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Déliberation - D 2017 1 6 Convention de mise à disposition de personnel Archives Mairie de Roullet Saint Estèphe
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 1 6 Convention de mise à disposition de personnel Archives Mairie de Roullet Saint Estèphe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
016-
Reçu le 19/01/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
e du champ de foire
délibération :
D_2017_1_6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 19
Objet : Convention de mise à
disposition de personnel -
Archives - Mairie de Roullet-
Saint-Estèphe
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
+ OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 13 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 Janvier 2017
Présents : Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors du conseil municipal
du 9 décembre 2016, le conseil municipal s'était prononcé favorablement sur la création d'un
emploi non permanent à temps compiet d'une durée hebdomadaire maximale de 20 heures
par semaine pour accroissement temporaire et exceptionnel d'activité pour une durée
maximale de 12 mois à compter du 1er janvier 2017.
Ce poste temporaire était rendu nécessaire afin de recourir à des besoins liés à un
accroissement exceptionnel d'activité au sein des services de la médiathèque (médiation
culturelle) et de la mairie (mission d'archivage).
La personne recrutée éligible au dispositif CAËE-CUI a également été recrutée par la commune
de Roullet Saint Estèphe pour les mêmes missions sur une base de 20 heures. Or, seules les 20
premières heures sont aidées dans le cadre du dispositif CAE-CUI.
Après s'être entretenu avec la commune de Roullet, et dans un souci de mutualisation et
d'optimisation des moyens financiers et humains, il a été proposé le dispositif suivant :
- L'agent serait recruté sur un poste à temps complet {35 heures) pour une durée de 12 mois
par la commune de Mouthiers. La commune de Mouthiers pourrait faire un prêt de moyens
humains à la commune de Roullet, à raison de 20 heures par semaine pendant une période de
8 mois.
- L'agent, ainsi recruté, commencerait sa mission à compter du 16 janvier 2017.
- Les aides de l'Etat seraient réparties au prorata du temps passé par l'agent dans chacune des
communes (15/35 pour Mouthiers et 20/35 pour Roullet)
AR PREFECTURE
: dl. d : A .
Heonvient-de-pr rer une convention de prêt de moyens humains entre la commune de
AR EINEESSS D 20 TITRE et la ddnmune de Roullet pour que la commune de Roullet puisse opérer le Reçu le 19/01/2017 . . k remboursenrentdela mission d'archivage assurée par l'agent.
Vu les articles L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail fixant les conditions de prêt de main
d'œuvre.
Vu les termes de la convention de mise à disposition de main d'œuvre.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de créer un poste à temps complet (35 heures), à travers le dispositif CUI-CAE, pour
une durée de 12 mois par la commune de Mouthiers, à compter du 16 janvier 2017;
- VALIDE la convention entre la commune de Mouthiers-sur-Boëme et de Roullet-Saint-
Estèphe pour le prêt de moyens humains à raison de 20 heures par semaine pendant 8 mois;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
#
Emis le 13/01/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 JAN. 2917