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Procès Verbal - PV 20012020 validé 1 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20012020 validé 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1 er adjoint), Guy LASNIER (2è Adjoint), Véronique FAUVE (3 ème Adjointe), André RAIGNEAU (4 ème Adjoint), Sylviane CHEVRIER, Gaël VERRIER, Marc VILLAR, Nathalie FROUX, Anne REAU et Marylène URBANIAK.

Membres absents ayant donné pouvoir : Jean-Claude DALLOT ayant donné pouvoir à André RAI- GNEAU.

Membres absents : Monique BILLOT, Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 22h45

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Anne REAU à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 16 décembre 2019 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

Ajout à l’ordre du jour : Le conseil municipal approuve à l’UNANIMITE l’ajout d’un point concer- nant une décision modificative relative au budget 2019 de la commune.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Subvention à l’association Les P’tits L’Ardon

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1 er Adjoint

Madame le Maire rappelle que le retard d’ouverture de la MAM étant du fait de la commune, par décision du con- seil municipal du 3 juin 2019, une subvention permettant de compléter les charges de loyer à France Loire a été attribuée pour la période de juillet à décembre 2019.

Il est proposé de reconduire cette aide pour la période de janvier à mai, puisque, à priori, la MAM pourra ouvrir à partir du mois de juin.

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 janvier 2020, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 20 janvier 2020 à 20h30.

Conseil Municipal

du 20/01/2020

Séance ordinaire

Délibération N° 2020-0012

Le montant de la subvention est proposé comme suit :

(5 x 72,83 €) = 364,15 €

Ainsi, le coût du loyer du logement actuel à la charge des assistantes maternelles s’élève à 500 € par mois.

Pour le bâtiment définitif, le montant du loyer sera arrêté prochainement avec la signature d’un bail dédié.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le conseil municipal :

APPROUVE la subvention proposée à l’association Les Ptits L’Ardon

PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif

DONNE Tous pouvoirs à Madame le Maire pour procéder au versement.

1.1.2 Décision modificative : budget Commune

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1 er Adjoint

Madame le Maire et Monsieur ROCHE présentent une modification budgétaire permettant la prise en charge sur l’exercice 2019 des frais de mise à disposition par la Communauté de Communes d’un agent dédié à la préinstruction des dossiers d’urbanisme

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :

APPROUVE la décision modificative présentée

DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre

Monsieur ROCHE précise que la tarification des dossiers instruits est désormais intégralement prise en charge par la CC des Portes de Sologne, et ne fait plus l’objet de facturation aux communes membres.

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Achat d’un aspirateur à feuilles

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint

Délibération N° 2020-003

Délibération N° 2020-0023

Madame le Maire indique que l’aspirateur à feuilles actuel, acheté en 2001, est très usé. Les réparations à effectuer représentent un coût de près de 3 000 €, alors que l’achat d’un matériel neuf s’élève à 5 666.88 € TTC.

Il s’agit d’un matériel qui s’adapte au véhicule communal et qui est très utilisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à signer le devis Equip’Jardin pour un montant de 5 666,88 € TTC

1.2.2 Chemin piéton RD168 Nord – route d’Olivet

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire

Suite à plusieurs remarques relatives à la liaison entre le chemin de ronde et l’entrée du hameau de la Rivière, peu praticable à pieds en l’état, la possibilité de réaliser un chemin calcaire identique à l’autre côté de la route a été étudiée.

Les travaux proposés consistent à créer un chemin piéton en calcaire sablé jusqu’à la traversée de rue du hameau de La Rivière, ainsi que l’installation d’une dalle podotactile et de potelets PMR avant la tra- versée.

Le coût des travaux s’élève à 4 960,50 € HT soit 5 952,60 € TTC.

Délibération N° 2020-004

Etat actuel4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à signer le devis STPA pour un montant de 5 952,60 € TTC

1.2.3 Prestataire informatique : renouvellement de matériel et contrat de maintenance

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire

Madame le Maire indique qu’à la suite de la consultation informatique, une seule offre a été reçue. Toute- fois, celle-ci répond aux besoins de la collectivité.

Le renouvellement du serveur et de 2 postes informatiques représente un investissement de 12 241,76 € HT, soit 14 690,11 € TTC.

Le coût de maintenance annuelle, composée du support et de l’assistance, la gestion des boîtes mail, le pare-feu, les antivirus est proposé pour un coût annuel de 5 161,00 € HT soit 6 193,20 € TTC. Ce qui représente une économie d’environ 200 € par an, alors que de nouvelles prestations sont intégrées (ac- compagnement RGPD, visites préventives de maintenances).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

VALIDE l’offre de la société SRMI pour le renouvellement de matériel

DEMANDE en complément l’acquisition d’un nouveau poste informatique portable dédié à la communica- tion (en remplacement de celui actuellement hors service) conformément au bordereau de prix fourni dans la consultation

AUTORISE le Maire à signer l’offre et les contrats de maintenance annuelle nécessaires au bon fonction- nement du réseau

Délibération N° 2020-005

Proposition de réalisation5

1.2.4 City stade : choix des options et couleurs

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint

Madame le Maire présente le projet d’implantation du city stade sur le pré communal, prenant en considé- ration la possibilité de réalisation d’une piste d’athlétisme autour.

Monsieur ROCHE indique que les subventions ne seront attribuée qu’une seule fois, il serait donc inté- ressant de réaliser la piste d’athlétisme en même temps, pour que la subvention du CRST soit également calculée sur cette dépense.

Par ailleurs, compte tenu de la grande différence topographique entre le terrain de tennis et le lieu d’implantation du city stade, la réalisation d’une sorte d’amphithéâtre est proposée :6

Il est proposé d’intégrer cette option à la consultation nécessaire au terrassement. Le choix sera proposé en fonction des coûts financiers.

Compte tenu de ces nouvelles propositions, il est décidé de reporter le choix des couleurs et options du city stade à un conseil ultérieur. Toutefois, un premier plan 3D est présenté :

1.3 AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1.3.1 Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal délé- gué

Délibération N° 2020-0067

Madame le Maire et Monsieur VERRIER présentent les mesures retenues à l’issue de l’audit réalisé sur le fonctionnement de la pause méridienne, à savoir :

- Rallonger la récréation pré-repas

- Mettre plus de jeux dans la cour

- Séparer les fonctions service / surveillance et ajouter un agent supplémentaire

- Mettre en place des cloisons acoustiques entre les tables

- Améliorer la posture des agents vis-à-vis des enfants + poursuivre les formations

- Modifier le permis: rupture avec l’ancien modèle permettant de proposer un équilibre entre sanc- tions et récompenses

Pour la mise en œuvre de ce dernier point, une modification du règlement intérieur du restaurant scolaire est nécessaire. Ils rappellent donc les projets des modifications du règlement, qui avaient été transmis avec l’ordre du jour :

L’article modifié est le suivant :

Article 6 - Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite, c’est pourquoi la Municipalité a créé un permis à points livret de compor- tement, destiné à sensibiliser l’enfant aux règles du savoir-vivre et du respect mutuel.

Le personnel municipal intervient avec discernement pour faire appliquer ces règles.

Tout manquement qui le nécessite sera notifié sur le livret et entraînera le retrait de point.

Ces points pourront être récupérés ou gagnés à l’occasion de bonnes actions.

Le livret a pour objet de communiquer régulièrement aux parents le comportement de leurs enfants dans le cadre de la pause méridienne.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront être prononcées après que la Munici- palité ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

APPROUVE les modifications du règlement présentées

DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre

1.3.2 Mise en place de cloisons verticales au restaurant scolaire

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal délé- gué

Madame le Maire et Monsieur VERRIER indiquent que la mise en place de cloisons acoustiques permet- tra également de séparer les tables au sein du restaurant scolaire, et ainsi limiter les interactions d’un bout à l’autre de la salle et éviter les enfants qui se balancent sur leurs chaises et qui se jettent des objets d’une table à l’autre. Une implantation de la façon suivante est envisagée :

Délibération N° 2020-0078

Les premières recherches n’ont pas encore abouti à l’obtention d’une solution satisfaisante car les cloi- sons proposées sont trop hautes, inesthétiques ou la matière inappropriée.

Les premiers devis correspondants oscillent entre 6 000 et 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

AUTORISE le Maire à consulter les fournisseurs

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre dans la limite de 6 000 €.

1.4 INTERCOMMUNALITE

1.4.1 Avis sur le projet de SCoT

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Par délibération en date du 15 octobre 2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a tiré le bilan de la concertation menée lors de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale puis a arrêté son projet de schéma.

Vu les articles L 143-20 et R 143-4 du Code de l’urbanisme qui précisent que les communes et groupe- ments de communes membres de l’établissement public porteur de SCOT sont consultés pour émettre leur avis sur le projet de schéma.

Considérant que les communes membres rendent leur avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma et qu’à défaut de ré- ponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Délibération N° 2020-008

Cloisons acoustiques9

Vu l’article L 143-21 du Code de l’urbanisme qui précise les conditions de motivation en cas d’avis défa- vorable.

Le projet de SCOT transmis dans sa totalité comprend :

- Un Rapport de Présentation comprenant une Introduction, un diagnostic territorial, un diagnostic agricole, forestier et foncier SAFER du Centre et sa synthèse, l’état Initial de l’Environnement, une évaluation Environnementale, la justification des choix du SCoT, un Résumé non technique et une annexe définissant les enveloppes urbaines existantes,

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) accompagné de la

délibération du débat,

- Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO),

- Un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) accompagné de l’atlas des localisations préférentielles,

- Un bilan de la concertation.

Ces documents sont consultables sur le site de la Communauté de Communes.

La procédure d’élaboration du SCOT s’est accompagnée de concertation avec la tenue de réunions pu- bliques à chaque étape du projet, l’envoi de documents explicatifs, la parution d’articles dans la lettre communautaire ou encore la parution d’articles sur le site internet de la Communauté de Communes.

Il est rappelé que de nombreux échanges avec les partenaires et les communes ont permis de définir une méthodologie partagée, spécifique au territoire, sur les enveloppes urbaines existantes et sur les enjeux liés au ratio densification / extension, et à la préservation des espaces naturels et agricoles. Cette der- nière se retrouve en annexe du Rapport de Présentation.

Il est également précisé que la Communauté de Communes a approuvé l‘arrêt du SCOT à l’unanimité.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil municipal :

EMET un avis FAVORABLE au projet de SCOT arrêté par la CCPS.

1.4.2 Modification des statuts de la CCPS

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5214-16, L. 5216-5, L.5211-17 et L.5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 portant création de la communauté de communes,

Vu les modifications successives des statuts, la dernière datant de l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant intégration de la compétence facultative « Création et gestion d’une fourrière animale » à compter du 1er janvier 2020,

Considérant que la Communauté de communes souhaite développer des actions dans le domaine de la culture, selon un intérêt communautaire qu’elle définira ultérieurement.

Délibération N° 2020-00910

Considérant qu’il s’agit de créer une nouvelle compétence « actions culturelles d’intérêt communautaire » au sein de compétences facultative exercées par la Communauté de communes.

Cette modification des statuts de la Communauté de communes des Portes de Sologne doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres repré- sentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes par l’ajout d’une compétence facultative « 7 - Actions culturelles d’intérêt communautaire »

PRÉCISE que l’intérêt communautaire sera défini ultérieurement par le Conseil communautaire une fois les statuts modifiés.

2. INFORMATIONS

Demande des riverains du CV6 : avancement du dossier

Après une première réunion technique sur place en présence de

plusieurs membres du conseil municipal et du technicien du Dé-

partement, Monsieur AUGER, une présentation a été faite aux

riverains le 14 janvier.

Plusieurs préconisations sont ressorties de l’analyse :

A faire immédiatement :

1. Réalisation de 2 comptages (nombre de véhicules et vi-

tesse moyenne V85)

2. Abattre les arbres proches de la rive de chaussée

3. Busage du fossé à l’endroit particulièrement dangereux

pour élargir l’accotement

4. Mise en place du chaucidou (voir ci-contre)

Ensuite, toujours en 2020 :

1. Améliorer la signalisation verticale

2. Réaliser un plan de fauchage « raisonné »

3. Faire un relevé topographique pour l’écoulement des

eaux des fossés

4. Réaliser une estimation et un planning pour l’ensemble

des travaux envisagés

Enfin, à plus long terme :

1. Reprise de la chaussée dans quelques virages

2. Elargissement des accotements et de certaines traversées de route

3. Nettoyage des exutoires

4. Réalisation d’une longrine rainurée dans le petit rayon des virages

5. Reprise de la couche de surface11

STEP

Monsieur ROCHE et Monsieur RAIGNEAU présentent l’avancement des travaux :

Les biodisques devraient arriver fin février, une visite de chantier sera proposée à la suite.

Madame le Maire informe également le conseil municipal que l’acquisition du terrain a été signée, la commune est donc propriétaire du terrain depuis le 16 janvier.

La Traviata

Madame le Maire informe le Conseil de l’organisation d’une

soirée concert par l’hôtel Mercure le 5 mars. Il s’agit d’une

petite représentation de La Traviata. Elle précise que la

commune a financé les affiches et flyers.

Les billets pourront être achetés sur internet, le lien sera

visible sur le site de la commune :

https://centrevaldeloire-mb-prestataire.for-

system.com/z8501e3f109900x109900b48966_fr-ET-

SI-VOUS-GOUTIEZ-LA-TRAVIATA-ARDON.aspx12

Permanences du bureau de vote pour les élections municipales

Madame le Maire demande aux conseillers concernés de bien vouloir confirmer leur disponibilité aux horaires inscrits, afin d’anticiper toute éventuelle modification.

Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil muni- cipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

Agenda

Commission Finances 3 février 2020 à 18h00

Commission Urbanisme Environnement 3 février 2020 à 20h00

Vernissage exposition 31 janvier

Visite chantier MAM/Pôle santé 1 er février à 10h00

Conseils municipaux 10 février 2020

9 mars 2020

Évènements à venir

Vœux du Maire 24 janvier 2020

Ciné Sologne 7 février (mairie)

Conférence Trail 7 février (gymnase)

Vacances scolaires 15 au 29 février

Traviata 5 mars (hôtel Mercure)

Trail 7 et 8 mars

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h45.