Arrêté - ARRETE 1 A 6 DU 05.01.2023

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Arrêté - ARRETE 1 A 6 DU 05.01.2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1 A 6 DU 05.01.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, REPUBLIQUEFRANÇAISE DEPARTEMENTDE vpu(ttBs?

CARPENTRAS

Cc'i1-iitale CILI Ccimtaf Venaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DES GALERES

DU LUNDI 2 JANVIER 2023 AU LUNDI 23 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

V[Jle Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du :t6 juinet zozî réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement de câble Enedis, Chemin des Galères

à partir du Cheminde Saint-Martin et de la parcelle AE 230, effectués du 2 au 23 janvier 2023, par l'entreprisePELKA RESEAUX ET CANALISATIONS, domiciliée43i Cheminde Leuze - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi2janvier 2023 au lundi 23 janvier 2023, Chemin des Galères, au droit des travaux :

- la route sera barrée ponctuellement suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation sera mise en place par le Chemin de Saint-Martin et le Chemin des Galères ; - le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en

place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Pubiié le :

0 5 JAN, 2023

Administration Générale

Fait à Carpentras, le 4 Janvier2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE

184

[gô!K!E!r'u!S

ARRETE

DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE GALONNE ET RUE DU MOUTON

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU VENDREDI 20 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 2

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 3:5-'i et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du ï6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de toiture, :to7 Rue Galonne, effectués du g au 20 janvier 2023, par la SASU EJ, domiciliée 2967 Chemin de la Peyrière - 84200 CARP, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi g janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023, Rue Galonne et Rue

du Mouton, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type monopied Rue du Mouton, équipé

d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de

protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;

- la route Sera barrée et le stationnement Sera interdit, sauf à un véhicule de chantier et à la

pose d'une benne à proximité du chantier sur une place de stationnement uniquement,

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SASU EJ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les

délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 janvier 2023

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JAN, 2ü23

Administration Généra1e

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQLlE FRANÇ AISE

DEPARTEMENT DE vxq96e

CARPENTRAS

(','tpilalc (ILI CointalVent'iissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DES MARECHAUX, RUE ET IMPASSE COTTIER, RUE BIDAULD,

PlACE SAINT-SIFFREIN ET RUE DU COLLEGE

DU MARDI 10 JANVIER 2023 AU VENDREDI 31 MARS 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD - 3

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu rarrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juiuet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de plantation d'arbustes et plantes grimpantes, Place des Maréchaux, Rue et Impasse Cottier, Rue Bidauld, Place Saint-Siffrein et Rue du Collège, effectués du 12 au î6 décembre 2022, par la SAS LE JARDIN VEGETAL, domiciliée 86g Chemin du Castellas - 84200 CARPENTRAS,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdits voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi îo janvier 2023 au vendredi 3î mars 2023, Place des Maréchaux, Rue et Impasse COffler, Rue Bidauld, Plaee Saint-Siffrein et Rue du Collège, au droit des travaux :

- du lundi au jeudi et le vendredi après-midi la chaussée sera rétrécie ;

- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SAS LE JARDIN VEGETAL sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VtLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JU, 2[)23

Administration Générale

OCcüS

Fait à Carpentras, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint dél '

OSSan186

REPUBLIQUE PRANÇAlSe UeH Akl hMbNI Ut V AULLUbe

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE

DU DIMANCHE 15 JANVIER 2023 AU MERCREDI 15 FEVRIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 4

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raisondestravauxde réfectionde toiture DP 8403122C0279, g8/îo4 Avenue Notre-Dame de Santé, effectués du î5 janvier au î5 février 2023, par l'entreprise MB CONCEPT, domiciliée 273 Chemin des Grès - 84'iîo CRESTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du dimanche :î5 janvier 2023 au mercredi i5 février 2023, Avenue Notre- Dame de Santé, au droit des travaux :

- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;

- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;

- une place de stationnement sera réservée pour la durée du chantier,

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise MB CONCEPT sera chargé.e de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dé'rozé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

ArticIe 4 - Les véhicuIes en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

ü 5 MN, 2û23

/(dBinistration Générale

:,,.: 0,!,B,

Fait à Carpentras,le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V AUqLgsy

CARPENTRAS Capil.ilto tlii

(timitil Vt'n.iis'iin

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE FRANCOIS JOUVE, RUE DU BOIS DE L'UBAC, AVENUE DU MOUlIN ET RUE

MARIE-THERESE CHAlON

DU lUNDI 16 JANVIER 2023 AU lUNDI 30 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 5

P

LE MAIRE de la Ville de CAJUPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCollectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'étude et sondagecarottés pour le Syndicat Rhône Ventoux, Rue François Jouve, Rue du Bois de l'Ubac, Avenue du Moulin et Rue Marie-Thérèse Chalon, effectuésdu î6 au 3o janvier 2023, par l'entreprise APC INGENIERIE, domiciliée ZI Les Jalassières - 320 Rue Topaze - î35'îo EGUILLES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Artide 1- Du lundi î6 janvier 2023 au lundi 3o janvier 2023, Rue François Jouve, Rue du Bois de l'Ubae, Avenue du Moulin et Rue Marie-Thérèse Chalon, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieet1eslaliuiuicmcntscrainterdit,saufàunvéhicu1edechantier; - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise APC INGENIERIE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILlE DE CARPENTRAS

Publié le :

0 5 JAN, 2Ü23

Administratiori Générale

Fait à Carpentras, le 4 janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

BossanJ8 8EPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU MONT DE PIETE

SAMEDI 21 JANVIER 2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 6

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L2212-2 etLssi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant Ia circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, i5 Rue du Mont de Piété, effectué le 21 janvier

2023, , il convient de réglementer la

circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article x - Le samedi 21 janvier 2023, de 8 heures à -i8 heures, Rue du Mont de Piété, au droit du déménagement :

- autorisation de barrer la rue, avec la pose d'une barrière;

- une signalisation dewa être mise en place au début de la rue, avec la mise en place d'une déviation par la Rue Vigne ;

- il est impératif d'informer les riverains au préalable ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la

chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrèté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 4 janvier 2023

VILLE DE CARPLr'.:-'.-RAS

Publié le :

0 5 JAN, 2[)23

j!kdmïnistration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué