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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 104 2024 CONV CTG 2025 2029
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 104 2024 CONV CTG 2025 2029)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
a rc
… Dretagne
DATE de CONVOCATION
12 DECEMBRE 2024
DATE de PUBLICATION
20 DECEMBRE 2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en orétecture le 20/14/2034
Publié le
ID: 0666-200027007-20241217-DELIB104 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
an deux mille vingt-quatre
e le 17 décembre à dix-huit heure trente,
sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
retag ne Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : MM. André ALLIO, - Christian BILLY -, Jean-François BREGER, - Mme
Marie-Thérèse CABON, - M. Michel CRIAUD, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane
HERVOCHE, - MM. Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, -
Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
NOMERE de CONSEILLERS Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON — Mme M'EXETCICE : > Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel CLERY, - MM. 32 Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Denis HILLAIREAU, - Mmes Nicole KORN, - Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mme Jocelyne PHILIPPE, - M. Bertrand
ROBERDEL, - Mme Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
M. Denis HILLAIREAU donne pouvoir à M. Gérard GUILLOTIN
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
M. Bertrand ROBERDEL donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°104-2024 — COORDINATION ENFANCE JEUNESSE — SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE 2025-2029 DANS LE CADRE DU PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE
Mme Muriel MALNOE, Vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, rappelle que la
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, les 12 communes membres et le SIVU de La Roche-
Bernard se sont engagés dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG), pour la
période 2020-2024,
Le projet social qui en découle comprend trois axes prioritaires :
- Petite enfance, enfance et jeunesse
- Parentalité
- Accès aux droits
Mme Muriel MALNOE précise que la présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il
convient de renouveler le projet social de territoire pour la période 2025-2029.
Elle rappelle que la CTG n’est pas un dispositif financier mais une démarche de co-construction d’un
projet social de territoire. C’est une convention de partenariat déclinée à l’échelle intercommunale,
qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l’ensemble
des habitants du territoire. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 0666-200027007-20241217-DELIB104 2024-DE
La CTG est basée sur la réalisation d’une démarche de concertation / diagnostic partagé, conduisant
les collectivités concernées et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), avec leurs partenaires, à définir
des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour répondre aux besoins repérés.
Le projet social de territoire peut concerner tous les secteurs d'interventions des collectivités
inhérents aux thématiques prioritaires de la branche famille (petite enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, animation de la vie sociale, cadre de vie et logements, accès aux droits...) et mobilise
différents acteurs tels que les habitants, les acteurs associatifs et les partenaires institutionnels.
La Vice-Présidente précise qu’en réponse à un objectif de développement et de maintien des offres
de services à destination des familles du territoire, la CAF du Morbihan mobilise plusieurs leviers de
financements corrélés à la signature d’une CTG :
- Les prestations de services ordinaires qui participent au financement de fonctionnement des
équipements et services à destination des familles
- Le bonus territoire CTG, complémentaire aux prestations de service, pour soutenir le
fonctionnement des services et encourager leur développement d’activité
- Le co-financement des dépenses d'ingénierie et des fonctions de coopération sur le
territoire, nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du plan d’action
Elle stipule que le bonus territoire CTG ainsi que l’ensemble des aides au fonctionnement versé au
gestionnaire de l'équipement est formalisé dans le cadre d’une Convention d’'Objectifs et de
Financements {COF) signée entre la CAF et le gestionnaire. La COF intègre dans une convention
unique les différentes aides au fonctionnement de la CAF dont le bonus « territoire CTG » permettant
ainsi une traçabilité des financements équipement par équipement.
Outre les représentants de la CAF, les signataires sont l'ensemble des responsables des collectivités
parties prenantes du plan d’actions du projet social de territoire. | s’agit pour le territoire d’Arc Sud
Bretagne, de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, les 12 communes associées (Ambon,
Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac,
Péaule, Saint-Dolay) et le SIVU de la Roche Bernard.
La signature d’une CTG par l’EPCI et les communes membres, ou la délibération des collectivités pour
acter l'engagement à la signature de la CTG, est une condition règlementaire à la signature des COF.
Mme Muriel MALNOE précise que la concertation avec les acteurs du territoire, dont les élus, aura
lieu au cours du premier semestre 2025 avec l'objectif de définir les priorités de la CTG 2025-2029
pour juillet 2025.
Afin d’enclencher le renouvellement des COF pour effectivité au 1% janvier 2025 et minimiser les
délais de versement des acomptes des subventions associées à l'exercice 2025 et au vu des éléments
exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité le
Président à :
- _ SIGNER la Convention Territoriale Globale {CTG) 2025-2029 dans le cadre du projet social de
territoire et tout document y afférent.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le AONTI 1nU
Le Président,