Procès Verbal - 4 26 septembre 2019

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Procès Verbal - 4 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 26 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Médias, Département: AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : jeudi 26 septembre 2019 à 18 heures 30

Date de la convocation : 19 sept 2019

Date de l’affichage : 19 sept 2019

Présents : 9 Membres en exercice : 14 Absents : 5

Présents : AMALRIC Véronique, AMOKRANE Robert, ANDRIOTI Patrick, CARBONELL Dolorès , MARTINAGE Fabienne, MARTINEZ Daniel, MILANI Patrick, SANCHEZ Roger, VIVEN Paulette

Absent(s): BRONCANO David, FAYRET Frédéric, GARCIA Pierre-Manuel, GAUBERT Nicolas.

Excusé(s) FERRER Jean-Pascal

Secrétaire: VIVEN Paulette

Madame le Maire demande au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour.

Il s’agit de l’approbation de la convention relative à la redevance spéciale 2018 avec le Grand Narbonne. Cette proposition est acceptée à l’unanimité

I - Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2019

Le compte rendu n’amenant aucune remarque il est adopté à l’unanimité des membres présents.

II - Décision modificative-budget 2019

Il convient de modifier le budget primitif pour permettre le paiement des factures relatives à l’achat et l’installation de matériel informatique à l’école (matériel subventionné à 50% par l’éducation nationale) Elle propose la décision modificative suivante

Dépenses investissement au 23 318-76 : - 25 000€

Dépenses investissement au 2183-55 : + 20 000€

2313-55 : + 5 000€

Vote : Pour 09/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

III - Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux voirie du programme 2020

Madame le Maire indique au conseil municipal que des travaux de voirie vont être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Voirie de la région de Ginestas, Elle informe le Conseil de la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le compte de la Commune afin de financer les travaux du programme de voirie 2020 (aménagement de la rue du château d’eau), l’emprunt serait de 65 000€

Vote : Pour 09/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimitéIV - Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour le recensement de 2020

Le prochain recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020. Le recensement reste sous la responsabilité de l’Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Lors du Conseil municipal du 27 juin, le conseil municipal a délibéré pour désigner un coordonnateur communal.

Le recensement nécessite la mise en place d’une organisation et l’affectation de moyens humains et financiers.

Moyens humains

La collecte impose la désignation, par arrêté, d’agents recenseurs. Au vu du nombre de logements à recenser, il est proposé de procéder au recrutement temporaire de 2 agents recenseurs pour les mois de janvier et février 2020.

• Mme Lydia Smecicas

• Mme Dominique Fuster

Moyens financiers

La commune percevra une dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 1498 €. Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs ainsi :

600€ chacun pour effectuer les opérations de recensement et 50 par demi-journée de formation. (2 demi-journées sont prévues début janvier 2020)

Vote : Pour 09/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

V - Approbation convention redevance spéciale

Madame le Maire présente la convention relative à l’élimination des déchets ménagers de la commune par la

communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.

Elle donne lecture de la convention qui a pour objet de définir le cadre et les conditions générales

d'application de la redevance spéciale aux communes. Elle détermine notamment la nature des obligations

que le Grand Narbonne et les communes s'engagent à respecter dans le cadre de la contractualisation de

leurs relations.

Elle indique que pour l’année 2018 le montant de la redevance spéciale de la commune s’élève à 3 687 €

Repartis ainsi :

• Déchetterie : 2 435,15 €

• Déchets ménagers : 1 252,60 €

Vote : Pour 9/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

VI - Divers ;

Ø Motion de soutien au Collectif Occitan

Madame le Maire donne lecture du courrier de demande d'appui du collectif « Collectiu Occitan » par l'intermédiaire du Conseil Départemental.

En 2020, le gouvernement prévoit de proposer au vote du parlement une grande réforme du service de

l’audiovisuel public.

Dans ce contexte, le collectif « Collectiu Occitan » souhaite promouvoir l’idée que parmi les orientations

nouvelles, France 3 Occitanie devienne une vraie chaine régionale à vocation généraliste.

Pour cela, le collectif sollicite l’appui des communes à travers le vote d’une motion de soutien dont les

principales propositions sont les suivantes :• Une présence quotidienne de l’Occitan à la télévision publique régionale • Davantage d’égalité dans le traitement des langues régionales sur France 3 • Que cette égalité s’applique aux radios locales du service public, celles du réseau France Bleu • Que France 3 Occitanie devienne une véritable télévision de pays, une chaine régionale à vocation généraliste, qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales

Convaincu que l’Occitan es un véritable levier du « mieux vivre ensemble » en territoire audois, par l’ancrage

culturel et patrimonial qu’il représente, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion de soutien

Vote : Pour 9/ contre 0/ Abstention 0

Accord à l’unanimité

Ø Révision du Scot :

Madame le Maire donne lecture du courrier commun des Maires du Minervois qui sera déposé lors de l’enquête publique concernant la révision du SCOT par le Grand Narbonne.

Ø Restaurant la Garenne :

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de la préfecture informant la municipalité que le ministère de l’environnement et de la transition énergétique émet un avis défavorable à l’acquisition du restaurant la Garenne sur les fonds Barnier.

Ø Un fruit pour la récré :

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu de France Agrimer informant la municipalité d’une évolution du programme Lait et fruits à l’école pour la rentrée 2019/2020 : ce programme sera centré sur la distribution pendant le déjeuner dans les cantines scolaires

La commune qui adhère depuis 2011 à ce dispositif ne peut donc plus distribuer les fruits à l’école.

Ø Choix du terrain pour l’implantation de la nouvelle STEP intercommunale :

Parcelle B 148

Ø Dates des prochaines manifestations

• Samedi 05 octobre : octobre rose

• Jeudi 09 octobre : vente de brioches

• Vendredi 11 octobre : soirée cinéma

• Samedi 26 octobre : soirée Vin Primeur Salle des Fêtes

• Vendredi 1er novembre : journée cinéma

• Lundi 11 novembre : commémoration de l’armistice de 1918

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le 1er octobre 2019 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie à MIREPEISSET,

le 1er octobre 2019