Arrêté - ARRETES 1601 A 1606 DU 28.11.2022

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Arrêté - ARRETES 1601 A 1606 DU 28.11.2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1601 A 1606 DU 28.11.2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DEv@4

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE SAINÏ-ROCH

DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022 AU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1 6 €)1

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldesCollectivités Territorialesetnotammentles articlesL2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement de support bois, Avenue Saint-Roch angle Avenue André de Richaud, effectués du 5 au i4 décembre 2022, par l'entreprise SPIE CITYNETVVORKS,dorniCiliée 3044 ROute de Camaret - 84100 0RANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du 1undi5 décembre 2022 au mercredi i4 décembre 2022, Avenue Saint- Roch, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier; - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons dewa impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETVVORKSsera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

PJiblié le :

2 8 NüV, 2ü22

Admînistration Généïale

Fait à Carpentras, le 25 mbre

Pour le M

L'Adj3 3 2!EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[çal=p,==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE SAINT ROCH

MERCREDI 7 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

ef Développemenf Durable

2022 - A - SVRD - 1602

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-:i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet :o:î réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2û20 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de raccordement ligne basse tension aérienne Enedis,

parcelle BS 3î3 angle Avenue Saint Roch, effectués le 7 décembre 2022, par l'entreprise PELI(A

RESEAUX ET CANALISATIONS, domiciliée 431 Chemin de Leuze - 84330 CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le mercredi7 décembre 2022, Avenue Saint Roch, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en

place de la signaIisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,

restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V}LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 8 N[)V, 2û22

Adrnînistration Générale

Fait à Carpentras, le 25 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEIVIENT DE VAu(jgSJ

CARPENTRAS Capir,'ile

CILIComlal llen,:iissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

JEUDI 15 DECEMBRE 2022,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Codre de Vie

et Développement Durable

2022 - A - SVRD-1603

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articlesL2212-1,L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANTqu'enraisond'un déménagement, 102 Avenue du Comtat Venaissin, effectué le î5 décembre 2022, par la SASMCT DEMENAGEMENT, domiciliée 1l Route d'Aubusson - 23140 JARNAGES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article î - Le jeudi î5 décembre 2022, de 8 heures à i8 heures, Avenue du Comtat Venaissin, au droit du déménagement :

- autorisation de rétrécir la chaussée au droit du numéro 102, pour le stationnement d'un véhicule apres l'autre ;

- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores ou manuellement ; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place ;

- afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La SAS MCT DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

ele 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ViLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 8 NüV, 2ü22

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le 25 novembre 2022

Pour le Maire,

L'Adioint délégué3 3 4EPUBLIQUE FR ANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[qs.=çlï===s

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE SAINT ROCH

JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Pôle Travaux, Cadre de Vie

ef Développement Durable

2022 - A - SVRD - 1604

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison de travaux de raccordement ligne basse tension aérienne Enedis,

parcelle BS zpo angle Avenue Saint Roch, effectués le :r5 décembre 2022, par l'entreprise PELKA

RESEAUX ET CANALISATIONS, domiciliée 43i Chemin de Leuze - 8433o CAROMB, il convient

de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le jeudi î5 décembre 2022, Avenue Saint Roch, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et Ie stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAÏJX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en

pIace de Ia signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à I'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux fraais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 25 novembre 2022

V!LLE DE CARPE.ÏS!TRAS

Publié le :

2 8 NOV. 2022

Adrnîrîistration Généïale

Pour le Maire,

L'Adjoint déléREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUC3%

CARPENTRAS Capitc'ile CILI CüinlcirVen.'iissin

ARRETE

REGLEMENÏANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE VICTOR HUGO

JEUDI 5 JANVIER 2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2022 - A - SVRD-1605

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotamrnentlesarticlesL 2212-1, L2212-2et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpe,ntras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 32 Avenue Victor Hugo, effectué le 5 janvier 2023, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, domiciliée ï6, Route d'Avignon - Boîte Postale 4oîo3 - 843o3 CAVAILLON Cedex3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :i - Le jeudi5 janvier 2023, de 8 heures à î8 heures, Avenue Victor Hugo, au droit du déménagement :

- autorisation de rétrécir la chaussée au droit du numéro 32, pour le stationnement du véhicule ;

- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place ; - afficher l'arrêté 48 heures à l'avance,

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le :5 novembre 2022

WLLE DE CAR.PENTRAS

Publié le '

2 8 NüV.2ü22

AdmiiÏis'!ra(ior'i Géri"ra!e

Pour le Maire,

L'Adjoint dé "334epusuoue FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[qûl=«,p,==s

ARRETE

CREANT ET REGLEMENTANT DEUX PLACES DE LIVRAISONS

BOULEV ARD GILLOUX ET RAYMOND

Modificatif à l'arrêté général du l 6 juillet 202'1

Pôle travaux, Cadre de Vie et Développement Durable

2022 - A - SVRD -1606

Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2

et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ii-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

vtr l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,

VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juinet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'il est nécessaire de créer deux emplacements "livraisons" pour la

sécurité des riverains et des automobilistes afin de satisfaire les besoins de chacun en

assurant le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

- L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - g5g du î6 juillet 2021, est modifié et compIété comme suit, pour son annexe IV Livraisons - Poids-lourds :

« I) LIVRAI80NS

b) Liste des emplacements de livraison :

- Boulevard Gilloux et Raymond, création de deux emplacements, du numéro 42 au numéro 53. Aucun autre véhicule ne sera autorisé à stationner, ni à s'arrêter, sous peine d'enlèvement immédiat ».

Artic1e2 - Les dispositions de l'article î entreront en vigueur dès la signature du présent arrêté.

- Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires.

A;7; - Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux dispositions

prévues au code de la route.

Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Ca'i'pentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

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Pciblié le :

2 8 N{]V, 2[)22

Atb'nînistration Générale

Fait à Carpentras, le 25 novembre 2022