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Arrêté - ARRETE 1214 A 1221 DU 13092022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1214 A 1221 DU 13092022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANÇAISE
DEPARTEMENTDE v,aa(;!;e
CARPENTRAS ( ,"ipittile
(ILI (irmtal Vtonaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN CREUX
DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 31
DECEMBRE 2022 MODIFICATIF
DE L'ARRETE No 2022-A-SVRD-'1212 DU 8 SEFTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1214
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal
en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation
et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant
délégatiOn de fOnCtiOnS et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur la chaussée dégradée suite aux orages, Chemin Creux, effectués du 8 septembre au 3î
décembre 2022, par les Services Techniques Municipaux,
il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemn, afin d'y maintenir le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le présent arrêté abroge l'arrêté
2022 -A-SVRD-1212 du 8 septembre 2022.
Article 2 - Du jeudi8 septembre 2022 au samedi
3:t décembre 2022, Chemin Creux, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains.
Article 3 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur
sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur
de la chaussée.
Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 6 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter
de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'=. I 3 SEP, 2Ü22
Administration Générale
ait à Carpentras, le î3 septembre 2022
Pour le Maire,
La PremièreAdjointe
Yvette Guiou 2 4 0RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD DE LA TREILLE
DU lUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 3 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2C)22 - A - SVRD-1215
P
LE I%'IAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juiIlet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage rl'arbres, Boulevard de la Treille,
effectués du 19 septembre au 3 octobre 2022, par l'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John
Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi îg septembre 2û22 au 1undi3 octobre 2022, Boulevard de la
Treille, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule
de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée
par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout mornent la largeur de
la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur üénéral des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police,, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'appIication du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 3 SEP.2û22
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS
Cc'iliir,ile tlu C'üm[ai \i'c'n,iissin
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
241
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA PEYRIERE
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1216
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de fourreaux Telecom, 2635 Chemin de la
Peyrière, effectués ig au 28 septembre 2022, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848io AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi îg septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :
- lachausséeserarétréieetlestatinnnputcubiri.i:îiii iv1it,ïrinf"ÏmvAhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitatiori qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLEDE CARPENTRAS Publié ie :
I 3 SEP, 2022
Admirhistration Généraie
Fait à Carpentras, le î3 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2!ffiPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Ccipii.ili:' tlu(-iiml.il Vcn.ii',siii
ARREÏE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU lUNDI
3 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Codre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1217
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritoria1esetnotammentlesartic1esLzïîï-î,Laaîï-:p
etLx:î3-'i,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R
325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet
2021 réglementant la circulation
et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23
juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première
Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des
travaux d'aménagement de voirie,
Chemin de Saint-Gens
intersection véloroute Via Venaissia, effectués
du îg septembre au 3 octobre 2022, par
l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84s75
VEDENE Cedex il convient de réglementer
la circulation et le stationnement des
véhicules sur
ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité
et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 19 septembre 2022
au 1undi3 octobre 2022, Chemin de Saint-
Gens, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons
devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE
- Agence de SORGUES sera chargée
de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux
(48 heures à l'avance) et devra, sur
l'invitation qui lui sera faite en cas
de nécessité urgente par les services
de secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérog,éautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du
î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans
un délai de deux mois, à compter de son
entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par
application informatique « télérecours
citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général
des Services de la Ville de Carpentras,
le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le i3 septembre 2022
VNLLE [)E CARPENTRAS
Publié le :
Î 3 SEP,2Û22
Admir»istration Générafe REPUBLIQLIE FRANÇAISE
CARPENTRAS
('apiIaIeduCümLilVenriissin
DEP ARTEMENT DE V AUCi!E,
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE BEDOIN
lUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1218
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esL:zîz-î,Lxïîx-x etLzxî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madarne Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'une haie de cyprès, 6o6 Route de Bédoin, effectués le îg septembre 2022, par l'entreprise ARBORISTE DU SUD, domiciliée 88g Allée des Sardenas - î368o LANCON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite route, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le lundi 19 septembre 2022, Route de Bédoin, au droit des travaux : - les travaux se feront en coordination avec la société SRV BAS MONTEL ;
- la chaussée sera rétréeie et IP qtqNriyramr'm riera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise ARBORISTE DU SUD sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 3 SEP, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le î3 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 4 4EPUB11QUE FRANÇ AISE
DEPARTEMENT DE VAUClUSE
CARPENTRAS
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DUPLESSIS
MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022
PôIe Travaux, Cadre de Vie
e+ Développemenf Durable
2022 - A - SVRD-1219
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTR!kS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/ A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de chaudières, parcene CM îo8 - Rue
Duplessis, effectués le 21 septembre 2022, par l'entreprise IDEX ENERGIES, domiciliée 92 Allée
Clément Ader - 84270 VEDENE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi 21 septembre 2022, Rue Duplessis, au droit des travaux :
- la chaussée sera x%Mcie au droit de la pareelle CM îo8 ;
- le stationnement et l'arrêt seront interdits du numéro î35 au numéro i57 ;
- le stationnement sera autorisé au droit du numéro î5o pour un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise IDEX ENERGIES sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
.+ticle 3 - IÏ n'est paSdérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
.+ticle 6 - Le Directeur Général des Services de la VilIe de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î3 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 3 SEP,2ü22
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Calii!am CILI ('cimtal Vei'i,ussin
ARRETE
245
REGlEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN
DU lUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 3 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD-1220
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-gzp du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de candélabres, Avenue Jean Moulin, effectués
du îg septembre au 3 octobre 2022, par l'entreprise SRV BAS MONTEL, domiciliée Chemin de la Malautière - 847oî SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi îg septembre 2022 au lundi 3 octobre 2022, Avenue Jean Moulin, au droit des travaux :
- les travaux débuteront à partir de 8 heures 3o jusqu'à î6 heures 45 ; - le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SRV BAS MONTEL sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 3 SEP,2(}22
Fait à Carpentras, le î3 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Administration Générale 246
REPuBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAuCLUSE
CARPENTRAS (-,ïpitali' rli.i (-OI1ll.lI \'c'iï.u'isin
ARRETE REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DU REPOS - CEREMONIE
DIMANCHE 25 SEPTEMBRE 2022
Service Foires et Marchés
2022-A-SFM- 1221
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 4iî-i et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à
MadameYvette Guiou, PremièreAdjointe auMaire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la cérémonie de la Journée Nationale d'Hommage aux
Morts pour la France en Indochine, il convient de réglementer le stationnement des véhicules
afin de maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 cases,boulevard du Repos,
à proximité de l'entrée principale du cimetière, le dimanche 25 septembre 2022, de
8 heures à î3 heures selon le plan ci-joint.
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques de la cérémonie.
Article 2 - Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur
sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet
2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en
fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son
entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
l 3 SEP, 2022
Administration Généra!e
Fait à Carpentras, le î3 septembre 2022
Pour le Maire, ') - ..