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Arrêté - ARRETE 1395 A 1410 DU 21102022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1395 A 1410 DU 21102022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARPENTRAS Capit.:ile
(IlI ComtatVenaissin
ARRETE
DÉPARTEMENT DE VAUClUSE
85
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STAÏIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DU COLLEGE
DU SAMEDI 22 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI
4 NOVEMBRE 2022
Pôle ïravaux, Cadre de Vie
et Déve1oppemenf Durable
2022 - A - SVRD-1395
P
LE MAIRB de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal
en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation
et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERAHI' qu'en raison de la prolongation
des travaux d'intervention suite sinistre parcene CE 34î, Rue du Collège angle Rue du Cohorn, effectués du
22 octobre au 4 novembre 2022, par la SARL PLASSE, domiciliée 216 Chemin des Parpaillons - 84200
CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir
la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi 22 octobre
2022 au vendredi 4 novembre
2022, Rue du Collège, au droit des travaux :
- lestatinnnpmpmspraintcarr1it,saufàunvéhiculedechantier;
- la chaussée sera rétrécie ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevîaiiiipt;ialiveiuuaîl
€ Lit.imiseenplace. Article
2 - La SARL PLASSE sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Pubiié le :
Adrninistration Générale
2 I OCT,2ü22
Æ-ccu5
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' 86
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[gôt!:î'!!u!S
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLEE DES SOUPIRS
DU lUNDI 24 0CTOBRE 2022 AU SAMEDI 29 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1396
PDP
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU I'arrêté municipal en date du :î6 juilIet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection intérieure, entre le î63 et le s77 Allée des Soupirs, effectués du 24 au 29 octobre 2022, par Monsieuï. , clomicilié 2458 Chemin de la Peyrière - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite allée, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 24 octobre 2022 au samedi 29 octobre 2022, Allée des Soupirs, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - Monsieu'r ', - - - sera chargé de la rnise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas
de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 ü[,T, 2022
Administration Générale
ïc-cu5
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DEvxUC8@
CARPENTRAS Capitale
(ILI Con"itatVenaissii-i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE ARMAND LUNEL
DU MARDI 25 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 28 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1397
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotarnrnentlesarticlesLp:zî:=-î,Lïaîï-z etLs:i3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection partielle de la chaussée, Rue Armand Lunel,
effectuésdu 25 au 28 octobre 2022, par l'entreprise COLASFRANCE- AgenceSRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y
maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article s - Du mardi 25 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022, Rue Armand Lunel, au droit des travaux :
- larouteserabarrée,saufauxriverains;
- une déviation pour les véhicules légers sera mise en place par le Chemin de la Lègue ; - lachausséeserarétrécieetleslaLiuiuibiiiçiilberainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services
de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 0['T. 2ü22
Adrriinistration Générale
6CAR%,.
aa"'l
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' B B REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILIComrat Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA SOUS-PREFECTURE
SAMEDI 29 0CTOBRE 2022,
DE 10 HEURES A 14 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1398
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUle Code Général desCollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement, 19 Rue de la Sous-Préfecture, effectué le 29 octobre 2022, par Madame - - , domiciliée 76 Boulevard de Souville - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi 29 oetobre 2022, de io heures à î4 heures, Rue de la Sous- Préfecture, au droit de l'emménagement :
- autorisation de réserver deux emplacements de stationnement, situés face au
numéro 19 de la Rue de la Sous-Préfecture ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article a; - Madarne sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux fràis de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I [)(,T, 2ü22
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' rçcratJBLIQUE FRANCAISE
DEPARÏEMENT [)E voui6)se
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE SAINTE-ANNE
SAMEDI 29 0CTOBRE 2022,
DE 1l HEURES A 16 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Déve1oppement Durable
2022 - A - SVRD-1399
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales
etnotammentles articlesL 2212-1, L 2212-2
et L 2213-1,
VÏJ les articles L 325-1 à L 3:5-î3,
R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal
en date du :î6 juinet 2021 réglementant
la circulation et le stationnement sur4a commune de Carpentras,
V[T l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions
et de
signature à Monsieur Bernard
Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement,
26 ImpasseSainte-Anne,effectué
le 29
octobre 2022, par Madamp
, domiciliée 3 Rue des Moulins -
3846o
SAINT-ROMAIN-DE-JALJONAS, il
convient de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi 29 oetobre
2022, de îî heures à i6
heures, Impasse Sainte- Anne, au droit de l'emménagement : - autorisation de stationner
les deux véhicules en alternanee
au droit du numéro 26, sans gêner l'accès aux garages situés au fond de l'impasse ; - affichage de l'arrêté
48 heures à l'avance.
Article 2 - Mqr1amt"'
qera rhargée de la mise en place de
la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation
qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer
à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement
aux dispositions de l'arrêté municipal
du î6 juinet 2021, Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions
pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à
compter de son entrée ep vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours
citoyens »
accessible parle site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras,
le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
== 2 1 ûCT, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégu RÉPUBLIQUE FRAN(;AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
90
CARPENTRAS Capitale
clu Comtût'v'enaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU lUNDI 31 0CTOBRE 2022 AU DIMANCHE 6 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1400
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage souterrain de la fibre, Chemin de Saint-Gens
depuis la parcelle BE 244 et ce jusqu'à la parcelle B 1, effectués du 3î octobre au 6 novembre 2022, par l'entreprise TRES6o FRANCE, domiciliée :o Rue Schnapper - 78îoo SAINT GE EN LAYE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 3î octobre 2022 au dimanche 6 novembre 2022, Chemin de Saint-Gens, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux.
Article 2 - L'entreprise TRES6o FRANCE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérog,é autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
2 I [)(,T. 2[)22
Administration Générale
6CARhs
Fait à Carpentras, l 20
Pour le
L'Adj
2022
Bernard Bossan ocp,«pveyertoev4se
CARPENTRAS Capitale
du Coi'ntat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
BOULEV ARD DU MARECHAL lECLERC
MARDI1 ER NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
ef Développement Durable
2022 - A - SVRD-1401
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territorialesetnotammentles
articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet
2021 réglementant la circulation
et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23
juinet 2020 portant délégation de fonctions
et de
signature à Monsieur Bernard Bossan,
Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement
fibre optique, î80 Boulevard du Maréchal Leclerc, effectués le xa" novembre 2022, par l'entreprise
KYNTUS, domiciliée 23 Avenue LOuiSBrégue - 78140 VELIZU VILLACOUBLAY, il conX7ient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- [e mardi îa novembrp a'»na'»a»,
Eûulcvaia Ju Maréchal Ieclerc, au droit
des
travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement
sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes
piétons devra impérativement être mise
en place. Article 2 - L'entreprise
KYNTUS sera chargée de la mise en place
de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de
nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur
de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021. Article
4 - Les véhicules en infraction aux présentes
dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible
de faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services
de laVille de Carpentras, le Commissaire
de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre
2022 VILLE
DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I [)CT,2ü22
Administration Générale (5';35
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 92 RÉPUBLIQUE rhxxçxisc DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
["5.-î!A!,,u:,u!,.;s
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE SAINTE MARTHE
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022,
DE 9 HEURES 30 A 14 HEURES 30
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1402
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnentles articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 26 Place Sainte-Marthe, effectué le 2 novembre 2022, par Madame domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi2 novembre 2022, de g heures 3o à î4 heures 3o, Place Sainte-Marthe :
- autorisation de stationner au droit du numéro 26 et placer une protection sous le véhicule afin de ne pas tâcher la chaussée ;
- s'assurer de bien se serrer contre les potelets afin de ne pas gêner la circulation ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - Marlamp . , qpïa chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer àtout momentla largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I OCT. 2022
Admfnistration Généraîe
-CLl,l:
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' I%Lr UôLIUut tKANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAU$
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1403
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desCollectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesLïx:iï-î,La:-ip-:z
etLïïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet
2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23
juillet 2020 portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement
fibre optique, î8o Avenue Jean- Henri Fabre, effectués le 2 novembre 2022, par l'entreprise KYNTUS, domiciliée 23 Avenue Louis Brégue - 78î4o VELIZU VILLACOUBLAY, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules sur ladite avenue,afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Ie mereredi2 novembre zozz,Avenue
Jean-HenriFabre, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à
un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedespiétons devra
impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise KYNTUS sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur
de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux
dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet
2021. Article 4 -
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions
pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée
en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 ü(,T, 2[)22
Administration Générale
Fait à Carpentras,le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇAISE
94
CARPENTRAS (Zapitale
rlu Coi'nt,itVenaissin
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE SÏ AÏIONNEMENT DES VEHICUlES
IMPASSE DES FERBLANTIERS
MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1404
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 pOrtant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de remplissage de la cuve fioul par du béton, 122
Impasse des Ferblantiers, effectués le 2 novembre 2022, par la SARL GEC, domiciliée 67 Impasse Volta - 8zp7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le mercredi2 novembre 2022, Impasse des Ferblantiers, au droit des travaux :
- le stationnement sera interdit sur trois places , sauf au véhieule de chantier ; -
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL GEC sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation
qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VffiLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I üCT, 2[)22
Administration Généraîe
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPUBLIQuE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE vüuc9jse
CARPENTRAS Capi(ale
(ILI C'.om!at Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LEST AÏIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD ALBIN DURAND
DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022 AU SAMEDI 17 DECEMBRE2022,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1405
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 234 Boulevard Albin Durand, effectué du 7 novembre au .î7 décembre 2022, par la SASANTIQUO, domiciliée îooo AAvenue de l'Europe - i376o SAINT-CANNAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Artide î - Du 1undi7 novembre 2022 au samedi î7 décembre 2022, de 8 heures à î8 heures, BoulevardAlbin Durand, au droit du déménagement : - autorisation de
stationner un véhicule de 3 T 5oo devant l'entrée de l'Inguimbertine ;
- autorisation de réserver trois emplacements de
stationnement à proximité du numéro 234, hors zone bleue et PMR ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Artiele 2 - La SASAB ANTIQUO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - ïi n'estpas dérogé autrement allX dispositions de l'arrêté municipal du î6jui11et 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussiêtre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
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2 I [)[,T. 2[)22
M!miûistration Générale "O"-CLt'S'
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué REPuBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE 96
CARPENTRAS Capitale
clu Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE LA FOURTROUSE
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1406
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 22î3-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté
municipal en date du .i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de quatre branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, parcelle AO 47
- Chemin de la Fourtrouse, effectués du î4 au î8 novembre 2022, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée
Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î4 novembre 2022 au vendredi î8 novembre 2022, Chemin de la Fourtrouse, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieet]pstÏtinnneme:r»%prsin+prr1if, saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut
aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
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.. 2 1 ü[,T,2022
Administration Généra1e u"CLÜ)
Pour le Maire,
L'Adjoint délé REPUBLIQUEFRANÇAISE
oa"x«ïeyexï DE vpucp§
CARPENTRAS Capitale
CILI (f'oi'ntatVenaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE ST
ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES EGLANTIERS
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDÏ 16 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2022 - A - SVRD-1 407
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CoLlectivités Territorialesetnotammentles
articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet
:goïî réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23
juinet 2020 portant délégation de fonctions
et de
signature à Monsieur Bernard Bossan,
Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement
du réseau Enedis et de déroulage du réseau aérien Enedis, Rue des Eglantiers, effectuésdu 28 novembre au i6 décembre 2022, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o
, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 28 novembre 2022
au vendredi î6 décembre 2022, Rue des Eglantiers, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement
sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra
impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargéede la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en
cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté
municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentesdispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de
son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussî etre saisi par application informatique « télérecours citoyens
» accessible
parle site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le
Commissaire de Police, et les agents placés sousleurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le
Concernei de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022 VILLE DE CARPENTRAS
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2 1 [)(,T,2[)22
Admïnistration Généra1e LÔ-iN
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué (;) qPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capiiale dci CointatVen,iissin
ARRETE
REGLEMENÏANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE MARIE-THERESE CHALON
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1408
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes Collectivités TerritorialesetnotarnmentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déroulage du réseau aérien Enedis, Avenue Marie- Thérèse Chalon, effectuésdu 28 novembre au i6 décembre2022, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 28 novembre 2022 au vendredi î6 décembre 2022, Avenue Marie-TMrèse Chalon, au droit des travaux :
- 1achausséeserarétrécieet1rac"+qhonnropütrerain+aiJiA,,.uufàunvéhiculedechantier;
- 1a vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativennentêtremiseenplace.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
.vticle 3 - Il n'estpas dérOgé autrement auX diSpOSitiOnS de l'arrêté municipal du 16 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VÏLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I ü(,T, 2ü22
Administration Généraïe
Fait à Carpentras, le 2C) octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint dél' 99
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[q=t=rlï===s
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
BOULEV ARD DU MARECHAL LEClERC
Modificatif à l'arrêté général du
l 6 juillet 2021
Pôle fravaux, Cadre de Vie et Développement
Durable 2022 - A - SVRD -1 409
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodedesConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLxïîî-i,Lï:pix-î,Lxsaï-ï
etLïzî3-i, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4iî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants, VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974
relatif à la signalisation routière et
l'instruction
interrninistérielle sur la signalisation
routière (Livre î) approuvée par arrêté
interministériel du :î juin 1991 et modifiée par les textes subséquents, VU l'arrêté municipal en date du :î6 j'uillet
2021 réglementant la circulation
et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 3 juillet 2020 constatant l'élection
du
Maire et desAdjoinis,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964
du 23 juillet 2020 porlant délégation de
fonctions et de
signature à Monsieur Bernard
Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT la nouvelle réglementation
transformant le stationnement en
occupation
du domaine public, il convient de définir
les modalités de fonctionnement
qui réporidront à une nécessité d'ordre public ;
CONSIDERANT que la solution
retenue est la création d'une "zone
bleue" destinée à assurer une meilleure utilisation du domaine public et à entraîner une rotation des véhicules. Ces mesures doivent dans l'intérêt général garantir une fluidité du trafic.
ARRETE
- Toute infraction au présent arrêté pourra être
poursuivie conformément aux
dispositions
prévues au code de la route.
- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'iu'i
recours en annulation devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de
son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site
internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 1 (I)CT, 2022
Adrninistration Générale
Fait à Carpentras, le 20 octobre
Pour le Maire,
L'Adjoint délé "l 0 0 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[cCsl=,ï=ï=s
ARRETE
REGLEMENTANT LA LIMITATION DE VITESSE DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
Modifica+if à l'arrêté général du l 6 juillet 2021
Pôle travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD -1410
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R
4îi-î et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet zg74 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du :î juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3
juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'une réglementation de la limitation
de vitesse sur le Chemin de Saint- Gens est de nature
à accroître la sécurité des riverains et des usagers et à améliorer les conditions de circulation sur ladite place,
ARRETE
4 - L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - 959 du 16 juillet 2021, eSt mOdifié et complété comme suit, pour son annexe I Limitations de vitesse :
« 2) Liste des voies en agglomération limitées à 3o km/h :
- Chemin de Saint-Gens, entrele numéroi785 et le numéro 1943. ))
Artiele 6 - Le Directeur général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 I ü[,T, 2022
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 20 octobre 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué