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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS4
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Marsas.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de MARSAS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 FEVRIER 2025
Liste des délibérations
Délibération N° 01/2025 : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2025
> APPROUVÉE
Délibération N° 02/2025 : Délégation à l’exécutif pour l'admission en non-valeur des créances de
faible montant > APPROUVÉE
Délibération N° 03/2025 : Subvention au collège Philippe Madrelle pour un voyage scolaire à Rome
> APPROUVÉE
Délibération N° 04/2025 : Vote du compte financier unique « CFU » 2024 > APPROUVÉE
Délibération N° 05/2025 : Affectation du résultat de l'exercice 2024 © APPROUVÉE
Délibération N° 06/2025 : Demande de subvention DETR 2025 : Base d’Adresse Locale APPROUVÉE
Délibération N° 07/2025 : Convention constitutive d’un service commun de commande publique
entre la CCLNG et la Commune de Marsas > APPROUVÉE
Délibération N° 08/2025 : Demande du SDEEG pour l'extension de son périmètre suite aux nouvelles
communes membres > APPROUVÉE
Délibération N° 09/2025 : Dénomination des voies de la Fontaine et de Monguillon © APPROUVÉE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 6 février 2025.
Mairie de Marsas www.mairie-de-marsas33.fr
2 rue de la Fontaine mairie-de-marsas@wanadoo.fr
33620 MARSAS Tél : 05.57.68.71.16