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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 014 recueil du 17 janvier special 1
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 014 recueil du 17 janvier special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-014
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités, et de la Protection des Populations /
07_DDETSPP_Secrétariat de direction
07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical -
formation plénière - 2025 (5 pages) Page 3
2 07_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la
Protection des Populations
07-2025-01-13-00009
Arrêté composition membres conseil médical -
formation plénière - 2025
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 3 E = PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Privas, le 13 janvier 2025
Arrêté n°
portant composition de la formation plénière du conseil médical des agents hospitaliers
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladies
des fonctionnaires ;
VU la circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l’application de la loi n° 86.33 du 9
janvier 1986 ;
VU la circulaire n° 1711 du 30 janvier 1986 du Ministère de la fonction publique et des réformes
administratives ;
VU l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique hospitalière ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2022-06-21-00009 du 21 juin 2022, relatif à la composition du
conseil médical départemental, formation plénière et restreinte ;
SUR proposition des organisations syndicales concernées ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral en date du 20 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : La formation plénière du conseil médical départemental des agents hospitaliers
est composée comme suit :
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 4 Président :
Titulaire :
Docteur AMPHOUX Emmanuel
Suppléants :
Dr DUCLOT Jean-François
Dr VALENTIN-SEGUI Isabelle
Dr CARRINGTON Béatrice
Médecins :
Titulaires :
Dr AMPHOUX Emmanuel – VEYRAS - spécialiste MPR
Dr DUCLOT Jean-François – TAURIERS - généraliste
Dr VALENTIN-SEGUI Isabelle – PRIVAS - psychiatre
Suppléants:
Dr CARRINGTON Béatrice – PRIVAS - psychiatre
Représentants de l’administration
Titulaire :
M. MUSCHITZ Yvan – Directeur – EHPAD Camous Salomon – MARCOLS LES EAUX
Suppléant :
M. Ilan MOREL – Directeur Ressources Humaines et affaires médicales – Centre Hospitalier
Claude Dejean – VILLENEUVE DE BERG – Centre Hospitalier Sully Eldin – VALLLON PONT
D’ARC – EHPAD Le Méridien - RUOMS
Représentants du personnel
Corps de catégorie A
CAP 1 – personnels d’encadrement technique : Pas de représentant
CAP 2 – personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et
des services sociaux :
Titulaires :
MOLIN Flora – CH VILLENEUVE DE BERG (CGT)
CAMILLERI Sarah – CH PRIVAS (CFDT)
Suppléants :
PAUTARD Dominique – CH ANNONAY (CGT)
MORBY Emilie – CH AUBENAS (CFDT)
ROSSINELLI Kevin – CH ANNONAY (CFDT)
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 5 CAP 3 – personnels d’encadrement administratif : Pas de représentant
Corps de catégorie B
CAP 4 – personnel d’encadrement technique :
Titulaires :
LUTUN Tanguy – CH VILLENEUVE DE BERG (CGT)
BOUCHET Sabrina – CH ANNONAY (CFDT)
Suppléants :
DOREL Hervé – CH ANNONAY (CGT)
ARSAC Franck – CH ANNONAY (CFDT)
CAP 5 – personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services
sociaux :
Titulaires :
PAYEN Gwendolyne – CH VILLENEUVE DE BERG (CGT)
BERNARD Laurence – CH PRIVAS (CFDT)
Suppléants :
GADENNE Benoît – IDE – CH BOURG-VIVIERS (CGT)
HUGON Armelle - CH VILLENEUVE DE BERG (CGT)
GAS Patrick – CH JOYEUSE (CFDT)
AURENCHE Céline – CH PRIVAS (CFDT)
CAP 6 – personnels d’encadrement administratif et des assistants médico-administratifs :
Titulaires :
VALLON Hélène – CH ANNONAY (CGT)
Suppléants :
BOISSY Stéphanie – CH ANNONAY (CGT)
Corps de catégorie C
CAP 7 – personnels de la filière ouvrière et technique :
Titulaire :
VIGOUROUX Laurent – CH ANNONAY – (CGT)
CARRA Claude - HL BOURG SAINT ANDEOL (CFDT)
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 6 Suppléants :
DURAND Bruno – CH VALGORGE (CGT)
VERDIER Dimitri - CH PRIVAS – (CFDT)
RANCHET Noël – CH AUBENAS (CFDT)
CAP 8 – personnels des services des soins, des services médico-techniques et des services
sociaux :
Titulaires :
HILAIRE Sandrine - CH VILLENEUVE DE BERG (CGT)
VIALLE Marlène – EHPAD MARCOLS LES EAUX (CFDT)
Suppléants :
GUIRONNET Véronique – CH ANNONAY (CGT)
VEYRENCHE Coralie – CH AUBENAS (CFDT)
BERNARD Sylvie – CH AUBENAS (CFDT)
CAP 9 – personnels administratifs :
Titulaires :
AFIAN Sylvie – CH AUBENAS (CGT)
COULAUD Clarisse - CH ANNONAY (CFDT)
Suppléants :
VIALLE Hélène – CH AUBENAS (CGT)
LUBRANO Muriel – CH PRIVAS (CFDT)
CAP 10 – personnels sages-femmes : Pas de représentants
ARTICLE 3 : Le Docteur Emmanuel AMPHOUX est désigné pour assurer la présidence de
l’instance. En cas d’absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le
médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le médecin le plus âgé présent.
ARTICLE 4 : La formation plénière du conseil médical départemental ne siège valablement
que si au moins quatre de ses membres sont présents, dont au moins deux médecins et un
représentant du personnel.
ARTICLE 5 : Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre.
Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité des
votes, le médecin-président à voix prépondérante.
ARTICLE 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – dans le délai de deux mois courant à compter de
sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 7 ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Signé
Daniel BOUSSIT
07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2025-01-13-00009 - Arrêté composition membres conseil médical - formation plénière - 2025 8