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Arrêté - ARRETE 1184 A 1213 DU 08092022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1184 A 1213 DU 08092022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPuBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DEv,«uQ(l9
CARPENTRAS C'apilalc (ILI ComtatVei-it.iissin
ARRETE
REGlEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 1 EROCTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1184
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L ïzî:z-î, L 2212-2 et L ïï.i3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement intérieur, iîg Avenue Georges Clémenceau, effectués du 6 septembre au x" octobre 2022, par la S(A SAINT-JOSEPH, domiciliée
337 Rue d'Allemand - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi6 septembre 2022 au samedi ffi octobre 2022, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :
- autorisation de réserver la place de stationnement, au droit du numéro 119, pendanttoutela durée du chantier.
Article 2 - La SCI SAINT-JOSEPH sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2022
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe 21 0REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
( a1m..il
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BEZERT
MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1185
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'isolation de combles, 29 Rue Bézert, effectués le î3 septembre 2022, par l'entreprise EUROCOMBLES, domiciliée ZAE Champagne - o73oo TOURNON SUR RHONE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - te mardi i3 septembre 2022, Rue Bézert, au droit des travaux : - la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- une déviation pour les véhicules légers sera mise en place par l'Avenue Victor Hugo ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf au véhicule de
chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise EUROCOMBLES sera chargée de Ia mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
û 8 SEP,2ü22
Administration Générale REPUBLIQllE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DEVAlg.qL)!lE
CARPENTRAS
('.1I)II,:IIE' tlu Ciimr.ïl Vt'n.iissm
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE MAURICE RAVEL
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD - 1186
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotarnrnentlesarticlesLïïi:z-i,Lïxîp-ï et:Lpxî3-:i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfections partielles de la chaussée et des trottoirs, Rue Maurice Ravel, effectués du î5 septembre au 4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRASCedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du jeudi î5 septembre 2022 au mardi4 octobre 2022, Rue Maurice Ravel, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlt.slaLiuiuuaiieulserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLË DE CARPENTRAS
Publié le :
[)8 S:FP. 2[)22
Yvette Guiou 2 "l 2!EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
( ili)lli1l(' dci (-timl.il Vton,us'=in
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CASSIOPEE
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1187
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madarne Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection partiene de la chaussée, Rue Cassiopée,
effectués du :t5 septembre au 4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV,
domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi î5 septembre 2022 au mardi4 octobre 2022, Rue Cassiopée, au droit des travaux :
- larouteserabarrée,saufauxriverains;
- unedéviationpour1esvéhiculeslégersseramiseenp1aœpar1aRuede1aRoseraieetlaRueA11ibert;
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP.2ü22
Adïninistration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE vautJ$3
CARPENTRAS
QlI]I(JII(:' clciC.OI-IlIIlI Vc'ntiissii'i
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARMAND LUNEL
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1188
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU1eCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLï»îï-'i,Lï»îï-x etLïïî3-î, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'arnénagement PMR et de réfection partielle de la
chaussée, Rue Armand Lunel, effectués du î5 septembre au 4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS
FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oiî5 - 84:o4 CARPE Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite nïe, afin d'y maintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi î5 septembre 2022 au mardi4 octobre 2022, RueArmand Lunel, au droit des travaux :
- larouteserabarrée,saufauxriverains;
- unedéviationpourlesvéhiculeslégersseramiseenp1acepar1eChemindelaLàgue;
- lachausséeserarétrécieetlestationïîcuîuuLei«mterdi'Isaufàunvéhiculedea'iantier; - une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COIAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP, 2[)22
Administration Générale
' .l,l:iliif.., , l'i
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 "j IPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (-apil.ilto çlu ( tin'iliï! Vt'n.iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA SOUS-PREFECTURE
DU JEUDI 15 SEPÏEMBRE 2022 AU MARDI 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1189
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,
VUleCodeGénéraldesCol1ectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLxïî:-:*,Lx:aîx-ï etLx:'i3-î,
VU les articles L 325-I à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprises du trottoir, Rue de la Sous-Préfecture,
effectués du î5 septembre au 4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV,
domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex,il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du jeudi 15 septembre 2022 au mardi4 octobre 2022, Rue de la Sous-
Pr'fecmre, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetleslalioiuiciiibiilebiainterdit,saufauvéhiculedechantier;
- l'entrepme est auto.ëée à intervenir du lundi au jeudi et le vendredi après-midi
imirlmampnt :
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
[) 8 SEP, 2[)22
Administration (ànéraie
l,
{ - ' a. l ,
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou REPUBLIQLIEFRANÇAISE DEPARTEMENT DE VA11CL2!Sj5
ARRETE
REGLEMENTANT LA C RCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEH CULES
RUE EYSSERIC ET PASCAL
DU JEUD 15 SEPTEMBRE 2022 AU MARD 4 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1190
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnentlesarticlesLxïîï-î,L»ïiz-ï etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3a5-4 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras, '
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 (iu 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Premi4re Adjointe au Maire,
CONSmERANT qu'en raison des trava
du î5 septembre au 4 octobre 2022, par l'e
Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 -
circulation et le stationnement des véhic
ordre,
de reprises du trottoir, Rue Eysseric et Pascal, effectués
aepriseCOLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8
204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la
S sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon
ARRETE
Article î - Du jeuffi î5 septembre 8oa:z au mardi4 octobre 2022, Rue Bysseric et Pascal, au droit des travaux : :
- larouteserabarrée,saufauxriv,erains;
- la Rue du Conège, pour sa p:e compffie entre la Rue Porte de Monteux et la Rue Eysseric etPascal, seraen sens sortantverslaPlace du ColonelMouret ;
- lacbsnssétst'ran"tr*itat"j1pstaQnnnementscraiiileiJil,sau[;auiivéhicu1edechantier; - unedéviationfacilitantlepassage4espiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCÈ- Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. '
i
Article 3 - Il n'est pas dérozé autremenf aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aiîx présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans urQdélai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs d,rdres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. '
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
0 8 SEP, 2022
Administration Générale
Yvette Guiou 21 ÂEPUBLIQUE FRANÇAISE DbH ARI bMbNI Ln: V AULLU:»k:
CARPENTRAS
Caln!alta (Ill ( tïml,ït Vt'nillSsm
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE JACQUES CALLOT
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 14 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1191
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales et notmnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-I et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-941 du 23 juilIet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation du réseau d'adduction d'eau potable,
Impasse Jacques Callot, effectués du i5 septembre au î4 octobre 2022, par l'entreprise NEO TRAVAUX, domiciliée 120 Allée du Mistral - ZAC La Cigalière - 84250 LE THOR, il convient de régIementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du jeudi î5 septembre 2022 au vendredi î4 octobre 2022, Impasse Jacques Callot, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en pIace.
Article 2 - L'entreprise NEO TRAVA{JX sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VNLLE DE CARPENTRAS Publié le :
0 8 SEP, 2022
Adrninistation Générale
/
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCL2Sf 7
CARPENTRAS Cc'ipilale (ILI Ci+n'iltil \!en.ussü'i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DWIGHT EISENHOWER
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 14 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1192
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUleCodeGénéraldesCo1lectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLxxîx-î,L:zxî:a-: etL'ïi3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement pour Personne à Mobilité Réduite,
Avenue Dwight Eisenhower, effectués du î5 septembre au i4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE - Agence de Carpentras, domiciIiée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi î5 septembre 2022 au vendredi î4 octobre 2022, Avenue Dwight F.ispnhmîocr, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE - Agence de Carpentras sera chargée
de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP, 2022
Administration Générale 218
K(juF)Ll(ltle tKAN(,.Albe
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Ctîlm,ilt: (ILI (tin'il,it \'cn.as'sn
ARRETE
REGLEMENTANÏ LA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE COTTIER
DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 14 0CTOBRE 2022
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1193
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vn l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté muniCipal 2020/DCA/ A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSmERANT qu'en raison des travaux de réfection du réseau pluvial, Impasse Cottier, effectués du :î5 septembre
au î4 octobre 2022, par l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE - Agence de
Carpentras, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, U convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi i4 octobre 2022, Impasse Cottier, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE - Agence de Carpentras sera chargée
de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VfLLË DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SFP. 2!]22
Pour le Maire,
La Première Adjointe
t-"T KtjUkiLl(QuE FRANÇ AISE
0EPARTEMENT DE vadrS),e
CARPENTRAS
( tll)!lcll(' dll C uinltil \-'ei'i.iit."ii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROuTE DE BEDOIN
VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemem Durable
2022 - A - SVRD-1194
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritoria1esetnotarnmentlesarticlesLxzîz-î,Lx:î:-: etLï:zi3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-9zp du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'une haie de cyprès, 6o6 Route de Bédoin, effectués le î6 septembre 2022, par l'entreprise AR)30RISTE DU SUD, domiciliée 88g Allée des Sardenas - :i368o LANCON DE PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules surladite route, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le vendredi 16 septembre 2022, ROute de BédOin, au droit des travaux : - la chaussée sera
rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ARBORISTE DU SUD sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 SEP,2[)22
Adrninistration Générale
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022 2 2 @EPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
(lïliitalt' (llI C(lml(ll V(!l"lrll'Qll1
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CHATEAU
SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2022 - A - SVRD-1195
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
WJ le CodeGénéral desCollectivités Territorialeset notammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT u'en raison d'un déménagement,38 Rue du Château,effectué le :i7 septembre 2022, par domicilié Francoiseau- 24320 CHAPDEUIL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le samedi î7 septembre 2022, de 8 heures à i8 heures, Rue du Château, au droit du déménagement :
- autorisation de barrer la rue ;
- autorisation de stationner au droit du numéro 38 ;
- placer une protection sous le véhicule afin de protéger la chaussée ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance, à la charge du demandeur.
Article 2 - tpra chargé de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
cle 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras,le Commissaire de Police, et les agents placéssous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras,le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
û 8 SEP,2[)22
Administration Générale
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Pour le Maire,
La Première Adjointe DEP ARTEMENT DE V AUC>p I
CARPENTRAS Capilale du (tïnii,'it
Ven,iissii'i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION EÏ LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE lA REPUBlIQUE
LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Durable
2022 - A - SVRD-1196
PDP
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes Collectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-I, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de nettoyageet dégazage d'une cuve de fioul, 25 Rue de la République, effectués le 19 septembre 2022, par . a ' a -R1qooCARPENTRAS,ilconvientderéglementer1acirculationetle
stationnement des véhiculessurladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARREÏE
Artiele 1- Le lundi 19 septembre 2022, Rue de la République, au üOit deS travaux : - la chaussée sera rétrécie ;
- le stationnement sera autorisé pour un véhicule de chantier ; - une protection devra être placée sous le bloc moteur du véhicule ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article a; - . pra rhargé de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
== Ü 8 SEP, 2022
Fait à Carpentras, le û8 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Pour le Maire,
Administration Générale
Yvette Guiou 2 2 2REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
( (IIIIl(1IC' (l(l Ctin'itai Ve-n,iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1197
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesConectivitésTerritoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'une case « motos », 75 Avenue Georges Clémenceau, effectués du îg au :3 septembre 2022, par l'entreprise PROXIMARK, domiciliée :igo Chemin des Roulies - 84:r7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi îg ,ïcptcnxbri zu22 au vendredi 23 septembre 2022, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :
- lestravauxseferontencoordinationaveclaSARLTDTF,RRASSF,MF.NT;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise PRO sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
(] 8 SEP, 2022
Adrninistration Générale
-i - ;S.:I,S LaPremièreAdjointe +alaUklLl(QUt: tkAN(,:Albe-
DEP ARTEMENT DE VAL[24
CARPENTRAS
Ccll)lttll(' ( Itl COm!tll V(all(1 :'=')lIl
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RuE TERRADOU
DU lUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 7 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1198
P
LE MAIIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotarnmentles articles L2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un tampon d'eaux usées, Rue
Terradou angle Rue Bézert, effectués du îg septembre au 7 octobre 2022, par la SAS
DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi îg septembre 2022 au vendredi7 octobre 2022, Rue Terradou, au droit des travaux :
- les travaux seront réalisés en coordination avec la SARL SUD BATIMENT ; - la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- pendant la durée des travaux, les automobilistes qui résident dans la rue sont autorisés à circuler en double sens.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les serices de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle siteinternetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
[)8 SEP, 2!)22
Administration Généra)e " - a '/ Yvette Guiou
Pour le Maire,
La Première Adjointe 2 2 ,,REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 7 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1199
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un tampon d'eaux usées, 1909
Chemin de Saint-Gens, effectués du 19 septembre au 7 octobre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA,
domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84410 CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi7 octobre 2022, Chemin de Saint-Gens, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibïe
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2û22
t < l y x
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Adrninistration Généra1e REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE VAU2p!4
CARPENTRAS
(lipilale ihi COIl1I,Il Vcaiitussm
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU TEMPLE
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 7 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1200
P
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux
abords du îîg Rue du Temple, effectués
DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de
convient de réglementer la circulation et le
maintenir la sécurité et le bon ordre,
de mise à la côte d'un tampon d'eaux usées, aux
du îg septembre au 7 octobre 2022, par la SAS
Bédoin à Crinon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il
stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y
ARRETE
Article 1- Du lundi îg septembre 2022 au vendredi7 octobre 2022, Rue du Temple, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours,fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLEDECARPENTRAS Publié le :
ü 8 SEP, 2[)22
Administration Généra!e
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
Yvette Guiou 2 zR8PUBL1QUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Cti(utiile (ILI Ctii'it,il \'t'niiissiii
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DE SOUVILLE
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 7 0CÏOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1201
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VïJle CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotammentles articles L z»:iz-x,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vn I'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte d'un tampon d'eaux usées, 58 Boulevard de Souville, effectués du 19 septembre au 7 octobre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022, Boulevard de Souville, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment Ia
largeur de Ia chaussée.
Artitle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 202î.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VJLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ü 8 SEP,2[)22
Pour Ie Maire,
La Première Adjointe
Administration Générale REPUBLIQLlE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE vxuZaR
CARPENTRAS (..'ipitale clu(i'ii-nl."il
Vcnt'nssin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA FOURTROUSE
DU lUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 8 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1202
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotammentlesarticlesLïïiï-i,L:zïî:z-ï etLx»î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise partielle de la voie, Chemin de la Fourtrouse au droit de la parcelle AO 47, effectués du 19 septembre au 8 octobre 2022, par l'entreprise COLAS
FRANCE- AgenceSRMV, domiciliée 3o8 Cheminde Patris - Boîte Postale 7oîî5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 19 septembre 2022 au samedi8 octobre 2022, Chemin de la Fourtrouse, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
- une déviation sera mise en place pour les véhicules ;
- une déviation facilitant le passage des piétorîs devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en çe qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
ü 8 SEP, 21]22
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
/ Administratiori GénéraJe 2 2 ipusuoue FRAN(;AlSE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
Capiicile (IlI (-.timt,il \'en,ussm
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
AVENUE SAINT-ROCH
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDl 8 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2022 - A - SVRD - 1203
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VUleCodeGénéra1desCol1ectivitésTerritorialesetnotarnmentlesartic1esLïïîï-î,Lïïï:-ï etLx:i3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
vtr l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement et de mise en conformité PMR du
carrefour, Avenue Saint-Roch angle Avenue Mirabeau, effectués du 19 septembre au 8 octobre 2022,
par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale
70115 - 84204 CARPENTRAS CedeX, ll convient de re'gleInenter la cnculatlon et le statlonnenüent deS
véhicules surladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 19 septembre 2022 au samedi8 octobre 2022, Avenue Saint-
Roch, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,saufàunvébicuIedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facüitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
TribunaI Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VffLLE DE CARPENTRAS Pubiié ie :
ü 8 SEP. 2022
Administratioii Généïaîe
,, -, Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022 IXCr lI 0 L I lï ll C r lï f'l I N %- FÏ IJ C
CARPENTRAS
Uk:HAKH=MbNI DEVAUCLUSE
229
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU PONT DES FONTAINES
DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022 AU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1204
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotarnmentlesartic1esLxï:ip-î,Lïp:ix-ï etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fOnCtiOnS et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et du redimensionnement du réseau d'assainissement, Avenue du Pont des Fontaines depuis
l'intersection de l'Avenue Saint-Rochet cejusqu'à l'Avenuedu MaréchalJuin, effectués du 19 septembre au î8 novembre 2022, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 19 septembre 2022 au vendredi i8 novembre 2022, Avenue du Pont des Fontaines, au droit des travaux :
- la route sera barrée sauf aux riverains ;
- une déviation sera mise en place par la Rue de l'Eléphant et l'Avenue Saint-Roch ;
- lachausséeserarétrécieetk'dütionnaîïîbiitscî'a;îaerdit,saufàunvéicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - tes véhicules en infraction auX présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
ü 8 SEP. 2022
AdnïNr;iistration Générale
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
Yvette Guiou 2 3 0REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capit.ïlco (ILI (t'unl.ir Vt:ri.'u'.sni
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE MONTEUX
MARDI 20 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD - 1205
P
LE MAIRE de laVffle de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet »ozs réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2û20 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre type Télécom, 53o Route de Monteux, effectués le 20 septembre 2022, par l'entreprise FREE RESEAU, domiciliée î6 Rue de la
Ville l'Evêque - 75oo8 PARIS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite route, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi 20 septembre 2022, Route de Monteux, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores, suivant
l'avancement des travaux.
Article 2 - L'entreprise FREE RESEAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
V[LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,21)22
Pour le Maire,
La Première Adjointe
',7y' Yvette Guiou
Adrninistration Générale REPUBLIQuE FRANÇAISE
CARPENTRAS C,ipihilt' tlu Cümi.it Vcoiit1issin
ARRETE
DEF ARTEMENT DE V AUCLUSE
231
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PETIT CHEMIN DE SERRES
DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 15 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1206
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
vtïle Code Général des Conectivités Territoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau
potable, Petit Chemin de Serres angle Impasse des Dentelles, effectués du :6 septembre au î5 octobre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844io CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 26 septembre 2022 au samedi î5 octobre 2022, Petit Chemin de Serres, au droit des travaux :
- la route sera barrée ponctuellement suivant l'avancement des travaux ;
- déviation mise en place par le Petit Chemin de Serres ;
- le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
AJtiele 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la miSe en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur,
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens >) accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2ü22 :::
Adrninistration Généra1e
r
I
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 3 aet'usuouc tapxxçxisc DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
( tipitalia rlu (ui'iïTtît Vrantuq
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMP ASSE DES FERBLANTIERS
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Déve(oppement Durable
2022 - A - SVRD-1207
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités TerritoriaIes etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire, .
CONSIDERANT qu'en raison de travaux et de l'aIimentation Enedis, 44 Impasse des Ferblantiers, effectués le 28 septembre 2022, par la SARL FGM TP, dOmiCiliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le mercredi 28 septembre 2022, Impasse des Ferblantiers, au droit des
travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- Ie stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VtLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP, 2(]22
Administration Généraie REPUBLIQUEFRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAU2L:5S3
CARPENTRAS
Cal)ll(llU tlu Ciîinttil Vt'liriisSin
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA FOURTROUSE
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 18 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1208
P
LE A/IAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-gzp du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau
potable, 74o Chemin de la Fourtrouse, effectués du 29 septembre au î8 octobre 2022, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi 29 septembre 2022 au mardi i8 octobre 2022, Chemin de la Fourtrouse, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publié le
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l-
Adrninistration Générale
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou 2 34pusuoue FRAN(:AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (apiiale i-)u (rnn+iit Viontiii.sm
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DE SOUVILLE
DU MERCREDI 12 0CTOBRE 2022 AU MERCREDI 26 0CTOBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1209
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotan'imentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, 'VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux et de l'alimentation Enedis, î85 Boulevard de Souvine,
effectués du 12 au :26 octobre 2022, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi 12 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022, Boulevard de Souville, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivantl'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant Ie Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'appIication du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2022
Administration Générale
I / S .- l
'"-' 7 .i)
l
Pour le Maire,
La Première Adjointe REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE V AUCLQ 5
CARPENTRAS
(:aliitale (ILIC'üin+ti1 Vc'naisçin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
RUE DE L'ABRICOTIER
DU JEUDI 20 0CTOBRE 2022 AU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1210
P
LE MAIRE de laVine de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux et de l'alimentation Enedis, î5g Rue de l'Abricotier, effectués du 20 octobre au 4 novembre 2022, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Manemort - 8438o , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du jeudi 20 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022, Rue de l'Abricotier, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2ü22
Administration Générale
l l, I } 2 35PUBL1QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU FER A CHEV AL
JEUDI 3 NOVEMBRE 2022 ET VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022,
DE 8 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1211
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 83 Rue du Fer à Cheval, effectué les 3 et 4 novembre 2022, par LES DEMENAGEMENT8 DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Les jeudi3 novembre 2022 et vendredi4 novembre 2022, de 8 heures à 'i8 heures, Rue du Fer à Cheval, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner au droit du numéro 83, un véhicule après l'autre sur le trottoir ; - ne pas gêner l'accès à la résidence mitoyenne, ni les véhicules circulant sur la voie ; - l'entreprise n'est pas autorisée à barrer la rue ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
,cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP, 2022
Adrninïstration Générale
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
Pour le Maire, REPUBlIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT oev»adu7s,e
CARPENTRAS C'apilalc
ciu Cnint,ït Vei'iai','iin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN LIMITE DE MONTEUX
DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 AU SAMEDI 31 DECEMBRE 2022
Pôle Travoux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2022 - A - SVRD-1212
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-:r3, R 325-1 et R
325-52
du Code de la Route, VU l'arrêté
municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur la chaussée dégradée suite aux orages, Chemin Creux, effectués du 8 septembre
au 3î décembre 2022, par les Services Techniques Municipaux, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi8 septembre 2022 au samedi 3i décembre, Chemin Creux, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains,
Article 2 - Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation
nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou
de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier
peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VfLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 8 SEP,2[)22
Administration Générale 238
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
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ARRETE
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES HALLES
MERCREDI 14 SEPTEMBRE2022
«« LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURISQUALITE DE VIE »
Service Foires et Morchés
2022 - A-SFM -1213
P
Le Maire de laVille de CARPENTRA8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
VU les articles L325-1 à L 325-13, R325-1 et R325-12 à R325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-940 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, PremièreAdjointe au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la visite du jury régional du Label « Villes et Vinages Fleuris Qualité de Vie », iI convient de réglementer le stationnement des véhicules en centre-ville afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
ARTICLE x - Mercredi î4 septembre 2022, de 8 heures à î4 heures, les trois cases de stationnement en zone bleue situées rue des Halles, entre l'angle nord-est et la porte nord de l'Hôtel de Ville, seront interdites au stationnement selon le plan ci-joint.
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
ARTICLE 2 - t,es services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux
réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité dans Ies délais Iégaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du .î6 juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des 8ervices de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o8 septembre 2022
VfLLN= DE CAHRPENTRAS Publie le :
ü 8 SEP, 2[)22
Administïation Généraffe
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