. Landreau qui, ici même nous disait - pour justifier la suppression de la gratuité des repas à ceux qui s'occupent de nos enfants toute la journée - nous n'avons pas 17.000 euros, nous sommes à 17.000 euros près. Ce choix, une fois de plus apparaît significatif. A l'évidence, les possibilités d'économies dans ce domaine sont réservées au personnel. Lorsque vous voterez pour cette délibération, vous penserez au message que vous envoyez à ceux à qui vous avez demandé de se serrer un peu plus la ceinture. En ce qui nous concerne, le groupe d'opposition votera contre cette délibération ».

 Monsieur Adragna répond : « Loin de moi l’idée de vouloir minimiser l’immense travail... de sape... fournis par notre opposition, mais je voudrais quand même dire que ces indemnités d’élus ne sont pas le fruit d’une lubie cugeoise... Ces indemnités sont prescrites par le législateur afin de compenser les pertes financières liées à l’exercice de nos missions dans le cadre des délégations que nous a confiées M. le Maire. A titre d’exemples, puisqu’il semblerait que notre opposition avance en direction de l’absurde avec des œillères, lorsque nous représentons les intérêts de la commune et de nos administrés à l’occasion de diverses réunions, nous sommes contraints de solliciter des congés de la part de notre employeur... Eh bien, vous ne le devinerez jamais... Ces congés sont retenus sur notre salaire mensuel ! Une fois de plus, il aurait peut-être été utile pour notre opposition de mieux s’informer sur les dossiers et sur les lois plutôt que de n’être que dans un dénigrement perpétuel ».

 Madame Molina fait remarquer que les membres de l’opposition, aussi, participent aux commissions ; ce n’est pas pour autant qu’ils perçoivent une indemnité.

 Monsieur Landreau s’adresse à monsieur Lesage : « Si vous ne faites pas la différence, ça ne m’étonne pas beaucoup ».

 Monsieur le maire : « Je pourrais percevoir des indemnités à hauteur de 55 % et je n’ai pas choisi la hauteur de ce pourcentage. J’ai fait le choix de baisser le montant de mes indemnités par rapport à d’autres maires et de ne percevoir que 38% du montant autorisé ; tout comme les adjoints qui auraient pu bénéficier d’une indemnité à hauteur de 22 % et qu’il n’a été retenu que 12%. Il ajoute : « Si là, il n’y a pas un signal fort d’une volonté de réduire les dépenses, je ne comprends plus rien. Si vous continuez à l’interpréter autrement, continuez ainsi ! »

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

⇒ Vu décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,

⇒ Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 -1 du code général des collectivités territoriales, ⇒ Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

⇒ Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints,6

⇒ Vu la délibération n°20200618-012 du 18 juin 2020,

⇒ Vu la délibération n°20201214-011 du 14 décembre 2020,

⇒ Vu la lettre de démission d’Emmanuelle Clair Dumont en date du 21 décembre 2020, ⇒ Vu l’acceptation de cette démission par monsieur le Préfet en date du 4 janvier 2021, ⇒ Vu le procès-verbal d’installation de monsieur Fabrice Rossi en qualité de conseiller municipal délégué, en date du 12 janvier 2021,

⇒ Vu l’arrêté n°001-2021 du 12 janvier 2021 portant délégation de fonctions à monsieur Fabrice Rossi, ⇒ Vu la délibération n°20210119-001 en date du 19 janvier 2021 fixant le nombre d’adjoints à 7 suite à la démission de madame Emmanuelle Clair Dumont, 3ème adjointe au maire et retirant la délibération n°202012014-010 portant création d’un poste d’adjoint spécial et maintien de monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal,

⇒ Vu l’arrêté n°002-2021 du 19 janvier 2021 portant délégation de fonctions à monsieur Jacques Fafri, ⇒ Considérant le domaine de compétences attribué à monsieur Jacques Fafri, par arrêté n°002-2021 et l’étendue de la Zone Agricole Protégée et qu’il apparaît justifié de porter son indemnité de fonction à 6%, ⇒ Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints délégués et aux conseillers municipaux délégués,

⇒ Vu le nouvel indice brut terminal de la Fonction publique,

⇒ Vu le budget communal, notamment le compte 021-6531,

⇒ Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, ⇒ Considérant que pour une commune comprise entre 3500 habitants et 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 55%,

⇒ Considérant que pour une commune comprise entre 3500 habitants et 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint titulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 22%,

⇒ Considérant que pour une commune comprise entre 3500 habitants et 9999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 6%,

⇒ Vu que la commission des finances en sera informée lors de sa prochaine séance, Ayant entendu l’exposé de madame France Leroy, adjointe déléguée, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Jean- Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Marion Taupenas, Corinne Mozolenski, Lucile Pecqueux, Fanny Saison, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci) et 5 voix contre (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray, Audrey Molina et Fabienne Barthélémy) :

Article 1 : de modifier la délibération n°20201214-011 du 14 décembre 2020,

Article 2 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués, avec effet, à compter de ce jour,

Article 3 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction à monsieur le maire, et ce au taux de 38 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

Article 4 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction aux 7 adjoints délégués, et ce au taux de 12.30 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

Article 5 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction aux 15 conseillers municipaux délégués, et ce au taux de 4,3 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, conformément au tableau ci-après,

Article 6 : d’allouer, à compter de ce jour, une indemnité mensuelle de fonction à monsieur jacques Fafri, conseiller municipal délégué, et ce au taux de 6 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique, au vu de l’étendue du domaine de compétence qui lui a été attribué,

Article 7 : de valider le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal, joint en annexe de la présente,

Article 8 : d’inscrire les crédits nécessaires au compte 021-6531 du budget de la commune. 7

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux élus municipaux de la majorité

(article L.2123-20 -1 du C.G.C.T)

Fonction NOM ET PRÉNOM

Indemnité

(allouée en % de

l’indice brut

terminal de

l’échelle

Maire Bernard DESTROST 38%

Première adjointe France LEROY née DIDIER 12.30%

Deuxième adjoint Frédéric ADRAGNA 12.30%

Troisième adjoint Gérard ROSSI 12.30%

Quatrième adjointe Marion TAUPENAS 12.30%

Cinquième adjoint Alain RAMEL 12.30%

Sixième adjointe Corinne MOZOLENSKI née MARTINEZ 12.30%

Septième adjoint Jean-Christophe LANDREAU 12.30%

Conseiller municipal Jacques FAFRI 6 %

Conseiller municipal Pierre BAYLE 4,30%

Conseiller municipal Jacques GRIFO 4,30%

Conseiller municipal Philippe BAUDOIN 4,30%

Conseiller municipal Marc FERRI 4,30%

Conseiller municipal Jean-Luc TOURREL 4,30%

Conseillère municipale Sylvie NICOLAÏ née DAMILANO 4,30%

Conseillère municipale Nathalie DERANVILLE née BACQUET 4,30%

Conseillère municipale Cyrille VIRILLI née MACAGNE 4,30%

Conseillère municipale Fanny SAISON née HAINAUX 4,30%

Conseillère municipale Marie-Laure ANTONUCCI née HALLAIS 4,30%

Conseillère municipale Lucile PECQUEUX née PIDOUX 4,30%

Conseillère municipale Laëtitia TREMOUILHAC née ENJELVIN 4,30%

Conseillère municipale Laëtitia LOUIS née POUPENEY 4,30%

Conseiller municipal Guillaume GALIEN 4,30%

Conseiller municipal Fabrice ROSSI 4,30%

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 8

Délibération n°20210119-003 : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Composition des commissions municipales et des comités consultatifs – Répartition des élus – Modification de la délibération n°20201214-012 du 14 décembre 2020

Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération n° 20200618-003, adoptée en date du 18 juin 2020, il a été décidé de répartir les élus au sein des différentes commissions et des comités consultatifs, en distinguant le secteur de chaque adjoint. Par délibération n°20201214-010, adoptée en date du 14 décembre 2020, il a été décidé d’apporter une modification aux commissions qui dépendent du secteur de madame Marion Taupenas, adjointe déléguée, suite à la nomination d’un adjoint spécial en charge de la Zone Agricole Protégée. En effet, la commission « Agriculture et Zone Agricole Protégée » dépend depuis le 14 décembre du secteur de monsieur Jacques Fafri qui était adjoint spécial. Sa composition est restée inchangée par rapport à juin 2020 mais monsieur Jacques Fafri a pris la présidence de cette commission le 14 décembre 2020. L’ordre de positionnement des élus au sein de la commission « Agriculture et Zone Agricole Protégée était : Jacques Fafri, Marion Taupenas, Marc Ferri, Fanny Saison, Sylvie Nicolai, Pascaline Dubray.

Par délibération n°20210119-001, il a été décidé de retirer la délibération portant création de l’adjoint spécial et de maintenir monsieur Jacques Fafri en qualité de conseiller municipal. Par arrêté n°002-2021 du 19 janvier 2021, monsieur Jacques Fafri a été nommé conseiller municipal délégué en charge de la ZAP. Le maintien de cette délégation à monsieur Jacques Fafri n’entraîne donc pas de modification sur la composition de la commission « Agriculture et Zone Agricole Protégée » ; monsieur Fafri restant président de cette commission, dont la composition reste la suivante : Jacques Fafri, Marion Taupenas, Marc Ferri, Fanny Saison, Sylvie Nicolai, Pascaline Dubray.

Il est donc proposé d’acter le changement suivant :

La commission AGRICULTURE et ZONE AGRICOLE PROTEGEE dépendra du secteur de la quatrième adjointe, madame Marion Taupenas. Sa composition sera la suivante : Jacques Fafri, vice- président, Marion Taupenas, Marc Ferri, Fanny Saison, Sylvie Nicolai, Pascaline Dubray. Par délibération n°20210119-001, il a été décidé de réduire le nombre d’adjoints à 7 et d’entériner la démission de madame Emmanuelle Clair-Dumont. Aussi, il est proposé de retirer madame Emmanuelle Clair-Dumont des commissions dans lesquelles elle siégeait.

Parallèlement, suite à l’installation de monsieur Fabrice Rossi en qualité de conseiller municipal et à son arrêté de délégation de fonctions n°001-2021, il est proposé de l’intégrer dans certaines commissions ou comité.

Il est proposé d’acter les changements suivants :

- Pour le Comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION, le président est monsieur Frédéric Adragna.

Sa composition est la suivante : Frédéric Adragna, président, Alain Ramel, France Leroy, Fabrice Rossi, Guillaume Galien, Laetitia Louis, Nathalie Deranville, Audrey Molina. Les membres extérieurs de ce comité consultatif seront désormais au nombre de 5 et sont madame Fabienne Hugon, et deux représentants du Conseil Municipal des jeunes, installé en date du 9 janvier 2021 et un représentant de chaque Association de Parents d’Elèves, FCPE et PEEP.

- La composition de la commission COMMUNICATION est la suivante : Frédéric Adragna, France Leroy, Alain Ramel, Corinne Mozolenski, Jean-Luc Tourrel, Pascaline Dubray, - La composition de la commission ENVIRONNEMENT et ECOLOGIE : Laetitia Tremouilhac, Marion Taupenas, Marc Ferri, Fanny Saison, Guillaume Galien, Audrey Molina, - La composition de la commission TOURISME : Jean-Luc Tourrel, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Jean-Christophe Landreau, Guillaume Galien, Fabienne Barthélémy,

- La composition de la commission VIE ASSOCIATIVE : Jean-Luc Tourrel, Frédéric Adragna, Alain Ramel, Sylvie Nicolai, Guillaume Galien, Fabienne Barthélémy,

- La composition de la commission SPORTS et PROJETS SPORTIFS : Alain Ramel, Guillaume Galien, Laetitia Tremouilhac, Philippe Baudoin, Fabienne Barthélémy,

Les autres commissions et comités consultatifs restent inchangés, à savoir, pour mémoire :  Secteur de la première adjointe

- la commission FINANCES : France Leroy, Pierre Bayle, Jean-Luc Tourrel, Lucile Pecqueux, Jacques Fafri, Jean-Henri Lesage,

- le comité ARTISANAT LOCAL, COMMERCES, ENTREPRISES, PME et PMI. Sa composition est la suivante : France Leroy, présidente, Lucile Pecqueux, Laetitia Louis, Jean-Luc Tourrel, Jean-Christophe Landreau, Guillaume Galien, Corinne Mozolenski, Eric Remen + 4 membres extérieurs à désigner. 9

 Secteur du deuxième adjoint

- la commission EVENEMENTIEL : Nathalie Deranville, Frédéric Adragna, Guillaume Galien, Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Fabienne Barthélémy,

 Secteur du troisième adjoint

- la commission GRANDS TRAVAUX : Gérard Rossi, France Leroy, Marc Ferri, Cyrille Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,

- la commission CIMETIERE : Gérard Rossi, France Leroy, Jacques Fafri, Alain Ramel, Marie-Laure Antonucci, Audrey Molina,

 Secteur de la quatrième adjointe

- la commission URBANISME, AMENAGEMENT et PLUi : Marion Taupenas, Gérard Rossi, Marc Ferri, Cyrille Virilli, Philippe Baudoin, Eric Remen,

- la commission GESTION DES DECHETS : Cyrille Virilli, Gérard Rossi, Jean-Luc Tourrel, Jean- Christophe Landreau, Guillaume Galien, Pascaline Dubray,

- la commission HABITAT et LOGEMENT : Marie-Laure Antonucci, Frédéric Adragna, Laetitia Louis, Marion Taupenas, Nathalie Deranville, Eric Remen,

- la commission PAVE et HANDICAP : Laetitia Louis, Gérard Rossi, Sylvie Nicolai, Marie-Laure Antonucci, Lucile Pecqueux, Jean-Henri Lesage,

 Secteur de la sixième adjointe

- la commission CULTURE et PATRIMOINE : Corinne Mozolenski, Alain Ramel, Laetitia Louis, Jean-Luc Tourrel, Frédéric Adragna, Audrey Molina,

Le Conseil municipal,

⇒ Vu les articles L2121-22 et L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ⇒ Vu les délibérations n°20200613-003, n°20201214-010 et n°20210119-001, respectivement adoptées en date du 18 juin 2020, 14 décembre 2020 et 19 janvier 2021,

⇒ Vu l’arrêté n°001-2021 du 12 janvier 2021 portant délégation de fonctions à monsieur Fabrice Rossi, conseiller municipal délégué,

⇒ Vu l’arrêté n°002-2021 du 19 janvier 2021 portant délégation de fonctions à monsieur Jacques Fafri, conseiller municipal délégué,

⇒ Considérant qu’il convient d’apporter une modification aux commissions qui dépendent du secteur de la quatrième adjointe, madame Marion Taupenas,

⇒ Considérant que la commission « Agriculture et Zone Agricole Protégée » dépendra désormais du secteur de l’adjointe déléguée à l’urbanisme, madame Marion Taupenas, mais que son président demeurera monsieur Jacques Fafri, conseiller municipal délégué,

⇒ Considérant qu’il convient que soit rectifiée la composition du comité consultatif ENFANCE JEUNESSE EDUCATION et RESTAURATION, afin d’intégrer monsieur Fabrice Rossi en qualité de conseiller municipal délégué,

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire, rapporteur, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Jean-Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Marion Taupenas, Corinne Mozolenski, Lucile Pecqueux, Fanny Saison, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci) et 5 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray, Audrey Molina et Fabienne Barthélémy) :

Article unique : de valider le contenu de la délibération telle que détaillée supra. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n°20210119-004 : DIRECTION RESSOURCES - PERSONNEL COMMUNAL – PÔLE ENFANCE JEUNESSE RESTAURATION – SERVICE ANIMATION – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires 2021 Rapporteur : monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse

Il est proposé d’autoriser monsieur le maire à recruter, des agents à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant l’ensemble des vacances scolaires 2021, à savoir : ⇒ 15 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour les vacances d’hiver, dont 13 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 2 agents d’animation pour le secteur jeunes ; ⇒ 15 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour les vacances de printemps, dont 13 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 2 agents d’animation pour le secteur jeunes ;10

⇒ 18 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour chaque mois de vacances d’été, dont 14 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 3 agents d’animation pour le secteur jeunes et un surveillant de baignade ;

⇒ 16 agents contractuels hebdomadaires au maximum pour les vacances d’automne, dont 13 agents d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et 3 agents d’animation pour le secteur jeunes. Ces recrutements sont proposés dans le grade d’adjoint d’animation et relèveront de la catégorie C. Les agents qui assureront les fonctions d’animateur et qui renforceront l’équipe d’animation pour les enfants de 3 à 11 ans et pour le secteur jeunes devront justifier de la possession d’un diplôme reconnu dans l’animation ou d’une expérience professionnelle liée à l’animation. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

 Monsieur Adragna indique qu’il s’agit de recruter des agents saisonniers qui seront encadrés par notre équipe d’animation pendant les 4 périodes de vacances scolaires. « Nous avons fait le choix d’ouvrir au maximum des capacités d’accueil que la DDJSCS nous autorise pour que le maximum d’enfants profite de notre fabuleux service animation » , ajoute -t-il.

Le Conseil municipal,

⇒ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ⇒ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

⇒ Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pendant l’ensemble des vacances scolaires 2021, tels que définis ci- dessus,

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la délibération telle que définie supra.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n°20210119-005 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL ET CCAS – Convention de mise à disposition – Année 2021 – Autorisation de signature Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel Un agent territorial, à savoir un adjoint technique est actuellement mis à disposition de la commune au CCAS et plus précisément de la structure multi-accueil « La maison des bébés », à temps complet pour assurer la gestion de la distribution des repas aux enfants et de la cuisine satellite, depuis janvier 2016. Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention de mise à disposition qui est devenue caduque au 31 décembre 2020. Aussi, afin de mettre à jour la situation de cet agent, il est proposé de valider le projet de convention de mise à disposition ci-joint et d’autoriser monsieur le président à signer celle-ci pour l’année 2021.

La président du CCAS a d’ores et déjà exprimé le souhait de voir se poursuivre cette mise à disposition. La convention ci-annexée précise, conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le Comité Technique sera informé de cette mise à disposition lors de sa prochaine assemblée. L’accord écrit de l’agent concerné mis à disposition sera annexé à ladite convention. Le Conseil municipal,

⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales,

⇒ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ⇒ Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

⇒ Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

⇒ Considérant la possibilité de recourir à un agent de la commune pour la distribution des repas de la structure multi-accueil « La maison des bébés »,

⇒ Vu l’accord de l’agent concerné,

⇒ Vu que le Comité Technique en sera informé lors de sa prochaine réunion,11

Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser monsieur le président à signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le CCAS de Cuges-les-Pins, telle que jointe en annexe, Article 2 : d’inscrire les recettes et les dépenses afférentes à cette mise à disposition au budget 2021. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n°20210119-006 : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Contrat-groupe d’assurance des risques statutaires – Avenant au certificat d’adhésion – Autorisation de signature

Rapporteur : monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel En 2018, dans le cadre de la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire, la commune a donné mandat au CDG13.

Le contrat d’assurance issu de la consultation retenu a été souscrit pour une durée de 4 années et a pris effet au 1er janvier 2019 ; il concerne 150 collectivités du département.

Le Centre de Gestion a choisi l’offre présentée par la compagnie d’assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFAX1S.

concernant notre collectivité, le CDG 13 a été en mesure de nous proposer le contrat suivant :

GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME

Agents

CNRACL

Décès Néant 0.15 %

CAPITALISATION

Accidents du

Travail/Maladie

Professionnelle

Néant 3.50 %

C.L.M./C.L.D. Néant 1.50 %

Maternité/paternité/ado

ption Néant 0.40 %

TOTAL 5.55 %

Par délibération n°20181212-017 adoptée en date du 12 décembre 2018, la commune a approuvé ces taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire, et a adhéré à compter du 1er janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et ce jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties détaillées ci-dessus.

Dans l’article 4 du certificat d’adhésion que la commune avait signé, il était mentionné que le taux, initialement déterminé (5,55 % de l’assiette de cotisation) ne serait garanti que jusqu’au 31/12/2020. Dans la nouvelle proposition tarifaire, le nouveau taux est de 8,02%.

Il est donc proposé, par cette délibération, d’approuver le nouveau taux négocié par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire et d’autoriser monsieur le maire à signer un avenant au certificat d’adhésion au contrat d’assurance statutaire couvrant la période du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :

Assiette de cotisations : 1.618.331,00 €

TAUX

FRANCHISE /

DELAI DE

CARENCE EN

JOURS

% IJSS

TAUX AU

01/01/2021

TAUX DC 0,15% 0 100%

TAUX AT (FM) 0,80% 0 100%

TAUX AT (IJ) 4,80% 0 100%

TAUX LM/LD 1,87% 90 100%

TAUX MATERNITE /

PATERNITE 0,40% 15 70%12

TOTAL 8,02%

MONTANT ANNUEL

COTISATION 129 790,15 €

 Monsieur Lesage demande quel est le montant du surcoût par rapport à 2019.  Madame Leroy répond que le surcoût s’élève à 40.000 euros pour des prestations de remboursement moindres. Elle ajoute : « On a été démarché du fait d’un absentéisme important sur la commune qui les oblige à contracter une provision pour risques et charges ».

Le Conseil municipal,

⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

⇒ Vu le Code des Assurances,

⇒ Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

⇒ Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

⇒ Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG13 en date du 3 juillet 2018, autorisant le Président du CDG 13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier- gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques),

⇒ Vu le contrat d’assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL et les conditions particulières relatives aux conditions générales « version 2018 » du contrat n°1406 D, notamment l’article 4 : cotisation d’assurance : montant et taux, ⇒ Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2018 décidant d’adhérer au contrat groupe d’assurance que le CDG 13 a conclu,

⇒ Considérant l’évolution des absences pour raison de santé dans la collectivité et la demande d’aménagement tarifaire de la compagnie d’assurance CNP, à effet du 1er janvier 2021, de nature à garantir la pérennité du contrat,

⇒ Considérant les propositions transmises par le CDG 13,

⇒ Considérant la nécessité de conclure un avenant au certificat d’assurance statutaire, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : approuve les nouveaux taux négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,

Article 2 : décide de conclure un avenant à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 au certificat d’adhésion au contrat d’assurance statutaire en optant pour les garanties suivantes :

Assiette de cotisations : 1.618.331,00 €

TAUX

FRANCHISE /

DELAI DE

CARENCE EN

JOURS

% IJSS

TAUX AU

01/01/2021

TAUX DC 0,15% 0 100%

TAUX AT (FM) 0,80% 0 100%

TAUX AT (IJ) 4,80% 0 100%

TAUX LM/LD 1,87% 90 100%

TAUX MATERNITE /

PATERNITE 0,40% 15 70%

TOTAL 8,02% 13

MONTANT ANNUEL

COTISATION 129 790,15 €

Article 3 : autorise monsieur le maire à signer l’avenant au certificat d’adhésion du contrat d’assurance. Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n°20210119-007 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNAL – Budget principal de la commune – Décision modificative n°1 de l’exercice 2020 – Correction de la délibération n°20201214-015 suite à erreurs matérielles

Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Par délibération n°20201214-015, en date du 14 décembre 2020, une décision modificative n°1 de l’exercice 2020 a été adoptée pour le Budget principal de la commune.

Il s’avère qu’une coquille s’est glissée dans la rédaction de cette délibération qui a été rédigée ainsi : Enfin, il convient dans cette décision modificative de rectifier des écritures, en accord avec le comptable public, de la délibération n°20191205-005 du 5 décembre 2019, conformément au détail ci-après :  Modification du mode d’apurement du compte 1312 (point n°4 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1312 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 10.852,05€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13912 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de débit du compte 13912 au chapitre 040 et un crédit au compte 6871 au chapitre 042.  Modification du mode d’apurement du compte 1313 (point n°8-a de la délibération n°20191205-005). Le compte 1313 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 60.217,94€. Le détail est le suivant :

Titres Date Montants

Amortissements

2016 2017 2018 2019

57 16/03/2015 45.070,00 3.004,67 3.004,67 3.004,67 3.004,67

527 08/12/2015 8.254,00 550,27 550,27 550,27 550,27

577 31/12/2015 21.308,00 2.130,80 2.130,80 2.130,80 2.130,80

578 31/12/2015 6.676,00 445,07 445,07 445,07 445,07

576 18/11/2016 9.734,00 973,40 973,40 973,40

577 18/11/2016 35.118,00 3.511,80 3.511,80 3.511,80

361 20/07/2017 12.943,00 1.294,30 1.294,30

531 30/11/2017 35.236,00 2.349,07 2.349,07

99 27/04/2018 108.325,00 7.221,67

252 28/06/2018 43.879,00 2.925,27

253 28/06/2018 44.250,00 1.264,29

288 10/07/2018 8.882,00 592,1314

395 07/11/2018 84.960,96 2.427,46

446 18/12/2018 5.216,00 521,60

TOTAL 60.217,94

Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13913 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de débit du compte 13913 au chapitre 040 et un crédit au compte 6871 au chapitre 042 pour un montant de 60.888,21€.

De plus, suite à un travail conjoint effectué par le comptable public et l’ordonnateur, il convient de modifier l’imputation erronée du titre de recette n°498 émis sur 2018 pour un montant de 10.054,00€. La régularisation se fera par l’émission d’un mandat au compte d’origine 1323 et par l’émission d’un titre à la nouvelle imputation 1313.

 Modification du mode d’apurement du compte 1318 (point n°7 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1318 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 23.610,89€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13918 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de débit du compte 13918 au chapitre 040 et un crédit au compte 6871 au chapitre 042 pour un montant de 30.490,00€.

 Modification du mode d’apurement du compte 1331 (point n°6 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1331 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 12.549,99€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13931 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de débit du compte 13931 au chapitre 040 et un crédit au compte 6871 au chapitre 042 pour un montant de 12.549,99€.

 Modification du mode d’apurement du compte 1332 (point n°5 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1332 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2019 à hauteur de 83.680,00€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13932 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de débit du compte 13932 au chapitre 040 et un crédit au compte 6871 au chapitre 042 pour un montant de 67.680,00€.

 Apurement par le haut du bilan du compte 1311 (point n°2 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1311 qui a été importé en balance d’entrée 2008 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2008 à hauteur de 5.990,39€. Les cumuls antérieurs de ce compte sont de l’ordre de 83.713,42€. Ce compte a, en revanche été amorti que de 77.723,03€. Cette somme correspond à une subvention perçue en 2003 et non identifiée.) Il convient donc d’apurer ce compte pour une valeur de 5.990,39€ par une opération de débit du compte 13911 et un crédit du compte 1068. Cette opération sera effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire.

Ce paragraphe aurait dû être rédigé de la sorte :

Enfin, il convient dans cette décision modificative de rectifier des écritures, en accord avec le comptable public, de la délibération n°20191205-005 du 5 décembre 2019, conformément au détail ci-après :  Modification du mode d’apurement du compte 1312 (point n°4 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1312 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 10.852,05€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13912 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de crédit du compte 13912 au chapitre 040 et un débit au compte 678 au chapitre 042.15

 Modification du mode d’apurement du compte 1313 (point n°8-a de la délibération n°20191205-005). Le compte 1313 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 60.217,94€. Le détail est le suivant :

Titres Date Montants

Amortissements

2016 2017 2018 2019

57 16/03/2015 45.070,00 3.004,67 3.004,67 3.004,67 3.004,67

527 08/12/2015 8.254,00 550,27 550,27 550,27 550,27

577 31/12/2015 21.308,00 2.130,80 2.130,80 2.130,80 2.130,80

578 31/12/2015 6.676,00 445,07 445,07 445,07 445,07

576 18/11/2016 9.734,00 973,40 973,40 973,40

577 18/11/2016 35.118,00 3.511,80 3.511,80 3.511,80

361 20/07/2017 12.943,00 1.294,30 1.294,30

531 30/11/2017 35.236,00 2.349,07 2.349,07

99 27/04/2018 108.325,00 7.221,67

252 28/06/2018 43.879,00 2.925,27

253 28/06/2018 44.250,00 1.264,29

288 10/07/2018 8.882,00 592,13

395 07/11/2018 84.960,96 2.427,46

446 18/12/2018 5.216,00 521,60

TOTAL 60.217,94

Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13913 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de crédit du compte 13913 au chapitre 040 et un débit au compte 678 au chapitre 042 pour un montant de 60.888,21€.

De plus, suite à un travail conjoint effectué par le comptable public et l’ordonnateur, il convient de modifier l’imputation erronée du titre de recette n°498 émis sur 2018 pour un montant de 10.054,00€. La régularisation se fera par l’émission d’un mandat au compte d’origine 1323 et par l’émission d’un titre à la nouvelle imputation 1313.

 Modification du mode d’apurement du compte 1318 (point n°7 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1318 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 23.610,89€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13918 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une16

opération de crédit du compte 13918 au chapitre 040 et un débit au compte 678 au chapitre 042 pour un montant de 30.490,00€.

 Modification du mode d’apurement du compte 1331 (point n°6 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1331 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2018 à hauteur de 12.549,99€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13931 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de crédit du compte 13931 au chapitre 040 et un débit au compte 678 au chapitre 042 pour un montant de 12.549,99€.

 Modification du mode d’apurement du compte 1332 (point n°5 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1332 qui a été importé en balance d’entrée 2018 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2019 à hauteur de 83.680,00€. Il convient donc d’apurer ce compte par le haut du bilan avec une opération de débit du compte 13932 et un crédit du compte 1068. Cette opération doit être effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire. De ce fait, il est nécessaire de corriger l’écriture passée en 2019 par une opération de crédit du compte 13932 au chapitre 040 et un débit au compte 678 au chapitre 042 pour un montant de 67.680,00€.

 Apurement par le haut du bilan du compte 1311 (point n°2 de la délibération n°20191205-005). Le compte 1311 qui a été importé en balance d’entrée 2008 du compte de gestion laisse apparaitre un déficit d’amortissement sur les exercices antérieurs à 2008 à hauteur de 5.990,39€. Les cumuls antérieurs de ce compte sont de l’ordre de 83.713,42€. Ce compte a, en revanche été amorti que de 77.723,03€. Cette somme correspond à une subvention perçue en 2003 et non identifiée. Il convient donc d’apurer ce compte pour une valeur de 5.990,39€ par une opération de débit du compte 13911 et un crédit du compte 1068. Cette opération sera effectuée par le comptable public à l’appui de cette délibération en opération non budgétaire.

Il est donc proposé de rectifier la délibération n°20201214-015 du 14 décembre 2020 et d’adopter la nouvelle rédaction suivante pour l’adoption de la décision modificative n°1 de l’exercice 2020.

 Monsieur Lesage : « Je me vois malheureusement dans l'obligation de parler de manière un peu technique, n'ayant pu assister à la dernière commission des finances puisque je n'ai pu prendre connaissance de la date de réunion que jeudi soir pour lundi matin, délai certes légal lui, mais qui ne m'a pas permis de décaler un rendez-vo us professionnel important au même moment. Au mois de décembre 2019, en collaboration avec les services de la trésorerie principale d'Aubagne, la commune a procédé à ce qu'elle a appelé l'apurement des subventions transférables et amortissements (délibération 20191205-005) par des opérations d'ordre en recettes de fonctionnement et en dépenses d'investissement. Au mois de décembre 2020, ces écritures sont annulées car les régularisations nécessaires sont des opérations extra-budgétaires (délibération 20201214-015). Première observation : ainsi que nous l'avions dénoncé au cours de la campagne électorale, le résultat de fonctionnement a bien été majoré de manière artificielle pour au moins 180.000 euros. Pire encore ces écritures s'avèrent erronées. La question que nous nous posons est donc la suivante : puisque vous avez travaillé de concert avec la trésorerie principale d'Aubagne, leur avez-vous transmis la délibération du mois de décembre 2019 au préalable pour avis ? Un mois à peine après, voilà qu'on nous redemande de voter pour une rectification de la délibération de décembre 2020 qui rectifiait la délibération de décembre 2019.Question : avez-vous soumis pour avis à la trésorerie d'Aubagne ces deux délibérations avant d'en proposer le vote à notre assemblée ? D'autre part, la délibération 20210119-007 est intitulée décision modificative n° 1. Or nous avons déjà adopté une décision modificative n° 1 le 14 décembre. Qu'en est-il des écritures que nous avons adoptées ce jour-là puisqu'elles ne sont pas annulées comptablement aujourd'hui. Devons-nous comprendre qu'une délibération qui substituerait les imputations erronées est suffisante sans qu'il soit besoin de rapporter la délibération correspondante ? Avez-vous pris l'attache de la Préfecture ou de la trésorerie pour vous en assurer ? Je vous remercie de votre attention.»

 Monsieur le maire : « La commune a fait l’effort de créer des commissions auxquelles vous participez et lors desquelles les délibérations qui sont proposées en Conseil sont préalablement présentées. Vous venez ici en séance du Conseil et vous posez de nouveau certaines questions dont le contenu a été débattu en commission. Je ne comprends pas votre volonté ».

 Madame Leroy : « Je ne reviendrai pas sur le débat de fond. Il s’agit de rectifier une erreur d’écriture. Cette délibération est complexe et pour sa rédaction, la commune a pris attache auprès de madame Rollet, la trésorière principale et de la Préfecture. Aussi, je refuse de répondre car j’ai déjà répondu à tout cela en commission ».17

 Monsieur Lesage : « Il ne s’agissait que d’apporter un éclairage. Je n’ai malheureusement pas pu assister à la dernière commission des finances car j’étais contraint par un rendez-vous professionnel. De plus, le délai de convocation, ramené à 3 jours – délai légal pour autant car il a été acté par le Règlement Intérieur – m’empêche de déposer une demande d’autorisation exceptionnelle d’absence car pour cela c’est un délai de 5 jours qui est exigé ».

 Monsieur le maire : « Si je reprends les propos que vous avez tenus dans votre journal : vous faites référence à monsieur Fafri qui n’a pas assister à une réunion du PNR. Je rappelle tout d’abord que monsieur Fafri n’est pas délégué au PNR. Mais au-delà de tout ça, vous en faites de même car vous ne participez pas à la commission des finances. Alors, à vouloir donner des leçons, il faut déjà se regarder dans une glace ».

Le Conseil municipal,

⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311- 1 à L.2343-2,

⇒ Vu la délibération municipale n°20200702-010 du 2 juillet 2020 relatif au vote du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020,

⇒ Vu le budget primitif 2020,

⇒ Vu la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ⇒ Vu la délibération n°20191205-005 du 5 décembre 2019,

⇒ Vu la délibération n°20201214-015 du 14 décembre 2020,

⇒ Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie en date du 11 janvier 2021, ⇒ Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant sur la maquette budgétaire M14 de la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2020, ci-annexée, pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Jean- Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Marion Taupenas, Corinne Mozolenski, Lucile Pecqueux, Fanny Saison, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci) et 5 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray, Audrey Molina et Fabienne Barthélémy) :

Article 1 : de rectifier la délibération n°20201214-015 du 14 décembre 2020,

Article 2 : de confirmer la décision modificative n° 1 du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 se résumant comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes 87.391,00€

Section d’investissement : Dépenses = Recettes 88.639,00€

Article 3 : d’approuver l’apurement des comptes 1311, 1312, 1313, 1318, 1331, 1332, du budget principal comme présenté dans la délibération.

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents. 

Délibération n°20210119-008 : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNAL – Budget principal de la commune – Décision modificative n°2 de l’exercice 2020 Rapporteur : madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances

Par cette décision modificative, il convient d’abonder le chapitre 014 – Atténuation de produit de 7 euros suite au dépassement de crédits de celui-ci. Le chapitre 65 est réduit du même montant. La décision modificative est donc équilibrée en dépenses et en recettes de fonctionnement à 0 euros. Le Conseil municipal,

⇒ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

⇒ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1611-1 et suivants, et L.2311- 1 à L.2343-2,

⇒ Vu la délibération municipale n°20200702-010 du 2 juillet 2020 relatif au vote du budget primitif du budget principal pour l’exercice 2020,

⇒ Vu le budget primitif 2020,

⇒ Vu la décision modificative n°1 de 2020 du budget principal,

⇒ Vu la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ⇒ Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie en date du 11 janvier 2021,18

⇒ Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant sur la maquette budgétaire M14 de la décision modificative n°2 du budget principal de l’exercice 2020, ci-annexée, pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, Ayant entendu l’exposé du rapporteur, madame France Leroy, adjointe déléguée, après en avoir délibéré, décide, par 22 voix pour (Bernard Destrost, France Leroy, Frédéric Adragna, Gérard Rossi, Alain Ramel, Jean- Christophe Landreau, Jacques Fafri, Pierre Bayle, Jacques Grifo, Philippe Baudoin, Nathalie Deranville, Laëtitia Tremouilhac, Laëtitia Louis, Guillaume Galien, Fabrice Rossi, Marion Taupenas, Corinne Mozolenski, Lucile Pecqueux, Fanny Saison, Sylvie Nicolaï, Cyrille Virilli, Marie-Laure Antonucci) et 5 abstentions (Jean-Henri Lesage, Eric Remen, Pascaline Dubray, Audrey Molina et Fabienne Barthélémy) :

Article unique : d’adopter la décision modificative n° 2 du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 se résumant comme suit (en euros) :

Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes 0,00€

Section d’investissement : Dépenses = Recettes 0,00€

Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.



Questions diverses

 Monsieur Remen indique qu’il souhaiterait intervenir sur le contenu de la déclaration qui a été faite en début de séance. Il entend bien que monsieur le maire a souhaité que cela ne soit pas débattu mais il souhaiterait apporter quelques précisions sur ce qui a été dit.

 Monsieur le maire répond : « Je ne vais pas réagir à votre texte. Je ne vous donne plus la parole. Ma déclaration de début de séance n’appelle aucune intervention. Il s’agissait d’une déclaration préalable au Conseil afin de rétablir la vérité sur deux contre-vérités que vous avez abordées dans votre journal. Si cela ne vous satisfait pas, je vous invite à écrire à monsieur le Préfet ou de prendre attache auprès de la Presse qui me semble être dans la salle ce soir ! ».

 Monsieur le maire s’adresse ensuite au correspondant du journal La Provence, qui est présent dans la salle : « Lors de l’installation du CMJ, le 9 janvier dernier, j’ai regretté l’absence d’un représentant de votre Journal pour couvrir cet événement. Il nous a été répondu qu’il n’y avait plus de correspondant pour Cuges et ce soir, je vois que vous êtes là ! J’espère que La Provence nous accordera plus de place dans son journal prochainement ».

 Monsieur le maire remercie l’ensemble des personnes présentes et clôture la séance.

 Madame Dubray demande la parole et indique qu’elle a adressé à l’administration samedi matin une liste de questions diverses et ne comprend pas pourquoi elles ne sont pas traitées ce soir.  Monsieur le maire répond que ces questions ont été reçues hors délai. L’Accusé Réception a été envoyé par l’administration le lundi, jour où cela a été reçu par l’Administration car le samedi, l’Administration ne travaille pas. De ce fait, le contenu de ces questions sera abordé lors du prochain Conseil municipal.  Monsieur Remen indique que dans le Règlement Intérieur du Conseil municipal, il n’est pas indiqué que le respect du délai des 5 jours est enregistré au moment de l’envoi de l’Accusé Réception.  Monsieur le maire indique : « C’est ainsi. Les réponses à vos questions vous seront données lors de la prochaine séance ».

Le contenu de l’ordre du jour ayant été épuisé, monsieur le maire lève la séance à 17h50.

Le maire, Laëtitia Louis

Bernard Destrost Secrétaire de séance