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Arrêté - ARRETE 2023 163
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 163)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
LL
à SOISY 5 x
5 SEINE
ARRETE MUNICIPAL
Ne RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
les SUR DES EMPLACEMENTS sis 2 - 4 rue de l'Eglise
| | Commerces non sédentaires L
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu les Conventions d'occupation temporaire du domaine public, signées entre la Commune de SOISY SUR SEINE et "le Marché de Marina” en alternance avec "Fromagement Bon” et le Poissonnier "Au paradis des mers", en date du 9 octobre 2023, relatives à une emprise à usage de stationnement de deux véhicules (soit deux
emplacements de stationnement) sur le domaine public, au 2-4 rue de l’Église,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement devant le 2-4 rue de l'Église à partir du 9 octobre 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Deux emplacements (1 emplacement pour le “Marché de Marina” en alternance avec "Fromagement Bon", et 1 emplacement pour le Poissonnier "Au paradis des mers") de stationnement sont réglementés en emprise à usage de stationnement de véhicules, devant la Police Municipale et le 4 rue de l'Église, à compter du 9 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, chaque samedi matin :
e de 8h00 à 14h00 : "Marché de Marina" en alternance avec "Fromagement Bon"
e de 5h30 à 14h30 : Poissonnier "Au paradis des mers"
ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne seront pas interrompues. À l’occasion de cette opération, le stationnement ne sera pas autorisé sur deux emplacements situés devant la Police Municipale et le 2-4 rue de l'Eglise.
ARTICLE 3 : Les services techniques de la ville de Soisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités
administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 23 octobre 2023
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU C.G.C.T. k TRANSMIS EN PREFECTURE LE: b, (CT, 2023
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTERE
BXECUTOIRE DE CET ACTE A COMPTER DU: 24 OCT, 2023
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
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