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Déliberation - AR 2023.2.1 Approbation du compte de gestion 2022
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023.2.1 Approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENTd E LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
DE LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.2.1
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LOUDUN ***
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 17
Présents 14
Votants 17
L’an deux mille vingt trois,
le trois avril,
à 19 H 00, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DAZAS, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCI SES :
Mme LIEBOT, M. GANDIER, Mme ETOURNEUX.
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Laurence ETOURNEUX à M. Dominique TOURAINE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Approbation du compte de gestion 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’exercice du budget 2022,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal
de Loudun, est conforme au compte administratif du CCAS.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil d’Administration, à 16 voix « p ou r» et 1 «abstention », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2022 du budget CCAS, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence IVJ0LJSSEAU
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .....07..AVR. .2023.
Publié le : ..0.7..A.V8i.2Q23..........
Notifié le : ..................................... Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230403-2023-2-2-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 086030 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC NORD VIENNE ETABLISSEMENT : CCAS DE LOUDUN
Résultats budgétaires de l'exercice
33400 - CCAS DE LOUDUN - Exercice 2022
SECTION D 'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 51 645,94 1 040 789,06 1 092 435,00 Titres de recette émis (b) 29 580,92 1 013 191,43 1 042 772,35 Réductions de titres (c) 3 987,00 3 987,00 Recettes nettes (d = b - c) 29 580,92 1 009 204,43 1 038 785,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 51 645,94 1 040 789,06 1 092 435,00 Mandats émis (f) 32 146,16 1 010 461,37 1 042 607,53 Annulations de mandats (g) 68 905,45 68 905,45 Dépenses nettes (h = f - g) 32 146,16 941 555,92 973 702,08 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 67 648,51 65 083,27 (h - d) Déficit 2 565,24
4% 21/
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230403-2023-2-2-BF
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 C.C.A.S. DE LOUDUN
* * *
COMPTE DE GESTION
Séance du 3 avril 2023
A R R E T E - S IG N A T U R E S
Nombre de membres en e xe rcice ^ >
Nombre de membres présents J
Nombre de suffrages exprimés >1 +•
V O TE S ; Pour J 6
Contre
Abstention -4
Date de convocation : 2 7 M ARS 2023
Présenté par la Vice-Présidente
A LOUDUN, le 0 3 AVR. 2023
Déiibére/par le Conseil d'Administration réuni en session ordinaire
DAZAS J o li /
Signature
MOUSSEAU Laurence
Signature :
VAUCELLE Bernadette
Signature ;
DOUX Jean-Louis
Signature :
ENON Anne-Sophie
Signature: ...—
MAUBERGER Isabelle
Signature : ______
LIEBOT Stéphanie
Signature :
GANDIER Benjamin
Signature :
PINEAU MarioVierre
Si9nalury M V > / /
TOURAINE Dominique
Signature : \ ' ■
FORTIN Philippe
Signature ' , j /
/ X
LAMBERT Michel
Signature : 0
— r y
MIRAUL?'EyeYyne
S i g n a t u r ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ _
ETOURNEUX Laurence
Signature :
VAY Armelle ,
Signature ; / \J
H
POUZIN Monique
Signature :
BOURGERIE Arlette
Signature :
t
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le...O Z.AVR. 2023
et de la publication le ...........Q A V R .. 2023-.. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20230403-2023-2-2-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023