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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 288 DP PE MaD Amphitheatre Guillemin RPEANNEXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 288 DP PE MaD Amphitheatre Guillemin RPEANNEXE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
Va NV
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, mets /
Direction de l'Administration et des Finances
Bureau des Associations
Mâcon, le 17 OCT. 2075
Affaire suivie par Guylaine DE ABREU
03 85 39 72 02 MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION associations @ville-macon.fr Madame Sonia PONTONE 67 Esplanade du Breuil
71000 MACON
Objet : Mise à disposition Amphithéâtre Henri Guillemin
Mardi 9 décembre 2025
Madame la Directrice,
Pour faire suite à votre courriel concernant votre réservation de l’Amphithéâtre Henri Guillemin
situé cours Moreau à Mâcon le mardi 9 décembre 2025 de 19h à 22h afin d'y tenir une conférence, il m'est agréable de vous apporter une réponse positive pour la mise à disposition de cette salle à titre gratuit. Le coût de cette réservation est estimé à 124 €
Vous trouverez ci-joint un exemplaire de la convention de mise à disposition. Je vous remercie de bien vouloir la signer et la retourner au Bureau des Associations à associations@ville-macon.fr.
Il est entendu que votre compagnie d'assurance couvre bien votre responsabilité civile pour les personnes, les locaux et le matériel utilisé.
Je vous informe que les annulations de réservation doivent nous parvenir impérativement huit jours à l'avance.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Ps
4
he TT de ville
Quai Lamartine - 71018 Mâcon cedex - Tel. 03 85 39 71 00 - www.macon.fr L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vs 7
Direction de l'Administration et des Finances
Bureau des Associations
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE L’AMPHITHEATRE HENRI GUILLEMIN
Entre les soussignés :
La Ville de Mâcon — Hôtel de Ville - 71018 Mâcon Cedex, représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, Maire, agissant ès qualité, en vertu d'une délibération 002/2020 en date du 25 mai 2020 prise en application de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, ci-après dénommée « La ville »
d'une part,
Mâconnais-Beaujolais Agglomération, ci-après dénommé «l'utilisateur »
d'autre par,
ARTICLE 1 — DESIGNATION DES LOCAUX
« La Ville » met à disposition de « l'utilisateur » l'amphithéâtre Henri Guillemin situé cours Moreau le mardi 9 décembre 2025 de 19h à 22h afin d’y tenir une conférence.
Cette salle a une capacité d'accueil de 225 places assises.
ll est expressément demandé de ne pas déroger à la capacité d'accueil maximum de cette salle.
ARTICLE 2 —- CONDITIONS D'OCCUPATION
L'amphithéâtre Henri Guillemin doit être utilisé sans en modifier l'aménagement. De plus, il doit être rendu dans l'état où il a été trouvé. Toute détérioration de matériels et équipements mis à disposition sera facturée à « l'utilisateur ».
lLest strictement interdit de fumer à l'intérieur des locaux mis à disposition, conformément au Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Les horaires de réunions arrêtés lors de la demande de mise à disposition doivent être respectés. Toute dérogation devra faire l'objet d'une nouvelle demande écrite adressée à M. le Maire.
Les annulations de réservation devront impérativement être signalées huit jours à l'avance par courrier adressé à M. le Maire. ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES
L’amphithéâtre Henri Guillemin est mis à la disposition de « l'utilisateur » à titre gratuit.
ARTICLE 4 - ASSURANCE ET RESPONSABILITES
La police d'assurance de la Ville assure ce bâtiment en sa qualité de propriétaire.
L'Utilisateur se porte garant de ses invités et sera tenu responsable de toutes dégradations pouvant intervenir à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment.
L'Utilisateur s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous les dommages, y compris les actes de vandalismes causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'Utilisateur devra, à la signature de la présente convention, produire une attestation d'assurance destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. Celle-ci devra prévoir les garanties habituelles couvrant le risque associatif, mentionner expressément la manifestation concernée pour la période de mise à disposition des locaux et être remise, au moment de la signature de ladite convention, au Bureau des Associations.
Par ailleurs, la Ville ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou accident concernant les effets ou objets laissés dans les locaux.
ARTICLE 5 — SANCTIONS
En cas de non respect des clauses de la présente convention et du règlement intérieur affiché dans l'Amphithéâtre Henri Guillemin, M. le Maire de Mâcon se réserve la possibilité d'exclure, à l'avenir, « l'utilisateur » fautif du bénéfice de la mise à disposition de l’'amphithéâtre Henri Guillemin.
ARTICLE 6 - LITIGES
Tous les litiges résultant de l'application de la présente convention, relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à Mâcon,
Pour « l’utilisateur » Pour « la ville »
Paur le Président et par délégation Pour le Maire et par délégation, La Première Adjointe, la 1*° Vice-présidente
AS
Catherine LE VIGUIER
ichelle JUGNET Reçu en Préfecture le { 3 NOV. 2025
Publié le : 1 3 NOV. 2025
Notifié le:
N°2025-288 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon, le Î $ NOV. 2025
Objet : Conclusion de la convention de mise à disposition à titre gratuit de l'amphithéâtre Henri Guillemin, situé Cours Moreau à Mâcon, au profit du relais petite enfance.
EXPOSE DES MOTIFS
Le relais petite enfance a sollicité la commune de Mâcon pour l'utilisation de l'amphithéâtre Henri Guillemin, Cours Moreau à Mâcon, dans le but d'organiser une conférence sur le sommeil du jeune enfant, auprès des assistants maternels, des familles et des professionnels de structures petite enfance. Celle-ci se déroulera le mardi 9 décembre 2025, de 19 h à 22h OC.
La commune de Mâcon ayant répondu favorablement, la mise à disposition de l'amphithéâtre Henri Guillemin est consentie à titre gratuit le mardi 9 décembre 2025, 19 h à 22 h O0.
Cette mise à disposition équivaut à une valorisation financière à hauteur de 124 € T.T.C.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée, définissant l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans et de l'occupation du domaine public par MBA,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure la convention de mise à disposition de l'amphithéâtre Henri Guillemin à titre gratuit, pour l'organisation d’une conférence sur le sommeil du jeune enfant, au profit du relais petite enfance le mardi 9 décembre 2025, de 19 h à 22 h O0.
La présente décision fera l’objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 -« E-mail: accueil@mb-agglo.com